Démarche de développement durable dans la santé publique

Agence de la santé publique du Canada
Stratégie de développement durable 2007-2010

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Table des matières

Message du ministre

1. Introduction
2. Mandat
3. Développement durable et santé publique
4. Principaux buts, objectifs et cibles
5. Perspectives d'avenir

Message du ministre

Je suis heureux de déposer la première stratégie de développement durable de l'Agence de santé publique du Canada. La mission de l'Agence, à savoir de "promouvoir et protéger la santé des Canadiens grâce au leadership, aux partenariats, à l'innovation et aux interventions en matière de santé publique ", lui confère un rôle de premier plan dans la gestion des déterminants économiques, sociaux et environnementaux de la santé publique et lui permet par conséquent de participer au développement durable du Canada. La participation au développement durable et l'intégration de ses principes dans nos activités signifie essentiellement d'envisager toutes les répercussions que nos activités peuvent avoir sur la santé des Canadiens, dans l'immédiat et à long terme.

Il y a près de vingt ans, la Commission mondiale sur l'environnement et le développement (la "Commission Brundtland") a défini le développement durable comme " un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs." Depuis lors, le concept de développement durable influe de plus en plus sur les politiques publiques et sur le comportement des grandes entreprises du monde. Par le mandat de leadership en santé publique dont elle est investie, l'ASPC apporte une contribution importante au développement durable en mettant l'accent sur la santé des populations et sur l'interrelation des facteurs économiques, sociaux et environnementaux qui influent sur ces populations.

Tony Clement
Ministre de la Santé

1. Introduction

En tant qu'organisme fédéral aux termes de l'annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'Agence de la santé publique du Canada (" l'ASPC " ou " l'Agence") doit élaborer une Stratégie de développement durable (SDD) avant le deuxième anniversaire de sa création, puis la mettre à jour tous les trois ans et en rendre compte annuellement au Parlement par le truchement de son Rapport sur le rendement ministériel.

Cette année, l'Agence présentera deux stratégies :

• cette première stratégie, établissant l'orientation que suivra l'Agence et présentant les buts et objectifs qu'elle s'est fixés pour les trois prochaines années;
• une seconde stratégie, qui sera présentée en décembre et qui comprendra un plan d'action et de gestion détaillé.

L'Agence déposera la seconde stratégie en décembre afin de coordonner l'élaboration de son plan d'action avec celui de 33 autres ministères et de collaborer à la mise en oeuvre des priorités de l'ensemble du gouvernement.

Dans le cadre des préparatifs de la première stratégie, nous avons questionné les employés de l'Agence en mars 2006 afin de connaître leur conception du développement durable et des risques et possibilités qui se présenteront à l'Agence dans le domaine du développement durable. Les employés de l'Agence ont montré qu'ils comprenaient que divers facteurs environnementaux, sociaux et économiques ont une incidence sur la santé publique. Nombre d'entre eux ont également reconnu que l'Agence contribue à la viabilité :

• de l'économie, en faisant la promotion de la santé et en réduisant du même coup les coûts des soins de santé;
• de la société, en renforçant les capacités des collectivités et communautés et en donnant à la population des moyens d'agir;
• de l'environnement, grâce à ses activités écologiques.

Cette activité préparatoire effectuée par l'Agence, ainsi qu'un sondage distinct mené par Santé Canada en mars et en avril 2006 auprès de ses employés (dont ceux de l'Agence), ont fait ressortir divers risques, possibilités et défis qui allaient se présenter à l'Agence dans l'élaboration de sa première SDD. Nous avons tenu compte de ces éléments dans les buts et objectifs que nous nous sommes donnés.

En ce qui concerne cette première stratégie, l'Agence reconnaît l'importante contribution qu'elle peut apporter sur le plan du développement durable par le biais de ses programmes, de ses activités et de ses politiques de santé publique. Toutefois, la première série de cibles qu'elle s'est fixées est axée sur les capacités internes, c'est-à-dire le développement de l'infrastructure pour accroître la viabilité écologique de ses activités et mieux intégrer la santé publique et le développement durable.

2. Mandat

Le gouvernement du Canada a créé l'Agence de la santé publique du Canada par décret en septembre 2004 et en vertu du projet de loi C-5 dont est saisi le Parlement, soit la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada. Le mandat, la mission et la vision de l'Agence sont formulés comme suit :

Mission :

• Promouvoir et protéger la santé des Canadiens grâce au leadership, aux partenariats, à l'innovation et aux interventions en matière de santé publique.

Mandat :

• En collaboration avec ses partenaires, mener les efforts du fédéral et mobiliser l'intervention pancanadienne visant à prévenir les maladies et les blessures ainsi qu'à protéger et à promouvoir la santé publique au Canada et dans le monde, grâce aux mesures suivantes :
  • prévoir les menaces pour la santé publique, s'y préparer, intervenir et reprendre les activités normales;
  • surveiller, observer et étudier les maladies, les blessures, les risques évitables, les déterminants de la santé et l'état global de la santé publique au Canada et dans le monde, ainsi que réaliser des enquêtes et produire des rapports à cet égard;
  • utiliser les meilleures données et ressources disponibles pour conseiller et appuyer les intervenants en santé publique, au Canada et dans le monde, qui travaillent à l'amélioration de la santé de leur collectivité;
  • fournir aux Canadiens et aux intervenants une orientation, des conseils et de l'information en matière de santé publique;
  • bâtir et maintenir un réseau de santé publique avec les intervenants.

Vision :

Des Canadiens et des collectivités en santé dans un monde plus sain.

Pour l'exercice 2006-2007, l'Agence a planifié de mener ses activités avec un effectif de 2 119 employés répartis un peu partout au pays et un budget annuel d'environ 505,4 millions de dollars. Elle gère quatre principales activités de programme dans le but d'améliorer la santé des Canadiens et de renforcer les capacités en matière de santé publique au pays, soit les suivantes :

1. promotion de la santé;
2. prévention et lutte contre les maladies;
3. mesures et interventions d'urgence;
4. renforcement des capacités en matière de santé publique.

3. Développement durable et santé publique

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) est un chef de file dans l'étude de la relation liant la santé publique et le développement durable. En 1948, l'OMS a défini la santé comme suit :

La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.

Cette définition, encore utilisée de nos jours, reconnaît implicitement les liens qui existent entre la santé humaine et différents facteurs sociaux, économiques et environnementaux. L'étude des liens entre la santé publique et le développement durable a été approfondie en préparation du Sommet mondial sur le développement durable de 2002, tenu à Johannesburg. Les travaux de recherche de l'OMS ont montré que les investissements dans le secteur de la santé humaine était un puissant moyen de favoriser la croissance économique, de protéger l'environnement et de réduire la pauvreté. Par exemple, tous les investissements faits dans des programmes d'immunisation ou d'assainissement de l'eau ont eu des retombées économiques de beaucoup supérieures aux montants consacrés à la résolution des problèmes les plus urgents en santé.

En santé publique, l'objectif est de prévenir les maladies et non simplement de les guérir. On s'attaque à la source des maladies en tenant compte des inégalités économiques, des difficultés sociales et des problèmes environnementaux qui peuvent causer des maladies. Pour ce faire, on établit des politiques, des services et des programmes d'éducation visant à empêcher la survenue de nombreuses maladies. Cette démarche contribue non seulement à la santé des individus et de leur collectivité (viabilité sociale), mais également à la durabilité de l'environnement et de l'économie. Source: UNESCO (1997), Éduquer pour un avenir viable : Une vision transdisciplinaire en vue d'une action concertée, paragraphe 89 [traduction].

L'approche holistique adoptée par l'OMS en matière de santé publique s'inspire notamment des efforts entrepris au Canada pour se doter de cadres permettant de comprendre la santé publique. Les concepts clés "santé de la population" et "déterminants de la santé" partagent les mêmes dimensions sociales, économiques et environnementales que le développement durable :

• Les facteurs physiques liés au milieu naturel (p. ex. l'air que nous respirons, l'eau que nous buvons, les aliments que nous mangeons) ont de grandes incidences sur la santé. Par exemple, Santé Canada a cerné huit effets importants des changements climatiques sur la santé, dont les effets liés au nombre accru d'épisodes de smog, les maladies et les décès causés par les vagues de chaleur et de froid, la contamination par l'eau et la nourriture, les maladies transmises par les insectes, l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique et les conditions météorologiques extrêmes¹. Les facteurs physiques liés aux milieux construits par l'humain, comme les habitations, les lieux de travail, les collectivités et les réseaux routiers, ont également de grandes incidences sur la santé.
• Les facteurs sociaux, comme l'éducation et les réseaux de soutien social, qui permettent et favorisent les choix santé et les modes de vie sains, ainsi que les connaissances, les intentions, les comportements et la capacité d'adaptation des individus en ce qui concerne les saines habitudes de vie, ont également une influence prépondérante sur la santé.
• Les facteurs économiques, comme le revenu et le statut d'emploi, sont d'importants déterminants de la santé. Ceux et celles dont le revenu est plus élevé ont un meilleur accès à des soins de santé de qualité, et dans bien des cas les personnes qui ont plus de pouvoir sur leurs conditions de travail et qui occupent des emplois moins stressants sont en meilleure santé et vivent plus longtemps que celles qui exercent des activités professionnelles plus stressantes ou risquées.

L'ASPC soutient également le développement durable en mettant au point des concepts holistiques tels que la santé de la population, en collaborant avec des partenaires relativement à des stratégies telles que les objectifs de santé, et par son travail sur des questions de santé publique ayant des incidences sur la santé à court et à long terme, comme les épidémies et les mesures d'urgence.

Ainsi, la santé publique est à la fois un préalable au développement durable
et une conséquence du développement durable.
Figure 1 : Relation entre la santé publique et le développement durable²

4. Principaux buts, objectifs et cibles

La première SDD de l'Agence s'article autour de trois buts :

1. Incorporation de considérations liées au développement durable dans la planification et la mise en oeuvre des activités de l'Agence

   Ce but constitue l'élément central de la présente stratégie, compte tenu de l'influence qu'exerce l'Agence sur ses partenaires canadiens et étrangers. Par exemple, les programmes de subventions et de contributions de l'Agence sont un important moyen de promouvoir le renforcement des capacités à l'échelle des collectivités. Dans sa première SDD, Santé Canada a modifié les lignes directrices de l'un de ses programmes de contributions, le Fonds pour la santé de la population B qui constitue aujourd'hui un programme permanent relevant de l'Agence B de façon à permettre le financement de projets liés au développement durable. Le Ministère a ainsi financé plusieurs projets, particulièrement au Québec, qui alliaient des objectifs sur les plans environnemental, social et économique (comme les toitures végétales permettant de réduire l'effet d'* îlot de chaleur + au centre-ville de Montréal et servant de jardin alimentaire à des personnes à faible revenu, et le jumelage de centres de la petite enfance à des producteurs d'aliments organiques pour que les jeunes enfants puissent profiter d'aliments exempts de produits chimiques). Les activités de l'Agence s'appuieront sur la priorité du gouvernement portant sur les collectivités durables et sur le mandat de l'Agence visant à promouvoir et à protéger la santé des Canadiens.

2. . Assurance de la conformité des activités de l'Agence avec les principes du développement durable
   
   L'Agence a déjà entrepris d'écologiser ses activités. Dans la série de stratégies de développement durable de cette année, on attend des ministères et organismes fédéraux qu'ils soient un moteur dans l'avancement de trois priorités du gouvernement en matière d'écologisation. La priorité concernant la réduction des émissions des parcs automobiles ne s'applique pas à l'Agence puisqu'elle ne dispose que de cinq véhicules. L'Agence a donc l'intention de mettre l'accent sur l'écologisation des achats qu'elle effectue ainsi que sur la gestion des déchets dangereux et une meilleure utilisation des ressources dont elle dispose pour exploiter ses installations.

3. Développement de capacités pour la réalisation des buts 1 et 2
   

   Dans leurs premières stratégies, tous les ministères et organismes fédéraux se sont fixé des buts axés sur le développement des capacités internes. Il s'agit d'une étape essentielle à l'atteinte des deux buts susmentionnés. Ce but de la SDD est donc la pierre angulaire de toutes les activités liées au développement durable.

   Nous définissons le développement des capacités internes comme une activité à trois volets :
   les connaissances, les outils et les systèmes de gestion. Ce troisième but de développer les capacités internes en matière de développement durable englobe le fait de favoriser la prise de moyens visant à lier le développement durable et l'élaboration de politiques publiques favorables à la santé.

Le tableau 1 présente les buts, les objectifs et les cibles que l'Agence s'est fixés dans le cadre de
sa stratégie. Certaines de ces cibles sont provisoires et pourraient changer dans la stratégie qui
sera présentée en décembre 2006.

Tableau 1 : Buts, objectifs et cibles de l'ASPC

But 1 : Incorporation de considérations liées au développement durable dans la planification et la mise en œuvre des activités de l'Agence
Objectif 1	Contribuer à l'établissement de collectivités viables et en santé en tenant compte des principes du développement durable dans les programmes, les politiques et les initiatives de l'Agence
Cible 1	Appuyer les priorités liées à l'hygiène du milieu dans les appels de propositions futurs, en tant que déterminant de la santé (milieu physique); encourager l'étude de questions liées au développement durable dans tous les projets financés par le Fonds pour la santé de la population
Cible 2	Établir d'ici le 20 juillet 2007 un comité mandaté pour conseiller les secteurs de programme et de politique relativement aux incidences des changements climatiques sur la santé
Objectif 2	Améliorer l'état de santé des Canadiens en favorisant l'adoption d'approches de développement durable axées sur la prévention et la collaboration par les employés de l'Agence et ses partenaires
Cible	Énoncée dans la SDD II

But 2: Assurance de la conformité des activités de l'Agence avec les principes du développement durable
Objectif 1	Utiliser le plus possible les processus d'approvisionnement écologique de manière à protéger l'environnement et à favoriser le développement durable
Cible 1	Veiller à ce que 75 % des gestionnaires de matériel et du personnel des services d'approvisionnement aient reçu une formation sur l'écologisation des activités d'approvisionnement d'ici le 31 décembre 2008, et intégrer cette formation dans celle liée aux cartes d'achat
Cible 2	À partir de maintenant, tous les nouveaux ordinateurs de bureau, écrans, imprimantes et appareils multifonctions (imprimante, numériseur et télécopieur intégrés) doivent être conformes aux normes ENERGY STAR
Cible 3	Sauf dans le cas de personnes ayant besoin de fonctions graphiques précises, remplacer, d'ici le 1er juillet 2007, tous les écrans d'ordinateur cathodiques par des écrans plats à cristaux liquides, qui consomment moins d'énergie, émettent moins de rayonnement et sont plus légers
Cible 4	Avoir remplacé, d'ici le 1er juillet 2007, toutes les imprimantes collectives qui ne permettent pas l'impression recto-verso par des imprimantes ou des appareils multifonctions qui ont cette capacité
Cible 5	Réduire dès maintenant le nombre d'imprimantes, en autorisant les imprimantes personnelles seulement pour ceux qui impriment régulièrement des documents protégés ou secrets ou qui présentent un handicap physique; dans la mesure du possible, placer les imprimantes collectives et les appareils multifonctions dans des endroits bien ventilés
Objectif 2	Réduire le plus possible la production de déchets dangereux dans les bureaux et les installations occupées par l'Agence
Cible 1	Le chef de la Division de la sécurité des laboratoires doit mettre au point et implanter, d'ici le 31 mars 2008, une base de données servant à surveiller la production des déchets dangereux et à faciliter la recherche de possibilités en matière de recyclage afin d'aider à la planification à long terme
Cible 2	À partir du 1er avril 2007, le chef de la Division de la sécurité des laboratoires doit garantir que l'on effectue une surveillance constante de l'élimination des déchets, que l'on cherche des possibilités de recyclage et que les laboratoires de la région de la capitale nationale remplissent les exigences réglementaires et les normes de sécurité
Cible 3	À partir du 1er avril 2007, le chef de la Division de la sécurité des laboratoires doit, en collaboration avec le directeur adjoint du Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire, assurer une surveillance continue de l'utilisation de matières dangereuses afin d'en réduire l'utilisation ou de chercher des solutions de rechange; il doit également examiner la quantité de déchets dangereux produits chaque année et remplacer l'utilisation des produits chimiques toxiques ou dangereux par des solutions de rechange moins nocives lorsque ces solutions se présentent et que cela est économiquement réalisable
Cible 4	La Division des biens immobiliers, de la protection et de la sécurité du Laboratoire national de microbiologie (Direction générale des maladies infectieuses et des mesures d'urgence) doit mettre sur pied, d'ici le 30 juin 2008, une base de données permettant de surveiller l'élimination des déchets dangereux, d'examiner annuellement la nature et la quantité de ces déchets et de trouver des moyens de les éliminer ou de les remplacer par d'autres matières ou processus lorsque possible et économiquement réalisable
Objectif 3	Accroître l'efficacité des ressources (énergie et eau) utilisées pour exploiter les installations de l'ASPC
Cible 1	Améliorer l'efficacité énergétique et réduire la consommation d'eau des laboratoires dont l'ASPC est propriétaire de 2 % dans des conditions normales d'ici l'exercice 2009-2010, en utilisant comme référence les données de l'exercice 2005-2006 sur la gestion de l'énergie et des services publics

But 3: Développement de capacités pour la réalisation des buts 1 et 2
Objectif 1	Accroître les connaissances, prendre des engagements et mener des activités visant à intégrer une démarche de développement durable à l'élaboration de politiques publiques favorables à la santé
Cible 1	Assurer, d'ici le 30 mars 2008, le suivi des Évaluations environnementales stratégiques (EES) de l'ASPC sur les politiques, les plans et les programmes proposés
Cible 2	Voir à ce que 75 % des employés de l'ASPC comprennent bien la façon dont le développement durable s'applique à leur travail d'ici le 31 mars 2009
Objectif 2	Mettre au point et utiliser des outils visant à favoriser l'atteinte des buts 1 et 2
Cible 1	Veiller à ce que l'ASPC élabore une politique sur le développement durable et la mette en œuvre intégralement d'ici le 31 mars 2010
Objectif 3	Mettre sur pied des systèmes de gestion servant à définir et à appuyer les rôles, les responsabilités, les pouvoirs et les obligations redditionnelles nécessaires à la mise en oeuvre de la Stratégie de développement durable
Cible 1	À partir du 31 juillet 2007, la direction de l'ASPC doit recevoir, tous les quatre mois, des rapports sur les progrès réalisés dans l'atteinte des buts et des objectifs de développement durable; le cas échéant, elle doit prendre les mesures correctives qui s'imposent
Cible 2	Au plus tard le 31 mars 2010, intégrer dans la pratique les engagements relatifs à la Stratégie de développement durable dans les principaux processus de l'ASPC liés à la planification et à la présentation de rapports
Cible 3	Au plus tard le 31 mars 2010, tenir compte des principes de développement durable dans tous les examens du budget réalisés par l'ASPC

5. Perspectives d'avenir

Démarche de développement durable dans la santé publique, la première stratégie de
développement durable de l'Agence, énonce la vision de celle-ci à l'égard du développement
durable et met au jour les liens étroits qui existent entre le développement durable et la santé
publique. Elle présente les buts, les objectifs et quelques cibles que l'Agence s'est fixés en
matière de développement durable. Le présent document indique également l'intention de
l'Agence de déposer une stratégie plus globale et plus solide sur le développement durable en
décembre, lorsque les autres ministères fédéraux le feront eux aussi.

Cette seconde stratégie de développement durable renforcera la présente stratégie de la manière
suivante :

• elle tiendra compte des lignes directrices fournies par le Commissaire à l'environnement
  et au développement durable et des leçons tirées des stratégies antérieures de
  développement durable;
• elle incorporera les lignes directrices d'Environnement Canada concernant la
  quatrième série de stratégies de développement durable, lesquelles seront diffusées
  plus tard cet été;
• elle définira toute une série de cibles reflétant les trois buts de l'Agence en matière
  de développement durable et renforcera les liens étroits qui existent entre la santé publique et le développement durable dans le cadre des programmes de l'Agence;
• elle prévoira un cadre de gestion qui définira les rôles et les responsabilités, les
  indicateurs de rendement et la stratégie de surveillance.

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Références

1. http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/climat/health_table-tableau_sante_f.html
2. Adaptation d'un diagramme produit par le US Partnership UN Decade of Education for Sustainable Development (2005-14), disponible à l'adresse http://www.uspartnership.org/images/stories/docs/desd%20tutorial%205-05.ppt (en anglais). Les modifications reflètent la terminologie actuellement employée par Environnement Canada et la sphère d'influence de l'ASPC.