Fourniture de documents : documents de facturation

Question : J'ai récemment payé une facture mais la somme apparaît toujours sur mon relevé de compte. Que dois-je faire ?

Réponse : Le relevé de compte contient une case appelée « Pér. de l'état fin. », qui reflète la période couverte par le relevé. Seuls les paiements reçus pendant cette période apparaîtront sur le relevé. Tout paiement consécutif à cette période apparaîtra dans le prochain relevé.

• Si vous avez fait un paiement après la date de clôture, aucune intervention de votre part n'est nécessaire : le paiement apparaîtra dans votre prochain relevé de compte.
• Par contre, si un paiement fait pendant la période de couverture n'apparaît pas sur le relevé, communiquez avec la Direction des finances du CNRC par téléphone, à 613-991-2009, ou par télécopieur, à 613-998-7151, et un membre de l'équipe des Finances sera en mesure de vous aider.

Question : J'aime parcourir l'information détaillée relative à mes transactions, qui apparaît normalement sur ma facture. Où puis-je maintenant trouver cette information ?

Réponse : Les factures de l'ICIST-CNRC ont été simplifiées de manière à n'afficher que le sommaire des frais encourus pour les catégories générales de produits et de services que nous offrons, p. ex. les redevances de droit d'auteu/r, les frais de copie du Service direct, les frais de prêt du Service direct, les frais de copie du Service Interpartenaires, etc.

• Un nouveau document présentant l'information détaillée accompagnera toute facture de services de fourniture de documents et/ou de table des matières. Ce rapport contiendra de l'information détaillée sur les frais des transactions résumées sur la facture. Le numéro de la facture apparaît en haut du rapport d'information détaillé.
• Vous constaterez que le rapport détaillé propose une ventilation des frais de service, des suppléments et des redevances de droit d'auteur pour chaque transaction apparaissant sur la facture. Il contient aussi de l'information bibliographique sur les commandes, telle que la cote ISSN.
• Si vous préférez ne pas recevoir de rapport détaillé, vous n'avez qu'à en faire la demande.
• Le total général apparaissant sur la facture doit être le même que celui apparaissant sur le rapport d'information détaillé. Si ce n'est pas le cas, si vous avez besoin de précisions ou si vous ne désirez pas recevoir de rapports détaillés, communiquez avec nous par téléphone, à 1-800-668-1222 ou à 613-998-8544, ou par télécopieur, à 613-954-2217, et un membre de l'équipe de l'ICIST-CNRC s'empressera de vous répondre.

Question : J'ai payé ma commande par carte de crédit mais je viens de recevoir une facture. Comment se fait-il qu'on me demande de payer deux fois ?

Réponse : L'ICIST-CNRC produit des factures pour toutes les commandes, y compris celles payées par carte de crédit, ceci afin que les clients puissent faire le rapprochement de leurs comptes.

• Les factures réglées par carte de crédit portent la mention « N'ACQUITTEZ PAS - payé par carte de crédit », en bas, à côté du solde.
• Si vous recevez une facture portant cette mention, vous n'avez nullement à intervenir : la somme a été imputée à votre carte de crédit.

Question : Je ne sais pas quelle devise est utilisée sur mes factures et mes relevés de compte. S'agit-il du dollar canadien ou américain ?

Réponse : L'ICIST-CNRC fournit des précisions sur la devise utilisée sur tous ses documents de facturation afin d'aider les clients à déterminer s'ils doivent payer en dollars canadiens ($CAN) ou en dollars américains ($US).

• Ces précisions apparaissent dans une case, dans le coin supérieur droit de toutes les factures et de tous les rapports détaillés de même que dans la dernière colonne de droite du relevé de compte.

Question : Que veulent dire TPS, TVH et TVP ?

Réponse : La Taxe sur les produits et services (TPS), la Taxe de vente harmonisée (TVH) et la Taxe de vente provinciale (TVP) sont toutes des taxes perçues sur les ventes de produits et services au Canada. Elles doivent être versées au gouvernement fédéral et/ou provincial.

• Pour de plus amples renseignements sur les taxes fédérales telles que la TPS et la TVH, consultez le site de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC).
• Dans certaines circonstances, les particuliers ou les entreprises du Canada ou de l'étranger peuvent se prévaloir d'un remboursement de la TPS/TVH auprès de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC). Pour en savoir plus long sur le remboursement de la TPS et de la TVH, consultez le site de l'ADRC.
• Le site Web de l'ADRC propose également des liens vers les autorités fiscales des provinces et territoires du Canada. Vous trouverez sur ces sites de l'information détaillée sur les taxes de vente exigibles dans votre province.

Question : Je ne comprends pas la nature des frais qui apparaissent sur ma facture. Pouvez-vous m'expliquer de quoi il s'agit ?

Réponse : Plusieurs catégories de frais apparaissent sur votre facture. Vous trouverez des précisions sur les tarifs des produits et services de l'ICIST-CNRC sur notre liste de tarifs en direct.

• Si vous avez toujours des questions, communiquez avec nous par téléphone, à 1-800-668-1222 ou à 613-998-8544, ou par télécopieur, à 613-954-2217, et un membre de l'équipe de l'ICIST-CNRC s'empressera de vous répondre.

Question : Je préférerais que mes commandes soient payées par carte de crédit. Comment dois-je procéder ?

Réponse : Vous devez communiquer avec un représentant du Service à clientèle et demander une modification de votre mode de paiement. Communiquez avec nous par téléphone, à 1-800-668-1222 ou à 613-998-8544, ou par télécopieur, à 613-954-2217, et un membre de l'équipe de l'ICIST-CNRC s'empressera de vous répondre.

Question : Comment puis-je régler la somme indiquée sur ma facture ou sur mon relevé de compte ?

Réponse : Payez la somme par chèque libellé au Receveur général du Canada. Indiquez le numéro de facture sur tout paiement ou sur toute correspondance. Postez votre paiement à :

• Conseil national de recherches Canada
• Direction des finances
• Édifice M-58
• 1200, chemin de Montréal
• Ottawa, ON K1A 0R6
• CANADA

• Vous pouvez également régler la somme par carte de crédit. Pour ce faire, communiquez avec la Direction des finances du CNRC par téléphone, à 613-991-2009, ou par télécopieur, à 613-998-7151.

Question : Qui puis-je appeler si j'ai besoin de plus amples renseignements sur ma facture, mon rapport de transactions détaillé ou mon relevé de compte ?

Réponse : Notre équipe a à coeur la satisfaction des clients. Nous sommes donc toujours à votre disposition.

• Si vous avez quelque question sur votre facture ou sur votre compte, n'hésitez pas à communiquer avec nous par téléphone, à 1-800-668-1222 ou à 613-998-8544, ou par télécopieur, à 613-954-2217.