• Droit d'auteur/permission de reproduction
• Avis concernant l'établissement d'hyperliens
• Avis de confidentialité
• Énoncé de confidentialité
• Déclaration sur la qualité du service
• Normes du Service de fourniture de documents

Droit d'auteur/permission de reproduction

En tant que bibliothèque, fournisseur de documents et éditeur, l'ICIST-CNRC a des politiques strictes en matière de droits d'auteur. Pour de plus amples renseignements sur ces politiques, veuillez vous référer à la section « Droits d'auteur » sur la page de la Foire aux questions (Fourniture de documents) ainsi qu'aux « Conditions d'utilisation » sur la page Web des Presses scientifiques du CNRC.

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par l'Institut canadien de l'information scientifique et technique pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de l'Institut canadien de l'information scientifique et technique (ICIST). Nous demandons seulement de respecter les conditions suivantes :

• l'utilisateur doit faire preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
• l'ICIST-CNRC doit être identifié comme le ministère source;
• la copie ne doit pas être présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec l'ICIST-CNRC ou avec son aval.

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario) &nbspK1A 0S5
Canada
Courriel : copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec :

Le Bureau d'aide à la clientèle
Institut canadien de l'information scientifique et technique
Conseil national de recherches Canada
1200 Chemin de Montréal, Édifice M-55
Ottawa (Ontario)  K1A 0R6
Téléphone : 613-998-8544
1-800-668-1222 (sans-frais)
Télécopieur : 613-993-7619
Courriel : info.icist@nrc-cnrc.gc.ca

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Le site Web de l'Institut canadien de l'information scientifique et technique du CNRC (ICIST-CNRC) comporte des liens avec divers sites Web externes au gouvernement du Canada. L'ICIST-CNRC n'est pas responsable de la précision, de la fiabilité ou de la pertinence des renseignements fournis sur ces sites externes. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour confirmer l'exactitude des hyperliens externes à la date de la « mise à jour » de toutes les pages Web de l'Institut canadien de l'information scientifique et technique. N'oubliez pas que les hyperliens sont appelés à être modifiés de temps à autre et que dans certains cas, ces modifications n'apparaissent pas immédiatement. Si vous relevez des liens périmés, veuillez le signaler par courriel à l'adresse info.icist@nrc-cnrc.gc.ca.

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et le Conseil national de recherches Canada (CNRC) sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du Conseil national de recherches Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.

• Les sites Web du CNRC ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
• Le CNRC utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
• Le CNRC n'utilise normalement pas de « témoins » [ « cookies » ] pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)
• L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel du CNRC qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.
• Le CNRC participe au projet d'Infrastructure à clé publique (ICP) du gouvernement du Canada, qui vous permet de communiquer avec lui sous le sceau de la confidentialité. Accédez à d'autres renseignements sur l'ICP et sur sur la façon de l'utiliser.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont l'ICIST-CNRC applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser à :

Huguette Brunet
Coordonnatrice, Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Secrétariat de la haute direction
Bureaux de la direction (BD)
Conseil national de recherches Canada (CNRC)
Chemin de Montréal, Édifice M-58
Ottawa (Ontario)  K1A 0R6
Téléphone : 613-990-6111
Télécopieur : 613-991-0398
Courriel : huguette.brunet@nrc-cnrc.gc.ca

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Énoncé de confidentialité

Les mesures nécessaires ont été prises pour protéger la confidentialité des renseignements personnels que vous fournissez.

Les renseignements que vous fournissez sont recueillis en vertu de la Loi X. Nous utiliserons cette information pour établir les modalités d'utilisation de votre compte.

Vos renseignements seront conservés dans la banque d'informations personnelles de l'ICIST-CNRC. Ils sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur la protection des renseignements personnels vous confère des droits relativement aux renseignements que vous fournissez. Sur demande, vous pouvez :

• obtenir l'accès à votre dossier;
• demander que l'on corrige toute information erronée ou que l'on joigne un avis à cet effet.

Pour plus de détails concernant vos droits, consultez InfoSource. Cette publication du gouvernement du Canada est disponible dans les principales bibliothèques, les bureaux d'information du gouvernement et les bureaux de circonscription de députés.

Déclaration sur la qualité du service

L'Institut canadien de l'information scientifique et technique du Conseil national de recherches du Canada et ses employés s'engagent à fournir des services de qualité au meilleur coût. Nous observerons les normes de service les plus rigoureuses et nous fournirons le meilleur service possible. Nous entendons vous donner satisfaction en adhérant aux principes qui suivent.

Accessibilité, fiabilité et respect des délais

Vous pourrez facilement communiquer avec nous. Notre priorité : vous fournir, en temps opportun et au meilleur coût, des services fiables, rapides et précis. Nous vous servirons dans la langue officielle (français ou anglais) de votre choix dans les endroits désignés.

Clarté et transparence

Nous présenterons clairement les services que nous proposons et nous vous indiquerons à qui communiquer vos commentaires et vos questions. Nos factures seront détaillées, claires et exactes. Nous proposerons des modalités de paiement bien adaptées à vos besoins.

Équité et courtoisie

Nous vous traiterons de façon juste et courtoise tout en tenant bien compte de vos besoins particuliers. Nous respecterons vos droits et votre vie privée. N'hésitez pas à consulter notre politique de confidentialité.

Adaptabilité et amélioration

Nous saurons nous adapter à vos besoins et nous nous engageons à nous améliorer, entre autres, en vous consultant sur la façon de le faire. Nous vous écouterons et nous donnerons suite à vos commentaires. Nous vous traiterons toujours avec respect. Vos suggestions et commentaires sont les bienvenus (insérer l'adresse de courriel) - ils sont pour nous une occasion de nous améliorer. Nous examinerons régulièrement nos services et nous les améliorerons à la lumière de vos commentaires. Enfin, en nous fournissant en temps utile des renseignements complets et exacts, vous nous aiderez à vous servir encore mieux.

Normes du Service de fourniture de documents

L'ICIST-CNRC veille à respecter, voire dépasser, les normes suivantes :

• Les applications du système interne seront accessibles 99 % du temps.
• Le taux de succès de l'accès aux informations STM par les clients est de 90 % à partir des Services de fourniture de documents de l'ICIST-CNRC.
• Moins de 3 % des clients ayant effectué des transactions auprès des Services de fourniture de documents rappelleront le Service à la clientèle.