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Notes de service sur les opérations (NSO) - Traitement des demandes à l'étranger

2002

OP 02-41 Document d’aller simple pour le réétablissement au Canada
OP 02-42 Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) - Modifications au processus d'examen médical réglementaire
OP 02-45 Procédure intérimaire pour traiter les cas de candidat d’une province (PV2) après l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi
OP 02-46 Instructions de transition sur les questions familiales et permis de séjour temporaire sous la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR)
OP 02-48 Mise en œuvre de la refonte du regroupement familial, phase I
OP 02-56 Lever de la dispense de l’obligation de visa de résident temporaire
OP 02-58 Permis de travail pour les entrepreneurs qui s'établiront en Colombie-Britannique (Candidats de la Province)
OP 02-61 Ouverture du Bureau de visa, Riyadh, Arabie Saoudite
OP 02-62 Lever de la dispense de l’obligation de visa de résident temporaire
OP 02-63 Codage pour l' « État matrimonial » et l' « Indicateur de la situation par rapport à la famille » dans les formulaires IMM 1102 - Permis de travail et IMM 1208 - Permis d'études


   
  Dernière mise à jour : 2002-10-28
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