Sommaire exécutif

Le présent rapport est une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFRVP) réalisée dans le cadre de l’évaluation nationale du volet¹ du Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) dirigé par l’Agence de la santé publique du Canada. L’EFRVP vise à déterminer si le PCNP comporte des risques en matière de protection des renseignements personnels, et si tel est le cas, à formuler des recommandations sur l’atténuation ou l’élimination de ces risques.

Le PCNP est un programme de financement national dont la prestation est assurée par les bureaux régionaux de l’Agence de la santé publique du Canada. Les bureaux régionaux offrent du financement à long terme à des groupes communautaires pour élaborer ou améliorer des services visant à répondre aux besoins des femmes enceintes à risque. Le PCNP est administré conjointement par l’Agence de la santé publique du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux par l’entremise de comités de gestion mixtes. Le rapport d’EFRVP se rapporte à l’évaluation nationale du volet du PCNP dirigé par l’Agence de la santé publique du Canada.

En 1996, un cadre relatif au processus de collecte de données du PCNP a été élaboré, puis mis en œuvre. Parmi les outils de collecte de données, il y a un ensemble normalisé de questions obligatoires utilisé dans tous les projets du PCNP à l’échelle du pays. Depuis 2001, les deux outils utilisés pour recueillir des données sur les participants sont la fiche d’accueil et le Questionnaire du client 2. La fiche d’accueil permet d’établir le nombre de participantes au PCNP de même que le profil sociodémographique global de chacune d’entre elles. Le Questionnaire du client 2 sert à recueillir des renseignements sur un échantillon de participantes et à établir un profil détaillé sur le plan démographique et de la santé ainsi qu’à déterminer l’utilisation des services offerts dans le cadre du PCNP et l’issue de la grossesse.

Le présent rapport d’EFRVP recense un certain nombre de risques liés à la protection des renseignements personnels qui peuvent être éliminés ou atténués si les recommandations qui suivent sont mises en œuvre :

• Obtenir le consentement des participantes si les questionnaires sont pour servir à autre chose qu’à l’évaluation du programme;
• Améliorer la façon dont l’Agence de la santé publique du Canada gère les questionnaires administrés par les projets du PCNP;
• Mettre à jour les procédures et les pratiques liées à l’échange de renseignements avec des tiers, l’administration centrale du PCNP et les bureaux régionaux en ce qui concerne la protection des renseignements personnels.