Développement communautaire et soutien pour les ong nationaux

Le développement communautaire est la pierre angulaire d'une action efficace en matière de VIH/sida. C'est, dans une large mesure, grâce à des associations de bénévoles et des groupes communautaires sans but lucratif que nous avons réussi jusqu'à présent à limiter la propagation du VIH, à offrir des soins et notre soutien aux personnes infectées. Le soutien fédéral constitue un élément essentiel dans la mise en place et le maintien de ces réseaux communautaires pancanadiens.

• Mise en situation
• Quel est l'objectif du volet "Financement régional de projets".?
• Qui peut présenter un projet dans le cadre du volet "Financement régional de projet"?
• Quelles sont les approches préconisées par le PACS en vue d'un financement?
• Quels sont les principes du PACS?
• Quels seront les frais admissibles pour le volet "'Financement régional de projets"?
• Quelle sera la durée possible du financement?
• Quels seront les frais qui ne seront pas admissibles dans le cadre du volet "Financement régional de projets" ?
• Quelles seront les exigences administratives imposées par le PACS?
  Comment se fera l'examen des demandes?
• Quelles sont les limites de financement possible?
• Qu'ajouter avant que vous ne complétiez le formulaire de demande?

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Financement des projets régionaux" du pacs guide et formulaire de demande

La Stratégie canadienne sur le VIH/sida a permis le renouvellement du PACS. De nouvelles priorités et de nouvelles orientations ont ainsi été développées suite à une vaste consultation menée auprès d'organismes communautaires de lutte contre le sida, d'organismes touchant la problématique VIH/sida, de personnes vivant avec le VIH/sida et des représentants des programmes VIH/sida provinciaux et territoriaux. En conformité avec les enjeux dégagés, tous les organismes présentant une demande de financement dans le cadre de cette Stratégie, y compris les demandes faites au PACS, doivent démontrer l'importance qu'ils accordent aux droits de la personne envers tous les Canadiens et les Canadiennes, et oeuvrer à l'intégration et à la prise en charge par elles-mêmes des populations affectées par le VIH/sida avec une attention spéciale portée sur les personnes qui vivent avec le VIH/sida.

Mise en situation

La Stratégie canadienne sur le VIH/sida constitue le cadre à travers lequel le gouvernement fédéral veut intervenir pour parer l'épidémie au Canada. Cette stratégie est composée de six objectifs:

1. Prévenir la propagation de l'infection par le VIH
2. Trouver un traitement curatif
3. Trouver et fournir des vaccins, des médicaments et des traitements efficaces
4. Fournir soins, traitements et soutien aux personnes vivant avec le VIH/sida, à leurs soignants, à leurs familles et à leurs amis
5. Réduire au minimum l'impact négatif du VIH/sida sur les individus et les communautés
6. Réduire au minimum l'impact des facteurs sociaux et économiques qui augmentent le risque individuel et collectif d'infection à VIH

Pour atteindre les objectifs un, quatre, cinq et six, le Programme d'action communautaire sur le sida verra à l'attribution du financement aux organismes impliqués dans la problématique VIH/sida à travers le Canada. Ce soutien financier est administré par les bureaux régionaux et le bureau national de Santé Canada .

Les organismes communautaires pourront présenter leurs demandes de financement auprès des bureaux régionaux de la Direction générale de la promotion et des programmes de la santé dans le cadre du iuFonds de soutien régionalls et/ou du volet ioFinancement régional de projetsle. Les organismes communautaires dont les projets sont d'envergure nationale pourront soumettre leurs demandes de financement auprès de la Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida de Santé Canada. Ces demandes s'inscriront dans le cadre du volet iuFinancement des projets nationauxle. Des guides et des formulaires correspondant à chacun de ces trois volets du PACS sont disponibles.

Toutes les demandes de financement doivent s'insérer dans le processus instauré par le PACS. Ce processus prévoit, entre autres, que les groupes doivent vérifier leur éligibilité auprès d'un consultant du PACS et ainsi compléter le formulaire approprié. Chaque demande sera soumise à un processus d'examen avant d'être recommandée au Ministre de la Santé en vue d'un soutien financier. Chaque demande devra aussi correspondre aux approches préconisées pour un financement par le PACS de même qu'aux principes établis. Chacun des guides et des formulaires de demande présente ces approches et ces principes.

Quel est l'objectif du volet "Financement régional de projets"?

L'objectif principal de ce volet de financement est de soutenir des activités spécifiques et de durée limitée, visant l'intervention au coeur de besoins et de priorités que le groupe-cible aura identifié pour son milieu. Cependant, ces besoins ne devront pas faire l'objet d'interventions déjà soutenues par les instances gouvernementales ou autres non-gouvernementales. L es projets soumis dans le cadre du volet "Financement régional de projet"sle devront orienter leurs activités selon l'une ou plusieurs des approches préconisées par le PACS et oeuvrer selon les principes d'action du PACS.

Qui peut présenter un projet dans le cadre du volet "Financement régional de projet"?

Les organismes communautaires et/ou bénévoles, sans but lucratif et non-gouvernementaux qui oeuvrent auprès des problématiques VIH/sida sont éligibles pour un financement de projet du PACS régional. Ces groupes ou organismes doivent avoir une mission locale, régionale, provinciale ou territoriale. Les organisations nationales oeuvrant auprès des mêmes populations ne sont pas éligibles à un financement dans le cadre de ce volet. Leurs projets doivent être soumis dans le cadre du volet ioFinancement de projets nationauxle. Un guide pour cet autre volet les aidera dans la présentation de leur demande.

Quelles sont les approches préconisées par le PACS en vue d'un financement?

Les approches préconisées sont en fait les catégories de projets qui pourront être financés. Elles devraient se retrouver dans le plan d'action du projet présenté. Les promoteurs de projets devront identifier clairement laquelle des quatre approches est privilégiée par le projet. Il est à noter que le projet n'est pas tenu de recouper plus d'une approche. En fait, les conclusions de la consultation ayant mené au renouvellement de la Stratégie nous rappellent que les organismes communautaires sida doivent concentrer leurs énergies sur l'impact réel qu'ils veulent créer dans le milieu. De là l'importance de privilégier l'une des approches et de mener à terme le projet en demeurant très proche de cette façon d'aborder la problématique visée. L'intégration des quatre approches dans le projet présenté n'est donc pas obligatoire. Nous vous rappelons finalement que l'ordre de présentation des approches ne constitue pas un rang d'importance. Chacune est importante.

La création de milieux favorables
Le PACS veut soutenir les initiatives qui contribuent à réduire ou à éliminer les barrières sociales vis-à-vis les personnes vivant avec le VIH/sida, les personnes ayant des comportements à risque et d'autres qui sont touchées et qui éprouvent des difficultés à obtenir des soins de santé et des services sociaux. Quoique le PACS ne puisse soutenir financièrement les activités qui ne se concentrent que sur la défense des droits, il n'en demeure pas moins que, pour créer un milieu plus favorable, certaines habitudes ou manières de faire doivent être confrontées. En conséquence, les groupes sont invités à développer des partenariats, des coalitions, des réseaux communautaires, à faire équipe avec les gouvernements et les organismes engagés, pour réduire et éliminer les situations de discrimination et de pauvreté, l'analphabétisme, l'homophobie et les peurs associées à la réalité du sida, et les séquelles laissées par ces situations.

La promotion de la santé auprès des personnes vivant avec le VIH/sida
Le PACS veut soutenir les projets qui aideront les personnes vivant avec le VIH/sida à mieux gérer leur condition de santé. Les projets permettant d'aider la personne à retarder l'avènement de maladies opportunistes reliées au sida par l'apprentissage et le maintien d'habitudes de vie, de même que ceux qui visent l'amélioration de l'accessibilité des services, des traitements, des soins et du soutien social, sont des activités que le PACS pourra financer. Les initiatives permettant la diminution des préjugés sociaux concernant la séropositivité, l'orientation sexuelle, le sexe, la situation économique, culturelle et sociale des personnes, font aussi partie prenante de cette approche. (Par exemple: les initiatives de retour au travail, l'accès aux soins et traitements pour les femmes séropositives).

Les initiatives de prévention
Pour limiter la transmission du VIH, le PACS continuera de privilégier un soutien aux initiatives communautaires de prévention qui visent des populations vulnérables à l'infection par le VIH. Les Autochtones, les groupes ethniques (les personnes immigrantes et membres des minorités visibles) , les utilisateurs de drogues injectables et leurs partenaires, les jeunes gais, les femmes marginalisées, les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes, les détenus et les jeunes de la rue, seraient des populations dont les comportements les mettraient à risque. Les projets présentés par des organismes oeuvrant en milieu rural ou au sein de plus petites communautés pourraient inscrire l'approche retenue dans un programme de prévention plus large qui permettrait aux personnes d'obtenir de l'information sans risques d'être remarquées ou marginalisées.

La consolidation des organismes communautaires
Le PACS soutiendra les projets qui permettront l'amélioration des compétences des travailleurs du milieu communautaire sida, qu'ils soient bénévoles, administrateurs ou membres du personnel. Le PACS soutiendra aussi les projets qui procureront un apprentissage dans des secteurs d'activités tels le développement communautaire, les campagnes de financement, l'évaluation, la mise en marché des programmes et des services auprès d'une clientèle particulière. L'évaluation jouant un rôle important dans la consolidation des organismes et des communautés, le PACS encourage l'apprentissage de méthodes d'évaluation et accorde plus de poids à l'évaluation elle-même.

Quels sont les principes du PACS?

Les principes sont en fait une manière de faire et d'agir pour réaliser un projet. Par exemple, un projet soutenu financièrement dans le cadre du volet "Financement régional de projets" du PACS devrait toucher tous les éléments suivants:

Le développement communautaire
Le développement communautaire est primordial pour la viabilité à long terme de tout projet. Il se concrétise à travers des actions humaines observables telle la reprise de contrôle sur sa vie et sur les circonstances qui affectent la santé. Le développement communautaire exige que les communautés commencent par définir leurs besoins puis qu'elles élaborent et mettent en oeuvre des solutions appropriées pour répondre à ces besoins. Ces communautés peuvent être un groupe de personnes d'un même milieu ou ayant les mêmes affinités sociales .

La promotion de la santé
La promotion de la santé, telle que définie par l'Organisation Mondiale de la Santé, est i.un processus qui permet aux personnes de prendre en main et d'améliorer leur santéli. En leur proposant d'entrer dans ce processus, on favorise l'implication active des personnes dans une action positive influençant leur santé au lieu d'une simple consommation des programmes de santé. Promouvoir la santé auprès d'un groupe ciblé, c'est aider à développer la connaissance, la capacité et la confiance nécessaires à ces personnes pour comprendre et répondre à leurs propres besoins en matière de santé. Cela leur permet de mieux maîtriser des facteurs extérieurs qui influent sur leur santé.

Le partenariat et la collaboration
Il faut du temps et du travail pour créer de véritables collaborations. Celles-ci demeurent un élément déterminant de la réussite et de la viabilité à long terme des initiatives communautaires. En ce sens, toutes les demandes présentées dans le cadre du volet "Financement régional de projetsle devront identifier les collaborations déjà établies. De plus, les organismes requérants devront présenter un plan de développement de partenariats susceptibles de favoriser l'atteinte des objectifs. Les partenaires devraient prendre part tant à la planification, à la réalisation qu'à l'évaluation des programmes.

La santé de la population
L'expérience communautaire a démontré, à travers les nombreux projets réalisés par des organismes sida, que pour une plus grande efficacité, les programmes touchant le VIH et le sida doivent considérer un contexte social plus large dans lequel se retrouvent des déterminants pour la santé. Par exemple, la prévention auprès des hommes homosexuels ne peut éviter d'aborder des sujets connexes mais qui sont aussi partie prenante de leur problématique tels l'homophobie, la discrimination, l'accès adapté aux services de santé, et d'autres encore. Les organismes qui présentent une demande dans le cadre de ce volet doivent identifier quels déterminants de la santé seront visés par leurs projets. Ces déterminants de la santé sont des facteurs et des conditions qui ont une influence sur la santé des individus et des communautés. Parmi ceux-là, notons le revenu et la condition sociale, le réseau de soutien social, le sexe et la culture.

L'évaluation
Le PACS exigera un plan d'évaluation de tous les organismes recevant un financement. Ce plan permettra de mieux apprendre des différentes expériences communautaires à travers le Canada. Certains organismes auront de la difficulté à élaborer un plan d'évaluation de leur projet. Le consultant du PACS est à leur disposition pour offrir aide et conseils à ce sujet.

Quels seront les frais admissibles pour le volet "'Financement régional de projets"?

Frais de personnel
Le volet "Financement régional de projets" pourra assurer un soutien financier pour l'embauche du personnel qui assumera des postes indispensables à la réalisation du projet. Sans limiter les possibilités de financement à ces postes particuliers, donnons simplement l'exemple du poste de coordonnateur de projet ou de tout autre poste assigné directement à la réalisation des activités du projet. Dans la présentation de la liste des effectifs assignés au projet et pouvant être financés, il serait important de présenter en parallèle les tâches de chacun des postes et leurs liens avec les objectifs du projet, les approches préconisées et les principes du PACS déjà présentés.

Frais de projet
Le PACS pourra aussi couvrir les frais de matériel et de tenue d'activités reliés aux postes-clés qui auront été subventionnés. Les frais admissibles sont: la téléphonie, les déplacements, la participation à des conférences, la formation des bénévoles, etc. Les coûts relatifs à l'évaluation peuvent aussi être appliqués sans toutefois dépasser 10 % du budget total du projet. Quelle sera la durée possible du financement? Tous les projets seront soumis à un processus d'examen et pourront être financés pour un maximum de trois ans.

Quelle sera la durée possible du financement?

Tous les projets seront soumis à un processus d'examen et pourront être financés pour un maximum de trois ans.

Quels seront les frais qui ne seront pas admissibles dans le cadre du volet "Financement régional de projets" ?

Tous les frais associés à des activités de juridiction provinciale, territoriale ou fédérale (autre que le PACS) ne seront pas admissibles. Par exemple, le PACS ne couvrira pas les frais de soins de santé et de services sociaux tels les traitements et les frais de consultation. Il en va de même pour les frais déjà couverts par une autre source de financement ou tout autre frais d'immobilisation, par exemple, l'achat d'un immeuble.

Quelles seront les exigences administratives imposées par le PACS?

Le consultant du PACS établira avec les responsables de projets retenus un calendrier de rencontres. De plus, un rapport financier périodique de même qu'un rapport d'étapes seront exigés par le bureau régional de la Direction générale de la promotion et des programmes de santé. Toutes les exigences administratives seront mentionnées au protocole d'entente qui sera signé conjointement par le représentant de l'organisme communautaire et Santé Canada. La signature de ce protocole précédera tout versement.

Comment se fera l'examen des demandes?

Tous les projets éligibles seront présentés au comité d'examen des projets. Ce comité sera constitué de représentants de groupes communautaires qui interviennent dans le domaine du VIH/sida, de représentants provinciaux et territoriaux de programmes VIH/sida, et parfois, de spécialistes pouvant éclairer le comité sur certains groupes-cibles particuliers, certains secteurs d'activités et/ou certains objectifs. Les demandes seront évaluées selon les critères suivants:

Les besoins

• le nombre de personnes vivant avec le VIH/sida concernées
• la complexité de la problématique vécue par le groupe-cible visé par le projet
• l'évaluation des besoins
• la situation épidémiologique ! le recensement des écrits
• l'évaluation des résultats antérieurs
• les besoins identifiés grâce à une consultation.

Les méthodes

• la planification des activités et leur correspondance à l'une ou plusieurs des approches préconisées par le PACS.
• la participation de la communauté et des bénévoles au projet
• la participation de personnes issues du groupe-cible à l'élaboration, à la réalisation et à l'évaluation du projet
• le niveau de collaboration avec les organismes locaux et autres ressources
• l'absence de dédoublement d'activités dans le même secteur
• la capacité de l'organisme requérant à accomplir les activités prévues.

La gestion

• le réalisme du budget prévisionnel et du plan de travail
• les capacités de gestion du requérant

L'évaluation

• la qualité des activités d'évaluation
• la méthode d'évaluation du projet.

Quelles sont les limites de financement possible?

Le PACS financera pour un maximum de 150 000 $ par année, par organisme, par province ou territoire. Des exceptions pourront être faites dans le cas de priorités et besoins régionaux particuliers. De plus, un barème de 30 % au minimum et de 70 % au maximum du budget du PACS régional sera affecté au financement de projets. Les taux de financement seront établis selon les besoins ou priorités de chaque région.

Quels sont donc les besoins et priorités sur le plan régional?
Alors que ce guide présente le cadre général à travers lequel l'éligibilité des projets sera évaluée, les bureaux régionaux de la Direction de la promotion et des programmes de la santé de Santé Canada pourront tout de même établir de nouvelles priorités. Ces priorités seraient alors basées sur les besoins régionaux, les politiques provinciales et territoriales et les programmes de même nature, la capacité de financement du PACS, les accords de financement en participation et le processus d'examen. Toutes ces priorités devront être cohérentes avec les objectifs de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida.

Qu'ajouter avant que vous ne complétiez le formulaire de demande?

Veuillez communiquer avec le consultant du PACS de votre région avant de rédiger votre demande afin de déterminer l'éligibilité du projet.