Compte rendu de réunion public provisoire - Ottawa, des 23 et 24 février 2006

Le Conseil ministériel sur le VIH/sida a été créé pour donner des conseils au ministre de la Santé sur des aspects du VIH/sida ayant une portée nationale. Le ministre de la Santé rencontre les membres du Conseil ministériel au moins une fois par année en vue de recevoir leurs conseils et leurs recommandations et fait rapport annuellement aux Canadiens des progrès réalisés dans le cadre de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. De plus, le Conseil ministériel communique avec le Ministre et lui donne des conseils de façon continue tout au long de l'année.

Dans le compte rendu public de réunion (CRPR) qui suit, on présente un aperçu des questions, des renseignements et des recommandations dont on a discuté au cours de la réunion du Conseil ministériel sur le VIH/sida, qui a eu lieu les 23 et 24 février 2006. Le cas échéant, on fait connaître au public les éléments de discussion et les points prioritaires par l'entremise du CRPR. Pour obtenir un résumé détaillé des activités, veuillez consulter le rapport annuel ayant trait à l'exercice précédent se terminant le 31 mars, que le Conseil ministériel publie chaque mois de juin. Vous pouvez télécharger les rapports annuels à partir du site Web du Conseil ministériel, à l'adresse suivante :

http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/fi-if/minister-fra.php

Présents

Conseil ministériel : Louise Binder et Lindy Samson (coprésidentes); Mary Armstrong, Richard Elliott, Dionne A. Falconer, Deborah Foster, Jacqueline C. Gahagan, Michael Grant, Marie Anésie Harérimana, Kenneth Monteith, Anita Rachlis Membre d'office : Frank McGee, coprésident provincial, Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le VIH/sida

Absents : Brian Huskins, David M. Nelson, Frank Plummer, Sheena Sargeant

Agence de santé publique du Canada (ASPC) : Grafton Spooner, gestionnaire, Relations externes et gouvernementales, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida

Secrétariat : Monica Thibault et Nina Elkin

Services de consignation et de facilitation : Wylie Thomas et Hajo Versteeg

Personnes ayant des exposés à présenter : Fernand Comeau, Relations externes et gouvernementales, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, Agence de santé publique du Canada; Marsha Hay Snyder, Section de la responsabilisation et de l'évaluation, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, Agence de santé publique du Canada; Alan Li, Committee for Accessible AIDS Treatment, Toronto; Steven Sternthal, Section du savoir et de la sensibilisation, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, Agence de santé publique du Canada.

Mot de bienvenue et adoption de l'ordre du jour

Les coprésidentes du Conseil ministériel sur le VIH/sida débutent la séance avec quelques mots de bienvenue. L'ordre du jour est adopté avec des modifications.

Affaires découlant de la réunion des 9, 10 et 11 décembre 2005

Les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida examinent l'état des mesures de suivi découlant de la réunion des 9, 10 et 11 décembre 2005, à Ottawa. On demande au Secrétariat d'apporter un certain nombre d'améliorations au système de surveillance de l'état des mesures de suivi.

Approbation du compte rendu de la réunion de décembre 2005

Les membres approuvent le compte rendu de la réunion des 9, 10 et 11 décembre 2005, à Ottawa, sous réserve de modifications particulières.

Préparatifs en vue de la rencontre avec les représentants de l'Association canadienne de recherche sur le VIH

Les membres du Conseil se préparent en vue de leur rencontre avec les représentants de l'Association canadienne de recherche sur le VIH.

Rencontre avec les représentants de l'Association canadienne de recherche sur le VIH

Le Dr Ted Myers et la Dre Liviana Calzavara, de l'Association canadienne de recherche sur le VIH (ACRV), se joignent à la réunion par téléconférence afin de présenter au Conseil une mise à jour sur les activités de l'Association. Ils décrivent entre autres les activités entreprises par l'ACRV en prévision du XVI e Congrès international sur le SIDA qui se tiendra à Toronto en août 2006, dont les quatre projets qui suivent :

• un répertoire des sources de financement, qui consistera en une base de données contenant toutes les sources de financement associées à la recherche sur le VIH/sida au Canada;
• une évaluation des ressources humaines, qui permettra d'évaluer la capacité de recherche dans le secteur du VIH/sida au Canada et de déterminer qui fait quoi;
• un code de conduite pour la recherche sur le VIH/sida impliquant la société civile, qui s'appliquera aux questions de portée générale en matière d'éthique de la recherche;
• des documents d'information sur l'Association canadienne de recherche sur le VIH (ACRV), y compris sur ses antécédents et son rôle à titre d'organisme de recherche et de promotion, qui mettront en évidence les réalisations de l'ACRV et des chercheurs canadiens qui travaillent dans le secteur du VIH.

Le Conseil ministériel offre son appui pour faciliter le travail de l'ACRV, et donne son avis sur la façon de faire pour s'assurer que les activités de l'ACRV relatives à l'élaboration d'un inventaire des travaux de recherche en fonction soient coordonnées avec celles des autres intervenants, ce qui inclut une initiative fédérale d'élaboration d'un programme de recherche pancanadien. Le Conseil ministériel demande aux présentateurs de soumettre au Secrétariat leurs idées sur la façon dont le Conseil pourrait appuyer leurs travaux, afin que le Conseil puisse les examiner. Le Conseil ajoute qu'il envisage de tenir une séance d'une demi-journée sur la recherche dans le cadre de sa réunion de juin, à Montréal, à laquelle il inviterait entre autres l'ACRV.

Après le départ des présentateurs, le Conseil ministériel discute des détails concernant les mesures à prendre.

Mise à jour sur le code de conduite pour la recherche sur le VIH

Une mise à jour sur les travaux d'élaboration d'un code de conduite pour les travaux de recherche sur le VIH/sida impliquant la société civile est présentée au Conseil ministériel sur le VIH/sida. On indique que certains partenaires ont participé à l'élaboration du code, dont le Conseil de recherches en sciences humaines de l'Afrique du Sud, le Secrétariat du Commonwealth et un certain nombre d'universités et de partenaires de la société civile au Canada et en Afrique subsaharienne. Le Conseil ministériel fournit des avis et des commentaires et demande à son comité de la recherche de prendre cette question en délibéré et de revenir présenter ses recommandations sur les mesures à prendre.

Mise à jour du Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le sida

Frank McGee, coprésident p rovincial du Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le sida, présente au Conseil ministériel sur le VIH/sida une mise à jour sur les activités réalisées par son comité depuis la dernière réunion. Il mentionne que son comité poursuit les travaux d'élaboration de la Déclaration sur le VIH/sida des gouvernements FPT du Canada , qu'il prévoit terminer à temps pour le XVI e Congrès international sur le sida. Il note qu'au cours de la dernière réunion de son comité, qui s'est tenue à Ottawa le 31 janvier et le 1 er février, des exposés ont été présentés sur les sujets suivants : les nouvelles Actualités en épidémiologie : Le VIH au Canada chez les personnes originaires de pays où le VIH est endémique; le Réseau de lutte contre les maladies transmissibles créé dans le cadre du nouveau Réseau de santé publique; le cadre sur les approches axées sur des populations ciblées que l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) est en train d'élaborer; le dépistage rapide du VIH dans les points de service et les efforts en cours visant à mettre à jour les lignes directrices à l'intention des fournisseurs de soins de santé; les priorités provisoires de la recherche extra-muros établies par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Rapport du Comité exécutif

Le Comité exécutif présente son rapport au Conseil ministériel sur le VIH/sida et présente trois questions à débattre : les types d'expertise et d'expérience requis au sein du Conseil ministériel; les rapports financiers de l'ASPC sur l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (IF); le plan de transition pour le nouveau gouvernement fédéral. Le Conseil ministériel conseille l'ASPC sur la façon d'élargir la portée de l'expertise disponible au sein du Conseil et d'inciter des appels de candidatures. Le Comité présente également un certain nombre de mesures de suivi visant à faire en sorte qu'il reçoive les rapports financiers dans des délais acceptables.

Plan de transition

Le Conseil ministériel sur le VIH/sida a consacré du temps pour se préparer au changement de gouvernement, ce qui inclut la rédaction d'une lettre pour présenter le Conseil à l'honorable Tony Clement, ministre de la Santé, et la préparation de documents en prévision d'une éventuelle séance d'information pour le nouveau ministre et son personnel.

Rapport du Comité spécial sur le SIDA en 2006

Le Comité spécial sur le SIDA en 2006 présente au Conseil ministériel une mise à jour sur les préparatifs en vue du XVI e Congrès international sur le sida, qui se déroulera à Toronto du 13 au 18 août 2006. Au cours de sa dernière réunion en décembre 2005, le Conseil ministériel a déterminé un certain nombre de rôles pour lui-même, dont le coparrainage d'une séance sur les modèles de consultation sur le VIH/sida et l'accueil des délégués. Le Comité déclare qu'il a soumis deux résumés pour le Congrès, dont un est intitulé Ministerial Council on HIV/AIDS : Facilitating Inter-Departmental and Inter-Ministerial Policy Development, et l'autre, soumis conjointement avec le Ukrainian National Coordinating Council on HIV/AIDS, est intitulé Role of Government Advisory Bodies in Informing Public Policy on HIV/AIDS: A Review of International Models. Le Conseil ministériel étudie un certain nombre d'options pour parrainer les activités dans le cadre du Congrès et il charge le Comité de régler les détails et de revenir présenter des options.

Mise à jour sur l'espace d'exposition du Canada au XVI e Congrès international sur le sida

Un exposé sur les préparatifs liés à l'espace d'exposition du Canada au XVI e Congrès international sur le sida est présenté au Conseil ministériel sur le VIH/sida. L'espace regroupera les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que des organisations non gouvernementales, afin d'assurer une présence unique du Canada dans le cadre du Congrès international sur le sida. Le Conseil accepte de participer au groupe de travail chargé de guider les préparatifs pour le kiosque; il charge le Secrétariat d'obtenir une description de travail plus détaillée pour le groupe de travail et de la distribuer aux membres du Conseil, accompagnée d'une demande d'expression d'intérêt.

Mise à jour sur la Stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques

Une mise à jour sur une initiative d'élaboration d'une stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques est présentée au Conseil. Santé Canada est chargé de formuler des recommandations sur cinq secteurs prioritaires, qui seront soumises à l'examen des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la santé au cours de leur réunion en juin 2006. Le Secrétariat de la Stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques de la Colombie-Britannique joue également un rôle actif. Après une brève discussion, le Conseil demande au Comité champion de prendre en délibéré la stratégie et de revenir présenter des mesures à prendre possibles à une prochaine réunion.

Rapport du Comité des communications et de la liaison

Le Comité des communications et de la liaison présente son rapport au Conseil ministériel. Une brève discussion a lieu au sujet de l'accroissement des communications avec le Conseil national autochtone sur le VIH/sida. Le Conseil ministériel demande au Comité des communications et de la liaison d'examiner la question de plus près et de revenir présenter des recommandations.

Rapport du Comité des affaires internationales

Le Comité des affaires internationales présente son rapport au Conseil, y compris un compte rendu de la réunion tenue par le Groupe consultatif sur les questions mondiales sur le VIH/sida, le 6 février. La présentation est accompagnée d'une discussion très large sur les dimensions internationales de la réponse du Canada à l'épidémie de VIH/sida. Le Conseil ministériel dégage d'autres points à l'ordre du jour pour sa réunion du mois de juin, à Montréal, y compris un exposé d'Affaires étrangères Canada et l'Initiative de recherche en santé mondiale.

Rapport du Comité de la recherche

Le Comité de la recherche présente son rapport au Conseil. Il note que le Comité consultatif de la recherche sur le VIH/sida des IRSC (CCRVSI) a tenu sa plus récente réunion en personne à Ottawa le 20 février 2006. La représentante du Conseil ministériel au CCRVSI présente un résumé détaillé de la réunion. Elle indique que le CCRVSI a examiné les commentaires qu'il a reçus en réponse aux priorités provisoires pour la recherche extra-muros qu'il élabore afin de guider les fonds reçus par les IRSC dans le cadre de l'IF. Les IRSC travaillent à la création des groupes de travail qui régleront les détails liés aux secteurs prioritaires. Le Conseil ministériel demande au Comité de la recherche de fournir d'autres détails concernant les groupes de travail et le processus de nomination des membres.

On discute d'autres sujets, notamment le plan de recherche pancanadien sur le VIH/sida, le plan stratégique en cours d'élaboration pour l'Initiative de recherche sur le VIH/sida, et les résultats des initiatives stratégiques et des concours ouverts des IRSC pour 2005. Le Conseil ministériel dégage d'autres points dont devra tenir compte le Comité de la recherche pour l'organisation de la séance d'une demi-journée sur la recherche qui aura lieu à la réunion de juin.

Exposé sur l'immigration et le VIH/sida

Le Dr Alan Li, médecin au Regent Park Community Health Centre, présente au Conseil ministériel un aperçu des difficultés que doivent affronter les immigrants, les réfugiés et les personnes sans statut au Canada. Le Dr Li est membre du Committee for Accessible AIDS Treatment (CAAT), une coalition d'environ 25 organismes de santé, de services juridiques et de service social de Toronto; ce comité a été créé en réponse aux difficultés que doivent affronter les immigrants, les réfugiés et les personnes sans statut atteints du VIH/sida. Le Dr Li a déjà présenté un exposé au Conseil ministériel à la réunion de janvier 2005.

Les immigrants et les réfugiés qui arrivent au Canada se heurtent à un certain nombre de difficultés qui les empêchent de demander et de recevoir des services de prévention, de traitement, de soin et de soutien liés au VIH/sida. Le Dr Li décrit ces difficultés, regroupées en trois grandes catégories : difficultés liées à la migration et au processus de règlement en soi (bouleversement, traumatisme, perte, etc.); difficultés liées aux déterminants sociaux de la santé (comme les luttes fondamentales pour le logement, la nourriture et l'emploi); difficultés liées au manque de services adaptés aux cultures et autres obstacles structurés générés par les politiques publiques. Le Dr Li décrit en détail certaines contradictions liées aux politiques et aux programmes existants qui ont une incidence sur les migrants au Canada ainsi que certaines mesures prises pour y remédier. Le Dr Li préconise l'élaboration urgente d'une stratégie pancanadienne de gestion du VIH/sida chez les immigrants et les réfugiés.

Le Conseil ministériel convient qu'il est impérieux de prendre d'autres mesures pour gérer l'épidémie de VIH/sida chez les immigrants et les réfugiés au Canada. Il offre au groupe du Dr Li d'organiser une réunion avec les personnes appropriées au sein du gouvernement fédéral et accepte de participer en tant qu'observateur dans le cadre d'un exercice de réflexion sur le VIH et l'immigration. Le Conseil ministériel demande au Secrétariat de rédiger un certain nombre de lettres à des fonctionnaires fédéraux afin de leur recommander d'entamer des travaux pour l'élaboration d'une stratégie sur l'immigration et le VIH/sida. Il indique également, à des fins d'examen plus poussé, la possibilité de rédiger un exposé de principes sur l'immigration et le VIH/sida.

Rapport de l'Agence de santé publique du Canada et de Santé Canada

Le Conseil ministériel sur le VIH/sida reçoit une mise à jour sur les activités de l'Agence de santé publique et de Santé Canada dans le cadre de l'IF. Marsha Hay Snyder et Fernand Comeau, de la Division du VIH/sida de l'ASPC, se joignent à la réunion par téléconférence afin de présenter au Conseil ministériel le rapport financier de l'IF pour l'exercice 2005-2006, y compris une ventilation des dépenses des quatre partenaires (Service correctionnel du Canada, Instituts de recherche en santé du Canada, Santé Canada et ASPC) dans chaque secteur de programmes de l'IF. Le Conseil ministériel souligne un certain nombre d'améliorations dans la présentation des données et demande qu'à l'avenir les données soient accompagnées d'un compte rendu narratif afin d'expliquer tout écart. Le Conseil demande au Secrétariat d'obtenir d'autres renseignements sur le cadre de responsabilisation et de responsabilité axé sur les résultats pour l'IF et de les distribuer aux membres. Il demande au Comité exécutif d'étudier la possibilité de présenter un exposé sur le cadre au cours de sa réunion de juin, à Montréal.

Mise à jour sur l'initiative Au premier plan: le Canada se mobilise contre le VIH/sida

Fernand Comeau présente au Conseil ministériel sur le VIH/sida une mise à jour sur la mise en oeuvre du plan Au premier plan : le Canada se mobilise contre le VIH/sida (2005-2010). Il note que le comité champion intérimaire pour ce plan, créé peu de temps après le dialogue avec les intervenants, tenu à Ottawa les 14 et 15 avril 2005, s'efforce de mettre au point le mandat d'un comité champion permanent pour Au premier plan. Le comité permanent regroupera 15 personnes : 10 représentants de la communauté et 5 membres d'office du gouvernement. M. Comeau informe le Conseil ministériel qu'il a embauché un entrepreneur pour l'élaboration d'un processus de nomination et d'un plan de communication, qui seront prêts d'ici la fin de mars 2006. M. Comeau indique que l'ASPC prépare une version abrégée de Au premier plan et envisage d'organiser une séance parallèle sur Au premier plan en rapport avec le XVI e Congrès international sur le sida. Plusieurs membres du Conseil ministériel se disent frustrés de la lenteur des travaux de mise en oeuvre d'Au premier plan et offrent un certain nombre de suggestions pour améliorer le processus, y compris une plus grande participation des administrations provinciales, territoriales, municipales et autochtones au comité champion.

Mise à jour sur les communications et le marketing social

Le Conseil ministériel sur le VIH/sida assiste à une mise à jour sur les activités de communication et de marketing social dans le cadre de l'IF, présentée par Steven Sternthal, Section du savoir et de la sensibilisation, Division du VIH/sida, ASPC. Les communications et le marketing social portent sur les activités axées sur l'amélioration des connaissances sur le VIH/sida chez les Canadiens, la modification des attitudes de la communauté et de la société et la réduction de la stigmatisation et de la discrimination qui alimentent l'épidémie. Dans le cadre de l'IF, les fonds alloués aux activités de communication et de marketing social augmenteront à 4,7 millions de dollars par année d'ici 2008-2009. M. Sternthal décrit la stratégie de communication quinquennale en cours d'élaboration et les raisons pour lesquelles elle est axée sur la stigmatisation et la discrimination. Le Conseil ministériel conseille M. Sternthal au sujet des éléments de la stratégie. Après le départ de M. Sternthal, le Conseil ministériel demande au Secrétariat de rédiger une lettre à M. Sternthal pour le remercier de son exposé et lui conseiller de créer un groupe consultatif en mesure de guider l'élaboration de la stratégie de communication et la rédaction de messages de marketing social.

Lettre au ministre de la Santé

Le Conseil ministériel sur le VIH/sida examine et approuve l'ébauche de la lettre de présentation adressée au ministre de la Santé, rédigée pendant la nuit par l'un des membres.

Approbation du compte rendu de réunion public

Le Conseil ministériel sur le VIH/sida examine les comptes rendus publics des quatre réunions tenues en 2005 : 9 et 11 décembre 2005; 20 et 21 octobre 2005; 6 et 7 mai 2005; 21 et 22 janvier 2005. Il fournit des commentaires sur chaque compte rendu et approuve ensuite les quatre documents, sous réserve des modifications indiquées.

Fin de la réunion

Les coprésidentes remercient les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida pour leur travail pendant la réunion et remercient également le Secrétariat et l'ASPC pour leur soutien.