Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada réunion des 19 au 20 février 2009 - Ottawa (Ontario)

Compte rendu public de réunion

Présents

Conseil consultatif ministériel : Brian Conway (coprésident) et John Charles Plater (coprésident); Jonathan Angel, Monique Doolittle-Romas, Jacqueline Gahagan, Faye Katzman, Ken Monteith, Gerry Mugford, David M. Nelson, Anita Rachlis, Sheena Sargeant et Jacobet Edith Wambayi.

Excusés: Michelle George et Frank McGee.

Agence de la santé publique du Canada (ASPC) : Grafton Spooner, gestionnaire, Section des relations externes et gouvernementales.

Secrétariat: Marc-André Bélair et Susan Maves.

Services de consignation et d’animation : Hajo Versteeg et Wylie Thomas.

Invités : Jacqueline Arthur, Division du VIH/sida, ASPC; David Butler-Jones, administrateur en chef de la santé publique du Canada; John Foster, Institut Nord-Sud; Marsha Hay-Snyder, Division du VIH/sida, ASPC; Joanna Henry, Institut Nord-Sud; Patricia Hurd, Division du VIH/sida, ASPC; Brian Huskins, Huskins and Associates; Tanya Lary, Division du VIH/sida, ASPC; Stephanie Mehta, Division du VIH/sida, ASPC; Michael R. Smith, Division du VIH/sida, ASPC; Karen Walton, Division de la gestion et de l’analyse des ressources, ASPC; Donald Wong, Division de la gestion et de l’analyse des ressources, ASPC.

Accueil

Les coprésidents du Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada ouvrent la réunion en souhaitant brièvement la bienvenue aux personnes présentes. L’animateur de la réunion passe en revue l’ordre du jour, qui est accepté avec des modifications.

Rapports de la réunion d’octobre 2008

Les membres du Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada approuvent le compte rendu des décisions et le compte rendu public de la réunion tenue à Ottawa les 23 et 24 octobre 2008.

Examen des questions qui ont surgi depuis la réunion d’octobre

Le Secrétariat passe en revue l’état d’avancement des mesures de suivi arrêtées lors de la réunion d’octobre et décrit un certain nombre d’autres questions qui devraient faire l’objet d’un suivi. En réponse à une demande reçue par les coprésidents, le Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada convient de participer au Comité champion Au premier plan.

Tour de table de « vérification »

Du temps est prévu à l’ordre du jour pour permettre aux membres du Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada de faire le point sur les activités en cours et les principales questions.

Préparation en vue de la rencontre avec l’administrateur en chef de la santé publique du Canada

Le Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada consacre du temps aux préparatifs en vue de sa rencontre avec l’administrateur en chef de la santé publique du Canada (ACSP). Un format est convenu pour la réunion et des membres sont désignés pour soulever les quatre questions avec l’ACSP.

Rencontre avec l’administrateur en chef de la santé publique

L’ACSP, le Dr David Butler-Jones, se joint par téléconférence à la réunion du Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Le Dr Frank Plummer, directeur général scientifique du Laboratoire national de microbiologie, l’accompagne, mais il est présent dans la salle. Les quatre principales questions ci-dessous sont soulevées et examinées :

1. orientations et priorités futures de l’ASPC concernant le VIH/sida;
2. progrès et orientation de l’ASPC relativement aux déterminants de la santé;
3. réalités et contraintes financières de l’ASPC concernant l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada;
4. position de l’ASPC sur la réduction des méfaits, particulièrement en ce qui a trait à la satisfaction des besoins des populations clés.

Après le départ des invités, le Conseil consultatif ministériel discute afin de déterminer les mesures de suivi.

Rapports des comités au Conseil

Rapport du Comité exécutif

Le Comité exécutif présente son apport au Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.

Rapport du Comité de la prévention, des soins, des traitements et du soutien

Le Comité de la prévention, des soins, des traitements et du soutien présente son rapport au Conseil consultatif ministériel. Il met en évidence certaines questions qu’il surveille : stigmatisation et discrimination; Stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques; dépistage du VIH et couseling; traitements à titre préventif; rapports d’étape sur certaines populations; criminalisation de la non-déclaration pour les personnes atteintes du VIH. Pendant la discussion qui suit, le Conseil consultatif ministériel détermine un certain nombre de points possibles pour l’ordre du jour de la prochaine réunion.

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Rapport du Comité des partenariats

Le Comité des partenariats présente son rapport au Conseil consultatif ministériel. Il indique qu’il travaille à la rédaction d’une lettre à l’intention de la ministre de la Santé pour l’encourager à participer aux activités dans le cadre de la Journée mondiale de l’hépatite (19 mai). Sur les conseils du Conseil consultatif ministériel, le Comité convient de consulter le Secrétariat de l’hépatite C avant d’aller de l’avant avec ce projet.

Rapport du Comité des stratégies

Le Comité des stratégies présente son rapport au Conseil consultatif ministériel et met en évidence un certain nombre de questions auxquelles il travaille, notamment la rédaction d’un document de travail sur la prise de décisions fondées sur des données et le financement pour le VIH/sida.

Rapport du Comité de la recherche

Le Comité de la recherche présente son rapport au Conseil consultatif ministériel. Il indique qu’une des questions prioritaires qu’il surveille est l’élaboration d’un programme de recherche pancanadien sur le VIH/sida. Il présente également une mise à jour sur la réunion récente du Comité consultatif de la recherche sur le VIH/sida des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ainsi que sur les activités des IRSC et leur Programme de recherche sur le VIH/sida.

Rapport du Comité international

Le Comité international présente son rapport au Conseil consultatif ministériel. Il indique que ses activités récentes étaient axées sur trois éléments : une étude comparative des stratégies nationales de lutte contre le VIH/sida; une proposition concernant la tenue d’une réunion de spécialistes sur les organismes et les mécanismes nationaux de consultation sur le VIH/sida dans le cadre du Congrès international sur le SIDA de 2010; la composition du Groupe consultatif sur les questions posées par le HIV/sida à l’échelle mondiale. Le Conseil consultatif ministériel convient de participer au Groupe consultatif et demande au Comité international de désigner un représentant.

Renouvellement des membres du Conseil

Le Secrétariat présente au Conseil consultatif ministériel une mise à jour sur le processus de renouvellement des membres. Il indique que la nouvelle composition du Conseil sera prête à l’automne 2009.

Plan de travail du Conseil

Le Secrétariat présente au Conseil consultatif ministériel une mise à jour sur le processus d’établissement du plan de travail. Chaque comité du Conseil convient de consacrer du temps au cours de sa prochaine téléconférence afin de déterminer des éléments de plan de travail et de désigner une personne qui travaillera avec le Secrétariat en vue de préparer un plan de travail pour l’année à venir.

Dates des réunions du Conseil consultatif ministériel

Le Conseil consultatif ministériel fixe les dates de ses deux prochaines réunions, soit du 4 au 6 juin 2009 (à Ottawa) et du 1er au 3 octobre (à Toronto). Il détermine également d’autres dates pour la tenue de la réunion du printemps afin de donner au Secrétariat et au Comité exécutif suffisamment de temps pour organiser une rencontre avec la ministre de la Santé.

Rapport financier de l’Initiative fédérale

Stephanie Mehta, analyste principale des politiques, Division du VIH/sida, ASPC, se joint à la réunion afin de présenter au Conseil consultatif ministériel le rapport financier de l’Initiative fédérale. Les personnes suivantes sont également présentes : Marsha Hay-Snyder, gestionnaire, Section de la responsabilisation et de la sensibilisation, Division du VIH/sida; Karen Walton et Donald Wong, Division de la gestion et de l’analyse des ressources, ASPC. La présentation de Mme Mehta comprend un résumé de l’ensemble des dépenses déclarées et des dépenses prévues relatives à l’Initiative fédérale pour l’exercice 2008-2009, ventilées par partenaire (Service correctionnel Canada, Instituts de recherche en santé du Canada, Santé Canada et ASPC) et par secteur de programme, comme l’a demandé le Conseil au cours de réunions antérieures. Elle confirme que l’enveloppe annuelle de l’Initiative fédérale est de 72,6 millions de dollars.

Après la présentation, le Conseil consultatif ministériel a l’occasion de demander aux invités d’expliquer les écarts signalés et de décrire leurs plans pour améliorer les systèmes internes de  codage financier et d’établissement de rapports. Il conseille aux présentateurs de commencer à mentionner le montant de 72,6 millions de dollars dans tous les documents de communication relatifs à l’Initiative fédérale et à régler tout écart dû à des erreurs de codage avant de présenter le rapport financier à d’autres personnes.
Après le départ des invités, le Conseil consultatif ministériel convient de rédiger une lettre aux présentateurs pour les remercier d’avoir présenté le rapport financier et pour leur répéter les conseils concernant la mention des 72,6 millions de dollars dans tous les documents gouvernementaux traitant de l’enveloppe de l’Initiative fédérale. Il convient également de rédiger une deuxième lettre à l’intention de la ministre de la Santé pour la remercier de la transparence accrue dans le rapport financier et lui dire que le gouvernement devrait commencer à mentionner le montant de 72,6 millions de dollars.

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Mise à jour sur les examens concernant l’Initiative fédérale

Réalités actuelles et orientations futures

Marsha Hay-Snyder présente au Conseil consultatif ministériel un petit rappel historique des investissements réalisés par le gouvernement fédéral en réponse au VIH/sida au Canada ainsi qu’un résumé des examens en cours et prévus concernant l’Initiative fédérale. Elle examine un certain nombre d’initiatives en cours et d’influences environnementales qui auront des répercussions sur le financement et l’orientation de l’Initiative fédérale dans l’avenir. Celles-ci incluent la nécessité de  faire le point sur les cinq premières années de l’Initiative fédérales et sur les changements de l’épidémie, ainsi que les résultats d’une évaluation sommative et d’une évaluation de la mise en œuvre en cours. Compte tenu de ces éléments, l’ASPC prévoit examiner les programmes dans le cadre de l’initiative fédérale afin de cerner toute possibilité d’amélioration de l’efficacité et de l’efficience, en équilibrant les ressources entre, d’une part, l’exécution des programmes au sein du gouvernement et ailleurs qu’au gouvernement et, d’autre part, l’engagement des parties intéressées.

Mise à jour sur l’examen des comités dans le cadre de l’Initiative fédérale

Tanya Lary, conseillère principale en politiques, Section des relations externes et gouvernementales, Division du VIH/sida, ASPC, se joint à la réunion afin de présenter une mise à jour sur les travaux en cours liés à l’examen de la structure de consultation et de coordination qui appuie la mise en œuvre de l’Initiative fédérale. Les objectifs de l’examen consistent à s’assurer que les comités actuels cadrent avec les objectifs de l’ASPC et avec les priorités du gouvernement du Canada et que les résultats obtenus sont d’une valeur importante et correspondent aux résultats escomptés de l’Initiative fédérale. Mme Lary met en évidence les prochaines étapes du processus d’examen ainsi que des occasions de participer pour le Conseil consultatif ministériel. Un consultant externe a été embauché pour réaliser l’examen, qui devrait être terminé d’ici juillet 2009.

À la suite des présentations, le Conseil consultatif ministériel a la chance d’exprimer ses commentaires et de poser des questions aux présentateurs. Après le départ des invités, le Conseil consultatif ministériel demande au Secrétariat de rédiger des lettres aux présentateurs pour les remercier de leur mise à jour et confirmer son intention de participer aux examens. Le Conseil demande également au Comité des stratégies d’examiner la discussion car il prépare une lettre à la ministre de la Santé comportant des conseils sur les examens. Il demande aussi au Comité des partenariats de faire rapport, à une réunion subséquente, des mesures de suivi recommandées concernant la présentation de Mme Lary.

Mise à jour sur la divulgation de la séroposivité et le droit pénal

Michael R. Smith, conseiller principal en politiques, Section des populations, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, ASPC, se joint à la réunion afin de présenter un aperçu des questions de santé publique soulevées par l’application de la loi criminelle canadienne aux personnes qui ne divulguent pas à leurs partenaires sexuels leur séropositivé au VIH. Il passe en revue un certain nombre d’affaires qui ont jeté les bases du traitement de la non-divulgation de la séropositivité dans le Code criminel du Canada. Contrairement à d’autres pays où la condamnation est liée à la transmission du VIH, au Canada la preuve de l’exposition au VIH est un motif suffisant de condamnation et peut vicier le consentement, ce qui ouvre la voie à de graves accusations au criminel, notamment des accusations de voies de fait graves et même de meurtre. M. Smith évoque certaines des conséquences possibles d’une telle approche à la non-divulgation sur le plan de la santé publique et discute des avantages d’avoir recours à une approche de santé publique plutôt qu’au droit pénal dans ces cas.

Une fois sa présentation terminée, M. Smith reste pour répondre aux questions. Le Conseil consultatif ministériel réalise à quel point il est urgent de résoudre cette question étant donné les  conséquences que celle-ci pourrait avoir sur les décisions des gens lorsqu’il s’agit de connaître leur état de séroposivité au VIH et propose un certain nombre de rôles pour s’attaquer à la question. Après le départ de M. Smith, le Conseil consultatif ministériel demande au Comité de la prévention, des soins, des traitements et du soutien d’examiner la présentation de M. Smith et de proposer des mesures de suivi, y compris la possibilité de fournir des conseils à la ministre de la Santé. Le Conseil consultatif ministériel demande au Secrétariat de rédiger une lettre en son nom afin de remercier M. Smith pour sa présentation.

Mise à jour sur les rapports sur certaines populations

Jacqueline Arthur, gestionnaire, Section des populations, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, ASPC, présente au Conseil consultatif ministériel une mise à jour sur la rédaction de huit rapports d’étape sur certaines populations et sollicite des conseils concernant l’élaboration d’un plan provisoire de diffusion et de communication pour ceux-ci. Les rapports d’étape fourniront de l’information sur l’épidémie et sur la réponse aux épidémies dans chacune des huit populations à risque, soit : les personnes atteintes du VIH/sida; les hommes homosexuels; les utilisateurs de drogues injectables; les Autochtones du Canada; les détenus; les jeunes à risque; les femmes et les jeunes filles; les personnes originaires de pays où le VIH est endémique.
Au cours de la discussion qui suit la présentation de Mme Arthur, le Conseil consultatif ministériel détermine une série d’activités, d’endroits et de publics cibles pour la diffusion des rapports d’étape. Après le départ de Mme Arthur, le Conseil consultatif ministériel demande au Secrétariat de rédiger une lettre pour la remercier de la mise à jour qu’elle a présentée.

Document sur la prise de décisions fondées sur des données

Brian Huskins, de Huskins and Associates, se joint à la réunion afin de présenter au Conseil consultatif ministériel une mise à jour sur le document qu’il rédige à propos de l’utilisation de données dans la prise de décisions sur les politiques et afin de recevoir des conseils pour terminer le travail. Au cours de la discussion qui suit, le Conseil consultatif ministériel cerne et précise certaines questions auxquelles il aimerait que le rapport réponde. Après le départ de M. Huskins, le Conseil consultatif ministériel demande au Secrétariat de rédiger une lettre pour le remercier de sa mise à jour. Il demande également au Comité exécutif d’envisager la possibilité de prévoir du temps au cours de sa prochaine réunion pour examiner et préciser le processus d’embauche des consultants.

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Mise à jour sur le forum sur les déterminants de la santé

Patricia Hurd, conseillère principale en politiques, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, ASPC, se joint à la réunion par téléconférence afin de présenter au Conseil consultatif ministériel un aperçu du forum sur les déterminants de la santé qu’organise la Division du VIH/sida au nom du Comité sur le VIH/sida du sous-ministre adjoint. Le forum, qui aura lieu les 8 et 9 juin 2009, permettra de sensibiliser davantage les ministères et les organismes fédéraux aux conditions sociales et économiques qui déterminent l’état de santé et de cerner des occasions de collaboration pour examiner ces conditions afin de promouvoir la santé et la qualité de vie pour les Canadiens.

Après la présentation de Mme Hurd, le Conseil consultatif ministériel peut poser des questions et indique son désir de recevoir un compte rendu du dialogue sur les politiques. Après le départ de Mme Hurd, le Conseil consultatif ministériel demande au Secrétariat de préparer une lettre en son nom afin de remercier Mme Hurd pour sa présentation.

Analyse comparative des stratégies nationales de lutte contre le VIH/sida dans les pays mieux nantis et peu affectés

John Foster et Joanna Henry, de l’Institut Nord-Sud, se joignent à la réunion afin de présenter au Conseil consultatif ministériel une mise à jour sur l’analyse comparative qu’ils préparent concernant les stratégies nationales de lutte contre le VIH/sida dans les pays mieux nantis et peu affectés. Le Conseil consultatif ministériel offre des conseils pour terminer le rapport, y compris des suggestions de pays à inclure dans l’étude et des questions à répondre. Après le départ des présentateurs, le Conseil consultatif ministériel demande au Secrétariat de rédiger une lettre pour les remercier en son nom. Il demande également au Comité exécutif d’envisager la possibilité d’inviter des représentants de l’Institut Nord-Sud à venir présenter les résultats de l’étude à sa prochaine réunion.

Mot de la fin 

Les coprésidents remercient les membres du Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada et le Secrétariat pour leur travail acharné et leur dévouement.