Compte rendu public de réunion - Toronto, des 21 et 22 janvier 2005

Le Conseil ministériel sur le VIH/sida a été créé pour donner des conseils au ministre de la Santé sur des aspects du VIH/sida ayant une portée nationale. Le ministre de la Santé rencontre les membres du Conseil ministériel au moins une fois par année en vue de recevoir leurs conseils et leurs recommandations et fait rapport annuellement aux Canadiens des progrès réalisés dans le cadre de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. De plus, le Conseil ministériel communique avec le Ministre et lui donne des conseils de façon continue tout au long de l'année.

Dans le compte rendu public de réunion (CRPR) qui suit, on présente un aperçu des questions, des renseignements et des recommandations dont on a discuté au cours de la réunion du Conseil ministériel sur le VIH/sida, qui a eu lieu les 21 et 22 janvier 2005. Le cas échéant, on fait connaître au public les éléments de discussion et les points prioritaires par l'entremise du CRPR. Pour obtenir un résumé détaillé des activités, veuillez consulter le rapport annuel ayant trait à l'exercice précédent se terminant le 31 mars, que le Conseil ministériel publie chaque mois de juin. Vous pouvez télécharger les rapports annuels à partir du site Web du Conseil ministériel, à l'adresse suivante :

http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/fi-if/minister-fra.php

Présents

Conseil ministériel : Louise Binder, Lindy Samson (coprésidentes); Mary Armstrong, Richard Elliott, Dionne A. Falconer, Deborah Foster, Michael Grant, Brian Huskins, Enrico Mandarino, Kenneth Monteith, David Nelson, Anita Rachlis, Sheena Sargeant. Membres d'office : Frank McGee, coprésident provincial, Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le sida (FPT sida); Frank Plummer (22 janvier), coprésident fédéral, FPT sida

Absents : Jacqueline Gahagan, Marie Anésie Harérimana

Agence de la santé publique du Canada (ASPC) : Nina Arron, directrice, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, Grafton Spooner, gestionnaire, Unité stratégique de la gestion et du partenariat, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida

Secrétariat : Lilja Jónsdóttir, Karla Tate

Services de consignation et de facilitation : Wylie Thomas, Hajo Versteeg.

Personnes ayant un exposé à présenter : Joan Anderson, Comité hôte de Sida 2006; Alan Bernstein, Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC); Neil Burke, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, Agence de la santé publique du Canada (ASPC); Fernand Comeau, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, ASPC; Gail Flintoft, Comité hôte de Sida 2006; David Hoe, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, ASPC; Paula Kirton, IRSC; Alan Li, Committee for Accessible AIDS Treatment (CAAT); Sylvie Martin, Citoyenneté et Immigration Canada; Bruce Moor, IRSC; Chris Power, Comité consultatif de la recherche sur le VIH/sida des IRSC (CCRVSI); Bhagirath Singh, IRSC; Steven Sternthal, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, ASPC; Esther Tharao, African and Caribbean Council on HIV/AIDS in Ontario (ACCHO).

Orientation des nouveaux membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida

Les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida ont organisé une séance d'orientation de deux heures à l'intention des nouveaux membres, au cours de la soirée du 20 janvier 2005.

Mot de bienvenue et approbation de l'ordre du jour

Nina Arron, directrice de la Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida (Division du VIH/sida) de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), souhaite la bienvenue aux nouveaux membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida au nom du ministre de la Santé et du D r Frank Plummer, directeur général du Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses. Elle souligne que le Canada est rendu à un point tournant en ce qui concerne sa réaction à l'épidémie de VIH/sida et rappelle que la nouvelle Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (IF) vient d'être lancée.

Les coprésidentes disent quelques mots de bienvenue et remercient les membres qui ont récemment quitté le Conseil ministériel de leur dévouement et de leur travail acharné. On passe en revue l'ordre du jour de la réunion et on l'approuve avec des modifications mineures.

XVI e  Conférence internationale sur le sida

Les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida reçoivent une mise à jour sur les préparatifs de la XVI e Conférence internationale sur le sida, qu'accueillera le Canada et qui aura lieu à Toronto en août 2006, de la part de Joan Anderson, du Comité hôte de Sida 2006, et de Gail Flintoft, présidente de la Société canadienne du sida. M mes Anderson et Flintoft informent le Conseil ministériel que l'une des questions du formulaire de demande de visa, que la plupart des délégués à la conférence doivent remplir, exige que les personnes fassent état de leur séropositivité. Elles soulignent que cela pourrait devenir un problème embarrassant pour le Canada, qui pourrait se voir retirer la conférence, puisque la Société internationale sur le sida a pour politique de ne pas tenir ses événements dans des pays qui exercent une discrimination contre les personnes vivant avec le VIH/sida. De même, on exerce beaucoup de pressions pour tenir la conférence dans des pays en développement, où l'épidémie fait le plus de victimes. Un autre problème concerne le fait que les demandeurs de visa doivent payer des frais de traitement, ce qui constitue une mesure discriminatoire pour les personnes provenant de pays en développement; en effet, les ressortissants de la plupart de ces pays doivent obligatoirement obtenir un visa pour visiter le Canada. De façon générale, M mes Anderson et Flintoft déclarent qu'il existe des incohérences dans la façon dont les règles relatives à l'immigration s'appliquent aux personnes séropositives pour le VIH.

Les membres du Conseil ministériel informent M mes Anderson et Flintoft du fait qu'il s'agit d'un problème qu'ils surveillent de près et qu'ils reconnaissent que les délais sont serrés. Ils mentionnent qu'ils soulèveront la question dans le cadre d'une réunion avec des représentants de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) qui aura lieu un peu plus tard au cours de la journée et suggèrent des mesures à prendre. M mes Anderson et Flintoft acceptent de fournir des documents d'information que les membres du Conseil ministériel pourront utiliser au moment de présenter la question au ministre de la Santé et à d'autres personnes, et elles offrent de tenir le Conseil ministériel au courant.

À la suite du départ des personnes qui ont présenté cet exposé, les membres du Conseil ministériel discutent des prochaines étapes possibles et conviennent d'écrire une lettre au ministre de la Santé pour l'informer de l'urgence de la situation.

Mise à jour sur le document Au premier plan : Le Canada se mobilise contre le VIH/sida

Les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida reçoivent une mise à jour à l'égard d'Au premier plan : Le Canada se mobilise contre le VIH/sida (2005-2010) de la part de Steven Sternthal et de Fernand Comeau, de la Division du VIH/sida de l'ASPC. MM. Sternthal et Comeau soulignent que l'élaboration du plan a commencé au milieu de 2002 et a supposé des consultations à grande échelle menées de diverses façons (réunions en personne, entrevues, exposés) et l'obtention de commentaires en ligne. Ils mettent l'accent sur le fait que, même si l'ASPC a joué un rôle important dans l'élaboration d'Au premier plan, il s'agit non pas d'un document fédéral, mais d'un document auquel ont participé de multiples intervenants; on devrait considérer l'IF comme la contribution du gouvernement fédéral à la mise en oeuvre d'Au premier plan. Ils passent en revue les éléments clés et la structure du document, en soulignant que, pour chacune des six stratégies clés d'Au premier plan, le document définit les résultats escomptés, l'ensemble des mesures à prendre et les objectifs mesurables qu'on souhaite réaliser d'ici 2010. Ils indiquent qu'il s'agit de la version définitive et qu'ils consulteront des représentants de ministères fédéraux, d'organes consultatifs (comme le CNAVS, le Conseil ministériel, le FPT sida) et d'ONG nationaux en vue de discuter de la mise en oeuvre d'Au premier plan au cours des mois à venir.

À la suite de l'exposé, les membres du Conseil ministériel discutent des prochaines étapes et des occasions de soutenir la mise en oeuvre d'Au premier plan. Ils hésitent à promouvoir le document dans son format actuel et fournissent des conseils précis pour régler cette situation. Ils remercient MM. Sternthal et Comeau et les informent du fait qu'ils communiqueront avec eux une fois qu'ils auront eu l'occasion d'examiner le document de façon approfondie.

À la suite du départ de ces messieurs, les membres du Conseil ministériel discutent des prochaines étapes et s'entendent sur le fait qu'ils auront besoin de temps pour lire attentivement Au premier plan avant de formuler des commentaires. Ils prévoient tenir une téléconférence pour formuler des conseils à l'égard du document Au premier plan.

Préparation de la réunion avec les représentants des Instituts de recherche en santé du Canada

Les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida se sont préparés pour leur réunion avec les représentants des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). On souligne qu'une liste partielle des questions que le Conseil ministériel souhaite soulever auprès des représentants des IRSC accompagnait les lettres d'invitation, dont des copies se trouvent dans les documents de la réunion.

Exposé des représentants des Instituts de recherche en santé du Canada

Les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida écoutent les exposés présentés par Alan Bernstein, président des IRSC et Chris Power, président du Comité consultatif de la recherche sur le VIH/sida des IRSC. MM. Bernstein et Power étaient accompagnés du D r Bhagirath Singh, directeur scientifique de l'Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII), du D r Bruce Moor, directeur adjoint de l'IMII et de M me Paula Kirton, chef d'équipe, Initiatives sur le VIH/sida et le VHC, IMII.

Le D r Bernstein présente un aperçu des recherches sur le VIH/sida menées par les IRSC. Il souligne que les IRSC étaient l'un des quatre partenaires de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (anciennement la Stratégie canadienne sur le VIH/sida), grâce à laquelle ils ont reçu 13 millions de dollars pour financer la recherche sur le VIH/sida en 2004-2005. En vertu de l'entente de financement liée à l'IF, les IRSC se sont engagés à couvrir des dépenses directes supplémentaires d'au moins 3,5 millions de dollars par année à l'égard de la recherche sur le VIH/sida. Les IRSC estiment qu'ils ont consacré près de 9 millions de dollars directement au VIH/sida et versé 7,5 millions de dollars de plus de façon indirecte. Le D r Bernstein passe en revue des exemples de projets de recherche sur le VIH/sida financés par les IRSC. Il souligne que les IRSC ont récemment assumé la responsabilité de l'administration du Programme de recherche communautaire (PRC) de l'IF et qu'ils ont modifié leurs critères d'admissibilité dans le but de respecter l'esprit du PRC.

Le D r Power présente un aperçu du CCRVSI et de son rôle, qui consiste à informer le Conseil consultatif interne (CCI) de l'Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des priorités en matière de recherches sur le VIH/sida. Il souligne que le CCRVSI informe également d'autres instituts des IRSC de façon indirecte, par l'entremise de la participation de l'IMII au Comité de planification et des priorités de recherche (CPPR) des IRSC. Le CCRVSI est diversifié, et ses membres représentent de multiples instituts des IRSC, le milieu de la recherche sur le VIH/sida, le Conseil ministériel, l'ASPC et des organismes communautaires généraux.

À la suite des exposés, les membres du Conseil ministériel discutent avec les représentants des IRSC et du CCRVSI et expriment le souhait de continuer de dialoguer et de présenter un exposé devant les IRSC, si l'occasion se présente. Ils mentionnent qu'ils tiennent au respect de l'esprit du PRC et à ce que ce programme réponde aux besoins de la collectivité. Ils rappellent entre autres choses aux IRSC l'absence d'un processus d'examen du PRC en ce qui a trait à l'éthique. Ils font état des préoccupations concernant le maintien des niveaux de financement pour la recherche sur le VIH/sida et le fait que la recherche sur d'autres groupes de maladies soit intégrée à la recherche sur le VIH/sida sans qu'on augmente le financement en conséquence.

À la suite du départ de ces personnes, les membres du Conseil ministériel discutent des mesures de suivi à prendre. Ils demandent aux membres du Comité de recherche de rédiger l'ébauche d'une lettre de remerciement à l'intention des personnes qui ont présenté un exposé afin de souligner encore une fois leurs préoccupations concernant le fonctionnement du PRC, la disponibilité d'une évaluation éthique pour les chercheurs communautaires et l'intégration d'autres groupes de maladies à la recherche sur le VIH/sida et de rappeler leur souhait de poursuivre le dialogue.

Approbation du Rapport de décisions et du compte rendu public de réunion de novembre 2004

Les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida approuvent le Rapport de décisions de sa réunion du 27 au 29 novembre 2004, qui a eu lieu à Ottawa, sous réserve de plusieurs modifications. Ils acceptent de reporter l'approbation du compte rendu public de réunion à une réunion ultérieure pour donner aux membres du Comité des communications et de la liaison le temps d'élaborer un modèle et des lignes directrices. On mentionne qu'on se préoccupe de l'équilibre entre la rapidité et la transparence, d'une part, et de la possibilité pour les personnes concernées par les décisions du Conseil ministériel de disposer d'assez de temps pour réagir aux avis du Conseil, d'autre part.

Préparation de la réunion avec les représentants de Citoyenneté et Immigration Canada

Les membres du Conseil ministériel se sont préparés pour leur réunion avec les représentants de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). On mentionne que, en plus de la question des formulaires de demande de visa soulevée un peu plus tôt, on se questionnait également à propos des programmes et des politiques de CIC concernant les tests de dépistage du VIH chez les migrants, des conseils offerts avant le test et après celui-ci et de l'accessibilité aux services de soins de santé et de soutien.

Rapport de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada

Frank Plummer, directeur général du Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses de l'ASPC, souhaite la bienvenue aux nouveaux et aux anciens membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida. Il explique que cette séance devait normalement servir à présenter le rapport de Santé Canada et de l'ASPC, mais qu'aujourd'hui on présenterait plutôt la nouvelle Initiative fédérale (IF) de lutte contre le VIH/sida, qu'il décrit comme la contribution du gouvernement fédéral au document Au premier plan. Il souligne que l'IF constitue le premier grand programme de la nouvelle Agence et qu'elle représente une partie importante de son budget.

Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida écoutent un exposé sur la nouvelle IF présenté par David Hoe et Neil Burke, de la Division du VIH/sida de l'ASPC. M. Hoe décrit les principaux éléments de l'IF, sa relation avec Au premier plan, les aspects par lesquels elle diffère des stratégies canadiennes sur le VIH/sida antérieures et la façon dont le Conseil ministériel peut soutenir sa mise en oeuvre. Il souligne que le gouvernement fédéral créera un nouveau cadre de responsabilisation pour l'IF, ce qui supposera la création de nouveaux organes pour coordonner et harmoniser les organismes et les ministères fédéraux dans le cadre de l'IF. M. Burke passe en revue les données sur le financement pour montrer comment les fonds de l'IF seront répartis entre les secteurs de programme, de même qu'entre les ministères et les organismes, et pour souligner les différences entre l'IF et la SCVS. On augmente le financement de l'IF sur une période de cinq ans, et il atteindra 84,4 millions de dollars par année en 2008‑2009. À la fin de leur exposé, MM. Burke et Hoe décrivent les prochaines étapes de la mise en oeuvre de l'IF et proposent des secteurs au sujet desquels le Conseil ministériel pourrait donner des conseils. À la suite de l'exposé, les membres du Conseil ministériel discutent avec eux et fournissent des propositions et des commentaires précis.

Exposé de Citoyenneté et Immigration Canada sur le VIH/sida et l'immigration

Sylvie Martin, directrice par intérim du programme de santé de l'Immigration de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), présente devant les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida un exposé sur le VIH/sida et l'immigration au Canada. Elle s'excuse au nom de M. Anthony Hannaford, qui n'a pu participer à la réunion en raison de problèmes liés à l'horaire des vols. M me Martin décrit les exigences relatives au test de dépistage du VIH, qui fait partie de l'examen médical d'usage que doivent passer les immigrants et certaines catégories de résidents temporaires depuis janvier 2002. Elle passe en revue les motifs de la non-admissibilité pour des raisons médicales et les programmes de counseling offerts avant et après le test. Elle présente également des statistiques sur le nombre et les caractéristiques démographiques des requérants dont le test de dépistage s'est révélé positif pour le VIH, de janvier 2002 à la fin de 2004.

À la suite de l'exposé de M me Martin, les membres du Conseil ministériel font état de leurs préoccupations concernant la divulgation de la séropositivité sur les formulaires de demande de visa des visiteurs et offrent leur soutien en vue de trouver une solution permanente à temps pour la Conférence internationale sur le sida, qui aura lieu en août 2006. De plus, les membres du Conseil ministériel soulèvent plusieurs autres questions relatives aux programmes de counseling offerts avant et après le test et signalent à M me Martin les écarts entre la politique de CIC et ce qui se passe en pratique.

À la suite du départ de Mme Martin, les membres du Conseil ministériel déterminent des mesures de suivi à prendre. Ils demandent aux responsables du Secrétariat d'organiser une téléconférence avec des représentants de CIC, du Comité hôte de Sida 2006 et d'autres personnes en vue de trouver des façons de régler le problème lié au formulaire de demande de visa. Ils formulent également des commentaires sur une ébauche de lettre rédigée à l'intention du ministre de la Santé pour l'informer du problème et ils demandent au Secrétariat d'en rédiger la version définitive.

Exposé des représentants communautaires sur le VIH/sida et l'immigration

Esther Tharao, coprésidente de l'African and Caribbean Council on HIV/AIDS in Ontario (ACCHO), et Alan Li, médecin au Regent Park Community Health Centre de Toronto, rencontrent les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida pour leur présenter un exposé sur le test de dépistage du VIH aux fins de l'immigration et les obstacles auxquels font face les immigrants au Canada en ce qui concerne l'accès aux services liés au VIH/sida. Ils cernent plusieurs problèmes touchant la façon dont on traite, dans le système actuel, le VIH/sida et les immigrants et proposent plusieurs solutions précises que le conseil pourrait appuyer.

À la suite du départ de ces personnes, les membres du Conseil ministériel discutent des mesures de suivi à prendre et acceptent de faciliter l'organisation d'une réunion à laquelle participeront des représentants de CIC, de l'ASPC et des groupes communautaires formés d'immigrants. Ils demandent aux responsables du Secrétariat d'élaborer l'ébauche d'une lettre à l'intention du ministre de la Santé pour l'informer qu'ils participeront en tant qu'observateurs à une réunion entre des représentants de CIC et de groupes communautaires, ce qui est conforme aux approches propres à une population donnée prévues dans le cadre de l'IF. Les membres du Conseil ministériel demandent aux responsables du Secrétariat d'organiser une conférence téléphonique afin qu'ils puissent tous discuter ensemble des questions urgentes qu'ils n'ont pas eu le temps d'aborder au cours de la réunion, ce qui comprend une discussion approfondie sur les propositions du D r Li et de M me Tharao. Ils demandent aux responsables du Secrétariat de rédiger l'ébauche de lettres à l'intention de M me Tharao et du D r Li pour les remercier de leur exposé et les informer de leurs activités de suivi.

Compte rendu de l'exposé sur l'Initiative fédérale

Les membres du Conseil ministériel s'engagent dans une discussion afin de déterminer les mesures de suivi à prendre à l'égard des exposés présentés un peu plus tôt par David Hoe et Neil Burke, de la Division du VIH/sida. Ils demandent aux responsables du Secrétariat de rédiger l'ébauche de lettres de remerciement à l'intention de MM. Burke et Hoe et de rappeler les principaux points soulevés au cours de la réunion. Ils déterminent également plusieurs autres points sur lesquels ils veulent obtenir des conseils et des précisions et ils demandent au Secrétariat d'intégrer ces points aux lettres.

Compte rendu de l'exposé sur le document Au premier plan

Les membres du Conseil ministériel s'engagent dans une discussion afin de déterminer les mesures de suivi à prendre à l'égard des exposés présentés un peu plus tôt par Fernand   Comeau et Steven Sternthal, de la Division du VIH/sida. Ils demandent aux responsables du Secrétariat de rédiger l'ébauche de lettres de remerciement à l'intention de MM.  Comeau and Sternthal et de rappeler les principaux points soulevés au cours de la réunion. Ils déterminent également plusieurs autres points sur lesquels ils veulent obtenir des conseils et des précisions et ils demandent au Secrétariat d'intégrer ces points aux lettres.

Affaires découlant de la réunion de novembre 2004

Les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida passent en revue la situation relative aux mesures de suivi déterminées au cours de leur réunion du 27 au 29 novembre 2004, tenue à Ottawa. Ils passent également en revue la correspondance reçue et envoyée depuis cette réunion.

Prochaine réunion en personne du Conseil ministériel sur le VIH/sida

Les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida confirment que leur prochaine réunion en personne aura lieu à Montréal les 6 et 7 mai 2005 et déterminent plusieurs points à l'ordre du jour dont devra tenir compte le Comité de direction.

Rapports des comités du Conseil ministériel sur le VIH/sida

Les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida demandent aux présidents des comités de ne pas présenter leur rapport, compte tenu du peu de temps qu'il reste avant la fin de la réunion.

Mise à jour du Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le sida

Frank McGee, coprésident provincial de FPT sida, fait savoir que le Comité ne s'est pas réuni depuis la dernière réunion du Conseil ministériel sur le VIH/sida. Il mentionne que la prochaine réunion de FPT sida aura lieu à Vancouver le 14 février 2005.

Mot de la fin

Les coprésidentes remercient les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida de leur travail assidu et de leur détermination. Elles encouragent les nouveaux membres à lire le rapport annuel du Conseil ministériel et tous les membres à s'entendre sur la composition du Comité à temps pour la réunion qui aura lieu en mai prochain.