Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
réunion du 19 au 21 juin 2008 - Vancouver (Colombie-Britannique)
Compte rendu public de réunion

Présents

Conseil consultatif ministériel : Brian Conway et John Charles Plater (coprésidents); Jonathan B. Angel, Monique Doolittle-Romas, Jacqueline Gahagan, Michelle George (20 et 21 juin), Faye Katzman, Kenneth Monteith, Gerry Mugford, David M. Nelson, Anita Rachlis, Sheena Sargeant, et Jacobet Edith Wambayi; membre d’office : Frank McGee.

Agence de la santé publique du Canada (ASPC) : Grafton Spooner, gestionnaire, Section des relations externes et gouvernementales, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida.

Secrétariat : Fardosa Loyan et Susan Maves.

Services de consignation et d’animation : Wylie Thomas et Hajo Versteeg.

Invités : Nina Arron, Division du VIH/sida, ASPC; Patricia Hurd, Division du VIH/sida, ASPC; Anne Marie Hume, Service correctionnel du Canada (SCC); Thomas Kerr, BC Centre for Excellence in HIV/AIDS; Henry Koo, ASPC, région de l’Ontario; Mary Beth Pongrac, SCC; Beth Sherwood, ASPC, région de l’Atlantique; Michael R. Smith, Division du VIH/sida, ASPC; Geneviève Tremblay, Division du VIH/sida, ASPC.

Accueil

Les coprésidents du Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada ont ouvert la réunion en souhaitant la bienvenue aux participants. L’animateur de la réunion a passé en revue l’ordre du jour, qui a été accepté avec des modifications.

Rapport sur la réunion des coprésidents avec le ministre de la Santé

Les coprésidents du Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada ont présenté un bref rapport sur la rencontre par téléconférence qu’ils ont eue avec le ministre de la Santé le 17 avril. La téléconférence a été organisée par le cabinet du ministre de la Santé en réponse à la lettre reçue du Conseil consultatif ministériel, dans laquelle ce dernier exprimait ses préoccupations au sujet des réductions dans le financement du Programme d’action communautaire sur le sida. Les coprésidents ont proposé que le Conseil consultatif ministériel écrive au ministre de la Santé pour donner suite à la rencontre qu’ils ont eue avec lui.

Rapport sur l’UNGASS et le Forum mondial des Leaders sur le VIH et la tuberculose

Patricia Hurd, conseillère principale en politique à la Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida de l’ASPC, a présenté un rapport au Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Plus précisément, elle a fait le point sur les éléments suivants :

• Le 4e rapport annuel du Canada au Secrétariat général des Nations Unies donnant suite à la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida de l’UNGASS de 2001, qui couvre les années civiles 2006 et 2007.
• La rencontre de haut niveau sur l’UNGASS, tenue à New York, les 10 et 11 juin.
  Le Forum mondial des Leaders sur le VIH et la tuberculose, tenu le 9 juin, qui a lancé un appel à l’action.
• La composition de la délégation canadienne aux rencontres de New York, laquelle comprenait des représentants de la société civile.

Elle a aussi passé en revue les interventions faites par la délégation canadienne à ces rencontres et a offert de transmettre au Conseil consultatif ministériel les rapports sommaires lorsqu’ils seront disponibles.

Une fois son exposé terminé, Mme Hurd est demeurée afin de répondre aux questions du Conseil consultatif ministériel. Le Conseil consultatif ministériel a remercié le gouvernement d’avoir inclus dans le rapport UNGASS du Canada l’évaluation faite par la société civile des mesures prises par le Canada face au VIH/sida. Après le départ de Mme Hurd, le Conseil consultatif ministériel a convenu de lui faire parvenir une lettre de remerciement pour son exposé et de lui demander d’être tenu informé de toute initiative prise pour analyser les écarts entre le rapport principal de l’UNGASS et l’annexe produite par la société civile, y compris une éventuelle rencontre multipartite pour discuter des prochaines étapes. Le Conseil a aussi demandé au Secrétariat de produire un sommaire schématique de son exposé et des autres documents dont elle a fait mention afin de les distribuer aux membres.

Activités axées sur le VIH au Service correctionnel du Canada

Anne Marie Hume, directrice générale de la Santé publique au Service correctionnel du Canada (SCC), s’est jointe à la rencontre pour présenter un aperçu des programmes axés sur le VIH/sida entrepris à SCC avec les fonds provenant de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Mme Mary Beth Pongrac, agente de projet pour le VIH/sida, s’est jointe à Mme Hume par téléconférence. L’exposé de Mme Hume comprenait un survol de la situation démographique et d’autres caractéristiques de la population carcérale, de la prévalence du VIH et de l’hépatite C, ainsi que du mandat et des priorités stratégiques du SCC. Elle a noté que le SCC avait récemment procédé à une réorganisation structurelle, y compris la création du nouveau poste de commissaire adjoint aux Services de santé, ce qui a eu pour effet d’accorder une plus grande importance au portefeuille de la santé au sein du SCC. La réorganisation a donné lieu à l’adoption d’un nouveau modèle de gouvernance pour les Services de santé du SCC.

Une fois son exposé terminé, Mme Hume est demeurée afin de répondre aux questions du Conseil consultatif ministériel. Après son départ, le Conseil consultatif ministériel a discuté des mesures de suivi à prendre. Au cours de la discussion, le Conseil consultatif ministériel a indiqué qu’il avait reçu plus d’information sur le programme de VIH/sida du SCC que par le passé. Il a été convenu d’écrire à Mme Hume pour la remercier de son exposé et l’informer que le Comité des partenariats examinerait son exposé en vue de poursuivre le dialogue avec son bureau. Il a aussi été convenu de demander plus de détails sur le nouveau modèle de gouvernance et ses conséquences pour la réduction des méfaits dans les prisons, sur les partenariats avec des groupes de l’extérieur et sur l’évaluation des programmes.

Rapport du Comité de la recherche

Le Comité de la recherche a présenté son rapport au Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, en précisant qu’il avait tenu sa dernière rencontre le 24 avril. Le Comité de recherche a passé en revue ses dossiers prioritaires et a présenté de brèves mises à jour sur les éléments suivants :

• Le plan de recherche canadien sur le VIH/sida.
• L’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH.
• Le code d’éthique pour la recherche dans les contextes où les ressources sont limitées.
• La recherche dans les prisons fédérales.
• La surveillance de seconde génération.
• Le Comité directeur du Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida des IRSC.
• Les points saillants de la récente rencontre du Comité consultatif de la recherche sur le VIH/sida (CCRVSI).

Visite du site d’injection supervisé de Vancouver

Le Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada a consacré la matinée du 20 juin à une visite de InSite, le site d’injection supervisé de Vancouver et de OnSite, un centre de désintoxication et de traitement des toxicomanies situé à l’étage du bâtiment abritant le site d’injection supervisé. La visite a été précédée par un exposé de Thomas Kerr, du BC Centre for Excellence in HIV/AIDS, qui a présenté un aperçu de la recherche entreprise pour évaluer le projet InSite.

Mise à jour sur l’Outil de cueillette de données de projets

Henry Koo, directeur par intérim du bureau régional de l’Ontario de l’ASPC, s’est joint à la réunion par téléconférence pour présenter une mise à jour sur le nouvel Outil de cueillette de données de projets (OCDP), utilisé par les bénéficiaires des fonds du Programme d’action communautaire sur le sida (PACS). Les données recueillies à l’aide de cet outil permettront une évaluation plus rigoureuse du programme et contribueront à la recherche sur la promotion efficace de la santé et les activités axées sur la santé de la population. Une application importante de cet outil sera de permettre au gouvernement et à la collectivité de préciser en quoi le PACS contribue à la lutte contre le VIH/sida. Cet outil a maintenant été testé dans un certain nombre de régions et les leçons tirées de cette phase pilote ont été intégrées à la version finale, qui commencera à être utilisée en août.

Les membres du Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada qui sont familiarisés avec cet outil ont fait des observations supplémentaires et suggéré que l’ASPC consulte les utilisateurs afin d’améliorer la convivialité de l’outil. Ils ont aussi indiqué que les groupes communautaires auraient besoin d’une formation axée sur la façon de remplir le questionnaire et d’extraire et d’utiliser les résultats.

Après le départ de M. Koo, le Conseil consultatif ministériel a demandé au Secrétariat d’obtenir des copies des différents formulaires de l’OCDP utilisés dans les régions, ainsi qu’une copie du rapport national produit à partir de la synthèse des données recueillies à l’aide de l’OCDP dans l’ensemble du pays. Il a aussi demandé au Secrétariat de rédiger, en son nom, une lettre à M. Koo pour le remercier de son exposé et lui suggérer de consulter les parties intéressées sur les aspects pratiques de la production des rapports à l’aide de l’OCDP, de préciser si l’OCDP sera utilisé ou non pour déterminer les niveaux de financement et d’envisager d’utiliser l’OCDP comme modèle dans d’autres domaines de l’Initiative fédérale.

Mise à jour sur le financement du Programme d’action communautaire sur le sida

Nina Arron, directrice, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, de l’ASPC, s’est jointe à la rencontre afin de présenter une mise à jour sur les niveaux de financement du Programme d’action communautaire sur le sida (PACS) pour les deux prochaines années. Mme Arron était accompagnée de Beth Sherwood, directrice régionale de l’ASPC pour les provinces de l’Atlantique.

Mme Arron a indiqué que le ministre de la Santé annoncerait bientôt un investissement de 12,1 M$ au cours de l’exercice 2008-2009, ce qui représente une augmentation de 2 M$ par rapport au montant investi l’an dernier. Un investissement équivalent sera fait en 2009-2010, portant l’investissement total à quelque 24 M$ sur deux ans. Mme Arron a présenté une ventilation du financement par région, en notant que des demandes de propositions seraient lancées en juillet pour tous les fonds qui ne sont pas déjà engagés. Elle a noté que les projets en cours qui atteignent leurs objectifs pourront voir leur financement prolongé jusqu’en 2010, un processus qui débutera à l’automne 2008. Un processus semblable sera suivi pour les programmes nationaux de subventions et de contributions, qui investiront 21 M$ sur deux ans (2008-2010).

Une fois son exposé terminé, Mme Arron est demeurée afin de répondre aux questions du Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Les membres ont souligné que le montant proposé de 12,1 M$ dont elle a fait état était inférieur aux 13,7 M$ recommandés par le Conseil consultatif ministériel comme niveau minimal de financement requis pour répondre aux préoccupations évoquées dans sa lettre au ministre de la Santé. Plusieurs membres ont dit à Mme Arron qu’il y avait de nombreuses organisations dans leur sphère de compétences qui avaient besoin de financement en raison de l’évolution de l’épidémie, et ils ont exprimé l’espoir que le PACS parviendrait éventuellement à combler ces besoins.

Après le départ de Mme Arron, le Conseil consultatif ministériel a constitué un groupe de travail restreint pour écrire au ministre de la Santé afin de l’aviser que le niveau de financement prévu qui a été dévoilé ne parviendrait pas à répondre aux préoccupations décrites dans la lettre remise au ministre par le Conseil au printemps. Un certain nombre de points supplémentaires ont été évoqués en vue devraient inclus dans la lettre. Le Conseil a aussi demandé au Secrétariat de préparer une lettre à l’intention de Mme Arron pour la remercier de son exposé et lui conseiller de procéder à une forme quelconque d’évaluation après 2009 pour s’assurer que l’Initiative fédérale demeure pertinente et que les ressources soient dirigées vers les groupes les plus aptes à lutter contre l’épidémie de VIH/sida.

Les questions de santé publique liées au VIH et la loi criminelle

Michael R. Smith, conseiller principal en politique, et Geneviève Tremblay, gestionnaire, Section des populations, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, de l’ASPC, se sont joints à la rencontre par téléconférence pour donner un aperçu des questions de santé publique soulevées par l’application de la loi criminelle canadienne aux personnes qui ne divulguent pas à leurs partenaires sexuels leur séropositivé au VIH. Ils ont passé en revue un certain nombre d’affaires qui ont jeté les bases du traitement de la non-divulgation de la séropositivité dans le Code criminel du Canada. Contrairement à d’autres pays où la condamnation est liée à la transmission du VIH, au Canada la preuve de l’exposition au VIH est un motif suffisant de condamnation. Les présentateurs ont évoqué certaines des conséquences possibles d’une telle approche à la non-divulgation sur le plan de la santé publique.

Une fois leur exposé terminé, M. Smith et Mme Tremblay sont demeurés pour répondre aux questions du Conseil consultatif ministériel. Les membres ont souligné que la loi criminelle allait à l’encontre des principes de santé publique parce qu’elle impose aux personnes séropositives pour le VIH l’entière responsabilité d’adopter des pratiques sexuelles plus sécuritaires. Du même coup, les personnes qui se conforment à la loi s’exposent à la stigmatisation et à la discrimination en divulguant leur séropositivité. Ils ont aussi voulu savoir ce que faisait l’ASPC pour étudier les effets de cette application du droit criminel sur la décision des gens de se soumettre au dépistage et de connaître leurs diagnostic sérologique.

Après le départ des présentateurs, le Conseil consultatif ministériel a convenu de leur écrire pour les remercier de leur exposé et leur suggérer que l’ASPC étudie les effets de la criminalisation du VIH sur les objectifs de santé publique comme le dépistage du VIH. Le Conseil a aussi esquissé le rôle que l’ASPC devrait jouer en fournissant de l’information aux tribunaux sur les risques relatifs de différents comportements et a convenu d’écrire à l’ASPC pour lui conseiller de publier une déclaration appuyant les lignes directrices actuelles sur la transmission du VIH et, peut-être, d’en faire la mise à jour. Le Conseil consultatif ministériel a demandé à son Comité de la prévention, des soins, des traitements et du soutien d’étudier l’exposé et de faire rapport ultérieurement en présentant des recommandations au sujet des prochaines étapes.

Rapport du Comité de la prévention, des soins, des traitements et du soutien

Le Comité de la prévention, des soins, des traitements et du soutien a présenté son rapport au Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, en précisant que sa dernière réunion remontait au 21 avril.

Mise à jour sur la Conférence annuelle de l’Association canadienne de recherche sur le VIH tenue en avril 2008

Brian Conway a présenté une mise à jour sur la récente Conférence annuelle de l’Association canadienne de recherche sur le VIH, qui s’est tenue à Montréal du 24 au 27 avril 2008.

Rapport du Comité des stratégies

Le Comité des stratégies a présenté son rapport au Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, en précisant que sa dernière réunion, tenue par téléconférence, remontait au 15 avril. Le Comité a passé en revue ses priorités et les activités prévues en ce qui concerne les éléments suivants :

• Le programme du SCC pour le VIH/sida.
• L’examen de l’Initiative fédérale.
• L’utilisation de données probantes dans l’élaboration des politiques.
• Le programme pour l’hépatite C.

Procédure standard pour répondre à la correspondance externe

Le Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada a examiné la procédure suivie pour répondre à la correspondance reçue de l’extérieur. Il a demandé au Secrétariat d’énoncer en détail la façon dont la correspondance est traitée, dans le Manuel des procédures de fonctionnement et sur le site web du Conseil consultatif ministériel.

Rapport du Comité des partenariats au Conseil

Le Comité des partenariats a présenté son rapport au Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, en précisant qu’il s’était réuni par téléconférence le 10 avril et le 21 mai. Il a été précisé qu’à la demande du Conseil, un membre du Comité participera à la prochaine réunion du Conseil national autochtone sur le VIH/sida (CNAVS). Il a aussi été précisé que le Comité avait reçu un résumé de la dernière réunion du CNAVS qui a été distribué avec la documentation préparée aux fins de la présente réunion. Le Conseil consultatif ministériel a discuté de son désir de nouer des rapports de travail plus étroits avec le CNAVS et a convenu de discuter plus à fond de cette question à la prochaine rencontre face à face.

Compte rendu de la visite du site d’injection supervisé de Vancouver

Le Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada a discuté de la visite qu’il a faite du projet InSite, le site d’injection supervisé de Vancouver, et de l’avis qu’il transmettrait au ministre de la Santé. Au terme de la discussion, il a été convenu d’écrire au ministre de la Santé pour lui faire part des points suivants :

• Le Conseil consultatif ministériel a été impressionné par l’approche à volets multiples adoptée pour le projet InSite, qui réunit le counseling en matière de toxicomanie et un centre de désintoxication au même endroit, ainsi que par la passion, le savoir et le dévouement du personnel qui y travaille.
• Il apparaît évident au Conseil consultatif ministériel que le débat s’est polarisé de façon inappropriée et ne rend pas justice à la problématique complexe et urgente posée par l’usage de drogues par injection sur le plan de la santé publique.
• Le Conseil consultatif ministériel considère le projet InSite comme une solution partielle, mais indispensable, dans le continuum de la prévention, des soins, des traitements et du soutien de l’usage de drogues par injection et de ses effets sur le plan de la santé publique.
• Il serait important d’évaluer de manière objective et rigoureuse toutes les facettes de l’intervention destinée à faire face à l’usage de drogues par injection.
• Le projet InSite contribue à optimiser les ressources dans la mesure où chaque infection évitée représente une économie de « X » dollars pour la société (en référence au coût moyen du traitement et du soutien des personnes atteintes du VIH).

Le Conseil a aussi demandé au Secrétariat de rédiger une lettre afin de remercier le personnel du projet InSite pour cette visite.

Examen des questions issues de la réunion de mars 2008

Le Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada a approuvé le compte rendu des décisions et le compte rendu public de sa réunion tenue à Toronto les 16 et 17 mars 2008.

Le Secrétariat a passé en revue l’état d’avancement des mesures de suivi arrêtées à la réunion de mars, ainsi que la correspondance envoyée et reçue par le Conseil consultatif ministériel.

Rapport du Comité international

Le Comité international a présenté son rapport au Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, en soulignant le travail accompli dans les domaines suivants :

• Mise à jour sur les engagements pris par le Canada au Sommet du G8 tenu à Gleneagles, en Écosse, en 2005.
• Ministères et organismes fédéraux qui participent à l’effort international de lutte contre le VIH/sida.
• Sondage d’opinion au niveau international sur la contribution du Canada à l’effort mondial de lutte contre l’épidémie.
• Groupe consultatif sur les questions posées par le HIV/sida à l’échelle mondiale.
• Événements qui donneraient au ministre de la Santé une occasion de participer à la 17e Conférence internationale sur le sida, à Mexico, et message du ministre.

Dates des réunions du Conseil consultatif ministériel

Le Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada a confirmé les dates de ses réunions, soit les 23 et 24 octobre 2008 et les 19 et 20 février 2009. Il a aussi retenu un certain nombre de sujets qui pourraient figurer à l’ordre du jour du Comité exécutif lorsqu’il se réunira pour dresser l’ordre du jour de ces réunions.

Rapport du Comité exécutif

Le Comité exécutif a présenté son rapport au Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Il a passé en revue les mesures de suivi issues des réunions antérieures et les a confiées à divers comités du Conseil.

Plan de travail

Le Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada a examiné une ébauche de plan de travail pour 2008-2009. Il a demandé certaines modifications et précisé les éléments pour lesquels les coûts devraient être précisés aux fins du budget.

Préparatifs en vue d’un éventuel mini-remaniement du Cabinet

Le Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada a demandé au Secrétariat d’organiser une téléconférence réunissant l’ensemble du Conseil dans l’éventualité où il y aurait un changement de ministre de la Santé par suite d’un remaniement du Cabinet. L’objet de la téléconférence serait de discuter de l’information à communiquer au nouveau ministre et de conseiller celui-ci sur les préparatifs d’une éventuelle participation à la Conférence internationale sur le sida de 2008.

Mot de la fin

Les coprésidents ont remercié les membres du Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada et le Secrétariat pour leur travail assidu et leur dévouement.