Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada réunion des 4 et 5 june 2009 - Ottawa (Ontario)

Compte rendu public de réunion

Présents

Comité consultatif ministériel: John Plater (coprésident); Jonathan Angel, Monique Doolittle-Romas, Jacqueline Gahagan, Michelle George, Faye Katzman, Frank McGee, Ken Monteith, Gerry Mugford, David Nelson, Anita Rachlis, Sheena Sargeant, Jacobet Edith Wambayi.

Absent : Brian Conway (coprésident)

Agence de la santé publique du Canada (ASPC): Grafton Spooner, gestionnaire, Section des relations externes et gouvernementales; David Kerr, consultant en programme, Section des relations externes et gouvernementales et Susan Maves, coordonnatrice du comité, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, ASPC

Services de consignation et d’animation: Doug Bateson, Diane Finkle-Perazzo
Invités : Alain Houde, conseiller principal en politiques, Section des populations, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, ASPC; Tanya Lary, conseillère principale en politiques, Section des relations externes et gouvernementales, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, ASPC

Accueil

John Plater, coprésident, souhaite la bienvenue aux membres et transmet les regrets de Brian Conway, coprésident. L’animateur de la réunion passe en revue l’ordre du jour qui est légèrement modifié et approuvé.

Compte rendu de la réunion de février 2009

Le Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada approuve le registre des décisions et le compte rendu public de sa réunion tenue à Ottawa les 19 et 20 février 2009.

Téléconférence/rencontre des coprésidents avec la ministre, 22 avril 2009

John fait le point sur la téléconférence tenue avec la ministre le 22 avril 2009. Les coprésidents ont souscrit aux démarches du gouvernement visant à améliorer la transparence et la responsabilisation en matière d’établissement de rapports sur le financement de l’Initiative fédérale (IF). Grâce à ces améliorations, le Conseil a une idée claire des fonds destinés à l’IF et il peut communiquer clairement ce message. Les coprésidents ont aussi indiqué que membres de la collectivité peuvent être déçus du budget de 72,6 millions de dollars accordé à l’IF et que cette information devrait être transmise aux parties concernées le plus tôt possible. Les fonds devraient être versés rapidement avec un minimum de tracasseries administratives.

La ministre était extrêmement réceptive et elle a soulevé la question des déterminants sociaux de la santé. Elle s’est aussi dite intéressée à utiliser la modification du comportement comme outil de promotion de la santé et de prévention. Les coprésidents ont insisté sur le fait que la réduction des préjudices est un important outil de prévention.

Le Conseil recommande que les coprésidents organisent une réunion avec le nouveau chef de cabinet de la ministre et demande d’être tenu au courant communications avec la ministre. Il est également entendu de transmettre à la ministre une lettre axée davantage sur le contenu concernant la réunion qui se tiendra les 1 et 2 octobre 2009 pour donner suite à la correspondance antérieure.

Discussion en groupe sur la structure du Conseil

Le Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada a consacré du temps à une discussion de sa structure, en mettant l’accent sur la façon de mettre le Conseil en bonne posture pour qu’il puisse aller de l’avant et fournir les meilleurs avis possibles à la ministre. Il a été suggéré qu’au lieu de présenter de longs rapports, le Conseil devrait en priorité fournir des renseignements concis et mettre au point un système pour garantir que ses recommandations et l’information sur des enjeux clés sont transmises à la ministre en temps opportun. Le Conseil est conscient de son rôle de représentant de la communauté du VIH/sida sur des enjeux comme la réduction des préjudices et la criminalisation et il cherche des façons d’améliorer cette relation. Les membres du Conseil ont aussi suggéré d’adopter une approche de gestion de projet.

Document prévisionnel et atelier de travail

Le Conseil consultatif ministériel s’est penché sur certains défis, priorités et réalités actuels et futurs à l’égard du VIH/sida sur lesquels il pourrait fournir des avis éclairés d’un point de vue pratique et d’un point de vue de la politique stratégique et sur la façon de produire un document prévisionnel qui prendra en compte une partie des tendances et des questions futures concernant le VIH/sida au Canada. Après une longue discussion sur l’objet et la nécessité d’un tel document, le Conseil a déterminé que certains défis se posaient, y compris le manque de clarté quant au rôle du Conseil et sa relation avec les responsables de l’élaboration de politiques. Ils ont également convenu qu’il fallait régler des questions conceptuelles à l’égard du VIH/sida, y compris la façon dont la maladie est liée aux déterminants sociaux de la santé, la stigmatisation, la discrimination et la marginalisation inhérentes à la maladie ainsi que des questions de responsabilisation, d’éthique, de mobilisation de la collectivité et l’observation du principe GIPA.
Le Conseil a souscrit à la production d’un document prévisionnel et la plupart des membres s’entendaient pour dire qu’il était différent des efforts de planification stratégique antérieurs et de l’évaluation en cours de l’Initiative fédérale parce qu’il offrait l’occasion de se projeter dans l’avenir et de proposer une orientation au gouvernement fédéral et au Canada dans son ensemble. Il a été décidé de former une équipe de gouvernance pour examiner plus à fond la création d’un document prévisionnel.

« Rapport d’étape sur les populations distinctes et le VIH/sida portant sur les personnes provenant d’un pays où le VIH est endémique – Population noire de descendance africaine et caribéenne vivant au Canada »

Alain Houde, conseiller principal en politiques, Section des populations, ASPC, se joint à la réunion pour présenter au Conseil une mise à jour sur le rapport d’étape susmentionné. Le rapport vise à fournir un résumé des données actuelles sur l’effet du VIH/sida au sein de populations

vivant au Canada qui proviennent de pays où le VIH est endémique. Le rapport orientera les priorités futures des politiques, des programmes et de la recherche sur le VIH/sida afin d’exercer une influence positive sur la santé et le bien-être des personnes vivant avec le VIH/sida. L’étude a conclu que les personnes provenant de pays où le VIH est endémique représentent un segment

particulier de l’épidémie du VIH/sida au Canada et que la collecte et la présentation de données de surveillance pertinentes concernant l’origine ethnique posent des défis. L’évolution du VIH est liée à un  éventail de facteurs et de déterminants de la santé globaux et les immigrants séropositifs sont confrontés à des difficultés d’accès à des services, y compris des obstacles qui limitent leur accès à des services de santé et à des renseignements adaptés au plan culturel.
Au cours de la discussion, des membres du Conseil ont souligné que le racisme varie selon les régions au Canada et que l’étude pourrait constituer un outil puissant pour montrer comment des projets destinés à ce groupe cible ont été exécutés dans des secteurs où la discrimination est plus prononcée. Le Conseil a aussi convenu qu’il sera essentiel de transmettre le message du rapport aux populations qui peuvent en bénéficier.

Le point sur l’examen des structures de consultation et de coordination s’inscrivant dans l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada : mise à jour et apport de la pré-consultation »

Tanya Lary, conseillère principale en politiques, Section des relations externes et gouvernementales, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, ASPC, se joint à la réunion pour présenter au Conseil une mise à jour sur le document susmentionné. Tanya a informé le Conseil que l’ASPC a travaillé à un examen des besoins actuels et émergents en matière d’avis et de coordination et au recensement des possibilités d’améliorer ou de revoir les mécanismes et processus des comités de consultation et de coordination. Au cours des prochains mois, une consultation se tiendra, y compris au moyen d’entrevues téléphoniques et d’un sondage en ligne volontaire auprès d’anciens membres et de membres.

Des membres du Conseil ont insisté sur l’importance de prendre en compte la façon dont le Conseil fournit des avis à la ministre dans le contexte du processus global, y compris des autres organismes participant à l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. On a aussi indiqué qu’il fallait renforcer l’apport de groupes axés sur des populations plus spécifiques et que la rentabilité était un facteur clé.

VIH et criminalisation

Le Conseil consultatif ministériel a fait un tour de table sur la question du VIH et de la criminalisation. Les membres du Conseil étaient d’accord qu’il est essentiel que le Conseil formule une déclaration claire sur ce point qui peut être transmise à la ministre. De nombreux groupes essuient des critiques à cet égard dans les médias et on craint que cela augmente encore l’ostracisme et la discrimination et force des personnes séropositives à éviter de divulguer leur état. Les membres du Conseil ont insisté sur l’importance de faire en sorte que la ministre assume un rôle de leadership en santé et ils étaient d’avis qu’il fallait voir la criminalisation d’abord et avant tout comme un enjeu de santé publique et que l’ASPC devrait prendre des mesures avec le même degré d’urgence qu’elle l’a fait contre le virus H1N1. Les membres ont convenu de former un groupe de travail pour faciliter l’élaboration d’une réponse et d’outils utiles concernant le VIH et la criminalisation, y compris la possibilité d’organiser un forum national.

Rapports des comités au Conseil

Rapport du Comité international

Le Comité international a présenté son rapport au Conseil consultatif ministériel, en précisant que le comité a travaillé à l’élaboration d’un plan de travail et discuté de la présence du Conseil au XVIIIe congrès international sur le sida à Vienne, en Autriche. Le comité travaille également à la planification d’une discussion d’experts réunissant un éventail de membres internationaux des conseils consultatifs ministériels sur le VIH/sida au prochain congrès mondial sur le sida en 2010. 

Rapport du Comité des stratégies

Le Comité des stratégies a présenté son rapport au Conseil consultatif ministériel, en précisant que les travaux exécutés sur un document intitulé « Prise de décisions fondée sur des données probantes » avaient été exécutés par Huskins and Associates Consulting. Le contenu du document a été communiqué aux membres du Conseil à qui l’on a demandé de l’étudier et de faire part de leurs commentaires à Brian Huskins. 

Rapport du Comité des partenariats

Le Comité des partenariats a présenté son rapport au Conseil consultatif ministériel, en précisant qu’il avait discuté des communications et insisté sur l’importance de produire rapidement des comptes rendus publics de réunions qui peuvent être diffusés. Plusieurs améliorations fonctionnelles ont été recommandées pour faciliter ce processus, notamment la possibilité d’envoyer un courriel automatique à la communauté du VIH/sida pour l’informer lorsque des nouveautés sont versées dans le site Internet.

Le point sur les « Directives sur les voyages d’autres personnes que les employés de la fonction publique » – Susan Maves

Susan Maves, coordonnatrice des comités, Division de la politique, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, ASPC, a présenté de l’information sur les Directives sur les voyages d’autres personnes que les employés de la fonction publique en vigueur. Elle insiste sur le fait que les demandes d’indemnité de déplacement sont scrutées à la loupe et qu’il est essentiel que les membres du Conseil respectent scrupuleusement les directives.

Examen des questions qui ont surgi depuis la réunion d’octobre – David Kerr

Le Secrétariat a passé en revue l’état d’avancement des mesures arrêtées à la réunion de février et a décrit un certain nombre d’autres questions qui devraient faire l’objet d’un suivi. Le Secrétariat a aussi passé en revue le sommaire de la correspondance envoyée et reçue. Il a été convenu de créer une procédure de suivi et de rappel de la correspondance et d’en rendre compte de façon régulière.

Mot de la fin

John Plater, co-président a remercié les membres du Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada et le Secrétariat pour leur travail assidu et leur dévouement.