Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
réunion du 16 au 18 mars 2008 - Toronto (Ontario)
Compte rendu public de réunion

Présents

Conseil consultatif ministériel : Brian Conway (17 et 18 mars) et John Charles Plater (coprésidents); Jonathan B. Angel, Michelle George, Monique Doolittle-Romas, Faye Katzman, Gerry Mugford, Jacqueline Gahagan (16 et 17 mars), Kenneth Monteith, Anita Rachlis, Sheena Sargeant et Jacobet Edith Wambayi; membre d’office : Frank McGee.

Excusé : David M. Nelson.

Agence de la santé publique du Canada (ASPC) : Grafton Spooner, gestionnaire, Section des relations externes et gouvernementales, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida.

Secrétariat : Fardosa Loyan et Susan Maves.

Services de consignation et d’animation : Janet Dunbrack, Wylie Thomas et Hajo Versteeg.

Invités : Nina Arron, Division du VIH/sida, ASPC; Tracey Donaldson, Division des infections acquises dans la collectivité, ASPC; Marc-André Gaudreau, Division du VIH/sida, ASPC; Marsha Hay-Snyder, Division du VIH/sida, ASPC; Cathy Parker, Centre des politiques et des affaires réglementaires, Santé Canada; Paul Sandstrom, Laboratoires nationaux du VIH et de rétrovirologie, ASPC.

Accueil

John Plater, coprésident, Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada ouvre la réunion en souhaitant la bienvenue aux participants. Il souligne que le Conseil consultatif ministériel (CCM) renouvellera son plan stratégique, puis il passe brièvement en revue l’ordre du jour.

Planification stratégique

Le Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale a consacré la soirée du 16 mars et la matinée du 17 mars à renouveler son plan stratégique quinquennal. Janet Dunbrack, animatrice de la réunion, a présenté un aperçu général du nouveau plan stratégique élaboré par le groupe de travail créé lors de la dernière réunion du Conseil consultatif ministériel, en décembre 2007. Le Conseil consultatif ministériel a examiné les priorités stratégiques proposées et, au terme de ses délibérations, il a retenu les cinq priorités suivantes :

• Négocier des partenariats en vue d’une action concertée pour lutter contre le VIH/sida.
• Assurer l’adoption d’approches globales de prévention, de soin, de traitement et de soutien pour toutes les collectivités.
• Veiller à ce que les structures et les stratégies soient efficaces, dotées de ressources adéquates et adaptées aux besoins pour lutter contre l’épidémie.
• Soutenir tous les volets de la recherche liée au VIH/sida.
• S’assurer que l’intervention du Canada contre le VIH/sida à l’échelle mondiale respecte ses engagements internationaux.

Une fois les cinq priorités stratégiques approuvées, le Conseil consultatif ministériel s’est scindé en trois groupes pour affecter des activités à chacune des priorités, à partir d’une liste d’initiatives établie lors d’entrevues menées avec des informateurs clés, y compris d’anciens membres, au cours de l’hiver. L’animatrice a ensuite procédé à la consolidation et à l’analyse des résultats des groupes de discussion, qu’elle a présentées au Conseil consultatif ministériel le lendemain.

Le jour suivant, le Conseil consultatif ministériel a discuté des résultats des groupes de discussion et convenu des prochaines étapes pour mettre en forme finale le plan stratégique. Il a ensuite consacré un certain temps à discuter d’une structure de comités appropriée pour exécuter le travail découlant du plan stratégique. Il a été convenu de créer cinq comités permanents, un pour chaque priorité stratégique, en plus d’un comité exécutif constitué des coprésidents et des présidents de chaque comité. Les membres du Conseil ont eu un délai de 24 heures pour choisir les comités auxquels ils siégeraient avant de confirmer leur participation.

Approbation du rapport annuel

Le Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada a approuvé le rapport annuel de l’exercice 2006-2007, avec les modifications demandées. Il a demandé au Secrétariat d’afficher le rapport annuel sur le site Web.

Rapport de l’Agence de la santé publique du Canada

Nina Arron, directrice de la Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), s’est jointe à la réunion par téléconférence pour présenter le rapport de l’ASPC au Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Elle a notamment fait le point sur l’Initiative canadienne sur le vaccin contre le VIH, le Cadre national de planification de la recherche et d’échange des connaissances, le nouveau courtier national du savoir sur le VIH/sida et le rapport biennal du Canada à la Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/sida (UNGASS). Le Conseil consultatif ministériel a réitéré son avis, à savoir que les responsables de l’élaboration du cadre national de la recherche travaillent en collaboration étroite avec l’Association canadienne de recherche sur le VIH.

Après le départ de la présentatrice, le Conseil consultatif ministériel a demandé à son Comité sur la recherche d’examiner l’avis sollicité par Mme Arron concernant la création proposée d’un groupe d’experts pour guider l’élaboration du cadre national de recherche sur le VIH. Il a aussi demandé au Secrétariat de faire un suivi auprès de Mme Arron afin d’obtenir une mise à jour sur l’analyse de la conjoncture relative aux priorités de recherche établies en 2005 en marge du travail d’élaboration du cadre. (Voir le compte rendu public de la réunion de juin 2006.)

Mesures visant les infections transmissibles sexuellement et par le sang, la tuberculose et les co-infections connexes

Tracey Donaldson, gestionnaire, Gestion des opérations et planification stratégique, Division des infections acquises dans la collectivité (DIAC), à l’ASPC, s’est jointe à la réunion pour présenter au Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada le travail effectué par la DIAC. Elle a décrit les principales activités et priorités de la DIAC et passé en revue les données issues de la surveillance de l’hépatite C, de la tuberculose, de la chlamydia, de la gonorrhée et de la syphilis.

Après l’exposé, le Conseil consultatif ministériel a pu poser des questions pour préciser certains points et il a discuté de la signification des données de surveillance présentées. Il a exprimé son intérêt à connaître plus en détail les résultats de l’étude menée en 2007 auprès des détenus par le Service correctionnel du Canada. Mme Donaldson a convenu de faire un suivi auprès des gestionnaires de l’ASPC afin d’obtenir plus de détails sur les données de surveillance et les définitions connexes, comme l’a demandé le Conseil consultatif ministériel.

Après le départ de Mme Donaldson, le Conseil consultatif ministériel a discuté de son exposé. Il a souligné l’importance de veiller à ce que les divisions de l’ASPC responsables des différentes maladies et infections communiquent entre elles. Il a demandé au Secrétariat de rédiger en son nom une lettre à Mme Donaldson pour la remercier de son exposé et lui demander d’examiner comment le travail de la DIAC contribuait à l’atteinte des objectifs de l’Initiative fédérale. Il a aussi demandé au Secrétariat de s’assurer que, dorénavant, toutes les lettres de remerciement renferment une phrase demandant aux présentateurs de réfléchir à la façon dont leur travail pouvait contribuer à l’Initiative fédérale.

Laboratoires nationaux du VIH et de rétrovirologie

Paul Sandstrom, directeur des Laboratoires nationaux du VIH et de rétrovirologie (LNVR), s’est joint à la réunion par téléconférence pour présenter au Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada un aperçu du mandat, des activités et des rapports hiérarchiques de son organisme avec l’ASPC. Son exposé a porté sur certains projets et programmes particuliers dans les principaux secteurs d’activité des LNVR :

• Tests de référence, dépistage spécialisé et tests de diagnostic.
• Surveillance, prévention et contrôle de l’infection au VIH.
• Gestion intégrée des données sur le VIH.
• Amélioration et assurance de la qualité des laboratoires du VIH.
• Formation et sensibilisation des travailleurs dans les domaines des soins de santé et de la santé publique.
• Recherche et développement axés sur la santé publique.

Une brève discussion a suivi l’exposé du Dr Sandstrom. Après le départ du présentateur, le Conseil consultatif ministériel a demandé au Secrétariat de rédiger une lettre pour remercier le Dr Sandstrom de son exposé et l’aviser que le Conseil restera en contact avec lui pour poursuivre le dialogue et échanger de l’information.

Discussion à huis clos sur le besoin de services d’animation et de rédaction de rapports à l’appui des réunions

Le Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada a tenu une séance à huis clos afin de déterminer s’il a toujours besoin d’un service d’animation et de rédaction de rapports pour ses réunions. L’animatrice et la secrétaire de la réunion ont été invitées à quitter la salle pour la durée de la discussion.

Lorsque la réunion a repris, les coprésidents ont fait savoir que le Conseil consultatif ministériel avait décidé de maintenir les services d’animation et de rédaction de rapports externes pour ses réunions en personne. Ils ont demandé au Secrétariat de procéder à une demande de propositions de services d’animation et de consignation, selon les mêmes paramètres que par le passé.

Sécurité des cellules, des tissus et des organes humains destinés à la transplantation

Cathy Parker, directrice intérimaire du Centre des politiques et des affaires réglementaires, à Santé Canada, s’est jointe à la réunion pour présenter au Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada une mise à jour sur le Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes destinés à la transplantation (Règlement sur les CTO), entré en vigueur le 7 décembre 2007. Elle a décrit en détail la portée du Règlement, les lacunes qu’il vise à combler dans la surveillance réglementaire, ainsi que son processus et son échéancier d’élaboration.

Mme Parker a indiqué que Santé Canada avait été pris au dépourvu en février dernier lorsqu’a éclaté dans les médias la controverse entourant les dispositions réglementaires sur la sélection des donneurs, qui écartent les personnes considérées à risque élevé d’infection par le VIH, le VHC ou le VHB, dont les hommes ayant eu des relations sexuelles avec d’autres hommes dans les cinq dernières années.

Après son exposé, Mme Parker a pu répondre aux questions du Conseil consultatif ministériel. Plusieurs membres ont dit craindre que l’exclusion des hommes ayant eu des relations sexuelles avec d’autres hommes n’alimente la stigmatisation et la discrimination. Mme Parker a indiqué qu’elle comprenait parfaitement ces préoccupations, mais que le Règlement visait à réduire les risques éventuels pour la santé des receveurs d’une transplantation. Elle a justifié cette restriction en soulignant qu’il ne s’agissait pas d’une interdiction et que le règlement tentait de concilier la sécurité et la disponibilité de CTO à des fins de transplantation. Elle a souligné que l’article 40 du Règlement autorisait les médecins qui pratiquent des transplantations à déroger de ces restrictions sous réserve du consentement éclairé du receveur.

Après le départ de Mme Parker, le Conseil consultatif ministériel a discuté des mesures de suivi. Il a demandé au Secrétariat et à des membres désignés du Conseil de rédiger une lettre pour remercier Mme Parker de son exposé et réitérer sa crainte que le dépistage des facteurs de risque ne contribue à la stigmatisation et à la discrimination. Il a demandé que l’ébauche de la lettre soit distribuée à tous les membres du Conseil pour qu’ils formulent leurs commentaires avant de la mettre en forme finale et de l’envoyer.

Bourses concernant le SIDA 2008

Le Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada a discuté du niveau de financement des bourses accordées pour assister au XVIIe Congrès international sur le sida, qui aura lieu en août à Mexico. Il a été noté que même si le gouvernement fédéral maintenait le même niveau de contribution que celui qu’il avait accordé pour le XVIe Congrès international sur le sida tenu à Toronto, les autres sources de financement de l’Ontario et des sociétés pharmaceutiques seraient sensiblement réduites. Le Conseil consultatif ministériel a demandé que l’information au sujet des bourses soit communiquée sans délai.

Détails administratifs

Le Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada a passé en revue l’ordre du jour et examiné un certain nombre de détails administratifs, notamment la politique et les formulaires relatifs aux conflits d’intérêts.

Examen des questions découlant de la dernière réunion

Approbation du compte rendu des décisions de la réunion de décembre 2007

Le Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada a examiné l’ébauche du compte rendu des décisions de la réunion des 3 et 4 décembre 2007, qui a été approuvé avec les modifications demandées par les membres.

Approbation du compte rendu public de la réunion de décembre 2007

Le Conseil consultatif ministériel a examiné l’ébauche du compte rendu public de la réunion des 3 et 4 décembre 2007, qui a été approuvé avec les modifications demandées par les membres.

Examen du résumé des mesures

Le Secrétariat a passé en revue l’état d’avancement des mesures de suivi arrêtées lors de la dernière réunion et les questions issues des réunions antérieures qui demeurent en suspens. Le Conseil consultatif ministériel a examiné les mesures de suivi découlant des réunions antérieures et les a confiées aux nouveaux comités.

Correspondance

Le Secrétariat a passé brièvement en revue la correspondance reçue ou envoyée par le Conseil depuis la dernière réunion.

Financement de l’Initiative fédérale

Le Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada a discuté de la façon de composer avec la réduction de dix millions de dollars du budget de l’Initiative fédérale à la suite des compressions faites dans les subventions et les contributions gouvernementales et des réaffectations requises pour aider à financer l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV). Il a noté l’effet que les compressions avaient déjà sur la capacité des organisations communautaires d’offrir des services de première ligne dans la lutte contre le VIH/sida et a convenu qu’il continuerait à suivre la situation de près. Il a demandé à des membres désignés du Conseil de rédiger une lettre au ministre de la Santé pour exprimer ses préoccupations profondes à propos de la perte de financement pour les groupes communautaires concernés par la lutte contre le VIH/sida. Il a aussi demandé au Secrétariat d’organiser une téléconférence afin de renseigner pleinement les membres sur l’ICVV.

Planification du travail des comités

Le Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada s’est scindé en comités afin de décider des dates de leurs premières téléconférences et de planifier le travail à venir. Lorsque la réunion a repris, les comités ont fait rapport sur les dates et les heures prévues pour leurs réunions et demandé au Secrétariat d’organiser les téléconférences en conséquence.

Dates des réunions du Conseil

Le Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada a arrêté les dates de ses réunions pour 2008‑2009 :

• du 19 au 21 juin 2008 (Vancouver)
• les 23 et 24 octobre 2008 (Ottawa)
• les 19 et 20 février 2009 (Toronto).

Rapport financier sur l’Initiative fédérale

Marsha Hay-Snyder, gestionnaire de la Section de la responsabilisation et de l’évaluation, Division du VIH/sida, à l’ASPC, s’est jointe à la réunion pour faire rapport sur les dépenses de l’Initiative fédérale durant l’exercice 2007‑2008 et elle a passé en revue les renseignements disponibles sur les réaffectations et les réductions connues qui touchent à l’Initiative fédérale. Elle a présenté un sommaire financier de deux pages sur les dépenses par rapport aux affectations du Conseil du Trésor en date du 31 décembre 2007 pour les quatre ministères et organismes fédéraux qui reçoivent des fonds de l’Initiative fédérale, y compris une ventilation plus détaillée des dépenses de chacun des onze centres de responsabilité. Mme Hay-Snyder a aussi distribué une liste de toutes les activités que l’on prévoit entreprendre avec les fonds de l’Initiative fédérale en 2007-2008. Elle a indiqué que les données financières du Service correctionnel du Canada (SCC) n’étaient pas prêtes au moment de la préparation de son rapport financier, mais qu’elles le seraient d’ici la fin de l’année.

Après son exposé, Mme Hay-Snyder est restée pour répondre aux questions du Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Plusieurs membres ont réitéré les requêtes faites antérieurement pour que les dépenses soient présentées par secteur de programme (« secteur d’activité ») de l’Initiative fédérale et que le coût des activités individuelles énumérées dans le document qu’elle a distribué soit établi. Mme Hay-Snyder a offert d’examiner les questions relatives à la façon dont les décisions concernant les compressions ont été prises et de faire rapport subséquemment au Conseil consultatif ministériel.

Après son départ, le Conseil consultatif ministériel a convenu d’écrire à Mme Hay-Snyder afin de la remercier pour son exposé et pour l’amélioration notable du rapport financier en comparaison des rapports précédents, et de réitérer sa demande de renseignements supplémentaires, notamment les chiffres financiers pour 2008‑2009 dès qu’ils seront connus, accompagnés d’une indication de la façon dont les compressions se répercuteront sur les affectations du Conseil du Trésor.

Cadre stratégique de dépistage et de counseling en matière de VIH

Marc-André Gaudreau, gestionnaire de l’Élaboration de programmes et interventions fondées sur des données, Division du VIH/sida, à l’ASPC, s’est joint à la réunion pour présenter au Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada une mise à jour sur l’élaboration du cadre stratégique de dépistage et de counseling en matière de VIH, qui devrait être terminé d’ici l’hiver 2009. Il a décrit le contexte et le besoin d’un cadre stratégique global qui puisse guider le dépistage et le counseling dans divers contextes, à la lumière des technologies nouvelles. Il a passé en revue le travail effectué à ce jour et esquissé le travail qu’il reste à accomplir. Il a fourni certains détails sur le processus de consultation en cours pour guider l’élaboration du cadre stratégique et des documents d’orientation sur des aspects particuliers.

Après l’exposé de M. Gaudreau, le Conseil consultatif ministériel a fait des commentaires et des suggestions sur le processus de consultation, y compris les groupes à consulter.

Après le départ du présentateur, le Conseil consultatif ministériel a convenu d’écrire à M. Gaudreau pour le remercier de son exposé et lui offrir son aide en vue de l’élaboration du cadre stratégique.

Mot de la fin

Les coprésidents ont remercié les membres du Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada de leur participation, ainsi que le Secrétariat et les membres de la Division du VIH/sida pour leur travail assidu dans l’organisation de la réunion. Chaque participant a ensuite eu l’occasion de faire part au groupe de ses réflexions sur la réunion.