Compte rendu public de réunion - Toronto, des 6 et 7 mai 2005

Le Conseil ministériel sur le VIH/sida a été créé pour donner des conseils au ministre de la Santé sur des aspects du VIH/sida ayant une portée nationale. Le ministre de la Santé rencontre les membres du Conseil ministériel au moins une fois par année en vue de recevoir leurs conseils et leurs recommandations et fait rapport annuellement aux Canadiens des progrès réalisés dans le cadre de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. De plus, le Conseil ministériel communique avec le Ministre et lui donne des conseils de façon continue tout au long de l'année.

Dans le compte rendu public de réunion (CRPR) qui suit, on présente un aperçu des questions, des renseignements et des recommandations dont on a discuté au cours de la réunion du Conseil ministériel sur le VIH/sida, qui a eu lieu les 6 et 7 mai 2005. Le cas échéant, on fait connaître au public les éléments de discussion et les points prioritaires par l'entremise du CRPR. Pour obtenir un résumé détaillé des activités, veuillez consulter le rapport annuel ayant trait à l'exercice précédent se terminant le 31 mars, que le Conseil ministériel publie chaque mois de juin. Vous pouvez télécharger les rapports annuels à partir du site Web du Conseil ministériel, à l'adresse suivante :

http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/fi-if/minister-fra.php

Présents

Conseil ministériel : Lindy Samson (coprésidente), Mary Armstrong, Richard Elliott, Dionne A. Falconer, Deborah Foster, Jacqueline C. Gahagan, Michael Grant, Brian Huskins, Enrico Mandarino (6 mai), Kenneth Monteith, David M. Nelson, Anita Rachlis, Sheena Sargeant. Membres d'office : Frank McGee, coprésident provincial, Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le sida; Frank Plummer (7 mai), coprésident fédéral, Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le sida.

Absentes : Louise Binder (coprésidente), Marie Anésie Harérimana.

Agence de la santé publique du Canada (ASPC) : Grafton Spooner, gestionnaire, Relations externes et gouvernementales, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida.

Secrétariat : Lilja Jónsdóttir et Leanne Hodaly, Relations externes et gouvernementales, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, ASPC.

Services de consignation et de facilitation : Wylie Thomas et Hajo Versteeg.

Personnes ayant des exposés à présenter : Chris Archibald, directeur de la Division de la surveillance et de l'évaluation des risques, ASPC; Fernand Comeau, Relations externes et gouvernementales, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, ASPC; Gail Steckley, Section des affaires internationales, Santé Canada; Susan Tolton, Section des populations, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, ASPC.

Planification du travail

Les comités du Conseil ministériel sur le VIH/sida (Comité champion, Comité des affaires internationales, Comité de recherche et Comité des communications et de la liaison) tiennent leur séance de planification du travail annuelle de 9 h à 12 h 30, le 6 mai 2005.

Mot de bienvenue et approbation de l'ordre du jour

La coprésidente du Conseil ministériel sur le VIH/sida commence la réunion en souhaitant la bienvenue aux participants. Le représentant de la Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida (Division du VIH/sida) de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) informe le Conseil ministériel d'un changement de personnel au Secrétariat et annonce que l'un des membres du Conseil ministériel démissionne de son poste au sein du Conseil pour occuper un emploi dans une société pharmaceutique. Par la suite on discute brièvement des règles et des processus régissant les conflits d'intérêts qui s'appliquent à la composition du Conseil ministériel. Le Conseil ministériel sur le VIH/sida accepte la démission du membre et demande au Secrétariat d'intégrer les règles régissant les conflits d'intérêts aux prochains documents de réunion.

Les membres du Conseil ministériel adoptent l'ordre du jour de la réunion avec des modifications mineures. On précise que le prochain appel de candidatures du Conseil ministériel aura lieu au printemps 2006.

Approbation du Rapport de décisions de janvier 2005

Les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida approuvent le compte rendu des décisions de leur réunion qui a eu lieu à Toronto les 21 et 22 janvier 2005, sous réserve de plusieurs modifications.

Affaires découlant de la réunion de janvier 2005

Les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida passent en revue la situation relative aux mesures de suivi, de même que la correspondance reçue et envoyée depuis leur réunion qui a eu lieu à Toronto les 21 et 22 janvier 2005.

Mise à jour du Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le sida

Le coprésident provincial du Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le sida (FPT sida) fait pour les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida une mise à jour sur les activités du Comité. Il souligne que le Comité examine la possibilité d'élaborer une déclaration consensuelle FPT à l'égard d'Au premier plan : Le Canada se mobilise contre le VIH/sida - 2005-2010 . Il décrit les travaux en cours en ce qui concerne la façon dont on traite le VIH/sida dans les programmes scolaires de toutes les régions du pays et dont on introduit des mesures axées sur la réduction des méfaits dans le système carcéral. On mentionne que l'ASPC est en train d'élaborer des conseils sur des programmes d'échange de seringues dans les établissements carcéraux en réponse à une demande du Service correctionnel du Canada.

Exposé - Épidémiologie et surveillance

Chris Archibald, directeur de la Division de la surveillance et de l'évaluation des risques de l'ASPC, présente au Conseil ministériel sur le VIH/sida un aperçu des nouvelles tendances au chapitre de l'épidémiologie et de la surveillance du VIH/sida au Canada. Il détermine les secteurs dans lesquels les représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux devraient collaborer en vue d'améliorer la qualité des données sur la surveillance du VIH/sida . Il mentionne que le plus récent rapport intitulé Le VIH et le sida au Canada : Rapport de surveillance sera publié le 12 mai 2005. Il présente une analyse des données et détermine les limites relatives à la façon dont les données sont recueillies à l'heure actuelle. Il souligne qu'il y aura une réunion nationale sur la surveillance du VIH/sida à Ottawa les 2 et 3 juin et que le Conseil ministériel sera représenté au cours de cette réunion.

Mise à jour à l'égard d'Au premier plan : Le Canada se mobilise contre le VIH/sida

Fernand Comeau, de la Section des relations externes et gouvernementales de la Division du VIH/sida de l'ASPC, participe à la réunion par téléconférence. Il renseigne le Conseil ministériel sur le VIH/sida au sujet d'une récente réunion d'intervenants, qui ont discuté de la mise en oeuvre d'Au premier plan : Le Canada se mobilise contre le VIH/sida : 2005-2010. Un représentant du Conseil ministériel a participé à la réunion, tenue à Ottawa les 14 et 15 avril 2005. M. Comeau souligne que, sous réserve de quelques modifications mineures, le document Au premier plan était rendu à l'étape de la version finale et qu'il serait traduit et imprimé au cours de l'été. Les participants à la réunion d'avril ont convenu des prochaines étapes :

• former un comité de gérance intérimaire, qui aura pour tâche d'établir un processus de sélection des membres d'un comité de gérance permanent, composé d'intervenants. Le comité permanent sera responsable de la mise en oeuvre d'Au premier plan;

• cerner cinq histoires de réussite à présenter dans le cadre de la XVI e Conférence internationale sur le sida de Toronto;

• élaborer un ensemble de messages clés communs liés au document Au premier plan, que les participants pourraient transmettre à leurs publics-cibles;

• faire traduire Au premier plan en français le plus rapidement possible.

M. Comeau demande aux membres du Conseil ministériel de réfléchir au rôle qu'ils pourraient jouer dans la promotion du document Au premier plan et en veillant à maintenir l'élan, en plus de participer probablement au comité permanent.

Au cours de la discussion qui suit le départ de M. Comeau de la réunion, les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida s'entendent sur les mesures suivantes :

• rédiger l'ébauche d'une note à l'intention de M. Comeau pour le remercier de son exposé, en soulignant le fait que le document Au premier plan devrait être traduit en français et distribué au Canada francophone afin qu'ils puissent le consulter avant sa publication;

• écrire une lettre à l'honorable Ujjal Dosanjh, ministre de la Santé, pour confirmer que le Conseil ministériel soutient le document Au premier plan et pour lui demander qu'il l'appuie en favorisant sa mise en oeuvre.

Rapport de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada

Frank Plummer, directeur général du Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses de l'ASPC, présente au Conseil ministériel sur le VIH/sida le rapport de Santé Canada et de l'ASPC. Il s'excuse du peu de données financières contenues dans son rapport; cela est dû, en partie, au bouleversement organisationnel causé par l'établissement de l'ASPC. Les points suivants résument les principales questions soulevées et décisions prises :

• Comité interministériel des SMA - On met sur pied ce comité dans le sillage de l'Initiative fédéral de lutte contre le VIH/sida au Canada (IF); il servira de mécanisme de coordination des activités fédérales liées au VIH/sida. Quinze ministères et organismes fédéraux sont représentés au sein du comité, qui tiendra sa première réunion le 2 juin 2005 à Ottawa. On espère qu'il sera en mesure d'élaborer un cadre de planification interministériel, de même qu'un énoncé de politique du gouvernement du Canada sur le VIH/sida.

• Processus d'harmonisation de la Division du VIH/sida - Dans le cadre d'une restructuration interne visant à mieux respecter les besoins de la nouvelle IF, la Division du VIH/sida effectuera un examen du mécanisme de coordination et de consultation existant à l'égard du VIH/sida (Conseil ministériel sur le VIH/sida, Conseil national autochtone sur le VIH/sida et FPT sida). On présente la nouvelle structure de la Division du VIH/sida et on en discute.

• Plan de recherche pancanadien - On souligne que la Section du savoir et de la sensibilisation de l'ASPC dirigera l'élaboration d'un plan de recherche pancanadien. Les membres du Conseil ministériel indiquent que des chercheurs canadiens sont mécontents en raison du manque de consultations visant l'élaboration d'un programme de recherche national, et ils pressent l'ASPC de s'assurer que tous les intervenants compétents sont consultés dans le cadre de l'élaboration d'un plan national.

XVIe Conférence internationale sur le sida de Toronto (Sida 2006) - En collaboration avec d'autres ministères fédéraux, l'ASPC offre un soutien financier et organisationnel à la XVIe Conférence internationale sur le sida, qui aura lieu à Toronto en août 2006.

• Analyse comparative entre les sexes (ACS) - Certains membres du Conseil ministériel expriment leur frustration à l'égard de l'absence de progrès touchant l'analyse comparative entre les sexes dans le cadre de l'IF et discutent des façons d'accélérer le processus.

• Service correctionnel Canada (SCC) - Les membres du Conseil ministériel mentionnent que SCC ne leur a pas fourni de rapport.

• Examen national des subventions et des contributions - Les membres du Conseil demandent des précisions sur les répercussions de l'Examen national des subventions et des contributions. On souligne que l'examen vise à trouver des façons d'économiser et de réduire le fardeau administratif pour les demandeurs et le gouvernement.

Rapports des comités du Conseil ministériel sur le VIH/sida

Comité de direction

Les membres du Comité de direction mentionnent qu'ils élaborent actuellement des recommandations relatives à la restructuration du Conseil ministériel sur le VIH/sida . Ils soulignent que le moment est bien choisi, compte tenu de la restructuration actuellement en cours à la Division du VIH/sida de l'ASPC.

Ils déclarent que, dans une lettre récemment parue dans le bulletin de l'Association canadienne de recherche sur le VIH - Ontario (ACRVO), on soulignait la nécessité d'améliorer les communications avec les publics externes. On croit à tort que le Conseil ministériel décide de la façon dont les fonds de recherche sont dépensés au Canada. Les membres du Conseil ministériel tentent de trouver des façons de faire connaître ses activités, son processus décisionnel et la façon dont ses membres sont nommés.

Les membres du Conseil ministériel discutent de l'examen du comité consultatif de l'ASPC et nomment deux représentants qui participeront au processus. Ils demandent aux responsables du Secrétariat d'organiser une téléconférence aux fins d'information une fois que les représentants auront mieux compris le processus.

Les membres du Conseil ministériel conviennent d'écrire une lettre au ministre de la Santé pour le féliciter du travail soutenu qui a permis d'établir un comité interministériel des sous-ministres adjoints, pour exprimer leur soutien en ce qui concerne les objectifs du processus d'examen du comité et pour souligner la pertinence de ce dernier à l'égard de l'objectif de l'IF, qui vise à accroître la coopération entre les ministères gouvernementaux et les secteurs au chapitre du VIH/sida .

Comité champion

Le Comité champion fournit son rapport et son plan de travail au Conseil ministériel sur le VIH/sida. Il souligne les cinq questions prioritaires de l'année à venir : 1) intégration du VIH/sida (avec d'autres groupes de maladies); 2) échange de seringues dans les établissements carcéraux; 3) accès aux traitements; 4) Examen commun des médicaments; 5) pharmacies en ligne.

Les membres du Comité font état d'une réalisation importante au cours de l'année : on a modifié de manière permanente une question du formulaire de demande de visa pour les visiteurs temporaires au Canada, selon lequel les personnes vivant avec le VIH étaient tenues de déclarer leur séropositivité.

Le Conseil ministériel demande aux membres du Comité champion de préparer une lettre au nom des coprésidentes afin d'inviter le Service correctionnel du Canada (SCC) à présenter un exposé au cours de la réunion d'octobre du Conseil. La lettre devrait souligner les sujets que le Conseil ministériel souhaite aborder, notamment : 1) échange de seringues dans les établissements; 2) accès aux médicaments et aux soins de santé dans le système carcéral; 3) rapport financier du SCC présenté au Conseil ministériel. Les membres du Conseil ministériel discutent de ce qu'ils doivent faire pour se préparer à la réunion avec le SCC.

Les membres du Comité champion mentionnent qu'ils surveilleront plusieurs dossiers, notamment : le programme national d'assurance-médicaments, la co-infection par l'hépatite C; le Plan d'action pour la coalition sur la situation de la femme; les utilisateurs de drogues injectables; la marijuana à des fins médicales; les jeunes et le sida.

Comité des affaires internationales

Les membres du Comité des affaires internationales présentent leur rapport et leur plan de travail au Conseil ministériel sur le VIH/sida. Ils déterminent cinq secteurs prioritaires :

• Groupe consultatif sur les questions mondiales sur le VIH/sida - Le Comité prévoit demander à un membre du Conseil ministériel de participer à la prochaine réunion du Groupe consultatif en tant qu'observateur.

• Suivi de la Stratégie sur le VIH/sida d'Affaires étrangères Canada - Le Comité fournira des commentaires détaillés sur la dernière ébauche de la Stratégie sur le VIH/sida d'Affaires étrangères Canada et consultera le Conseil ministériel pour obtenir des directives avant de parachever sa réponse.

• Suivi de la Stratégie sur le VIH/sida de l'Agence canadienne de développement international - On s'attend à ce que l'Agence canadienne de développement international (ACDI) publie bientôt l'ébauche de sa Stratégie sur le VIH/sida. Les membres du Comité participeront aux consultations des intervenants au sujet de la stratégie prévues dans les plans.

• Stratégie mondiale de prévention du VIH d'ONUSIDA - Le Comité tente actuellement de cerner des occasions pour le Conseil ministériel de soutenir le renforcement de la capacité du Canada de prendre la responsabilité de certains éléments de l'intervention mondiale au chapitre du VIH/sida.

• Initiative « Trois millions d'ici 2005 » de l'Organisation mondiale de la Santé - On souligne que le Canada dirigerait l'évaluation de l'Initiative « Trois millions d'ici 2005 » de l'Organisation mondiale de la Santé. Les membres du Comité des affaires internationales rédigeront l'ébauche d'une lettre à l'intention de l'ACDI (l'agence responsable de l'évaluation), dans laquelle ils feront état des préoccupations concernant le dépistage du VIH et les droits de la personne de même que l'accès équitable aux traitements. Les membres du Comité indiquent qu'ils distribueront cette ébauche au Conseil ministériel avant de parachever la lettre.

Comité de recherche

Le Comité de recherche présente son rapport et son plan de travail au Conseil ministériel sur le VIH/sida. Les membres du Comité passent en revue les résultats des concours menés à l'automne 2004 en vue de financer la recherche sur le VIH/sida dans les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Ils soulignent qu'il y a des préoccupations relatives à des fonds non affectés, dans le volet des services de santé et de la santé de la population, en raison du faible nombre de propositions. Les membres du Comité mentionnent qu'ils ont participé à des réunions du Comité consultatif de la recherche sur le VIH/sida des IRSC (CCRVSI) visant à régler ce problème et informent le Conseil ministériel du fait que les IRSC ont récemment annoncé plusieurs mesures pour combler cette lacune.

Le Comité mentionne que les membres du Conseil ministériel ont participé à la réunion de mars de l'ACRVO pour répondre aux questions relatives au rôle, au mandat et à la composition du Conseil ministériel. Apparemment, plusieurs chercheurs ne se rendent pas compte que le Conseil ministériel s'attache à l'IF, mais pas à l'ensemble de la recherche sur VIH menée au Canada. Au cours de la réunion, les chercheurs ont envoyé un message précis : ils n'ont pas l'impression de participer pleinement aux consultations liées à l'établissement du programme de recherche sur le VIH/sida.

Les membres du Conseil ministériel discutent des projets visant l'élaboration d'un plan de recherche pancanadien sur le VIH/sida et soulignent qu'il y a en actuellement deux en cours : l'un est mené par l'ASPC, et l'autre, par l'Association canadienne de recherche sur le VIH (ACRV). Les membres du Conseil ministériel discutent de la façon d'assurer la communication entre les groupes et qu'aucun n'est laissé pour compte. Les membres du Conseil ministériel conseillent à l'ASPC de veiller à ce que l'analyse de la recherche sur le VIH/sida qu'elle mène actuellement ne se limite pas aux sciences biomédicales et fondamentales.

Les membres du Comité déclarent qu'ils effectuent le suivi de plusieurs enjeux, notamment la participation du Canada au Partenariat international pour des microbicides, l'utilisation de la marijuana à des fins médicales et l'échange de seringues dans les établissements carcéraux. On souligne que le ministre de la Santé a récemment fait une déclaration en appui à l'échange de seringues dans les établissements carcéraux.

Comité des communications et de la liaison

Le Comité des communications et de la liaison présente son rapport et son plan de travail au Conseil ministériel sur le VIH/sida. Les membres du Comité passent en revue la stratégie de communication révisée à l'intention du Conseil ministériel, dont les membres formulent une rétroaction. Les membres du Comité acceptent entre autres d'examiner la possibilité de passer en revue la brochure et les documents sur cédérom du Conseil ministériel.

Les membres du Conseil ministériel discutent des lignes directrices à l'intention des membres qui représentent le Conseil ministériel dans le cadre de réunions externes et de la mise à jour d'une présentation PowerPoint type, que ses membres peuvent utiliser. Les membres du Comité mentionnent qu'ils élaborent actuellement un nouveau modèle de présentation et de nouvelles lignes directrices pour la rédaction des comptes rendus publics de réunion (CRPR), qu'ils comptent terminer au cours de l'été. Les membres du Comité font une synthèse des raisons justifiant l'élaboration d'un nouveau modèle de présentation de CRPR, ce qui comprend des préoccupations concernant l'établissement d'un équilibre entre la rapidité et la transparence du processus et la possibilité pour les personnes liées aux décisions du Conseil ministériel de disposer d'assez de temps pour réagir.

Les membres du Comité déclarent qu'ils ont examiné le rôle du Conseil ministériel, qui donne des conseils au Ministre à l'égard de la Journée mondiale du sida, et qu'ils ont décidé que le Conseil ne devrait pas s'attacher à ce que le Ministre devrait faire ou non au cours de cette Journée. On précise que la première version préliminaire du rapport annuel de 2004‑2005 sera prête avant la fin du mois de mai. Le Comité espère mettre le point final à son rapport et l'afficher sur son site Web avant la mi-juin.

Dates des réunions du Conseil ministériel sur le VIH/sida

Les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida prévoient se rencontrer aux dates suivantes en 2005-2006 :

• les 20 et 21 octobre 2005 (Ottawa)
• les 9 et 10 décembre 2005 (Ottawa)
• les 23 et 24 février 2006 (Toronto)
• les 2 et 3 juin 2006 (Montréal)

Prochaine réunion en personne du Conseil ministériel sur le VIH/sida

Les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida déterminent les sujets qui seront à l'ordre du jour dans le cadre de leur prochaine réunion, prévue pour les 20 et 21 octobre 2005. Comme on ne peut couvrir tous les points au cours d'une seule rencontre, on s'entend pour que le Secrétariat règle les détails avec le Comité de direction.

Mise à jour sur les préparatifs du gouvernement du Canada en vue de la Conférence internationale sur le sida

Gail Steckley, de la Section des affaires internationales de Santé Canada, et Susan Tolton, de la Section des populations de la Division du VIH/sida de l'ASPC, présentent un aperçu des préparatifs du gouvernement fédéral en vue de la XVI e  Conférence internationale sur le sida. Le gouvernement fédéral a créé le secrétariat fédéral de Sida 2006 pour coordonner la participation du gouvernement fédéral à la conférence et fournir un point de contact unique pour les questions relatives à la conférence. Le secrétariat fait partie de Santé Canada, mais plus de dix ministères fédéraux y participent. Comme on les y invite, les personnes ayant présenté des exposés acceptent de fournir au Conseil ministériel des mises à jour régulières sur les préparatifs du gouvernement fédéral. Les membres du Conseil ministériel déterminent des secteurs de participation pour le gouvernement canadien, notamment : les droits des femmes; les dialogues stratégiques sur la réduction des méfaits dans les établissements carcéraux; l'Initiative « Trois millions d'ici 2005 »; le rôle du Canada dans la promotion des droits de la personne à l'échelle internationale; la stratégie de recherche internationale à long terme.

Mot de la fin

La coprésidente termine la réunion en remerciant les membres de leur engagement à l'égard des travaux du Conseil ministériel sur le VIH/sida. Elle remercie Lilja Jónsdóttir des efforts constants qu'elle a déployés au fil des années pour soutenir le travail du Conseil ministériel.