Compte rendu public de réunion - Ottawa, des 20 et 21 octobre 2005

Le Conseil ministériel sur le VIH/sida a été créé pour donner des conseils au ministre de la Santé sur des aspects du VIH/sida ayant une portée nationale. Le ministre de la Santé rencontre les membres du Conseil ministériel au moins une fois par année en vue de recevoir leurs conseils et leurs recommandations et fait rapport annuellement aux Canadiens des progrès réalisés dans le cadre de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. De plus, le Conseil ministériel communique avec le Ministre et lui donne des conseils de façon continue tout au long de l'année.

Dans le compte rendu public de réunion (CRPR) qui suit, on présente un aperçu des questions, des renseignements et des recommandations dont on a discuté au cours de la réunion du Conseil ministériel sur le VIH/sida, qui a eu lieu les 20 et 21 octobre 2005. Le cas échéant, on fait connaître au public les éléments de discussion et les points prioritaires par l'entremise du CRPR. Pour obtenir un résumé détaillé des activités, veuillez consulter le rapport annuel ayant trait à l'exercice précédent se terminant le 31 mars, que le Conseil ministériel publie chaque mois de juin. Vous pouvez télécharger les rapports annuels à partir du site Web du Conseil ministériel, à l'adresse suivante :

http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/fi-if/minister-fra.php

Présents

Conseil ministériel : Louise Binder et Lindy Samson (coprésidentes); Mary Armstrong, Richard Elliott, Dionne A. Falconer, Deborah Foster, Jacqueline C. Gahagan, Michael Grant, Marie Anésie Harérimana, Brian Huskins, Kenneth Monteith, David M. Nelson, Anita Rachlis, Sheena Sargeant. Membre d'office : Frank McGee, coprésident provincial, Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le sida (FPT sida).

Absent : Frank Plummer (membre d'office)

Agence de la santé publique du Canada (ASPC) : Grafton Spooner, gestionnaire, Relations externes et gouvernementales, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida ; Jacqueline Arthur (20 octobre, en après-midi), Élaboration de programmes et interventions fondées sur des données probantes, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida .

Secrétariat : Monica Thibault, Nina Elkin.

Services de consignation et de facilitation : Wylie Thomas, Hajo Versteeg.

Personnes ayant des exposés à présenter : Fernand Comeau, Relations externes et gouvernementales, Relations externes et gouvernementales, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida , Agence de la santé publique du Canada; Françoise Bouchard, directrice générale, Direction des services de santé, Service correctionnel du Canada; Catherine Bélanger, gestionnaire de portefeuille, Politique stratégique, Service correctionnel du Canada; Alan Sierolawski, Direction des services de santé, Service correctionnel Canada; Mary Beth Pongrac, Direction des services de santé, Service correctionnel Canada; Susan Tolton, Section des populations de la Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida, Agence de la santé publique du Canada.

Mot de bienvenue et approbation de l'ordre du jour

Les coprésidentes du Conseil ministériel sur le VIH/sida commencent la réunion en souhaitant la bienvenue aux participants. Elles soulignent qu'on a modifié l'ordre du jour afin de pouvoir tenir une réunion avec le ministre de la Santé le vendredi 21 octobre 2005. Le représentant de la Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida (Division du VIH/sida) de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) présente au Conseil ministériel le nouveau personnel du Secrétariat du Conseil ministériel. On approuve l'ordre du jour avec des modifications.

Rapport de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada

Fernand Comeau, de la Section des relations externes et gouvernementales de la Division du VIH/sida de l'ASPC, présente au Conseil ministériel le rapport financier de Santé Canada et de l'ASPC à l'égard de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (IF). Il souligne que le gouvernement tente actuellement de régler des problèmes d'incohérence touchant la codification des dépenses en fonction des domaines de programme de l'IF. On rassure le Conseil ministériel sur le fait que le problème lié à la codification n'aura pas de répercussions sur l'affectation correcte et opportune des fonds de l'IF. Les membres du Conseil ministériel fournissent à l'ASPC des propositions détaillées visant à améliorer le caractère informatif et la répartition des données financières. Ils demandent au Secrétariat de s'assurer que tous les membres du Conseil ministériel reçoivent un exemplaire des lignes directrices en matière de réaffectation, élaborées il y a plusieurs années en vue de prescrire le versement des fonds non dépensés à la fin de l'exercice.

Préparation de la réunion avec les représentants du Service correctionnel Canada

Les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida se préparent à leur réunion avec les représentants du Service correctionnel Canada (SCC), qui aura lieu en après-midi. On fait remarquer que les membres du Conseil ministériel ont demandé à SCC, dans une correspondance antérieure, d'obtenir de plus amples renseignements sur trois sujets, c'est-à-dire l'échange de seringues dans les établissements carcéraux, l'accès aux traitements et la comptabilité des fonds reçus par l'entremise de l'IF. Les membres du Conseil ministériel ont examiné les réponses à un questionnaire envoyé par le Comité champion à des groupes luttant contre le VIH/sida dans les établissements carcéraux dans le but de connaître leurs expériences et de recueillir leurs opinions sur des sujets qu'ils souhaitent aborder avec SCC. Une fois préparés, les membres du Conseil ministériel demandent aux responsables du Secrétariat d'informer les représentants de SCC au sujet des questions qu'ils soulèveront.

Préparation de la réunion avec le ministre de la Santé

Les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida se préparent à leur réunion avec l'honorable Ujjal Dosanjh, ministre de la Santé. Un résumé des enjeux cernés par le Conseil ministériel à l'intention du Ministre est présenté ci-dessous. On a désigné les membres du Conseil ministériel qui présenteront chacun des points suivants :

• Consultation des intervenants à l'égard de l'affectation des fonds de l'Initiative fédérale - Il s'agit d'une question dont on débattra au cours de l'année à venir.

• Plan de recherche pancanadien - Le Conseil ministériel appuie l'élaboration d'un plan de recherche pancanadien et espère que le Canada aura quelque chose à présenter au cours de la XVI e Conférence internationale sur le sida, qui aura lieu en août 2006.

• Journée mondiale du sida - Le Conseil ministériel espère que le ministre de la Santé et ses collègues, la ministre d'État de la Santé publique et l'administrateur en chef de la santé publique, assureront une forte présence au cours de la Journée mondiale du sida. Le Conseil offre de fournir une liste des événements organisés pour la Journée mondiale du sida auxquels ils pourraient participer et d'aider le Ministre à rédiger ses messages.

• Visibilité du gouvernement fédéral à Sida 2006 - Le Canada fera l'objet d'un examen attentif à l'échelle internationale lorsqu'il sera l'hôte de la XVI e Conférence internationale sur le sida. Le Conseil ministériel espère que les représentants du gouvernement du Canada y participeront en très grand nombre.

• Déterminants sociaux de la santé - Le Conseil ministériel est reconnaissant envers le ministre de la Santé, qui soutient une approche axée sur les déterminants sociaux de la santé en vue de lutter contre l'épidémie de VIH/sida.

• Initiative fédérale et Au premier plan - Le Conseil ministériel est reconnaissant envers le ministre de la Santé d'avoir exercé un leadership dans le cadre de ces initiatives et d'avoir facilité l'élaboration d'Au premier plan, qui repose sur l'aide de nombreux intervenants et la participation de personnes séropositives pour le VIH.

• Comité des SMA - Le Conseil ministériel soutient l'approche interministérielle adoptée par le gouvernement du Canada à l'égard de l'épidémie de VIH/sida. La création du nouveau Comité des sous-ministres adjoints sur le VIH/sida du gouvernement du Canada (Comité des SMA) représente un pas important dans cette direction.

• Énoncé de position du gouvernement du Canada sur le VIH/sida - Le Conseil ministériel applaudit cette initiative et presse le gouvernement de consulter des groupes d'intervenants pendant l'élaboration.

• Demande de visa temporaire - Le Conseil ministériel collabore avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), les organismes locaux hôtes de la Conférence internationale sur le sida de 2006 et d'autres intervenants afin de revoir le libellé des formulaires de demande de visa temporaire de façon que les visiteurs au Canada qui sont séropositifs pour le VIH ne soient plus tenus de déclarer leur séropositivité. C'est ce qui a permis de garantir que Sida 2006 aura bien lieu au Canada.

• Processus d'examen du comité et ressources du Conseil ministériel - Les membres du Conseil ministériel savent que le rôle des comités consultatifs fédéraux fait actuellement l'objet d'un examen. Le Conseil ministériel espère que le ministre de la Santé examinera la possibilité d'accroître le rôle du Conseil, notamment en allouant des ressources supplémentaires pour soutenir son travail.

• Intégration avec d'autres maladies - Même si les membres du Conseil ministériel soutiennent les initiatives visant à réduire le gaspillage et le double emploi dans l'exécution des programmes nationaux, ils se préoccupent de la possibilité que l'intégration demandée du VIH/sida avec d'autres groupes de maladies entraîne la diminution des fonds alloués aux programmes liés au VIH/sida.

• Amélioration des soins de santé - Le Conseil ministériel est reconnaissant des initiatives que le gouvernement met actuellement en oeuvre pour améliorer la prestation des soins de santé au Canada (p. ex. consultation sur les délais d'attente dans les hôpitaux). Toutefois, certains programmes ne fonctionnent pas aussi bien qu'ils le devraient.

• Échange de seringues dans les établissements carcéraux - Le Conseil ministériel appuie un financement accru des programmes sur le VIH/sida dans les établissements carcéraux dans le cadre de l'IF et demande de mettre en oeuvre rapidement des programmes pilotes d'échange de seringues dans de multiples endroits partout au Canada.

Exposé sur le VIH/sida et les autres maladies infectieuses dans les pénitenciers fédéraux canadiens

Françoise Bouchard, directrice générale des Services de santé de Service correctionnel Canada (SCC), présente au Conseil ministériel sur le VIH/sida un exposé sur les maladies infectieuses et le VIH/sida dans les pénitenciers fédéraux. D re  Bouchard est accompagnée de Catherine Bélanger, gestionnaire de portefeuille, Politique stratégique, Gestion du savoir et élaboration des politiques, de Mary Beth Pongrac, gestionnaire de projets de la Direction des services de santé, et d'Alan Sierolawski, gestionnaire des services de santé de la Direction des services de santé du SCC.

Les coprésidentes souhaitent la bienvenue à leurs invités au nom du Conseil ministériel. Elles décrivent les rôles et responsabilités du Conseil ministériel, notamment en ce qui concerne l'offre de conseils au ministre de la Santé et la supervision de l'IF. Elles soulignent que SCC recevra un financement beaucoup plus important dans le cadre de l'IF et espèrent nouer une bonne relation de travail avec les représentants de SCC.

Dre  Bouchard remercie le Conseil ministériel et se présente. À titre de directrice générale des Services de santé, elle supervise la mise en oeuvre des politiques en matière de santé au sein du système carcéral fédéral et fournit des renseignements aux décideurs. Pendant une heure, elle fait un survol du système carcéral et de la façon dont les soins de santé sont offerts, présente des statistiques sur le VIH/sida et l'hépatite C dans les établissements carcéraux fédéraux et décrit les comportements à risque parmi les prisonniers de même que les programmes visant à les aider. Elle décrit également de façon générale la façon dont SCC prévoit utiliser les fonds provenant de l'IF.

Au cours de la discussion suivant l'exposé, on soulève plusieurs questions :

• Échange de seringues dans les établissements carcéraux - Les membres du Conseil ministériel disent à D re Bouchard qu'ils soutiennent le programme pilote d'échange de seringues dans les établissements carcéraux et félicitent SCC au sujet du projet pilote sur les pratiques de tatouage sûres. On souligne que SCC et l'ASPC ont signé un protocole d'entente sur la fourniture de conseils sur la façon de mener un projet pilote sur l'échange de seringues dans les établissements carcéraux. Le Conseil ministériel offre son soutien à l'égard de la mise en oeuvre d'un programme d'échange de seringues.
• Accès aux traitements - La position du Conseil ministériel est la suivante : Les détenus devraient avoir le même accès aux traitements que les personnes vivant dans la collectivité. D re Bouchard souligne que la politique du SCC consiste à fournir des soins de santé essentiels, correspondant aux soins accessibles dans l'administration où le détenu est incarcéré, et un accès « raisonnable » aux soins non essentiels. En pratique, cela signifie que, si un médicament (ou un traitement) est accessible au Canada, il sera également accessible aux détenus, même si le médicament ne figure pas sur le formulaire de la province où ils sont détenus. D re Bouchard souligne que SCC offre déjà certains services, comme la physiothérapie et les soins de santé mentale, qui ne sont pas, de façon générale, offerts gratuitement aux personnes vivant dans la collectivité. Le Conseil ministériel fait remarquer qu'un grand nombre de données non scientifiques révèlent que les détenus séropositifs pour le VIH éprouvent de la difficulté à avoir accès aux traitements, ce qui laisse croire qu'il existe un écart entre la politique et la pratique; il offre son soutien et sa coopération en vue de combler cet égard.
• Collectivité, recherche et surveillance - Les membres du Conseil ministériel mentionnent que les chercheurs ont déclaré avoir de la difficulté à entrer dans les établissements carcéraux à des fins de recherche et de contrôle. On souligne qu'on a également limité l'accès des groupes communautaires qui s'occupent de la sensibilisation des détenus et que SCC ne les a pas fait participer adéquatement à la conception et à la mise en oeuvre de programmes. Les membres du Conseil ministériel offrent leur aide afin de faciliter les discussions entre les chercheurs, les groupes communautaires et SCC.

À la suite du départ de D re Bouchard, les membres du Conseil ministériel conviennent de faire une récapitulation et de déterminer les mesures de suivi à prendre au cours de la séance de l'après-midi du 21 octobre.

Exposé sur les approches axées sur des populations données adoptées dans le cadre de l'Initiative fédérale

Le Conseil ministériel sur le VIH/sida reçoit, de la part de David Hoe, de la Section des populations de la Division du VIH/sida de l'ASPC, une mise à jour sur les travaux en cours en vue d'élaborer un cadre pour les approches axées sur des populations données utilisées dans la lutte contre le VIH/sida. Il mentionne que cette initiative est nécessaire à plusieurs égards, notamment l'IF, qui exige l'élaboration d'approches distinctes à l'égard des populations les plus vulnérables au VIH/sida, et les recommandations d'ONUSIDA, qui demande aux gouvernements de faire en sorte que les programmes de prévention ciblent certaines populations et de tenir compte des vulnérabilités particulières de ces populations au moment d'élaborer ces programmes. L'objectif consiste à mettre en place des approches axées sur des populations données d'ici 2008-2009.

À la suite de l'exposé, les membres du Conseil ministériel présentent à M. Hoe des commentaires et des propositions concernant la façon d'améliorer le cadre. On souligne qu'on avait demandé aux responsables du Plan d'action pour la coalition sur la situation de la femme de conseiller l'ASPC à l'égard de l'élaboration d'approches propres aux femmes.

Rencontre avec le ministre de la Santé

Les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida rencontrent le ministre de la Santé, l'honorable Ujjal Dosanjh, au cours de la séance de l'avant-midi du 21 octobre 2005.

Compte rendu de la réunion avec le ministre de la Santé

Après la rencontre avec le ministre de la Santé, les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida tiennent une séance récapitulation d'une heure à huis clos. Ils déterminent plusieurs mesures de suivi à prendre, notamment la rédaction d'une lettre à l'intention du ministre de la Santé pour le remercier d'avoir rencontré le Conseil ministériel et réaffirmer les engagements pris au cours de la rencontre. On souligne que le ministre de la Santé avait demandé au Conseil ministériel de lui proposer des événements auxquels il pourrait participer au cours de la Journée mondiale du sida et de lui donner des conseils sur les messages qu'il pourrait transmettre. Le Conseil ministériel nomme des membres qui dresseront une liste à puces des messages et des événements liés à la Journée mondiale du sida qu'ils enverront au ministre de la Santé. Le Conseil demande au Comité de recherche de rédiger à l'intention du ministre de la Santé l'ébauche d'une lettre faisant état des préoccupations du Conseil ministériel, qui veut s'assurer que le processus d'élaboration d'un plan de recherche pancanadienne s'appuie sur la participation de tous les intervenants compétents et qu'on aura quelque chose à présenter dans le cadre de la XVI e Conférence internationale sur le sida en 2006. Les membres du Conseil demandent également aux responsables du Secrétariat de rédiger l'ébauche de lettres à l'intention de l'administrateur en chef de la santé publique et de la ministre d'État de la Santé publique pour leur demander s'il est possible de les rencontrer.

Compte rendu de l'exposé du Service correctionnel du Canada

Les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida récapitulent leur réunion avec D re   Françoise Bouchard, de SCC. Ils mentionnent que D re   Bouchard a invité le Conseil ministériel à communiquer directement avec son bureau. On nomme les membres du Conseil ministériel qui collaboreront avec l'ASPC en vue de trouver des options pour améliorer les communications entre le Conseil ministériel et SCC. Les membres du Conseil ministériel conviennent d'écrire une lettre à D re   Bouchard pour la remercier de son exposé et confirmer son invitation, selon laquelle le Conseil peut correspondre directement avec son bureau. On précise que la lettre devrait faire mention du souhait du Conseil ministériel de collaborer avec elle pour lutter contre le VIH/sida dans les établissements carcéraux et d'être une ressource à l'égard de ces questions.

Les membres du Conseil ministériel discutent des réponses données dans le cadre du questionnaire sur le VIH/sida dans les établissements carcéraux et demandent au Comité champion de préparer une synthèse et une analyse, qu'ils présenteront devant le Conseil ministériel au cours de la prochaine réunion en personne de ce dernier.

Compte rendu de l'exposé sur les approches axées sur des populations données

Les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida demandent aux responsables du Secrétariat de rédiger l'ébauche d'une lettre à l'intention de David Hoe, de la Section des populations de la Division du VIH/sida de l'ASPC, pour le remercier de son exposé. Ils demandent au Comité champion de délibérer de l'exposé de M. Hoe en délibéré et de présenter des recommandations au Conseil ministériel.

Mise à jour sur le Plan d'action pour la coalition sur la situation de la femme

Le Conseil ministériel sur le VIH/sida reçoit une mise à jour sur le Plan d'action pour la coalition sur la situation de la femme et sur le Groupe nord-américain de SIDA 2006.

La Coalition rassemble un nombre de plus en plus important de personnes de partout dans le monde qui s'occupent de questions relatives aux enjeux sociaux et sanitaires des femmes. La Coalition a produit un manifeste énonçant ses exigences relatives aux problèmes qui touchent les femmes au Canada et partout dans le monde, manifeste qu'elle lancera au cours de la Journée mondiale du sida, dans le cadre de plusieurs événements tenus un peu partout au pays. Le manifeste traite de questions relatives à la prévention, au diagnostic, aux soins, aux traitements et au soutien, à la recherche, aux droits de la personne, à la stigmatisation et à la discrimination. La Coalition exige entre autres l'égalité totale des femmes dans le cadre de la XVI e  Conférence internationale sur le sida. Elle élabore également une fiche de rendement qui permettra d'évaluer les progrès réalisés par les pays à l'égard de chacune de ses exigences; cette fiche sera lancée au cours de la Conférence.

Le Groupe nord-américain de SIDA 2006 dresse la liste des questions élaborées par le Conseil canadien de surveillance et d'accès aux traitements, la Société canadienne du sida et d'autres organismes, qui la présenteront au cours de la XVI e  Conférence internationale sur le sida, qui aura lieu en août 2006. On organisera éventuellement des consultations générales sur la liste provisoire de sept questions avant de la parachever.

Prochaine réunion en personne du Conseil ministériel sur le VIH/sida

Les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida examinent l'ordre du jour de leur prochaine réunion en personne. En raison du grand nombre de points à l'ordre du jour, ils acceptent de prolonger la réunion d'une journée. On confirme donc que la réunion aura lieu les 9, 10 et 11 décembre 2005 à Ottawa.

Exposé sur un plan de recherche pancanadien sur le VIH

Les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida écoutent un exposé sur les travaux actuellement en cours en vue d'élaborer un plan de recherche pancanadien présenté par Steven Sternthal et Ingrid Wellmeier, de la Section du savoir et de la sensibilisation de la Division du VIH/sida de l'ASPC.

À la suite de l'exposé, les membres du Conseil ministériel fournissent une rétroaction aux personnes qui l'ont présenté. On souligne que la XVI e  Conférence internationale sur le sida représente pour le Canada une occasion de faire preuve de leadership à l'échelle mondiale et on presse le gouvernement de s'assurer qu'il aura quelque chose à présenter dans le cadre de cette Conférence. On mentionne que le plan de recherche devrait s'harmoniser avec plusieurs initiatives et processus actuellement en cours, et on offre de fournir des conseils sur les nombreux intervenants que les auteurs du plan de recherche devraient consulter.

À la suite du départ de M me  Wellmeier et de M. Sternthal, les membres du Conseil ministériel discutent des mesures de suivi à prendre à l'égard de leur exposé. Ils conviennent de leur écrire une lettre pour les remercier d'avoir participé à la réunion et leur conseiller de mener des consultations générales dans le cadre de l'élaboration du plan de recherche. Les membres du Conseil ministériel demandent au Comité de recherche de délibérer de l'exposé et de présenter des recommandations au cours de la prochaine réunion en personne.

Mise à jour sur les préparatifs du gouvernement du Canada en vue de la XVI e  Conférence internationale sur le sida

Les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida reçoivent une mise à jour sur les préparatifs du gouvernement fédéral en vue de la XVI e  Conférence internationale sur le sida de la part de Susan Tolton, de la Section des populations de la Division VIH/sida de l'ASPC. M me   Tolton s'excuse au nom de Gail Steckley, de la Section des affaires internationales de Santé Canada, qui n'a pas été en mesure de se joindre à la réunion comme prévu.

À la suite de l'exposé, les membres du Conseil ministériel demandent à M me   Tolton de préciser certains aspects de son exposé. Ils soulignent que la date limite pour présenter une demande de bourse d'études coïncide avec la journée à laquelle les frais de participation à la Conférence augmentent. Le Conseil ministériel espère que les représentants du gouvernement du Canada participeront en très grand nombre à la Conférence.

À la suite du départ de M me   Tolton, les membres du Conseil ministériel discutent des mesures de suivi à prendre. Ils forment un comité spécial, qui évaluera leur participation aux préparatifs en vue de la Conférence et à la Conférence elle-même et formulera ses recommandations au cours de la prochaine réunion en personne. Les membres du Conseil conviennent d'écrire une lettre à M me   Tolton pour la remercier de son exposé et réaffirmer qu'ils souhaitent que le gouvernement du Canada soit très bien représenté au cours de la Conférence et qu'il soutienne le programme des bourses d'études.

Mise à jour sur le Rapport sur la Journée mondiale du sida

Les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida reçoivent une mise à jour sur le Rapport sur la Journée mondiale du sida de la part de son représentant au comité éditorial du rapport. Ce dernier mentionne que le rapport est rendu à l'étape de l'ébauche finale et qu'on aura une autre occasion de formuler des commentaires à cet égard. En raison du manque de cohérence dans la longueur et le style des textes soumis par les collaborateurs au rapport, on recommande d'élaborer des lignes directrices sur la longueur des textes. Le Conseil ministériel demande à ses membres de formuler leurs commentaires définitifs sur l'ébauche du rapport, au plus tard le lundi 24 octobre 2005, avant la fin de la journée.

Mise à jour sur le cadre d'examen du comité

Les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida reçoivent, de la part de leurs représentants qui y participent, une mise à jour sur le travail lié à l'élaboration d'un cadre d'examen de la structure des comités de coordination et des comités consultatifs de l'ASPC. Ils déclarent qu'on a distribué une version préliminaire du cadre aux intervenants, afin qu'ils fournissent leurs commentaires, et que l'ASPC embaucherait un conseiller pour mener l'examen au cours du prochain exercice. Les membres du Conseil ministériel demandent aux responsables du Secrétariat de prendre des dispositions afin qu'ils reçoivent une mise à jour sur le processus d'examen du comité au cours de leur réunion, les 23 et 24 février 2006.

Approbation du Rapport de décisions de mai 2005

Les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida approuvent le Rapport de décisions de sa réunion tenue à Montréal les 6 et 7 mai 2005, sous réserve de plusieurs modifications.

Affaires découlant de la réunion de mai 2005

Les coprésidentes du Conseil ministériel sur le VIH/sida demandent aux comités de passer en revue le résumé des mesures de suivi, établi au cours de la réunion de mai 2005, afin qu'ils puissent en discuter pendant la réunion en personne de décembre.

Modèle de comptes rendus publics de réunion

Le Conseil ministériel sur le VIH/sida reçoit, de la part des membres du Comité des communications et de la liaison, une mise à jour sur l'état des comptes rendus publics de réunion (CRPR). Les membres du Comité indiquent qu'un modèle de CRPR a été élaboré et distribué aux membres. En raison du manque de temps, le Conseil ministériel demande aux membres de fournir des commentaires par courriel afin que le modèle de CRPR soit prêt pour l'examen qu'on mènera au cours de la prochaine réunion en personne. Une fois le modèle approuvé, il servira aux CRPR des prochaines réunions et à la préparation de ceux qui n'ont pas encore été rédigés pour les raisons dont avons parlé dans le cadre de réunions antérieures.

Mot de la fin

Les coprésidentes remercient les membres du Conseil ministériel sur le VIH/sida du travail qu'ils ont accompli au cours de la réunion et les responsables du Secrétariat et de l'ASPC du soutien qu'ils ont offert.