Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
réunion des 23 et 24 octobre 2008 - Ottawa (Ontario)
Compte rendu public de réunion

Présents

Conseil consultatif ministériel : Brian Conway et John Charles Plater (coprésidents); Jonathan B. Angel, Monique Doolittle-Romas, Jacqueline Gahagan, Faye Katzman, Ken Monteith, Gerry Mugford, David M. Nelson, Anita Rachlis, Sheena Sargeant et Jacobet Edith Wambayi.

Excusés : Michelle George et Frank McGee (membre d’office).

Agence de la santé publique du Canada (ASPC) : Marsha Hay-Snyder, gestionnaire, Section de la responsabilisation et de l’évaluation, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida.

Secrétariat : Fardosa Loyan et Susan Maves.

Services de consignation et d’animation : Wylie Thomas et Hajo Versteeg.

Invités : Chris Archibald, Division de la surveillance et de l’évaluation des risques (DSER), ASPC; Jacqueline Arthur, Division du VIH/sida, ASPC; Marc-André Gaudreau, Division du VIH/sida, ASPC; Michael Grant, Comité consultatif de la recherche sur le VIH/sida (CCRVSI); Paula Kirton, Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII), Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC); Andrew Matejcic, IMII, IRSC; Susanna Ogunnaike-Cooke, DSER, ASPC; Jeff Potts, Division des infections acquises dans la collectivité, ASPC; Chris Power, Université de l’Alberta; Kim Thomas, Société canadienne du sida.

Accueil

Les coprésidents du Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada ont ouvert la réunion en souhaitant brièvement la bienvenue aux personnes présentes. L’animateur de la réunion a passé en revue l’ordre du jour, qui a été accepté avec des modifications.

Rapport sur le plan de recherche pancanadien sur le VIH/sida

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), l’Association canadienne de recherche sur le VIH (ACRV) et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ont fait rapport au Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada sur leurs activités de recherche respectives portant sur le VIH.

Andrew Matejcic, chef d’équipe de l’Initiative de recherche sur le VIH/sida à l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII), a présenté un aperçu du plan stratégique de l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC (2008-2013), approuvé par le Conseil consultatif de l’IMII à l’été 2008. Il a indiqué que ce plan stratégique était considéré comme un document « évolutif » pouvant servir de cadre de référence pour évaluer les activités des IRSC et de l’Initiative fédérale à l’appui de la recherche sur le VIH/sida au Canada. Ce plan doit faire l’objet d’un examen et d’une révision à intervalles de cinq ans, parallèlement à l’examen et à la révision du plan stratégique de l’IMII des IRSC dans lequel il s’inscrit.

Jacqueline Arthur, de la Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH/sida à l’ASPC, a fait rapport sur le travail de l’Agence en vue d’élaborer un cadre d’échange et d’application des connaissances. Deux des aspects de ce travail sont : 1) l’établissement d’un « courtier central du savoir » qui agira comme carrefour pour réunir les créateurs et les utilisateurs des connaissances; 2) la réalisation d’une enquête auprès des intervenants communautaires et des travailleurs de première ligne afin de préciser leurs besoins au chapitre de l’application des connaissances. Mme Arthur a souligné que le projet d’élaboration d’un plan de recherche pancanadien avait été reporté à plus tard pour permettre de concentrer les efforts sur l’élaboration du cadre d’échange et d’application des connaissances.

Brian Conway, président de l’ACRV, a présenté un rapport sur le travail entrepris par son organisation en vue de répertorier toute la recherche sur le VIH/sida au Canada, quelle que soit la source de financement. Il a souligné qu’un tel répertoire permettrait de brosser un tableau d’ensemble de la recherche au Canada afin d’aider à reconnaître systématiquement les lacunes et à concevoir des façons de les combler.

Après le départ des présentateurs, le Conseil consultatif ministériel a discuté de l’information reçue. De façon générale, les membres du Conseil consultatif ministériel se sont dit intéressés à surveiller la progression de ces initiatives afin de s’assurer que les intervenants engagés dans la recherche sur le VIH communiquent entre eux à mesure qu’ils développent les composantes de ce qui pourrait éventuellement constituer un plan de recherche pancanadien. Cependant, le Conseil consultatif ministériel a convenu qu’aucune mesure de suivi n’était requise dans l’immédiat, et il a demandé au Comité de la recherche d’étudier les délibérations de la rencontre d’aujourd’hui et de faire rapport en recommandant des mesures de suivi, au besoin.

Rapport sur le cadre de politique pour le dépistage et le counseling en matière de VIH

Marc-André Gaudreau, gestionnaire, Élaboration de programmes et démarches fondées sur des données probantes, à la Division du VIH/sida de l’ASPC, s’est joint à la réunion pour présenter au Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada un rapport d’étape sur l’élaboration d’un cadre de politique pour le dépistage du VIH. Son dernier exposé au Conseil consultatif ministériel remonte à mars 2008, et il a souligné que, depuis cette rencontre, un groupe de travail spécial d’experts avait été créé en veillant à assurer une vaste représentation des parties intéressées. Il a indiqué que le groupe de travail avait tenu sa première rencontre les 9 et 10 septembre et, qu’à cette occasion, il avait pu : 1) convenir d’un mandat et d’un plan de travail; 2) cerner les forces et les faiblesses des diverses approches pour le dépistage et le counseling en matière de VIH; 3) formuler un avis sur le processus de consultation publique qui devrait guider l’élaboration d’un cadre général et des documents d’orientation particuliers. M. Gaudreau a décrit les principaux points sur lesquels le groupe de travail a émis des avis et il a présenté le projet d’échéancier pour la réalisation du cadre et des documents d’appui, lequel prévoit une consultation publique au début de 2009.
Une fois l’exposé terminé, le Conseil consultatif ministériel a offert ses réactions à M. Gaudreau, ainsi que des suggestions sur le processus de consultation, notamment en mentionnant d’autres groupes qui devraient être consultés et les limites possibles d’un modèle de consultation en ligne.

Après le départ du présentateur, le Conseil consultatif ministériel a discuté de la question en soulignant l’importance d’accroître la disponibilité des instruments de dépistage pour lutter contre la partie cachée de l’épidémie, représentée par les Canadiens séropositifs pour le VIH qui ignorent qu’ils sont infectés (quelque 27 %). Pour ce qui est des mesures de suivi, le Conseil a demandé à ses membres de donner suite à la demande de M. Gaudreau en fournissant les noms de personnes et d’organisations à consulter et les sujets ou les questions qui devraient être abordés durant cette consultation, ainsi que des suggestions quant à la recherche jugée d’importance critique aux fins d’améliorer le cadre. Il a aussi convenu d’écrire à M. Gaudreau pour le remercier de son exposé et lui offrir le soutien continu du Conseil dans l’élaboration du cadre.

Mise à jour du Comité champion Au premier plan (CCAPP)

Kim Thomas, directrice des Programmes à la Société canadienne du sida, s’est jointe à la réunion afin de présenter au Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada un rapport sur les activités du Comité champion Au premier plan (CCAPP), dont elle est coprésidente. Le Comité champion a été créé il y a deux ans pour étendre l’utilisation de Au premier plan : le Canada se mobilise contre le VIH/sida. Le Comité compte actuellement dix membres représentant les gouvernements et les collectivités, y compris des personnes qui vivent avec le VIH/sida. Mme Thomas a insisté sur le fait que le mandat du Comité était de promouvoir et de parrainer l’utilisation généralisée de Au premier plan partout au Canada et non d’imposer ou d’évaluer sa diffusion. Elle a décrit un certain nombre d’activités entreprises par le Comité pour inciter les gens et les organisations à utiliser Au premier plan. Parmi celles-ci, elle a mentionné l’élaboration d’une source renfermant des études de cas sur les différentes façons d’utiliser Au premier plan. Cette trousse sera lancée sous peu.

Après l’exposé, la discussion a été lancée afin d’obtenir la réaction et les commentaires des membres du Conseil consultatif ministériel. Plusieurs membres se sont dits déçus que le mandat du Comité ne prévoie pas un rôle d’évaluation pour établir dans quelle mesure l’objectif de Au premier plan était atteint et pour recommander des améliorations. Ils ont souligné l’importance d’examiner l’Initiative fédérale dans l’optique de sa contribution aux objectifs de Au premier plan.

Après le départ de la présentatrice, le Conseil consultatif ministériel a discuté de l’information reçue. De façon générale, le Conseil a convenu qu’une évaluation de l’Initiative fédérale et des objectifs de Au premier plan produirait des renseignements utiles en lui permettant d’être préparé adéquatement à donner un avis au ministre de la Santé lorsque le temps viendra de faire le point sur les cinq premières années de l’Initiative fédérale. Il a demandé au Comité des partenariats d’examiner l’exposé et la discussion qui a suivi et de faire rapport à une date ultérieure. Il a aussi convenu d’écrire une lettre à Mme Thomas pour la remercier de son exposé et lui demander de fournir des renseignements supplémentaires sur les activités du Comité champion.

Examen du plan de travail

Le Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada a examiné l’ébauche finale de son plan de travail pour 2008-2009. Il a demandé un certain nombre de modifications mineures et convenu de financer deux projets qui doivent être complétés avant la fin du présent exercice : 1) un document sur l’utilisation de données probantes dans la prise de décision au sujet des politiques; 2) une analyse comparative des stratégies pour le VIH/sida à l’échelle internationale. Il a demandé au Comité des stratégies et au Comité international de collaborer avec le Secrétariat à l’élaboration d’un énoncé de travail pour ces projets.

Rapports des comités au Conseil

Rapport du Comité des stratégies

Le Comité des stratégies a présenté son rapport au Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, en précisant que sa dernière réunion, tenue par téléconférence, remontait au 18 septembre. Il a brièvement passé en revue les principaux dossiers sur lesquels il travaille : le rôle du Conseil dans l’examen de l’Initiative fédérale après 2009; la responsabilité financière; la stratégie axée sur la co-infection et l’hépatite C; ainsi que le suivi de la Conférence internationale de 2008 sur le sida. Le Comité a indiqué qu’il demanderait l’approbation du Conseil pour parrainer un document sur la prise de décision fondée sur des « données probantes ».

Rapport du Comité des partenariats

Le Comité des partenariats a présenté son rapport au Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, en précisant qu’il avait tenu une réunion par téléconférence le 8 octobre. Il a décrit les principaux dossiers sur lesquels il travaille, y compris les déterminants de la santé à la lumière des déclarations récentes de l’Administrateur en chef de la santé publique et de l’Organisation mondiale de la santé; le suivi auprès du Service correctionnel du Canada dans la foulée de l’exposé fait à la réunion de juin; l’établissement de relations avec le Conseil national autochtone sur le VIH/sida; l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH; le site web du Conseil; la Journée mondiale du sida; ainsi que la suite à donner à la Conférence internationale sur le VIH de 2008.

Rapport du Comité de la recherche

Le Comité de la recherche a présenté son rapport au Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, en précisant que sa dernière réunion remontait au 2 octobre. Il a passé en revue ses principales activités, notamment les préparatifs en vue de la séance qui sera consacrée au plan de recherche pancanadien durant la présente réunion; le « programme de suivi » pour la surveillance de seconde génération parmi les populations vulnérables au VIH/sida; la recherche dans les prisons, y compris les résultats de l’enquête de 2007 auprès des détenus; le rapport sur la Conférence internationale de 2008 sur le sida; ainsi que le code d’éthique de la recherche pour les chercheurs en milieu communautaire.

Rapport du Comité international

Le Comité international a présenté son rapport au Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, en précisant que sa dernière réunion remontait au 8 octobre. Il a recommandé au Conseil de continuer à participer au Groupe consultatif sur les questions mondiales sur le VIH/sida en indiquant qu’il demanderait l’approbation du Conseil pour parrainer une analyse comparative des stratégies nationales de lutte contre le VIH/sida à l’échelle internationale. Le Conseil consultatif ministériel a accepté cette recommandation et a demandé au Comité de nommer un représentant au sein du Groupe consultatif.

Rapport du Comité de la prévention, des soins, des traitements et du soutien

Le Comité de la prévention, des soins, des traitements et du soutien (PSTS) a présenté son rapport au Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, en soulignant son travail dans les domaines suivants : les rapports sur la situation des populations vulnérables; la stigmatisation et la discrimination; la criminalisation du VIH; ainsi que le traitement comme forme de prévention.

Rapport sur la Conférence internationale sur le VIH de 2008

Le Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada a discuté de la Conférence internationale sur le VIH tenue en août 2008. Les membres du Conseil qui ont participé à la Conférence ont eu l’occasion de faire part de leurs observations et certains ont présenté un aperçu des résultats des différents volets de la Conférence. Après les exposés, le Conseil consultatif ministériel a discuté de son engagement envers la prochaine Conférence internationale sur le VIH et a accepté en principe d’étudier de façon préliminaire la possibilité d’organiser un panel sur les organismes consultatifs nationaux sur le VIH/sida ainsi que leurs rôles et leur influence dans les mesures prises au niveau national pour lutter contre le VIH/sida. Le Conseil a aussi pris note d’autres suggestions en vue de sa participation éventuelle à la Conférence et il a demandé au Comité international de les étudier.

Rapport du Comité exécutif au Conseil

Le Comité exécutif a présenté son rapport au Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, en soulignant que ses principales activités avaient porté sur le plan de travail et les préparatifs de la présente rencontre.

Rapports de la réunion de juin 2008

Le Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada a approuvé le compte rendu des décisions et le compte rendu public de réunion faisant suite à sa rencontre à Vancouver du 19 au 21 juin 2008.

Initiative de santé publique du Canada face à l’hépatite C – Jeff Potts

Jeff Potts, gestionnaire du Programme sur l’hépatite C à l’ASPC, s’est joint à la réunion pour présenter au Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada un rapport sur le Programme de prévention, de soutien et de recherche concernant l’hépatite C. Il a indiqué que le Programme sur l’hépatite C avait été créé en 1999 avec une enveloppe annuelle de 10,65 M$. Il devait se terminer en 2003/2004, mais a été maintenu jusqu’à la fin de 2006/2007 par une série de prolongations annuelles. Le programme révisé actuel a été annoncé en mai 2008 et donnait suite à une évaluation formelle du programme pour la période 1999 à 2006. Le programme actuel est financé au même niveau que l’ancien programme. Il comporte trois volets de financement : larecherche et la surveillance (3,23 M$), lessoins et la sensibilisation (518 K$), et laprévention et le soutien communautaire (5,9 M$).

Une fois son exposé terminé, M. Potts est demeuré pour répondre aux questions du Conseil consultatif ministériel. Après son départ, le Conseil consultatif ministériel a discuté des mesures de suivi qui pourraient être envisagées. Au cours de la discussion, il a été convenu d’écrire à M. Potts pour le remercier de son exposé. On a aussi demandé au Comité des partenariats d’examiner la possibilité de collaborer avec le Programme sur l’hépatite C afin d’accroître la sensibilisation à l’hépatite C et à la co-infection avec le VIH au Canada, et de présenter un rapport à une date ultérieure accompagné de recommandations.

Surveillance de deuxième génération du VIH au Canada

Chris Archibald, directeur de la Division de la surveillance et de l’évaluation des risques (DSER), et Susanna Ogunnaike-Cooke, gestionnaire du Programme ‘Tracks’ à l’ASPC, se sont joints à la réunion pour présenter au Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada un rapport sur le Programme ‘Tracks’ de surveillance de seconde génération du VIH parmi les populations à risque ou vulnérables à une infection au VIH. La mise en œuvre du Programme ‘Tracks’ comprend des enquêtes transversales successives dans divers centres au Canada et à divers stades de développement pour les populations suivantes : les personnes qui s’injectent des drogues (I-Track), les hommes qui ont des relations sexuelles avec d’autres hommes (M-Track), les personnes appartenant à des populations ethnoculturelles (E-Track), les Canadiens d’origine autochtone (A-Track), ainsi que les personnes qui vivent avec le VIH/sida (P‑Track). Les participants remplissent un questionnaire comprenant un ensemble commun de questions, auquel peuvent s’ajouter des questions intéressant plus particulièrement le partenaire local. Les participants sont habituellement invités à donner un échantillon de sang séché pour le dépistage du VIH et d’autres maladies, mais cela est facultatif à certains endroits. Le Dr Archibald et Mme Ogunnaike-Cooke ont passé en revue les résultats des enquêtes I-Track et M-Track, dont la mise en œuvre est la plus avancée, et ils ont décrit les prochaines étapes de l’analyse et de la diffusion des données. Une tâche clé sera de structurer l’information pour différents auditoires afin qu’elle puisse être utilisée à tous les niveaux pour éclairer les politiques et les programmes.

Une fois leur exposé terminé, le Dr Archibald et Mme Ogunnaike-Cooke sont demeurés pour répondre aux questions et entendre les commentaires du Conseil consultatif ministériel. Après le départ des présentateurs, le Conseil consultatif ministériel a convenu d’écrire à Mme Ogunnaike-Cooke et au Dr Archibald pour les remercier de leur exposé et souligner l’importance de veiller à ce que des processus d’application et d’échange des connaissances soient mis en place afin que les données produites par les études de suivi (‘Tracks’) contribuent à éclairer et à améliorer les programmes et les politiques à tous les niveaux.

Examen des questions qui ont surgi depuis la réunion de juin

Le Secrétariat a passé en revue l’état d’avancement des mesures arrêtées à la réunion de juin et a décrit un certain nombre d’autres questions qui devraient faire l’objet d’un suivi.

Lettre au ministre de la Santé

Le Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada a discuté de l’envoi d’une lettre au ministre de la Santé, dans l’optique de la préparation de l’avis du Conseil consultatif ministériel au ministre concernant la Journée mondiale du sida et les préparatifs nécessaires dans l’éventualité de la nomination d’un nouveau ministre. Le Conseil consultatif ministériel s’est entendu sur la structure et le contenu de la lettre, qu’il a demandé au Secrétariat de rédiger. Il a aussi demandé au Comité des partenariats de dresser une liste sommaire des messages possibles pour la Journée mondiale du sida à l’intention du ministre et de distribuer l’ébauche de liste à tous les membres du Conseil pour obtenir leurs commentaires.

Mot de la fin

Les coprésidents ont remercié les membres du Conseil consultatif ministériel sur l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada et le Secrétariat pour leur travail assidu et leur dévouement.