Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants - 2003

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Table des matières

Chapitre 1 - Introduction

• Contexte : ECI-1998
• Financement
• Objectifs et portée de l'ECI 
• Les services de protection de l'enfance au Canada   Québec
• Cadre définitionnel de l'ECI-2003 
  • Catégories et formes de mauvais traitements
  • Degré de sévices
  • Période de référence
  • Unité d'analyse
  • Double compte des cas
  Niveau d'identification des cas
• Résumé du cadre définitionnel de l'ECI-2003
• Structure du rapport

Chapitre 2 - Méthodologie

• Structure de l'étude
  • Consultation nationale
  • Déroulement de l'étude
  • Structure de gestion du projet
• Procédures éthiques
• Instruments
  • Formulaire d'évaluation des mauvais traitements de l'ECI
  • Formulaire d'information sur le travailleur social
• Essai pilote et essai auprès de groupes cibles
• Échantillonnage
• Sélection des cas et traitement des formulaires
• Vérification et saisie des données
• Taux de participation et de réponse aux questions
• Pondération
• Double compte
• Estimation des erreurs d'échantillonnage
• Limites de l'ECI-2003
• Présentation des données

Chapitre 3 - Incidence de la violence et de la négligence signalées

• Définition de la classification des mauvais traitements
• Définition des degrés de corroboration
• Nombre total d'enquêtes axées sur l'enfant et taux globaux de corroboration
• Nombre total d'enquêtes axées sur la famille et taux globaux de corroboration
• Catégories de mauvais traitements
• Catégories uniques et multiples de mauvais traitements
• Violence physique
• Abus sexuel
• Négligence
• Violence psychologique
• Exposition à la violence familiale

Chapitre 4 - Caractéristiques de la maltraitance

• Sévices physiques
• Nature des sévices physiques
• Soins médicaux pour les sévices physiques
• Sévices psychologiques
• Durée des mauvais traitements
• Auteur

Chapitre 5 - Interventions des services de protection de l'enfance

• Enquêtes précédentes et temps écoulé depuis la dernière ouverture du dossier
  • Enquêtes précédentes
  • Temps écoulé depuis la dernière ouverture du dossier
• Maintien des services de protection de l'enfance
• Orientation vers des services de soutien (enfant et famille)
• Placement
• Intervention du tribunal de la jeunesse
• Intervention de la police et accusations au criminel

Chapitre 6 - Profil de l'enfant

• Âge et sexe des enfants ayant fait l'objet d'une enquête
• Fonctionnement de l'enfant
• Ascendance autochtone des enfants faisant l'objet d'une enquête
• Décisions des services de protection de l'enfance concernant les enfants autochtones et non autochtones

Chapitre 7 - Profil du ménage

• Parents et autres personnes s'occupant de l'enfant à la maison
• Âge des personnes s'occupant de l'enfant
• Nombre de frères et soeurs vivant dans le ménage
• Nombre de frères ou soeurs ayant fait l'objet d'une enquête
• Source de revenu
• Logement
• Fonctionnement des personnes s'occupant des enfants et facteurs de stress familiaux
• Litiges sur la garde de l'enfant ou le droit de visite

Chapitre 8 - Caractéristiques des signalements et des agences

• Source du signalement
• Signalements malveillants et non corroborés
• Taille de l'agence ou du bureau
• Secteurs de services ruraux et urbains
• Nature du poste, expérience et niveau d'instruction des travailleurs des services de protection de l'enfance
• Nombre d'années d'expérience
• Niveau d'instruction

Chapitre 9 - L'ECI-1998 et l'ECI-200394

• L'ECI-1998 et l'ECI-2003
  • Augmentation du nombre de cas de mauvais traitements corroborés
  • Plus d'enfants font l'objet d'une enquête dans chaque famille
  • Variations selon la catégorie de mauvais traitements
  • Taux de mauvais traitements corroborés selon la tranche d'âge
  • Plus faible proportion de cas comportant des sévices physiques
  • Interventions des services de protection de l'enfance
  • Plus grand nombre de signalements émanant des professionnels
  • Plus d'enfants victimes ou plus de signalements?
• Orientations futures

Annexes

1. Attachés de recherche de l'ECI-2003
2. Personnel de l'Agence de santé publique du Canada et membres du Comité directeur national
3. Glossaire
4. Formulaire d'évaluation des mauvais traitements de l'ECI - 2003
5. Guide pratique du cycle II de l'ECI
6. Études de cas
7. Formulaire d'information sur le travailleur social
8. Estimations de la variance et intervalles de confiance
9. Données à l'appui des conclusions du rapport

Liste des tableaux et des figures

Figure 1	Enquêtes sur les mauvais traitements envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 1	Enquêtes sur les mauvais traitements envers les enfants au Canada, selon le degré de corroboration, en 2003
Figure 2	Principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 2	Principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfantsau Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Figure 3	Enquêtes sur les mauvais traitements envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 1998 et en 2003
Figure 4	Catégories de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, l'exclusion du Québec, en 1998 et en 2003
Figure 5	Sévices physiques dans les enquêtes sur les mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Figure 6	Sévices psychologiques dans les enquêtes sur les mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Figure 7	Dossiers ouverts antérieurement dans les enquêtes où les mauvais traitements envers les enfants ont été corroborés au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Figure 8	Maintien des services dans les enquêtes où les mauvais traitements envers les enfants ont été corroborés au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Figure 9	Placement à l'issue des enquêtes où les mauvais traitements envers les enfants ont été corroborés au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Figure 10	Âge et sexe des victimes, selon la principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Figure 11	Ascendance autochtone des victimes de mauvais traitements corroborés au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Figure 12	Parents des victimes de mauvais traitements corroborés au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Figure 13(a)	Facteurs de risque relatifs aux femmes s'occupant de l'enfant pour les victimes de mauvais traitements corroborés au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Figure 13(b)	Facteurs de risque relatifs aux hommes s'occupant de l'enfant pour les victimes de mauvais traitements corroborés au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Figure 14	Facteurs de risque relatifs au logement pour les victimes de mauvais traitements corroborés au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 1-1	étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants - 2003 : cadre définitionnel
Figure 1-1	Portée de l'étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants - 2003
Tableau 1-2	Structure administrative des services de protection de l'enfance provinciaux et territoriaux du Canada en 2003
Figure 1-2	étapes de l'identification des incidents de maltraitance d'enfants, ECI-2003
Figure 2-1	étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants - 2003 : étapes de l'échantillonnage
Tableau 2-1	Taille des secteurs de services de protection de l'enfance (SSPE) et de l'échantillon par province et territoire, ECI-2003
Figure 2-2	étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants : SSPE sélectionnés par province et territoire
Tableau 2-2	Erreurs-types et coefficients de variation pour des variables choisies (p<0,05) de l'ECI-2003
Tableau 3-1	Enquêtes sur les mauvais traitements envers les enfants selon le degré de corroboration au Canada en 2003
Tableau 3-2	Familles ayant fait l'objet d'une enquête sur les mauvais traitements envers les enfants selon le degré de corroboration au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 3-3	Principales catégories de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada en 2003
Tableau 3-4	Catégories uniques et multiples de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 3-5	Formes principales, secondaires ou tertiaires de violence physique, selon le degré de corroboration au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 3-6	Formes principales ou secondaires d'abus sexuel, selon le degré de corroboration au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 3-7	Formes principales ou secondaires de négligence, selon le degré de corroboration au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 3-8	Formes principales ou secondaires de violence psychologique, selon le degré de corroboration au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 3-9	Formes d'exposition principales ou secondaires à la violence familiale, selon le degré de corroboration au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 4-1(a)	Sévices physiques selon la principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 4-1(b)	Nature des sévices physiques par principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 4-1(c)	Soins médicaux nécessaires dans les enquêtes sur les mauvais traitements corroborés envers les enfants, selon la nature des sévices physiques au Canada,à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 4-2	Sévices psychologiques par principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 4-3	Durée des mauvais traitements par principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 4-4(a)	Auteur identifié (membre de la famille) par principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 4-4(b)	Auteur identifié (non membre de la famille) par principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 5-1(a)	Dossiers antérieurs selon la principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 5-1(b)	Temps écoulé depuis la dernière fermeture du dossier, selon la principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 5-2	Maintien des services de protection de l'enfance, selon la principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 5-3	Orientation vers des services de soutien, selon la principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 5-4	Placement des enfants, selon la principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 5-5	Requêtes auprès du tribunal de la jeunesse et médiation ou autres formes d'intervention, selon la principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 5-6	Enquêtes policières et dépôt d'accusations, selon la principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 6-1	Âge et sexe des enfants victimes de mauvais traitements corroborés ayant fait l'objet d'une enquête au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 6-2	Âge et sexe des enfants de plus de 15 ans ayant fait l'objet d'une enquête dans les provinces et le territoire où la loi assure la protection des enfants de plus de 15 ans, selon l'incidence des mauvais traitements et le degré de corroboration au Canada, en 2003
Tableau 6-3	Âge et sexe des enfants ayant fait l'objet d'une enquête selon la principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 6-4(a)	Fonctionnement de l'enfant sur le plan physique, psychologique et cognitif, selon la principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 6-4(b)	Fonctionnement de l'enfant sur le plan comportemental, selon la principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 6-5	Ascendance autochtone des enfants ayant fait l'objet d'une enquête, selon la principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 6-6	Décisions des services de protection de l'enfance concernant les enfants autochtones et non autochtones dans les enquêtes sur les mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 7-1	Structure du ménage selon la principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 7-2(a)	Âge des femmes s'occupant des enfants, selon la principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 7-2(b)	Âge des hommes s'occupant des enfants, selon la principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 7-3	Frères ou soeurs des enfants ayant fait l'objet d'une enquête sur les mauvais traitements, selon la principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 7-4	Frères et soeurs ayant fait l'objet d'une enquête, selon la principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 7-5	Source de revenu du ménage selon la principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 7-6	Type de logement recensé selon la principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 7-7	Conditions de logement selon la principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 7-8	Déménagements de la famille au cours des 12 mois précédant l'enquête, selon la principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 7-9(a)	Fonctionnement des femmes s'occupant des enfants, selon la principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 7-9(b)	Fonctionnement des hommes s'occupant des enfants, selon la principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 7-10	Litiges concernant la garde de l'enfant, selon la principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 8-1	Toutes les sources de signalement - non-professionnels et professionnels - selon la principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 8-2(a)	Signalements de mauvais traitements envers les enfants non corroborés et malveillants ayant déclenché une enquête au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 8-2(b)	Signalements de mauvais traitements envers les enfants non corroborés et malveillants, selon la catégorie de la source de signalement au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 8-3	Taille relative de l'agence ou du bureau de protection de l'enfance menant des enquêtes axées sur l'enfant, selon la principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 8-4	Secteur (urbain ou rural) de l'agence ou du bureau de protection de l'enfance ayant mené l'enquête, selon la principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 8-5	Poste des travailleurs enquêteurs, selon la principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 8-6	Nombre d'années d'expérience des travailleurs enquêteurs auprès des services de protection de l'enfance, selon la principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 8-7	Niveau d'instruction le plus élevé atteint par les travailleurs enquêteurs auprès des services de protection de l'enfance, selon la principale catégorie de mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 2003
Tableau 9-1	Enquêtes sur les mauvais traitements envers les enfants, selon le niveau de corroboration au Canada, en 1998 et en 2003
Tableau 9-2	Comparaison entre le nombre de familles et le nombre d'enfants ayant fait l'objet d'une enquête au Canada, à l'exclusion du Québec, en 1998 et en 2003
Tableau 9-3	Enquêtes sur les mauvais traitements corroborés envers les enfants, selon la principale catégorie de mauvais traitements au Canada, à l'exclusion du Québec, en 1998 et en 2003
Tableau 9-4	Âge des enfants ayant fait l'objet d'une enquête sur les mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 1998 et en 2003
Tableau 9-5	Profil des cas - Enquêtes sur les mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 1998 et en 2003
Tableau 9-6	Interventions des services de protection de l'enfance dans les enquêtes sur les mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, 1998 à 2003
Tableau 9-7	Source de signalement dans les enquêtes sur les mauvais traitements corroborés envers les enfants au Canada, à l'exclusion du Québec, en 1998 et en 2003

• Auteurs
• Remerciements
• Dédicace
• Avant-propos
• Résumé