Agence de la santé publique du Canada

• Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes (Lien externe)
• Loi sur les agents pathogènes humains et les toxinesLaboratory (Lien externe)
• Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire

Agence canadienne d’inspection des aliments

• Normes de confinement des installations vétérinaires (Lien externe)
• Loi et Règlement sur la santé des animaux (Lien externe)

Transports Canada

• Loi (Lien externe) et Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Lien externe)

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• Loi sur les licences d’exportation et d’importation (Lien externe)

Santé Canada et Environnement Canada

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (Lien externe)
• Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (Lien externe)

Organisation de l’aviation civile internationale

• Convention relative à l’aviation civile internationale (Lien externe)

Association du transport aérien international

• Réglementation des marchandises dangereuses (Lien externe)