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Tribunaux pour l’instruction des causes de violence conjugale
Le présent bulletin électronique du Centre national d’information sur la violence dans la famille (CNIVF) porte sur les tribunaux pour l’instruction des causes de violence conjugale. L’arrivée d’instances ou de tribunaux spécialisés a entraîné de nombreux changements dans le système de justice pénale du Canada. Le premier tribunal spécialisé dans les cas de violence familiale a ouvert ses portes à Winnipeg en 1990 et, plus récemment, en mai 2008, une initiative liée aux tribunaux spécialisés en violence familiale a été lancée à St. John’s, Terre-Neuve. De telles initiatives ont aussi été mises en oeuvre en Ontario, au Yukon, en Alberta et en Saskatchewan. Le numéro de mars du bulletin électronique met en évidence un ensemble croissant de connaissances sur les tribunaux spécialisés en violence familiale, notamment les travaux de recherche relatifs aux conséquences qu’ils ont sur la satisfaction des besoins des victimes et la responsabilisation des agresseurs.
Le bulletin électronique du CNIVF est un bulletin d’information trimestriel qui s’adresse aux personnes préoccupées par la prévention de la violence familiale. Il est produit par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) au nom de l’Initiative de lutte contre la violence familiale (ILVF) du gouvernement du Canada.
Nous voulons connaître votre opinion! Veuillez faire parvenir vos commentaires et vos suggestions à notre rédactrice à l’adresse ncfv-cnivf@phac-aspc.gc.ca
Évaluation des options de traitement en matière de violence conjugale du Yukon
Le tribunal avec option d’atténuation de la peine pour violence familiale (APVF) du Yukon a été créé en 2000 afin de répondre de façon novatrice au nombre élevé de cas de violence familiale, aux plaintes de nombreux Autochtones qui se sentaient lésés par le système de justice pénale et à la perception générale selon laquelle trop peu de victimes signalent à la police les incidents de violence familiale dont elles font l’objet. Le tribunal avec option d’APVF est un tribunal spécialisé ainsi qu’un programme de traitement s’attaquant aux cas de violence conjugale ou entre partenaires.
L’Institut canadien de recherche sur le droit et la famille a reçu des fonds du Centre national de prévention du crime afin de procéder à une évaluation détaillée des processus et des résultats du tribunal avec option d’APVF du Yukon. Voici certains résultats importants de l’évaluation de quatre ans :
- Le projet a permis de traiter rapidement ces cas devant les tribunaux : la première comparution des délinquants se produisant au cours des deux semaines suivant leur mise en accusation.
- Le nombre d’affaires qui n’aboutissent à rien (nombre de victimes qui abandonnent ou se retirent du système de justice pénale) est passé de 28 à 20 %.
- Le nombre de causes dans lesquelles l’accusé a accepté la responsabilité de ses actes a augmenté de 15 %.
- Le nombre de causes dans lesquelles l’accusé a rapidement plaidé coupable s’est accru de 43 %.
- Le taux d’abandon (la Couronne demande l’arrêt de la procédure ou ne présente pas de preuves) a été réduit de 29 %.
- Même si les clients du tribunal avec option d’APVF sont généralement difficiles et intimidants, le taux de nouvelles agressions est incroyablement faible. Par exemple, 12 mois après avoir suivi le programme de traitement, seulement 9 % avaient commis à nouveau des voies de fait. Ce taux grimpait à 18 % après 15 mois.
- Le tribunal avec option d’APVF, dans son ensemble, est particulièrement efficace pour les cas de violence familiale. L’établissement de liens avec les victimes est le seul objectif du tribunal avec option d’APVF qui n’a pas été complètement atteint.
Communiquez avec le Centre national de prévention du crime au 1-877-302-6272 pour obtenir de plus amples renseignements ou pour recevoir une copie du rapport d’évaluation final pour 2005. Il est aussi possible de consulter le rapport à l’adresse suivante : http://ucalgary.ca/~crilf/publications/Final_Outcome_Analysis_Report.pdf (en anglais seulement).
Pour obtenir de l’information sur d’autres modèles de tribunaux spécialisés en violence familiale et sur leur efficacité, consultez le livre récemment publié intitulé What’s Law Got To Do With It?: The Law, Specialized Courts and Domestic Violence in Canada, disponible par l’entremise de la collection bibliothécaire d’ouvrages de référence du CNIVF.
Tribunaux canadiens spécialisés en violence familiale
Des tribunaux spécialisés en violence familiale ont vu le jour dans plusieurs provinces et territoires du Canada afin de s’attaquer directement à la nature unique de la violence qui se produit au sein des familles, comparativement à la violence entre des étrangers ou de simples connaissances. Parmi les obstacles que représentent les cas de violence familiale dans les cours criminelles normales se trouve la forte proportion de victimes et de témoins qui hésitent ou qui refusent de parler. Certains gouvernements craignent que les pressions systémiques exercées sur les tribunaux empêchent une audience approfondie concernant ces causes. Voici les principaux objectifs des tribunaux spécialisés en violence familiale :
- offrir des mécanismes conçus pour s’attaquer à la nature unique de la violence familiale;
- encourager l’intervention et la dénonciation précoces dans les cas de violence contre des membres d’une famille;
- offrir un soutien approprié aux victimes;
- accroître la responsabilité de l’agresseur.
Des instances ou des tribunaux spécialisés en violence familiale ont été mis en œuvre dans les provinces et les territoires canadiens suivants (l’année de création est indiquée entre parenthèses) :
- Manitoba (1990)
- Ontario (1997)
- Alberta (2000)
- Yukon (2000)
- Saskatchewan (2003)
- Nouveau-Brunswick (2007)
- Terre-Neuve et Labrador (2008-2009)
Différents gouvernements ont choisi divers modèles de tribunaux spécialisés. Par exemple, certains modèles favorisent une intervention précoce auprès des délinquants à faible risque, d’autres utilisent une approche thérapeutique et la plupart poursuivent énergiquement les récidivistes et les agresseurs ayant commis des gestes graves.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les modèles existants et les travaux de recherche actuels relatifs aux tribunaux spécialisés en violence familiale, consultez le site Web de la Northern Society for Domestic Peace à cette adresse (en anglais seulement) ou les publications suivantes :
- Rapport final du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial spécial chargé d'examiner les politiques et les dispositions législatives concernant la violence conjugale (avril 2003)
- Victim Cooperation in Domestic Violence Courts 2006 (en anglais seulement)
Le Centre national d’information sur la violence dans la famille (CNIVF) offre plus de 130 publications, notamment des aperçus, des rapports, des documents de travail et des guides sur les questions de violence familiale. Pour un aperçu de nos publications les plus récentes visitez notre page Quoi de neuf. Les publications du CNIVF sont offertes gratuitement en format papier ou en ligne, en français ou en anglais, et en médias substituts. Pour commander, visitez notre site web ou communiquez avec nous.
Nouveauté au CNIVF :
- Manuel de pratique sensible l’intention des professionnels de la santé – Leçons tirées des personnes qui ont été victimes de violence sexuelle durant l’enfance
- La violence est inacceptable peu importe la langue – Cette brochure est disponible dans les langues suivantes : Anglais, Albanais, Amharique, Arabe, Chinois (simplifié), Chinois (traditionnel), Tcheque, Hongrois, Panjabi, Roumain, Serbe, Somali, Espagnole, Swahili, et Tagalog.
- La violence psychologique : un document de travail
- L’éducation des adolescents d’aujourd’hui : l’importance de l’apport des parents (Aperçu)
Publications:
- Défaire les liens entre pauvreté et la violence faite aux femmes
- Au Pied du mur - faire face à l'adolescence - après été maltraité pendant l'enfance
- L'alcool et la violence à l'égard des enfants (feuillet d’information de l’OMS)
- L'alcool et la violence à l'égard du partenaire intime (feuillet d’information de l’OMS)
- La violence interpersonnelle et l'alcool (feuillet d’information de l’OMS)
- L'alcool et la violence à l'égard des aînés (feuillet d’information de l’OMS)
- L'alcool et la violence chez les jeunes (feuillet d’information de l’OMS)
Le CNIVF offre une collection d'ouvrages de référence, entreposée à la bibliothéque ministérielle de Santé Canada. Ces ouvrages sont disponibles par prêt entre bibliothèques à votre bibliothèque locale, publique, universitaire ou d'institution.
Ressources relatives : Tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale
Programme de tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale (Ontario)
Ontario : Ministère du Procureur général.
Toronto : Ministère du Procureur général, 2007
Disponible : http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/about/vw/dvc.asp
« Réponses opérationnelles à la violence familiale - Tribunaux pour les causes de violence familiale et procédures connexes »
Compte rendu de la Conférence nationale de 2003 sur les victimes d'actes criminels
Ottawa : Ministère de la Justice
Disponible : http://www.justice.gc.ca/fra/pi/cpcv-pcvi/pub/cnv-nvc/apres-after.html#reponses
Profil des contrevenants et récidive chez les auteurs d'actes de violence conjugale en Ontario
Nathalie Quann; Division de la recherche et de la statistique
Ottawa : Ministère de la Justice Canada, 2006 (rr06-fv3f)
Disponible : http://canada2.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/2006/rr06_vf3-rr06_fv3/tdm-toc.html
Le tribunal de la violence familiale à Winnipeg
Juristat, Vol. 14, No. 12, mai 1994.
Jane E. Ursel; University of Manitoba
Ministère de la Justice
Disponible : http://www.phac-aspc.gc.ca/ncfv-cnivf/familyviolence/html/fvwinnipeg_e.html
Nouveautés à la collection de la bibliothèque :
Analyse des besoins de formation des infirmières en milieu scolaire concernant la prévention des agressions sexuelles auprès des élèves de niveau scolaire primaire, par Louise Hamelin Brabant.
Montréal : Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes (cri-viff), 2007, 54 p.
ncfv/HV6626.23/.C2.Q3/C397/2007 v.37
Disponible : http://www.criviff.qc.ca/upload/publications/pub_131.pdf
Ça arrive aussi aux garçons : l'abus sexuel au masculin, par Michel Dorais.
Montréal : Éditions Typo, 2008, 316 p.
ncfv/RC560.S44/D693 fr./2008
Résumé d'éditeur : http://www.edtypo.com/ficheProduit.aspx?codeprod=323457
Les enfants et les objectifs du Millénaire pour le développement : progrès accomplis dans l'édification d'un monde digne des enfants par Ban Ki-moon.
New York : UNICEF, 2007, 90 p.
Call number ncfv/HQ789/W927fit cm/fr./2007
Résumé d'éditeur : http://www.unicef.org/french/publications/index_42124.html
Transformer la violence des élèves: cerveau, motivations et apprentissage.
Daniel Favre
Paris: Dunod, 2007, 320 p.
Call number ncfv/LB3013.3/F277/2007
Résumé d'éditeur : http://www.dunod.com/pages/ouvrages/ficheouvrage.asp?id=9782100506392
Violences faites aux femmes, sous la direction de Suzanne Arcand et al
Québec : Presses de l'Université du Québec, 2008, 527 p.
ncfv/HV6250.4/.W65/V695/2008
Résumé d'éditeur : http://www.auteurs.uqam.ca/parution.php?id=109
En collaboration avec l’Office national du film du Canada (ONF), le Centre national d’information sur la violence dans la famille (CNIVF) offre une vaste collection de vidéocassettes traitant de la violence familiale. Les vidéocassettes peuvent être empruntées dans les bibliothèques publiques partenaires de l'ONF du Canada ou au moyen d’un prêt entre bibliothèques à votre bibliothèque locale, publique, universitaire ou d’institution. Pour obtenir la liste complète des vidéocassettes, des bibliothèques et des distributeurs, communiquez avec le CNIVF ou visitez notre liste de vidéocassettes en ligne.
Récents ajouts à la collection de vidéos
Sans voix sans visage
Cette vidéo traite de la violence au féminin, un sujet tabou, honteux, pourtant réel et de plus en plus fréquent. La nier équivaut à refuser de voir la détresse de celles qui demeurent prisonnières de leur comportement violent. C'est aussi refuser de leur donner une lueur d'espoir, une éclaircie. Sans voix sans visage aborde ce sujet délicat avec des femmes qui ont subi puis exercé la violence, pour finalement la surmonter. (2004)
Témoignage d’Élise
Élise est mon amie. Un soir, dans un climat de confiance et d’intimité, elle me raconte son histoire. Exposée à la violence familiale dans l’enfance, Élise a développé un comportement destructeur qui l’a fait sombrer dans l’alcoolisme. Elle a accepté de me donner son témoignage dans l’anonymat parce qu’elle veut que sa souffrance ait un sens. Elle veut tout simplement aider un autre être humain. Devant la profondeur de ses propos, lesquels m’ont profondément bouleversée, j’ai choisi, comme traitement vidéographique, la sobriété qui s’imposait de soi. (2007)
Dates clés
8 mars 2009 – Journée internationale de la femme
http://www.cfc-swc.gc.ca/dates/iwd-jif/index-fra.html
Du 26 avril au 2 mai 2009 – Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels (SNSVAC).
Du matériel promotionnel permettant de sensibiliser davantage les gens pendant la SNSVAC 2009 est désormais disponible à l’adresse : http://www.semainedesvictimes.gc.ca/acceil-home.html
Du 2 au 4 mars 2009 - 2009 Conference on Crimes Against Women, Dallas, Texas, USA
http://www.ccawonline.org/2009_Conference.html
Du 4 au 7 mars 2009 – XVII World International Family Therapy Association Congress: Reconciling Differences: Can Family Therapy Help Heal the World? Portoroz, Slovenia
http://www.paragon-conventions.com/ifta2009/
Du 5 et 6 mars 2009 - Healing Hope & Justice Conference, Richmond, BC
http://www.familyjusticecenter.org/index.php/calendar/view-event37/Conferences/healing-hope-and-justice-conference.php
Du 5 et 6 mars 2009 - SAVIR (Society for Advancement of Violence and Injury Research) Conference, Atlanta, Georgia, USA
http://www.med.emory.edu/CME/coure/09/09-EM0304.c
Du 6 et 7 mars 2009 - Le droit en matière des agressions sexuelles : la pratique et le travail de militantisme après l’affaire Jane Doe, Ottawa, ON http://www.commonlaw.uottawa.ca/index.php?option=com_content&task=view&id=3160&Itemid=432&pid=&lang=fr
Du 6 au 8 mars 2009 - 3rd International Meeting on Indigenous Child Health: Many Voices into One Song, Paediatric Society, Albuquerque, New Mexico, USA
http://www.cps.ca/English/ProEdu/IMICH.htm
Le 10 mars 2009 - Séminaire de transfert des connaissances : L’utilisation des facteurs d’aide : des outils pour les pratiques de groupe auprès des femmes et des enfants en contexte de violence conjugale, Laval, QC
http://www.criviff.qc.ca/cms/liste_activites.php?mois=3&annee=2009&lang=fr&menu=20&sous_section=activite_criviff
Du 11 au 14 mars 2009 - Conference Updates: 3rd International Conference on Fetal Alcohol Spectrum Disorder: Integrating Research, Policy and Promising Practice Around the Word: A Catalyst for Change, Victoria, BC
http://www.interprofessional.ubc.ca/FASD09.htm
Du 15 au 18 mars 2009 – Looking Back, Thinking Ahead: Using Research to Improve Policy and Practice in Women's Health, Halifax, NS
https://acewh09.dal.ca/
Du 18 au 20 mars 2009 - 2nd International Meeting on Crime Observatories, Santiago, Chile
http://www.crime-prevention-intl.org
Du 22 au 25 mars 2009 - The 41st Banff International Conference on Behavioural Science, Psychopathic Traits in Youth: Research and Practice, Banff, AB
http://www.banffbehavsci.ubc.ca/
Les 23 et 24 mars 2009 - Responding to Trauma, Crisis & Trauma Resource Institute, Inc., Ottawa, ON
http://www.ctrinstitute.com/winterspring09/ontario.html
Le 25 mars 2009 - Critical Incident Group Debriefing, Crisis & Trauma Resource Institute, Inc., Ottawa, ON
http://www.ctrinstitute.com/winterspring09/ontario.html
Les 25 et 26 mars 2009 - Responding to Trauma, Crisis & Trauma Resource Institute, Inc., Thunder Bay, ON
http://www.ctrinstitute.com/winterspring09/ontario.html
Le 16 mars 2009 - Sexual Violence Prevention: Connecting the Dots, Eatontown, NJ, USA
www.njcasa.org/conference09.htm
Le 27 mars 2009 - Critical Incident Group Debriefing, Crisis & Trauma Resource Institute, Inc., Thunder Bay, ON
http://www.ctrinstitute.com/winterspring09/ontario.html
Du 30 mars au 3 avril 2009 - 2009 Global Symposium on Engaging Men and Boys in Achieving Gender Equality, Rio de Janeiro, Brazil
http://www.engagingmen2009.org
Les 30 et 31 mars 2009 - Responding to Trauma, Crisis & Trauma Resource Institute, Inc., Toronto, ON
http://www.ctrinstitute.com/winterspring09/ontario.html
Du 30 mars au 2 avril, 2009 – The Institute on Violence, Abuse and Trauma 6th Annual Hawaii Conference on Preventing, Assessing & Treating Childhood, Adolescent and Adult Trauma, Honolulu, HI, USA
http://www.ivatcenters.org/index.asp
Du 30 mars au 4 avril, 2009 - 17th National Conference on Child Abuse and Neglect: Focusing on the Future: Strengthening Families and Communities, Atlanta, GA, USA
www.pal-tech.com/government/?subsec=44
Le 1er avril, 2009 - Critical Incident Group Debriefing, Crisis & Trauma Resource Institute, Inc., Toronto, ON
http://www.ctrinstitute.com/winterspring09/ontario.html
Du 1er au 3 avril, 2009 – XIIème Congrès International de l’Association Internationale de Formation et de Recherche en Éducation Familiale (AIFREF) : Précarités et éducation familiale, Université de Toulouse, Toulouse II-Le Mirail, France
http://www.aifref.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1&Itemid=17
Du 6 au 8 avril, 2009 - Dancing in the Light - Sexual Abuse Conference, Bella Coola, BC
http://www.nuxalknation.org
Du 14 au 15 avril, 2009 - Men and Women as Allies, Washington, DC, USA
http://mencanstoprape.org/conference/
Du 21 au 23 avril, 2009 – 2009 International Family Justice Center Conference, Costa Mesa, California, USA
http://www.familyjusticecenter.org/index.php/our-conference/conferences/index.php
Du 23 au 25 avril, 2009 - 24th Annual Training Symposium of the Police Victim Services of British Columbia, Victoria, BC
http://www.policevictimservices.bc.ca/conference/index.php
Du 24 au 25 avril, 2009 – Sowing Seeds of Academic Change, Nurturing New Paradigms, Minneapolis, MN, USA
www.avahealth.org
Du 24 au 26 avril, 2009 - Forum social de Laval, Laval, QC
http://www.cdclaval.org/index.php?option=com_content&view=section&id=7&Itemid=
70&273e28ae91d9b23c3b7a4182561049f0=8d2b53ed721f5836e838a6206b8ae2cb
Du 26 au 29 avril, 2009 – JWI (Jewish Women International)'s Fourth International Conference on Domestic Abuse, Crystal City, Virginia, USA
http://www.jwi.org/site/c.okLWJ3MPKtH/b.2237741/
Du 27 au 29 avril, 2009 - Towards 2020: Canada's Commitment to Children & Youth, Ottawa, ON
http://www.simcoecountycoalition.ca/Libraries/charters/Towards_2020_handout_from_June_25_PROCEEDINGS_DOC_1_sflb_ashx.sflb.ashx
Du 29 avril au 1er mai, 2009 - Innovation Through Collaboration: Building a Community Response to Family Violence, Columbus, OH, USA
www.ccafv.org/conference/
Du 5 au 9 mai, 2009 – Child Abuse and Family Violence Summit, Portland, OR, USA
http://www.clackamas.us/sheriff/summit/
Du 6 au 8 mai, 2009 - The Raising our Spirit Energy Conference (Ganohkwasra Family Assault Support Service), Brantford, ON
http://www.ganohkwasra.ca/whatsNew.html
Du 11 au 12 mai, 2009 - Mind the Gap 3 (2009): A Closer Look at Violence, Resistance & Language, Vancouver, BC
infinity9@shaw.ca (Cathy Richardson)
Du 11 au 13 mai, 2009 -- 5e Congrès international francophone sur l’agression sexuelle, Montréal, QC
http://www.pinel.qc.ca/Evenement.aspx?nav_id=3404&lang_id=F
Du 13 au 15 mai, 2009 - International Conference for Batterer Intervention Program Professionals,
Minneapolis, MN, USA
www.bridgingperspectives.org/
Du 13 au 15 mai, 2009 - Engaging Reflection in Health Professional Education and Practice, London, ON
http://www.reflectivepractice.ca
Du 13 au 15 mai, 2009 - International Conference for Batterer Intervention Program Professionals: Intervening with Men Who Batter, Minneapolis, MN, USA
http://www.bridgingperspectives.org/
Du 18 au 20 mai, 2009 – International Conference on Sexual Assault, Domestic Violence & Stalking, Anaheim, CA, USA
http://www.evawintl.org/conferencedetail.aspx?confid=6
Du 19 au 22 mai, 2009 - First Canadian Social Forum, Calgary, AB
www.ccsd.ca/csf/2009/
Du 20 au 22 mai, 2009 – Précongrès et congrès 2009 de l’AQESSS (L’Association québécoise d’établissement de santé et des services sociaux), Montréal, QC
http://www.aqesss.qc.ca/571/Precongres.aqesss
Du 21 au 22 mai, 2009 - Stand Up - Speak Out (National Conference: A Call to Men), New York City, NY, USA
http://www.acalltomen.org/downloads.php
Du 31 mai au 3 juin, 2009 - 2nd Restorative Practices International Conference: 'Widening Our Lens - Connecting Our Practice', Vancouver, BC
http://restorativepracticesinternational.org/9.html
Du 31 mai au 6 juin, 2009 - Violences, Analyses féministes de nouveaux enjeux (dans le cadre du Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) en études féministes), Laval, QC
http://www.fss.ulaval.ca/universitefeministedete/
Du 1er au 4 juin, 2009 - The Next National Summit: Exploring Effective Interventions in Domestic Violence and Child Maltreatment, Jackson Hole, WY, USA
E-mail cbehan@ncjfcj.org for more information or to be added to the mailing list for registration information.
Du 1er au 6 juin, 2009 - The Convention on the Rights of the Child - why it is time to ratify, Washington, DC, USA
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=18699&flag=event
Du 14 au 16 juin, 2009 - 1st Annual Canadian Conference on the Prevention of Domestic Homicides, London, ON
http://www.crvawc.ca/documents/Nat%20DVDRC%20conference%20flyer.pdf
Du 3 au 4 septembre, 2009 – A New Direction for a Safer Tomorrow: A National Conference on Supervised Visitation and Safe Exchange, San Diego, CA, USA
Email:mrobinson@ncjfcj.org
Du 6 au 7 novembre, 2009 – First National Conference for Campus-Based Men’s Gender Equality & Anti-Violence Groups, Collegeville, MN, USA Email: gkellom@csbsju.edu.
Le bulletin électronique du CNIVF invite les partenaires provinciaux et territoriaux à souligner leurs initiatives et à communiquer de l’information, des mises à jour et autres nouvelles.
Le projet des tribunaux de la violence familiale de Calgary a commencé par l’établissement d’un tribunal de première comparution en 2000, qui a été transformé en tribunal d’instruction spécialisé en violence familiale en mars 2005. Ce tribunal collabore avec HomeFront, un ensemble de programmes et de services communautaires visant à réduire la violence familiale en établissant rapidement et efficacement des liens entre les victimes ainsi que les agresseurs et des services de consultation et de traitement spécialisés.
En 2004, RESOLVE/Synergy a effectué une évaluation complète et indépendante des programmes de HomeFront grâce au financement du Centre national de la prévention du crime. Les résultats indiquent que le nombre de personnes accusées à nouveau de violence conjugale est passé de 34 à 12 %. Pour les délinquants ayant terminé le traitement dans le cadre de programmes de HomeFront, le taux de récidive a diminué à 5,7 %.
Des tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale ont été créés dans sept villes de l’Alberta, soit Edmonton, Lethbridge, Medicine Hat, Red Deer, Fort McMurry, Airdrie et Grand Prairie.
Pour recevoir une copie du rapport d’évaluation final de HomeFront, communiquez avec le Centre national de la prévention du crime au 1‑877‑302‑6272, ou visitez leur site Web à l’adresse suivante : http://www.securitepublique.gc.ca/prg/cp/bldngevd/2007-es-06-fra.aspx
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant HomeFront et ses travaux dans le domaine de la violence familiale, visitez le site suivant : http://www.homefrontcalgary.com/ (en anglais seulement)
La Regina Domestic Violence Court a tenu sa première séance à Regina en mars 2008. Il s’agit du troisième tribunal chargé de juger les cas de violence familiale en Saskatchewan, après la mise sur pied des tribunaux sur la violence familiale à Battlefords, en avril 2003, et à Saskatoon, en septembre 2005. Les modèles utilisés pour établir ces tribunaux varient, selon les ressources disponibles et les besoins de la collectivité.
La Regina Domestic Violence Court et la Battlefords Treatment Options Court sont des tribunaux qui ont la possibilité de reporter une peine à des fins thérapeutiques. Ils accordent la priorité à la guérison, à la responsabilité du contrevenant et au soutien aux victimes. Les délinquants qui livrent un plaidoyer de culpabilité à une accusation de violence familiale et qui acceptent leur responsabilité de l’incident reçoivent un traitement. Les personnes qui se déclarent non coupables sont transférées dans un autre tribunal pour y subir leur procès.
La Saskatoon Domestic Violence Court possède aussi un volet de traitement, mais son approche est plus vaste que celle adoptée par les deux autres tribunaux. Elle juge aussi des cas de violence familiale devant être envoyés en procès ou en audiences préliminaires. Les trois tribunaux travaillent à accroître la sécurité des victimes de violence familiale en concentrant leurs efforts pour apporter des changements permanents dans le comportement des délinquants. Ils y parviennent en donnant un soutien intensif aux victimes et aux familles le plus rapidement possible après l’infraction, notamment en référant les cas aux services de counseling en place, en intervenant en situation de crise, en transmettant de façon continue de l’information sur l’affaire et en donnant aux victimes l’occasion de prendre part aux décisions touchant les délinquants.
Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec Frankie Jordan, ministère de la Justice et Attorney General, au 306-787-8994, ou à www.justice.gov.sk.ca.
En avril 2007, un tribunal pour l’instruction des causes de violence conjugale a ouvert ses portes dans le cadre d’un projet pilote à Moncton au Nouveau-Brunswick. La nécessité d’être doté d’un tribunal spécialisé a été considérée comme une priorité dans le plan d’action du gouvernement du Nouveau-Brunswick Un monde meilleur pour les femmes : Aller de l'avant, 2005-2010.
Le tribunal modèle est conçu pour améliorer les interventions du système de justice pénale auprès des victimes tout en favorisant la responsabilisation du délinquant en utilisant une approche spécialisée adaptée aux cas de violence familiale. Une équipe de professionnels dévoués travaille en collaboration avec le tribunal en vue d’offrir une approche intégrée et holistique comprenant une évaluation du risque et des besoins, des programmes d’intervention dans le but d’aider les auteurs de crime à sortir du cycle de la violence, des services aux victimes pour les enfants et les victimes ainsi que des services de probation. Il comprend une formation particulière pour les agents de police et les autres professionnels qui s’occupent des cas. Le partenariat entre le tribunal, les groupes communautaires, les ministères et les organismes gouvernementaux rend possible ce tribunal unique dans la province et la région.
L’équipe du Centre Muriel McQueen Fergusson pour la recherche sur la violence familiale procèdera à une évaluation du tribunal pour l’instruction des causes de violence conjugale du Nouveau‑Brunswick. L’évaluation de trois ans comprendra une importante collecte de données qualitatives et quantitatives. Le but de l’évaluation sera de décrire de quelle façon le tribunal spécialisé est mis en œuvre de même que d’examiner ses fonctions et procédures.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette évaluation, consultez le site Web du Centre Muriel McQueen Fergusson pour la recherche sur la violence familiale.
Fonds de partenariat pour les femmes 2008-2009
Le Fonds de partenariat pour les femmes de Condition féminine Canada accorde des contributions afin de soutenir les projets de collaboration impliquant des organismes non gouvernementaux en partenariat avec des institutions publiques et d’autres ordres de gouvernement. L'objectif du Fonds de partenariat pour les femmes estd'établir des partenariats entre Condition féminine Canada, des ONG admissibles, des institutions publiques et le secteur privé dans le cadre de projets réalisés conjointement, dans le but d'agir sur la situation économique et sociale des femmes et sur leur participation à la vie démocratique.
Les enjeux suivants constituent les priorités de 2008–2009 :
- la sécurité économique des femmes (avec un accent sur leur éducation financière);
- la prospérité économique des femmes;
- le développement du leadership des femmes.
Les demandes adressées au Fonds de partenariat pour les femmes doivent être élaborées au moyen d'un processus concerté auquel participent l'organisme requérant, Condition féminine Canada, ainsi que le ou les autres partenaires financiers. Ces demandes sont acceptées sur une base continue. Des propositions préliminaires sont d'abord exigées pour réaliser une évaluation initiale.
Vous trouverez de plus amples renseignements dans le Guide d'information du Fonds de partenariat.
Présentation du Dre Myrna Dawson
Madame Myrna Dawson est professeure associée au département de sociologie et d’anthropologie de l’université de Guelph et titulaire de la chaire de recherche du Canada sur les politiques publiques en matière de justice pénale. Elle est membre du Comité d'étude sur les décès dus à la violence familiale du Bureau du Coroner en chef de l’Ontario ainsi que du comité consultatif académique du Centre canadien de la statistique juridique. Elle est aussi chercheuse associée au Centre for Research & Education on Violence against Women and Children.
Les intérêts de recherche de Mme Dawson englobent les tendances et les caractéristiques liées à la violence létale et non létale, particulièrement ce qui concerne la violence entre partenaires intimes ainsi que les interventions sociales et juridiques quant à la victimisation dans la société canadienne. Trois de ses projets actuels concernent ce qui suit : la mise en œuvre de tribunaux spécialisés et la façon dont ils modifient les interventions judiciaires des professionnels en matière de services juridiques et de services aux victimes du Canada; l’incidence de trois décennies de modifications juridiques et sociales au sein de la société canadienne sur les différents modèles de victimisation avec violence; et la manière dont le terme délinquant violent « non responsable » a évolué, y compris en ce qui a trait à l’analyse des personnes qui recourent avec succès à la défense juridique liée à la « non responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ».
Récemment, Mme Dawson a reçu des fonds de la Fondation canadienne pour l'innovation afin de mettre sur pied une unité de recherche qui appuiera ses projets et d’autres qui sont à diverses étapes d’élaboration. Un d’entre eux fera appel à des techniques du Système d'information géographique (SIG) (c.‑à‑d. cartographie spatiale) pour étudier le lien entre les services aux victimes et la victimisation avec violence.
Parmi les récompenses qu’elle a gagnées se trouvent le Prix pour la recherche sur les politiques au Canada des Instituts de recherche en santé du Canada, pour ses travaux sur la relation intime et la justice, ainsi que le prix Gene Carte de l’American Society of Criminology, pour ses recherches sur les tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale (avec R. Dinovitzer). Myrna Dawson a aussi été convoquée à titre de témoin-expert à la demande du coroner de l’Ontario dans l’affaire du meurtre de Gillian Hadley par son mari.
Exemples de publications
Dawson, M. (2006). Intimacy, violence and the law: Exploring stereotypes about the victim-defendant relationship and violent crime. Journal of Criminal Law and Criminology 96(4) : 1417‑1450. http://www.uoguelph.ca/socwww/facultystaff/myrna_dawson.htm
Dawson, M. et S. Welsh. (2005) « Predicting the Quantity of Law: Single Versus Multiple Remedies in Sexual Harassment Cases. » The Sociological Quarterly 46 : 699-718 http://cat.inist.fr/?aModele=afficheN&cpsidt=17661216
Dawson, M. (2004) « Intimate femicide followed by suicide: Examining the role of premeditation. » Suicide & Life-Threatening Behavior 35(1) : http://www.uoguelph.ca/socwww/facultystaff/myrna_dawson.htm
Dawson, M. (2004) « Rethinking the boundaries of intimacy at the end of the century: The role of the victim-defendant relationship in criminal justice decision-making over time. » Law & Society Review 38(1) : 105-138. http://cat.inist.fr/?aModele=afficheN&cpsidt=16093462
Dawson, M. (2003) « The cost of ‘lost’ intimacy: The effect of relationship state on criminal justice decision-making. » The British Journal of Criminology 43(4) : 689-709. http://bjc.oxfordjournals.org/cgi/content/abstract/43/4/689
Welsh, S., M. Dawson, et A. Nierobis. (2002) « Legal Factors, Extra-Legal Factors or Changes in the Law? Using Criminal Justice Research to Understand the Resolution of Sexual Harassment Complaints over Time. » Social Problems 46(4). http://caliber.ucpress.net/doi/abs/10.1525/sp.2002.49.4.605
Dawson, M. et R. Dinovitzer. (2001). Victim Cooperation and the Prosecution of Domestic Violence in a Specialized Court. Justice Quarterly 18(3) : 593-622. http://scholar.google.com/scholar?hl=en&lr=&q=info:nbHEj39lmkEJ:scholar.google.com/&output=viewport&pg
Organisation : Centre Muriel McQueen Fergusson pour la recherche sur la violence familiale à l’université du Nouveau-Brunswick – Observatoire canadien sur les mesures judiciaires prises pour contrer la violence conjugale
Dirigé par Madame Carmen Gill, directrice du Centre Muriel McQueen Fergusson pour la Recherche sur la Violence Familiale à l’Université du Nouveau-Brunswick, l’Observatoire canadien sur les mesures judiciaires prises pour contrer la violence conjugale est un réseau de recherche auquel participent des partenaires universitaires, gouvernementaux et communautaires issus de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada ainsi que de trois autres pays (Australie, Royaume-Uni et États-Unis) ayant adopté des tribunaux spécialisés similaires afin de traiter les cas de violence entre partenaires intimes. L’Observatoire canadien permet de faire ce qui suit :
- favoriser le dialogue bilingue et la recherche approfondie sur la réaction du système de justice pénale relativement à la violence entre partenaires intimes;
- créer un ensemble de données normalisées sur la réaction du système de justice à la violence entre partenaires intimes, y compris en ce qui concerne les interventions spécialisées (services de police, poursuites, imposition de peines) et les lois civiles;
- concevoir des forums régionaux, nationaux et internationaux afin de communiquer les résultats de recherche.
En 2007‑2008, l’Observatoire canadien a lancé un projet pilote de tableau pour recueillir des données provenant des dossiers de procureurs de la Couronne au sujet des délinquants provenant de quatre villes canadiennes : Winnipeg, où des tribunaux nationaux pour l’instruction des causes de violence conjugale sont en place depuis un certain temps; Guelph et Calgary, où les tribunaux sont assez récents; et Fredericton, où les tribunaux n’ont pas encore été établis. Quatre partenaires internationaux qui utilisent actuellement les tribunaux spécialisés adaptent et utilisent aussi le tableau dans le cadre du projet pilote.
Un examen de la réaction du système de justice à la violence entre partenaires intimes pour diverses administrations permettra aux intervenants de mieux comprendre comment fonctionnent les différentes interventions judiciaires, de cerner les éléments essentiels au succès et de comprendre ce qu’est une intervention judiciaire efficace, y compris en ce qui concerne les services de police, la responsabilité du délinquant, la sécurité des victimes, la gestion de cas, l’attribution de ressources et l’élaboration de politiques. Un entrepôt de données, qui sera utilisé pour stocker et partager de l’information de recherche sur les réactions du système juridique à la violence entre partenaires intimes, est en cours d’élaboration. La collecte de données relatives à divers aspects des interventions judiciaires en matière de violence entre partenaires intimes se poursuivra tout au long du projet.
Le programme des Réseaux stratégiques de connaissances 2007-2014 du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSHC) finance aussi l’Observatoire canadien.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’Observatoire canadien et ses activités, consultez l’adresse : http://www.unb.ca/observ/index.phpL’édition de mai du Bulletin électronique de la CNIVF sera axée sur la prévention de la violence familiale dans les communauté autochtones.
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Le bulletin électronique du CNIVF constitue un service d’échange d’information et son contenu n’engage en rien l’Agence de la santé publique du Canada ni les ministères qui participent à l’Initiative de lutte contre la violence familiale.
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