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Quelques faits	Peines imposées dans les causes de violence familiale
Article de fond	Programme de counseling en matière de violence conjugale de Rankin Inlet
Nouvelles ressources du CNIVF	Publications, Bibliothèque, Vidéos
Bientôt au CNIVF	Publications
Dates et événements clés	Événements
Sources possibles de financement	Centre de la politique concernant les victimes; Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Recherche	Rupert Ross; le Centre des enfants, des familles et le système de justice; Violence conjugale – Annonce de financement
Prochaine édition	Violence familiale et itinérance

Le bulletin électronique du Centre national d'information sur la violence dans la famille (CNIVF) est un bulletin d’information trimestriel destiné aux personnes concernées par la prévention de la violence familiale. Il est produit par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), au nom de l’Initiative de lutte contre la violence familiale (ILVF) du gouvernement du Canada.

Nous voulons connaître votre opinion! Veuillez faire parvenir vos commentaires et suggestions à notre rédactrice à l’adresse suivante : ncfv-cnivf@phac-aspc.gc.ca

Peines imposées dans les causes de violence familiale

Selon les casiers et dossiers judiciaires relatifs à ce sujet de 1997-1998 à 2001-2002 :

• Les tribunaux sont moins enclins à imposer des peines d’emprisonnement dans les causes de violence familiale que dans les causes de violence non familiale. C’est ce qui se dégage notamment des causes de violence conjugale ainsi que de la violence à l’égard des enfants, des jeunes et des personnes âgées. Cette disparité sur le plan des sentences s’explique notamment par la prise en compte de certains facteurs aggravants et atténuants, comme l’utilisation d’une arme, le plaidoyer et l’âge de l’agresseur.
       
• Dans les causes de violence conjugale, le conjoint actuel est moins susceptible d’être condamné à une peine d’emprisonnement que l’ex-conjoint (18 % contre 26 %).
• Dans les causes de violence familiale à l’égard des enfants et des jeunes, les peines d’emprisonnement sont plus communes lorsque la victime a moins de trois ans.
• Dans les causes de violence familiale à l’égard des personnes âgées (65 ans et plus), les enfants adultes sont plus susceptibles d’être condamnés à des peines d’emprisonnement que les conjoints.
        
• La sanction la plus fréquemment imposée aux conjoints est la probation (72 % des causes).

Source :

Gannon, M. et Brzozowski, J-A. 2004. Peines imposées dans les causes de violence familiale, La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2004.

Programme de counseling en matière de violence conjugale de Rankin Inlet

La violence conjugale est un problème social de taille à Rankin Inlet. Le Centre d’amitié Pulaarvik Kablu a donc décidé de s’attaquer au problème et a créé le programme de counseling en matière de violence conjugale de Rankin Inlet (PCVC), en collaboration notamment avec le gouvernement du Nunavut, le ministère de la Justice Canada et Sécurité publique Canada. Il s’agit du premier programme du genre au Nunavut. Parmi les réalisations à ce jour, mentionnons la parution d’un manuel en 2002 et d’une édition révisée en 2005 en fonction des commentaires formulés par les conseillers et d’autres intervenants.

Le PCVC vise à réduire l’incidence de la violence conjugale à Rankin Inlet par l’offre de services de counseling adaptés à la culture. Le programme principal s’adresse aux agresseurs. Il est imposé par le tribunal et constitue une solution de remplacement à l’incarcération. De plus, il existe un programme parallèle pour les victimes et un programme de sensibilisation. Le programme s’appuie grandement sur la rétroaction et l’aide de la communauté, en particulier des Aînés. Ainsi, il répond aux besoins de la communauté et englobe le savoir traditionnel des Inuits.

Les évaluations du programme font état de plusieurs résultats positifs. Entre autres, selon les parents, les agresseurs et les victimes, leurs enfants sont plus heureux à la maison et sont moins nerveux et peureux, ont un meilleur rendement à l’école, passent plus de moments de qualité avec leur père et savent qu’il existe d’autres façons de gérer les conflits à la maison.

Le PCVC de Rankin Inlet montre bien dans quelle mesure il est avantageux de donner aux personnes et aux communautés les moyens nécessaires pour élaborer des outils de lutte contre la violence. D’autres communautés pourraient bénéficier du programme, mais chacune doit élaborer un programme qui répond véritablement à ses besoins.

La version définitive de l’évaluation est offerte en français, en anglais et en inuktitut. Pour en obtenir une copie électronique, veuillez communiquer avec Mireille Provost à MiProvos@JUSTICE.GC.CA.

Publications:

Le Centre national d’information sur la violence dans la famille (CNIVF) offre plus de 130 publications, notamment des aperçus, des rapports, des documents de travail et des guides sur les questions de violence familiale. Pour un aperçu de nos publications les plus récentes visitez notre page Quoi de neuf. Les publications du CNIVF sont offertes gratuitement en format papier ou en ligne, en français ou en anglais, et en médias substituts. Pour commander, visitez notre site web ou communiquez avec nous.

Publications:

• Mise à jour de la populaire série de livrets d’information sur les abus sexuels envers les enfants, produits par le Vancouver Incest and Sexual Abuse Centre, qui comprend des titres tels que « Lorsque votre conjoint ou conjointe a été victime de violence sexuelle – Guide à l’intention des conjoints » et « Violence sexuelle - Que se passe-t-il lorsque tu en parles? Guide à l'intention des enfants. »

Bibliothèque:

Le CNIVF offre une collection d'ouvrages de référence, entreposée à la bibliothéque ministérielle de Santé Canada. Ces ouvrages sont disponibles par prêt entre bibliothèques à votre bibliothèque locale, publique, universitaire ou d'institution. Pour obtenir d'autres renseignements, veuillez vous adresser au CNIVF ou visiter le site Internet du Centre à l'adresse http://www.phac-aspc.gc.ca/ncfv-cnivf/lib-fra.php

Ressources relatives à la Violence familiale et la réponse de la justice :

Élaboration du bref questionnaire d'évaluation des risques en cas de violence conjugale (B-SAFER) : Outil à l'intention des professionnels de la justice pénale, par P. Randall Kropp & Stephen D. Hart, Ottawa : Ministère de la Justice Canada, 2004, 82 p. [cote :  ncfv/HV6626/K93dev fr./2005].
Aussi disponible: http://canada.justice.gc.ca/fr/ps/rs/rep/2005/rr05fv-1/index.html

Le système pénal et la violence faite aux femmes: quand la protection est un enjeu : actes du séminaire annuel, Collection Réflexions n. 16, par Maryse Rinfret-Raynor et Sylvie Thibault, Montréal : Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes (CRI-VFF), 2004, 82 p. [cote : ncfv/HV6626/C397r/2004/v.16]
Aussi disponible : http://www.criviff.qc.ca/pdf/pub_84.pdf

Les conséquences de la justice réparatrice pour les femmes et les enfants autochtones qui ont survécu à des actes de violence : un aperçu comparatif de cinq collectivités de Colombie-Britannique, par Wendy Stewart, Audry Huntley et Fay Blaney, Ottawa : Commission du droit du Canada, 2001, 80 p.
[cote :  NCFV Index '01 - E-txt]

Guide à l'intention des policiers et des procureurs de la couronne : harcèlement criminel, par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le harcèlement criminel, Ottawa : Ministère de la Justice du Canada, 2004, 100+ p. [cote : ncfv/HV6594.4/.C2/H236 fr./2004
Disponible: http://www.justice.gc.ca/fr/ps/fm/pub/harassment/

Le trafic d'enfants au Canada : évaluation préliminaire : rapport final, par Louise Langevin, Vreg Atabekian et Jean-François Noël, Ottawa : Ministère de la Justice Canada, 2004, 43 p.
Aussi disponible : http://www.ibcr.org/Publications/Trafficking_SC/2004_Trafficking_Report_Fr.pdf

Introduction à la victimologie, par Jo-Anne Wemmers, Montréal : Presses de l'Université de Montréal, 2003, 224 p. [cote : ncfv/HV6250.25/W466/2003].
Résumé d'éditeur : http://www.pum.umontreal.ca/ca/fiches/2-7606-1873-0.html

Vidéos:

En collaboration avec l’Office national du film du Canada (ONF), le Centre national d’information sur la violence dans la famille (CNIVF) offre une vaste collection de vidéocassettes traitant de la violence familiale. Les vidéocassettes peuvent être empruntées dans les bibliothèques publiques partenaires de l'ONF du Canada ou au moyen d’un prêt entre bibliothèques à votre bibliothèque locale, publique, universitaire ou d’institution. Pour obtenir la liste complète des vidéocassettes, des bibliothèques et des distributeurs, communiquez avec le CNIVF ou visitez notre liste de vidéocassettes en ligne.

Nouveautés à la collection de vidéos:

Maudits jeunes? Comment on en fait des criminels
Cette vidéo conteste les messages véhiculés par les médias s’adressant au grand public au sujet des « jeunes contrevenants ». En l’espace de cinq minutes, on y suit la progression d’un jeune sur un parcours jonché de difficultés familiales et de problèmes scolaires; un périple marqué par l’isolement et la toxicomanie et qui se termine derrière les barreaux. Maudits jeunes? nous incite à remettre en question nos idées préconçues en ce qui a trait aux causes profondes de la criminalité. La brochure qui accompagne la vidéo offre des conseils utiles destinés à chacun et chacune d’entre nous, aux fournisseurs de services ainsi qu’aux communautés. La vidéocassette contient deux versions (celle en anglais, puis celle en français) d’une durée d’environ cinq minutes chacune. (2002)

Ma mère, mon agresseure
Reportage sur un sujet tabou et très peu documenté : les agressions sexuelles commises par des femmes, le plus souvent la mère. Huit victimes témoignent sur l’expérience traumatisante qu’elles ont vécue durant leur jeunesse. Des thérapeutes soulignent les conséquences psychologiques de ces abus pour les victimes. (2004)

(en ordre chronologique)

Du 5 au 6 novembre 2007, 5th  Manitoba Provincial Conference on Family Violence Prevention, Manitoba Association of Family Violence Workers, Winnipeg (MB)
http://www.mafvw.ca/

le 6 novembre 2007, RESOLVE Research Day
http://www.umanitoba.ca/resolve/

Du 8 au 10 novembre 2007, Canadian Conference on Elder Law, Vancouver (BC)
http://www.ccels.ca/conferences.htm

Du 11 au 13 novembre 2007, Conférence canadienne sur la prévention des traumatismes et la promotion de la sécurité, Toronto (ON)
http://www.injurypreventionconference.ca

Du 18 au 21 novembre 2007, XIth ISPCAN European Regional Conference on Child Abuse and Neglect, Lisbonne, Portugal
http://www.ispcan.org/euroconf2007

le 23 novembre 2007, Colloque : La violence psychologique, mots d’adultes, maux d’enfants, Pavillon Alphonse-Desjardins de l’Université Laval, Laval (QC)
http://www.jefar.ulaval.ca/centreJefar

le 27 novembre 2007, Journée d'étude : La prise en compte de la diversité religieuse et culturelle dans l'offre de services en violence conjugale, Hôtel La Plaza, Montréal (QC) http://www.tcvcm.ca/index.php?option=com_content&task=view&id=26&Itemid=1

Du 28 janvier au 1er février 2008, 22nd Annual San Diego International Conference on Child and Family Maltreatment,San Diego, Californie
http://www.chadwickcenter.org/conference.htm

Du 16 au 19 mars 2008, Programmes efficaces d’apprentissage en petite enfance : recherche, politiques et pratique, Banff (AB)
http://www.excellence-earlychildhood.ca/home.asp?lang=FR

Du 4 au 5 avril 2008, Expanding Horizons for the Early Years 2008: Practice, Research and Promoting Change, Toronto, ON
http://www.sickkids.ca/imp/section.asp?s=Expanding+Horizons+Conference+2008&sID=13346

Du 12 au 14 mai 2008, 2008 Joining Together: Changes and Challenges in Child Maltreatment, Calgary, AB
http://www.csicainfo.com/index.cfm?pageid=51

Du 22 au 23 mai 2008, Symposium : Diversité culturelle et familles vulnérables : un biais en faveur de la compétence culturelle, Université du Québec à Montréal, Montréal (QC) http://www.graveardec.uqam.ca

Du 7 au 9 juillet 2008, 8th International Looking After Children Conference, Oxford, Royaume-Uni
http://www.lboro.ac.uk/research/ccfr/Transforminglivesconference/

Du 18 au 23, juillet 2008, Building Grassroots Leadership for Social Justice, Washington, DC
http://www.ncadv.org

Centre de la politique concernant les victimes

Le Centre de la politique (CPV) concernant les victimes, du ministère de la Justice du Canada, a pour mandat d'améliorer l'éxperience des victimes d'actes criminels dans le système de justice pénale grâce à toute une gamme d'activités et d'initiatives afin:

• de veiller à ce que les victimes d'actes criminels et leur famille connaissent leur rôle au sein du système de justice pénale ainsi que les services et l'aide mis à leur disposition; 
• d'améliorer la capacité du Ministère d'élaborer des politiques, des lois et d'autres initiatives qui tiennent compte des points de vue des victimes; 
• de sensibiliser le personnel du système de justice pénale, les professionnels de domaines connexes et le grand public aux besoins des victimes d'actes criminels, aux dispositions législatives visant à les protéger et aux services d'aide mis à leur disposition; et
• d'élaborer et de diffuser des renseignements sur les approches efficaces, mises en œuvre tant au Canada qu'à l'étranger, afin de répondre aux besoins des victimes d'actes criminels.

Le CPV entretient des relations de travail étroites avec les provinces et les territoires, lesquels sont chargés d’offrir des services d’aide aux victimes et, le cas échéant, des indemnités aux victimes d’actes criminels.  
  
Le CPV participe à un grand nombre d’activités qui témoignent de son vaste mandat à volets multiples, qui consiste notamment à administrer le Fonds d’aide aux victimes. Il s’agit d’un fonds de subventions et de contributions dont les critères et les conditions sont plutôt souples et qui vise à faire connaître et à améliorer les services d’aide aux victimes d’actes criminels. Il permet de donner un appui aux victimes et d’aider des organisations gouvernementales et non gouvernementales à mettre en œuvre une vaste gamme de projets et d’activités.

Pour obtenir d’autres renseignements sur le CPV et le Fonds d’aide aux victimes, visitez le site suivant : http://canada.justice.gc.ca/fr/ps/voc/funding.html.

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés, Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) – Fonds de sensibilisation à la violence à l’égard des aînés

Partout au Canada, le programme Nouveaux Horizons pour les aînés aide à faire en sorte que les personnes âgées profitent pleinement de leur communauté et contribuent à sa qualité de vie. Pour mieux atteindre cet objectif, un nouveau fonds est mis en place pour favoriser l’élaboration d’activités d’éducation et de sensibilisation afin de réduire l’incidence de la violence à l’égard des aînés. Le financement permettra la création de nouvelles ressources pour améliorer la qualité de vie et la sûreté et la sécurité des aînés.

RHDSC invite les organisations ou les coalitions sans but lucratif à soumettre une proposition de projet visant l’accroissement des connaissances et de la sensibilisation à propos de la violence à l’égard des aînés. La portée des projets doit être nationale ou régionale. La proposition doit nous parvenir au plus tard le 14 décembre 2007, le cachet de la poste faisant foi.

Pour les renseignements détaillés et les formulaires de demande, consultez le site web du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (www.rhdsc.gc.ca).

Présentation de Rupert Ross

Rupert Ross est procureur adjoint de la Couronne à Kenora en Ontario depuis 1985 et il est principalement responsable de la conduite des poursuites dans quelque 20 collectivités Autochtones éloignées à accès aérien du Nord-ouest de l’Ontario. Son premier livre, publié en 1992 et intitulé Dancing with a Ghost: Exploring Aboriginal Reality, était inspiré par le fait qu’il était de plus en plus convaincu que les professionnels occidentaux se faisaient habituellement une idée fausse des Autochtones, pas seulement dans la salle d’audience mais également dans de nombreux autres contextes.

En 1992, il a été détaché pour une période de trois ans à la Direction de la Justice applicable aux Autochtones au ministère de la Justice du Canada, ce qui l’a amené à voyager du Yukon à l’île du Cap-Breton pour se renseigner sur les approches Autochtones en matière de justice, en mettant spécialement l’accent sur le développement des capacités de guérison communautaire. Ces recherches l’ont incité à rédiger, en 1996, son deuxième livre intitulé Returning to the Teachings: Exploring Aboriginal Justice. Penguin Books Canada a réédité ces deux ouvrages, utilisés comme matériel de cours dans les universités et collèges partout au Canada et aux États-Unis.

Rupert Ross a également rédigé un document de travail intitulé « Exploring Criminal Justice and the Aboriginal Healing Paradigm », dans lequel il propose une analyse relationnelle pour comprendre la violence dans les communautés autochtones.

Centre de recherche

Le Centre des enfants, des familles et le système de justice – anciennement la London Family Court Clinic − est une agence de service social sans but lucratif qui aide les enfants et les familles qui doivent faire face au le système judiciaire.

Le programme de recherche appliquée du Centre cerne les besoins des enfants et des familles et détermine des stratégies d’intervention efficaces. Les travaux de recherche comprennent notamment les suivants : analyses documentaires afin d’appuyer des recommandations concernant l’élaboration et le perfectionnement de programmes; évaluation des programmes d’intervention; consultation sur la conception des enquêtes; vérification des programmes; enquêtes nationales sur les programmes; et études sur les répercussions des changements politiques et juridiques.

Le Centre a récemment terminé l’étude « What About Me » sur les enfants qui ont été exposés à la violence. De plus, le Centre met la dernière main aux travaux avec le projet Muslim Family Safety afin de publier un dépliant sur la violence à l’égard des femmes et de la famille qui s’intitulera « Family Safety, Family Harmony ». Le Centre a également rédigé un protocole d’éthique pour la recherche avec des enfants et des familles vulnérables.

La plupart des rapports de recherche du Centre se trouvent sur le site Web du Centre des enfants, des familles et le système de justice dans la section « Justice System Research Reports ».

Violence conjugale – Annonce de financement

Le Centre Muriel McQueen Fergusson pour la recherche sur la violence familiale (CMMF), affilié à l'Université du Nouveau-Brunswick, à Fredericton, a obtenu une subvention de 2,1 millions de dollars du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Cet argent servira à mettre sur pied un réseau visant à encourager et à coordonner des recherches pluridisciplinaires pancanadiennes sur la violence conjugale et le système judiciaire.

La directrice de l'observatoire est Carmen Gill, Ph.D., également directrice du CMMF. Elizabeth Blaney, Ph.D., associée de recherche au CMMF, a été nommée au poste de coordonnatrice. Cet observatoire est composé d'universitaires provenant de 13 établissements canadiens ou étrangers, centres d'orientation, organismes de services à la famille et de logement, fondations et ministères gouvernementaux.

L'observatoire canadien est un réseau de recherche à l'échelle nationale et internationale qui met l'accent sur le dialogue continu, dans les deux langues officielles, ainsi que sur la recherche approfondie portant sur le système judiciaire dans toutes les régions du pays et sur l'impact de son intervention en matière de violence conjugale. L'observatoire a pour objectif de jeter les bases d'une banque de données uniformisées pancanadienne sur le traitement de la violence conjugale par le système judiciaire, en s'attardant particulièrement au droit civil et aux unités spécialisées d'intervention (p.ex. police, tribunal, poursuites judiciaires); il vise également à mettre sur pied des tribunes régionales, pancanadiennes et internationales pour permettre la diffusion des résultats des analyses interjuridictionnelles et des programmes et politiques.

Une initiative de cette ampleur est unique au Canada et l'observatoire permettra à l’Alliance des centres de recherche canadiens sur la violence, aux organismes partenaires et aux chercheurs qui s'intéressent à la violence familiale au Canada et à l'étranger de collaborer de façon plus efficace afin d'effectuer des études sur le traitement de la violence conjugale par le système judiciaire et d'élaborer des initiatives pour en améliorer les interventions.

Pour plus de renseignements sur l'observatoire canadien, veuillez contacter Elizabeth Blaney, Ph.D., en composant le 506-458-7378 ou par courriel à blaney@unb.ca.

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Le bulletin électronique du CNIVF constitue un service d’échange d’information et son contenu n’engage en rien l’Agence de la santé publique du Canada ni les ministères qui participent à l’Initiative de lutte contre la violence familiale.
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