La violence envers les femmes handicapées

Définition du handicap

Traditionnellement, on a défini le handicap comme le rapport entre les caractéristiques d’une personne et sa capacité à « fonctionner » dans la vie quotidienne¹. Statistique Canada, de son côté, désigne « l’incapacité » comme une difficulté à exécuter les fonctions ou les tâches de la vie quotidienne, une difficulté d’ordre physique ou intellectuel, ou un problème de santé ayant pour conséquence une limitation d’activité. Ces définitions sont insatisfaisantes, car elles lient la capacité ou l’aptitude à une norme présumant en quoi consiste « une vie normale ». En réalité, chacun a sa propre notion de la normalité.

Le handicap n’est pas tant déterminé par les déficiences d’une personne que par la mesure dans laquelle la société admet les différences entre les citoyens et répond aux besoins de tous.

Pour les défenseurs des droits des handicapés, les attitudes sociales à l’égard de la capacité ou de l’aptitude doivent changer afin que tous les citoyens, en particulier ceux qui ont des handicaps, puissent s’intégrer pleinement et fonctionner dans la vie quotidienne. En relevant les obstacles à l’intégration de tous et en identifiant des stratégies visant à les éliminer, il faudrait mettre l’accent sur l’instauration de mécanismes et de services sociaux qui tiennent compte de la diversité des besoins de tous les membres de la société.

Les types de handicap sont nombreux et concernent, notamment, la mobilité, la vision, l’ouïe, l’état psychique, l’aptitude intellectuelle et les capacités d’apprentissage et de communication. Certaines personnes peuvent souffrir de plusieurs handicaps.

Au Canada, quelque 1 900 000 femmes de 15 ans et plus et 2 250 filles de 14 ans et moins ont un handicap ou plus².

Définition de la violence

La violence dans les relations se caractérise par tout comportement ou mode de comportement adopté par une personne pour en contraindre, en dominer ou en isoler une autre. C’est le fait, pour un partenaire, d’imposer toute forme de pouvoir à l’autre afin de garder le contrôle de la relation. En général, dans les cas de violence contre les femmes, l’agresseur menace d’utiliser ou utilise la force physique contre sa parte-naire ou contre ses biens.

Les actes de violence ou d’abus envers les femmes handicapées peuvent être commis par un concubin ou un conjoint, un mem-bre de la famille ou un dispensateur de soins (fournisseur de soins de santé, méde-cin, infirmier, personnel d’établissement spécialisé ou de résidence, accompagna-teur, etc.) Si une personne dépend des autres pour recevoir des soins primaires, elle court davantage de risques d’être mal-traitée³. En outre, les incidents violents sont rarement isolés, car ils tendent à devenir un mode de relation permanent. Par exemple, moins d’un quart des cas de violence sexuelle se limitent à un seul incident⁴.

Les formes de violence

Les textes spécialisés relèvent générale-ment cinq formes de violence ou d’abus : la violence physique, la violence psycholo-gique, la violence sexuelle, l’exploitation financière et la négligence.

La violence physique

La violence physique se caractérise par le fait qu’une personne subit ou risque sérieusement de subir un préjudice phy-

sique infligé par une autre⁵ (tel qu’un man-que de nourriture ou de médicaments, l’insuffisance de soins personnels et médi-caux, des actes brutaux)⁶

La violence psychologique

La violence psychologique se caractérise par le fait qu’une personne souffre ou risque sérieusement de souffrir de problèmes men-taux, affectifs ou de développement parce qu’on la traite de manière manifestement hostile et punitive, ou parce qu’elle est l’objet d’une violence verbale continuelle ou extrême (menaces, humiliations, etc.)⁷.

La violence sexuelle

La violence sexuelle se caractérise par le fait qu’une personne en contraigne une autre à avoir des activités sexuelles non désirées avec elle ou avec un tiers. Ces activités peuvent comprendre des caresses ou des attouchements sur les organes géni-taux, ou le harcèlement sexuel⁸.

L’exploitation financière

L’exploitation financière se caractérise par l’emploi abusif ou le mauvais usage des fonds, des valeurs et autres biens d’une personne. Cela comprend l’obtention de ses biens ou de ses fonds à son insu ou sans son consentement, ou le fait d’exer-cer sur elle une influence indue et/ou de ne pas agir dans son meilleur intérêt⁹.

La négligence

La négligence se caractérise par l’omission de surveiller ou de protéger une personne au point de lui occasionner des préjudices physiques ou sexuels, ou encore par l’omis-sion d’en prendre soin ou de lui donner un traitement médical¹⁰.

Ampleur du problème

Les études réalisées au Canada et à l’étranger confirment que les femmes handicapées sont beaucoup plus souvent maltraitées que les autres femmes.

Les statistiques suivantes donnent des pour-centages sur la violence sexuelle envers les femmes handicapées:

• On estime que 83 % des femmes handi-capées sont victimes de violence sexuelle au cours de leur vie¹¹.
  
• Entre 40 % et 70 % des filles ayant une déficience intellectuelle sont agressées sexuellement avant d’atteindre 18 ans¹².
  
• Parmi les patientes des services psychia-triques, 80 % ont été victimes de violence physique ou sexuelle¹³.
  

Les facteurs de risque

Certains facteurs influent particulièrement sur le risque qu’une femme handicapée soit victime de violence, notamment les suivants:

Le sexe de l’agresseur

La plupart des personnes qui commettent des actes violents envers les femmes sont des hommes. Selon le préambule de la Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de la violence contre les femmes, « la violence à l’égard des femmes est une manifestation des rapports de force historiquement inégaux entre hommes et femmes »¹⁴.

La situation économique et sociale

Les obstacles à une véritable intégration sociale des femmes handicapées sont importants, qu’il s’agisse d’emploi, d’éducation, de soutien au revenu, de services de santé et de services sociaux. Faisant partie des citoyens les plus pauvres^15-18, elles se trouvent dans des situations où elles doivent dépendre davantage de tiers que les autres femmes. De ce fait, il arrive qu’elles aient du mal à gérer leurs affaires personnelles, et ne puissent choisir les personnes qui leur donnent des soins ou sortir d’une relation violente. Si l’agresseur est aussi celui qui est censé leur fournir des soins personnels, les femmes handicapées peuvent, en outre, avoir peur de se retrou-ver sans aide¹⁹. Aussi le risque s’accroît-il avec la pauvreté et la dépendance à l’égard des autres.

Accessibilité et disponibilité des services de soutien

Les mouvements de défense des handicapés et des droits des femmes s’entendent géné-ralement pour dire que les programmes d’aide aux femmes victimes de violence ou d’abus manquent souvent de services adap-tées pour les femmes handicapées comme des services téléphoniques et des services d’interprétation pour les sourdes, ne répon-dent pas aux besoins des femmes qui doivent recevoir de l’aide pour leur hygiène ou leur pharmacothérapie et sont souvent dispensés dans des bâtiments où l’architecture n’est pas adaptée^20,21. Par exemple, au Canada, beaucoup de centres d’hébergement ne peuvent encore accueillir les femmes en chaise roulante. Par ailleurs, lorsque les femmes sont victimes de violence, le fait que les services requis ne soient pas dis-ponibles ou accessibles accroît le risque que cette violence se perpétue.

Autres facteurs

Les dispensateurs de soins peuvent recou-rir au contrôle, à la contrainte ou à la manipulation par réaction au stress que leur rôle leur fait éprouver. De leur côté, les femmes ayant une déficience intellec-tuelle peuvent accepter de se laisser dominer pour éviter de se voir infliger un traite-ment punitif par la personne qui s’en occupe. Certaines femmes croient qu’elles provo-quent elles-mêmes la violence ou méritent les mauvais traitements dont elles sont victimes. Accepter d’être ainsi contrôlé peut s’étendre à toutes les relations, ce qui peut faire des femmes handicapées de « bonnes victimes » et des proies faciles pour tout agresseur²². C’est pourquoi le risque s’accroît avec le degré d’acceptation.

Obstacles qui empêchent une victime d’appeler la police²³

Selon la nature de leur handicap, certaines femmes peuvent avoir de la difficulté à comprendre ce qu’elles vivent et à faire appel à la police. Par exemple:

Une déficiente intellectuelle a du mal à com-prendre qu’elle est victime de violence.

Une femme dont la mobilité est réduite peut ne pas pouvoir appeler à l’aide si son agresseur a mis le téléphone hors de sa portée.

Une femme sourde peut ne pas avoir accès à un téléscripteur (ATS) et tout autre service téléphonique peut prendre trop de temps à traiter un appel en cas de crise.

Une femme qui souffre de déficience psy-chique peut craindre de ne pas être crue si elle appelle la police, ou d’être transportée à l’hôpital ou placée dans un établissement psychiatrique.

Tenir compte des besoins des femmes handicapées

Dans les tribunaux

La justice pénale canadienne dispose de programmes d’aide pour les femmes victimes de violence, et il existe des services d’aide aux victimes dans toutes les provinces et tous les territoires²⁴. Par exemple, en Ontario, le personnel et les bénévoles du Programme d’aide aux victimes et aux témoins fournissent de l’aide et des ressources utiles aux femmes handicapées qui sont victimes de violence²⁵. Par ailleurs, les tribunaux mettent actuellement en œuvre divers moyens pour améliorer leur accès aux femmes han-dicapées qui ont subi de la violence, c’est-à-dire :

• préparer des documents sur divers supports de substitution;
  
• informer et former les policiers, les procu-reurs de la couronne et les juges pour les sensibiliser et les rendre réceptifs aux besoins des femmes handicapées, ainsi que des femmes sourdes ou malenten-dantes, des lesbiennes ou des Autoch-tones, ou encore des femmes dont le français ou l’anglais n’est pas la langue maternelle;
  
• raccourcir les procès et les entrecouper de pauses, car les femmes handicapées peuvent se fatiguer facilement;
  
• tenir les procès dans des locaux accessibles à ces femmes à l’intérieur des palais de justice;
  
• inciter les avocats et les juges à parler lentement et à donner toutes les explications nécessaires lorsqu’ils interrogent une femme qui a du mal à comprendre des questions complexes en raison d’une déficience intellectuelle.
  

Réforme législative

La Loi sur la preuve au Canada prévoit la prestation d’une aide aux personnes qui témoignent au criminel et ont des troubles de communication. Elle prévoit également des méthodes adaptées pour l’identifica-tion de l’accusé, notamment la reconnaissance auditive ou tactile²⁶.

Le Code criminel a été modifié afin de per-mettre aux personnes qui ont un handicap physique ou intellectuel de témoigner par enregistrement vidéo. Il reconnaît égale-ment que l’exploitation sexuelle d’une per-sonne handicapée constitue un délit²⁷.

Que pouvez-vous faire si vous êtes victime de violence?

En parler – Il est très utile de parler de votre situation avec quelqu’un en qui vous avez confiance, par exemple, un ami ou un parent, un guide spirituel, un médecin, un conseiller ou un employé de centre d’hébergement.

Demander un conseil juridique – Appelez une clinique d’aide juridique pour connaître les solutions qui s’offrent à vous.

Savoir quoi faire en cas d’urgence – Soyez prête à réagir vite. Dressez un plan d’ur-gence et prévoyez où vous pourriez trouver refuge. Communiquez à l’avance avec un centre d’hébergement et deman-dez au personnel s’il peut vous recevoir. Convenez d’un mot de code avec ce personnel pour qu’il puisse vous identifier facilement en cas de crise. Organisez à l’avance votre transport adapté. Faites des photocopies de tous vos papiers d’identité et documents officiels importants, et gardez-les dans un endroit sûr et rapidement

accessible. Préparez un sac d’urgence en y plaçant à l’avance vos documents importants: carte d’assurance-maladie, certificats de naissance et de mariage, preuve d’immi-gration ou de citoyenneté, passeport, copie de bail, d’hypothèque ou d’autres actes, carnet d’adresses personnel, attestation d’immatriculation de véhicule, permis de conduire et assurance automobile.

Si le danger est immédiat, appelez la police ou le 911.

Ce que les fournisseurs et les organismes de services peuvent faire

En mettant sur pied des services et des programmes, les organismes doivent pré-voir les mesures suivantes:

• Allouer des budgets en vue de rendre les bâtiments et les services accessibles aux handicapés;
  
• Fournir de la documentation sur supports de substitution (cassettes audio, gros caractères, braille, langage simple et disquette informatique) et des services d’auxiliaires et d’interprètes en American Sign Language (ASL, langage gestuel américain);
  
• Recruter des femmes handicapées parmi leur personnel;
  
• Mettre en oeuvre une planification straté-gique recourant à des solutions adaptées aux besoins des femmes handicapées;
  
• Prévoir des échanges entre organismes et partenariats avec les organismes de défense des handicapés et ceux qui offrent des services aux communautés culturelles et aux immigrants;

• Former du personnel et informer le public spécifiquement sur la violence contre les femmes handicapées;
  
• Développer des protocoles d’interven-tion en cas d’agression tenant compte des problèmes particuliers des femmes handicapées;
  
• Évaluer l’efficacité des services et des programmes en place à l’intention des femmes handicapées et mettre sur pied de nouveaux services d’intervention ou réviser ceux qui existent déjà.
  

Ressources suggérées

Vidéocassettes

Safety for You

Ottawa Deaf Centre, 1997 (en Anglais seulement).

Violence Can Happen To You

Ottawa Deaf Centre, 1997 (en Anglais seulement).

What Next? What to do About Sexual Assault

Community Living Algoma, 2000 (en Anglais seulement).

Une nouvelle cartographie: Comment répondre à la violence faite aux femmes handicappées.

Justice Institute of British Columbia, 1996.

Le CNIVF, en collaboration avec l’Office national du film (ONF) du Canada, tient à jour une collection de vidéocassettes por-tant sur les mauvais traitements à l’égard des enfants, l’agression sexuelle d’enfants, la violence faite aux femmes et les mauvais traitements envers les personnes âgées.

Ces vidéocassettes sont disponibles par l’intermédiaire des bibliothèques publiques partenaires de l’ONF partout au pays.

Pour obentir la liste complète des titres des vidéocassettes du CNIVF, des distributeurs, et des bibiliothèques, veuillez communi-quer avec le CNIVF au 1-800-267-1291 et demander le document Prévenir la violence familiale: un catalogue de vidéocassettes cana-diennes sur la violence familiale à l’intention du grand public et des personnes spécialisées dans la domaine de la prévention de la violence dans la famille [cat.: H72-21-23-2003].

Publications

Violence envers les femmes: multiples problé-matiques et victimisations multiples : actes du séminaire

Dominique Damant, Sylvie Gravel et Raymonde Boisvert, 2003

La violence envers les femmes handicapées : guide de réflexion à l’intention des intervenants du Réseaud de la santé et des services sociaux

Comité de travail du dossier en violence conjugale et familiale, CLSC Saint-Louis-du-Parc, 2002

Violence et négligence à l’égard des adultes handicapés et des personnes âgées

Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick, 2002

L’intervention auprès des femmes sourdes victimes de violence conjugale

Line Langlais et Nicole Racine, 1995

Ne me dites pas de prendre un bain chaud: manuel de référence pour le personnel des centres d’aide

Shirley Masuda, 1995

 

Organismes

DisAbled Women’s Network (DAWN) 200, rue Bay, bureau 301 Ottawa (Ontario) K1R 7W8 Téléphone : (613) 235-4242 Site Web: www.dawncanada.net Courriel: admin@dawncanada.net

Institut Roeher

Édifice Kinsmen Université York 4700, rue Keele Toronto (Ontario) M3J 1P3

Téléphone : (416) 661-9611

Numéro sans frais : 1 800 856-2207 ATS : (416) 661-2023 Site Web: www.roeher.ca Courriel: info@roeher.ca

Association Canadienne pour l’intégration Communautaire

Édifice Kinsmen Université York 4700, rue Keele Toronto (Ontario) M3J 1P3

Téléphone : (416) 661-9611 ATS : (416) 661-2023 Site Web : www.cacl.ca Courriel: info@cacl.ca

Confederation des Organismes de Personnes Handicapées du Québec

412 - 2177 rue Masson Montréal (Québec) H2H 1B1 Téléphone : (514) 526-8686 Courriel: (514) 526-4494

Education Wife Assault

427, rue Bloor Ouest, B.P. 7 Toronto (Ontario) M5S 1X7 Téléphone: (416) 968-3422 ATS : (416) 968-7335 Site Web : www.womanabuseprevention.com Courriel : info@womanabuseprevention.com

Association canadienne des centres de vie autonome

170, avenue Laurier Ouest, bureau 1104 Ottawa (Ontario) K1P 5V5 Téléphone : (613) 563-2581 Télécopie : (613) 563-3861 ATS : (613) 563-4215 Site Web : www.cailc.ca Courriel : cailc@magma.ca

Conseil des canadiens avec des déficiences

294, avenue du Portage, bureau 926 Winnipeg (Manitoba) R3C 0B9 Téléphone et ATS : (204) 947-0303 Site Web : http://www.ccdonline.ca Courriel : ccd@pcs.mb.ca

 

Renvois

1.	Organisation mondiale de la Santé. Cinquante-quatrième Assemblée mondiale de la Santé, point 13.9 de l’ordre du jour provisoire, Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé : rapport du Secrétariat [en ligne], Organisation mondiale de la Santé, Genève, A54/18, 9 avril 2001 [consulté le février 2004]. Disponible en ligne sur <www.who.int/gb/EB_WHA/PDF/WHA54/ ea5418.pdf >.
2.	Cossette, Lucie et Édith Duclos. Un profil de l’incapacité au Canada, 2001, Statistique Canada, Ottawa, no de cat. : 89-577-XIF, 2002), p. 7-8.
3.	Rajan-Eastcott, Doris. We Are Those Women: A Training Manual for Working with Women with Disabilities in Shelters and Sexual Assault Centres, DisAbled Women’s Network, Toronto, 1994.
4.	Nosek, Margaret A. et coll. National Study of Women with Physical Disabilities, Centre for Research on Women with Disabilities, Hous-ton, 1997. Également disponible en ligne sur <http://www.bcm.tmc.edu/crowd/national_ study/national_study.html>
5.	Trocmé, Nico et coll. Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants : Rapport final, Santé Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa, 2001, p.30. Également disponible en ligne sur <http://www.hc-sc.gc.ca/pphb-dgspsp/cm-vee/ cis_f.html>.
6.	Liz Hart et Wanda Jamieson, La violence faite aux femmes: Rensseignements du Centre national d’information sur la violence dans la famille, (Ottawa: Santé Canada; le Ministre des Travaux publics et Services gou-vernementaux Canada, 2002. Également disponible en ligne sur http://http://www.hc-sc.gc.ca/nc-cn
7.	Trocmé et coll., p. 36.
8.	Trocmé et coll., p. 33.

9.	Ministère des Services familiaux et commu-nautaires du Nouveau-Brunswick. Protocoles - Adultes victimes de mauvais traitements, le Ministère, Fredericton, 2003, p. 6. Égale-ment disponible en ligne sur <http:// www.gnb.ca/0017/Protection/Adult/index-f.asp>.
10.	Trocmé et coll., p. 35.
11.	Stimpson, Liz et Margaret C. Best. Courage Above All: Sexual Assault Against Women with Disabilities, DisAbled Women’s Network, Toronto, 1991, p. 6-7.
12.	Institut Roeher. No More Victims: A Manual to Guide the Police in Addressing the Sexual Abuse of People with a Mental Handicap, Institut Roeher, North York, Ontario, 1992.
13.	Jacobson, Andrea et Bonnie Richardson. «Assault Experiences of 100 Psychiatric In-patients: Evidence for the Need for Routine Inquiry », American Journal of Psychiatry, 1987, 144: 7, p. 908.
14.	Assemblée générale des Nations Unies. Quatre-vingt cinquième réunion plénière, Déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes, résolution no 48/104, 1993.
	Également disponible en ligne sur <http://www.unhchr.ch/huridocda/huridoca.nsf/ (Symbol)/A.RES.48.104.Fr?Opendocument>.
15.	Donner, Lissa, Angela Busch et Nahanni Fontaine. Women, Income and Health in Mani-toba: An Overview and Ideas for Action, Réseau canadien sur la santé des femmes, Winni-peg, 2002. Également disponible en ligne sur <http://www.cwhn.ca/resources/women_ poverty/summary.html>.
16.	Fawcett, Gail. Vivre avec une incapacité au Canada : un portrait économique, Développe-ment des ressources humaines Canada, Ottawa, 1996. Également disponible en ligne sur: http://www.hrsdc.gc.capip/ bcph/documents/vivreAvecIncapacité/01_ preamble.shtm>.

17.	Bunch, Mary et Cameron Crawford. « Persons with Disabilities », Literature review of the Factors Affecting Employment and Labour Force Transitions, Développement des res-sources humaines Canada, Gatineau, 1998.
	Également disponible en ligne sur <http:// www.hrdc-drhc.gc.ca/sp-ps/arb-dgra/ publications/research/1999docs/abr-99-10ea.shtm>.
18.	Statistique Canada. Femmes au Canada 2000 : rapport statistique fondé sur le sexe, Statistique Canada, Ottawa, no de cat. 89- 503-XPF, 2000.
19.	Curry, Mary Ann et coll. Abuse of Women with Disabilities: An Issue Brief, document rédigé pour le Family Violence Prevention Fund [en ligne], Oregon Health & Science University, Center on Self-Determination, Portland, 2003, p.5-6 [consulté le 16 février 2004]. Dispo-nible sur <http://cdrc.ohsu.edu/selfdetermi nation/health/violence/research.html>.
20.	Nosek, Margaret A. et Carol A. Howland. Abuse and Women with Disabilities [en ligne] Violence Against Women Online Resources, 1998 [consulté le 5 février 2004], p. 2. Dis-ponible sur <http://www.vaw.umn.edu/doc uments/vawnet/disab/disab.html>.
21.	Nosek, Margaret A., Carol A. Howland et Mary Ellen Young. « Abuse of Women with Disabilities », Journal of Disability Policy Studies, 1997, vol. 8, ½, p. 165.

22.	Institut Roeher et Education Wife Assault. Inter-sectoral Workshop on Violence against Women with Disabilities and Deaf Women and Access to the Justice System: Participant’s Manual, Institut Roeher et Education Wife Assault, 1998.
23.	Institut Roeher et Education Wife Assault.
24.	Justice Canada. Centre de la politique concernant les victimes [en ligne], Justice Canada, Ottawa, 2004 [consulté le 16 février 2004]. Disponible sur <http://canada.justice.gc.ca/ fr/ps/voc/index.html>.
25.	Education Wife Assault. Women with Disabilities, Deaf Women and the Domestic Violence Court [en ligne], Education Wife Assault, To-ronto, 1997-2000 [consulté le 21 novembre 2003]. Disponible sur <www.womanabuse prevention.com/html/long_version.html>.
26.	Loi sur la preuve au Canada, L.R., 1985, ch. C-5, art. 6 modifié par 1998, ch 9, art. 1. [Témoi-gnage de personnes ayant une déficience physique/Capacité mentale du témoin]; L.R., 1985, ch. C-5, art. 6.1 modifié par 1998, ch. 9, art. 1 [Identification de l’accusé].
27.	Code criminel, L.R., 1985, ch. C-46, art. 153, modifié par 1998, ch. 9, art. 2. [Personne en situation d’autorité]; R.S., 1985, ch. C-46, art. 627 modifié par 1998, ch. 9, art. 4 [Aide au juré ayant une déficience physique].

Le présent document a été rédigé par Doris Rajan, de l’Institut Roeher.

This overview paper is also available in English under the following title: Violence Against Women with Disabilities.

Les opinions exprimées dans ce texte sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement le point de vue du CNIVF, Agence de santé publique du Canada.

Il est interdit de reproduire ce document à des fins commerciales, par contre, sa reproduction à d’autres fins est recommandée.

On peut obtenir cette publication sur des supports adaptés aux besoins des personnes handicapées.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec:

Centre national d’information sur la violence dans la famille

Unité de la prévention de la violence familiale, Division de la santé des collectivités Agence de santé publique du Canada Indice d’adresse : 1909D1, Ottawa, Ontario, K1A 1B4, Canada.

Téléphone: 1 800 267-1291 (sans frais) ou (1 800 267-1291)

Télécopie: (613) 941-8930; ATS : 1 888 561-5643 ou (613) 952-6396 Site Web: http://www.phac-aspc.gc.ca/nc-cn/ Couriel: ncfv-cnivf@phac-aspc.gc.ca

©Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada, 2004. Cat. H72-22-9-2004F

ISBN 0-662-76483-8