Violence conjugale -- On peut la faire cesser

Qu'est-ce que la violence conjugale ?

La violence conjugale englobe un large éventail de comportements. Elle peut consister en un excès de violence subit ou des comportements répétés
comme dénigrer quelqu’un. Elle peut impliquer la violence physique, sexuelle ou psychologique. La violence peut prendre un grand nombre de formes et atteindre divers degrés de gravité. La violence conjugale peut être commise par un conjoint ou un exconjoint, un conjoint de fait ou un ex-conjoint de fait, une ou un ami ou encore par une personne durant une fréquentation.

La violence physique peut impliquer une menace avec le poing ou avec un objet; le fait d’être poussé ou bousculé d’une manière qui pourrait causer des blessures; le fait d’être giflé, frappé ou battu; le fait d’être frappé ou attaqué avec un objet. Elle peut entraîner aucune blessure physique visible ou occasionner des ecchymoses, des coupures, des fractures, des blessures internes, un défigurement, une incapacité ou même la mort.

L’agression sexuelle peut faire partie d’une attaque physique. Les gestes sexuels échangés dans le cadre d’un mariage ou d’une liaison intime doivent avoir lieu avec le consentement des deux partenaires. Il n’existe pas de « droit » aux relations sexuelles.

La violence psychologique peut impliquer les menaces et l’intimidation, un langage verbal et corporel humiliant et dégradant, le contrôle et la séquestration, la subordination et l’humiliation. Les victimes peuvent souffrir d’une perte grave d’estime de soi et éprouver des sentiments de honte, d’anxiété, de désespoir, de dépression et de terreur.

La violence est un crime

La violence conjugale est un crime. La victime peut croire qu’elle a provoqué la violence d’une manière ou d’une autre, mais l’auteur de la violence est responsable de son propre comportement. Faire mal ou menacer de faire mal à une autre personne contrevient à la loi en vertu du Code criminel du Canada .

Une intervention judiciaire efficace dans un cas de violence conjugale nécessite la coordination de toutes les parties du régime de justice pénale. Le Code criminel et la Loi sur la preuve au Canada prévoient la protection des victimes ainsi que des sanctions à l’intention des délinquants. Les principes et les lignes directrices régissant les poursuites font en sorte que les accusations se rendent devant les tribunaux. Cependant, la police est habituellement la première étape dans le processus judiciaire et le contact principal dans les cas de violence conjugale.

Dans les incidents impliquant de la violence conjugale, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a adopté une politique en faveur de l’arrestation. La police appelée sur les lieux d’un incident a la responsabilité de rétablir l’ordre, de protéger les victimes, d’enquêter et de recueillir des éléments de preuve, ce qui peut comprendre l’arrestation ou la mise sous garde des personnes concernées. Si l’enquête découvre des motifs raisonnables et probables pour lesquels un crime aurait été commis, des accusations appropriées au pénal peuvent également être portées.

La politique de la GRC définit la violence conjugale comme un « acte ou une série d’actes criminels de violence causant une ou des blessures à un conjoint ou à un conjoint de fait ». Même si aucune accusation n’est portée au pénal, les gens peuvent demander une obligation de ne pas troubler la paix publique ou une ordonnance de ne pas faire afin d’empêcher leur conjoint de les menacer ou de les harceler encore. Dans les cas de violence conjugale, la GRC peut porter des accusations en vertu des dispositions du Code criminel qui traitent des voies de fait et de l’agression sexuelle.

Par exemple :

• Quiconque emploie intentionnellement la force (c.-à-d. attouchement, gifle, coup de pied, coup de poing) ou menace de le faire pour contraindre une autre personne à agir contre son gré commet des voies de fait; quiconque tente de commettre des voies de fait mais en est empêché peut être accusé de tentative de voies de fait ou de tentative d’agression sexuelle, selon les circonstances;
• Quiconque oblige une autre personne à l’embrasser, à lui faire des caresses sexuelles ou à avoir des relations sexuelles peut être accusé d’agression sexuelle; de la même façon, quiconque embrasse une
  autre personne ou lui fait des attouchements sexuels sans son consentement (aucune preuve de blessure corporelle ou de voies de fait n’est nécessaire) s’expose à la même accusation;
• Quiconque agresse ou tente d’agresser sexuellement une autre personne en la menaçant ou en menaçant quelqu’un d’autre (p. ex. un enfant) d’une arme (réelle ou factice), peut être accusé d’agression
  sexuelle armée; tout tiers impliqué (c.-à-d. toute personne accompagnant l’agresseur) s’expose à la même accusation;
• Quiconque blesse, mutile, défigure ou bat une autre personne ou met sa vie en danger au cours d’une agression sexuelle peut être accusé d’agression sexuelle grave;
• le Code criminel prévoit également l’accusation de harcèlement criminel, y compris l’infraction qui consiste à « poursuivre quelqu’un ». (Pour de plus amples renseignements, demandez la brochure de la GRC « Poursuivre quelqu’un ce n’est pas l’aimer! ».)

La politique de la GRC en faveur de l’arrestation renforce les lois qui font de la violence conjugale un crime et non une affaire de famille. Cela veut dire que ce n’est pas à la victime de porter des accusations; c’est à la police qu’il incombe de le faire. Porter des accusations est une étape cruciale dans le fait de tenir l’agresseur responsable de ses actes. Cela peut réduire la violence et même y mettre un terme. Environ la moitié des victimes de violence conjugale déclarent que la violence a cessé après l’intervention de la police ¹ . Cela laisse entendre que de faire de la violence conjugale un acte criminel et une préoccupation publique change les choses.

Les causes de la violence

La violence conjugale n’est ni un crime passionnel ni une affaire personnelle. C’est un abus de pouvoir. Et c’est un crime tout autant que de menacer un étranger ou de lui faire mal.

La violence conjugale est fondamentalement une question de contrôle de l’autre. Cette violence a pour cause un déséquilibre du pouvoir entre des personnes, au sein des familles et dans la société. Essentiellement, lorsqu’une personne est tenue pour moins valable qu’une autre, en tant que personne ou parce qu’elle est une femme, un homosexuel ou une personne autochotonne ou handicapée, il y a des possibilités de violence.

La violence conjugale est compliquée. Une relation violente est souvent un mélange confus d’amour, de crainte, de dépendance, d’intimidation, de culpabilité et d’espoir. Il y a une vie commune qui comprend une famille, des finances et un foyer. Les victimes de violence reviennent habituellement à la relation de cinq à huit fois avant d’y mettre un terme.

Pourquoi la violence conjugale se manifeste-t-elle dans une relation et pas dans une autre? Nous savons que dans une relation violente les conjoints ont souvent vécu eux-mêmes de la violence familiale pendant leur enfance. Il y a aussi des facteurs connus qui augmentent les risques de violence à l’égard de l’épouse, surtout le risque de violence grave : ²

• La violence conjugale est tragiquement répandue. Elle est aussi très complexe.
  Comment pouvezvous
  lui offrir des fleurs
  un jour et la frapper le
  lendemain? Pourquoi
  reste-t-elle? Comment
  peut-elle partir? Que se
  passe-t-il lorsque la maison, cet endroit où l’on devrait se sentir le plus
  en sécurité, devient une
  prison ou une zone de
  guerre? Qu’en est-il des
  enfants? Comment la
  société intervient-elle
  dans ces espaces privés, personnels, et comment aide-t-elle à changer les
  choses? Trouvons des
  réponses à ces questions,
  parce que la violence
  conjugale, on peut
  la faire cesser
  Les hommes qui ont été témoins de la violence que leur père a fait subir à leur mère infligent plus de violence grave à répétition à leurs propres femmes que les hommes dont les pères n’étaient pas violents.
• L’alcool est un facteur important mais ce n’est pas un facteur de causalité en ce qui concerne la violenceà l’égard de l’épouse. Dans un
  peu plus de la moitié des incidents violents, le conjoint violent consommait de l’alcool.
• Les femmes sont plus exposées à subir de la violence grave ou même à être assassinées lorsqu’elles viennent de quitter leur mari ou leur
  conjoint de fait.
• Le risque d’être tué par son époux ou son conjoint de fait est huit fois plus élevé pour les femmes vivant en union de fait que pour celles qui sont mariées.

Actuellement, des recherches sont effectuées afin d’élaborer des moyens fiables d’évaluer le niveau de risque dans les relations en difficulté, dans le but de prévenir la violence ou d’empêcher qu’elle ne se reproduise.

La violence conjugale prospère dans un milieu où l’abus de pouvoir envers ceux qui sont vulnérables ou qui ont moins de pouvoir est toléré. Ce milieu peut se trouver entre quatre murs ou dans la collectivité au sens plus large. C’est pourquoi nous avons tous un rôle à jouer pour faire cesser la violence conjugale. Nous pouvons tous nous efforcer de concrétiser la sûreté et la sécurité en mettant un terme à la violence et à la menace de violence.

Qui vit de la violence conjugale?

La violence conjugale se fait sentir un peu partout, c’est-à-dire que personne n’est à l’abri. Elle touche des gens de tous âges, des riches et des pauvres, des gens de milieu rural et des citadins qui appartiennent à tous les milieux culturels et tous les niveaux d’éducation. La majorité des agresseurs sont des hommes et la majorité des victimes sont des femmes. Les actes de violence grave sont commis surtout par des hommes envers des femmes et des enfants. Les recherches indiquent que les jeunes couples sont plus à risque de vivre la violence conjugale. (Brzowski, 2004) Selon les résultats de l’enquête GSS sur la victimisation de 1999 et 2004, ceux qui avaient des partenaires dans le groupe d’âge 15 à 24 ans et 25 à 34 ans rapportaient les taux les plus élevés de violence conjugale. (La violence familiale au Canada: un profil statistique 2006).

Cependant, les hommes sont également victimes de violence conjugale. Le taux de cette violence est sensiblement plus bas que chez les femmes et il y a moins d’actes violents graves commis envers eux, en particulier des homicides. Nous ne faisons que commencerà en savoir plus sur la violence envers les hommes adultes.

Il y a d’autres groupes chez qui la violence conjugale doit être reconnue et abordée. La violence conjugale se manifeste dans les relations homosexuelles entre conjoints homosexuels ou lesbiennes. Étant donné que ces groupes peuvent être déjà stigmatisés dans la société, il peut être difficile pour l’un ou l’autre conjoint de demander l’aide et le soutien approprié. Les personnes handicapées et dépendantes sont aussi particulièrement vulnérables dans les situations de violence. Les Autochtones, aussi bien les hommes que les femmes, connaissent des taux de violence conjugale plus élevés que ceux de la population en général.

Les néo-Canadiens devraient savoir que les résidents permanents ne seront pas déportés s’ils quittent un conjoint pour des raisons de violence, même si ce conjoint est leur parrain. (Les immigrants sans statut juridique devraient demander des conseils juridiques.) Ce que toute personne dans une relation violente devrait savoir c’est que la GRC enquêtera sur toute forme de violence conjugale, indépendamment du sexe, de l’orientation sexuelle ou des circonstances.

Les enfants sont souvent des victimes de la violence conjugale. On estime que dans 30 % à 40 % des cas signalés où l’épouse est victime de violence, les enfants le sont également. Cependant, on s’entend de plus en plus pour dire que le simple fait d’être témoin de violence conjugale dans leur foyer peut toucher les enfants tout autant que la violenceà leur endroit. (Demandez la brochure de la GRC« Où est-ce que ça fait mal? Les effets de la violence familiale sur les enfants. »).

Faits concernant la violence conjugale

L’agression conjugale est déclarée plus souvent aujourd’hui qu’elle ne l’était dans le passé. Cependant, les statistiques ne saisissent pas toute l’étendue du problème.

• Près de 3 femmes sur 10 qui ont déjà été mariées ou qui ont déjà vécu en union de fait ont été agressées physiquement ou sexuellement par leur conjoint; 21 % de ces femmes ont été agressées pendant leur grossesse ³ .
• Durant une période de six ans, entre 1998 et 2004, le taux de victimes d'abus conjugal femelles comparé aux mâles a diminué de presque 7:1 à 5:1. (La violence familiale au Canada: un profil statistique 2006).
• Près de 2 sur 10 hommes et femmes disent souffrir de violence
  psychologique de la part de leur partenaire ¹ .
• La majorité des victimes de violence conjugale ne rapportent pas l’incident à la police : environ 36 % des femmes le font et seulement 17 % des hommes qui sont des victimes.
• 12 % des femmes qui ont vécu de la violence conjugale n’en ont jamais parlé à quiconque ¹ .
• Lorsque la violence conjugale est signalée à la police, on présume que plusieurs agressions se sont déjà produites dans le cadre de la relation.
• Près de la moitié des hommes et des femmes déclarent que la violence conjugale a cessé après l’intervention de la police.
• En général, le taux de violence conjugale à l’égard des femmes a baissé au Canada au cours des dernières années ¹ .

Demander de l’aide

Les faits montrent que la violence à l’égard de l’épouse est en baisse depuis les dernières années. Cela prouve qu’on peut faire cesser la violence conjugale; on peut la prévenir. Les changements d’attitude, l’assistance aux victimes, les programmes de traitement à l’intention des hommes violents, les lois plus fortes et les politiques en faveur de l’arrestation, tout cela aide à changer les choses. La première étape pour quiconque vit une relation violente ou est menacé d’en vivre une, c’est de demander de l’aide.

Aide aux victimes

Si vous êtes maltraité par un conjoint ou un conjoint de fait, vous devez savoir que c’est mal et que vous pouvez obtenir de l’aide. Dans une situation d’urgence, appelez la police. Demandez des soins médicaux (les blessures peuvent être internes aussi bien qu’externes). Dans une situation de crise, appelez un refuge pour femmes, une ligne d’écoute téléphonique ou un organisme social. Parlez-en à votre médecin de famille ou à un centre de santé communautaire. Dites-le à quelqu’un en qui vous avez confiance, par exemple un ami ou une personne de votre famille. Faites-vous confiance. Ce n’est pas votre faute.

Aide aux agresseurs

Si vous maltraitez votre partenaire, demandez de l’aide dès maintenant. Dans la plupart des cas, la violence est un comportement appris pendant l’enfance. Elle s’accompagne aussi souvent d’une faible estime de soi, de frustration et de culpabilité. Vous pouvez changer. Vous pouvez assumer la responsabilité de vos actes et demander du counseling. La meilleure façon de commencer, c’est par l’entremise d’un médecin de famille ou d’un organisme de services sociaux. Un comportement violent va souvent de pair avec l’abus d’alcool ou de drogues, et vous avez peut-être besoin d’aborder aussi ces problèmes-là.

Aide aux témoins

Si vous croyez qu’une personne de votre connaissance est maltraitée, ne fermez pas les yeux làdessus. Appelez la police de toute urgence; ne tentez pas d’intervenir en vous exposant vous-même. Écoutez la personne touchée, qu’il s’agisse de l’agresseur ou de la victime. Cette personne demande peut-être de l’aide. Offrez du soutien et abstenez-vous de juger. Demandez comment vous pouvez être utile. Ne prenez pas la situation en mains. Aidez la personne à explorer ses options. Dites-lui qu’il est dangereux de ne rien faire relativement à cette violence.

Participation et responsabilité de la collectivité

La violence conjugale est une affaire criminelle grave qui a des répercussions très importantes sur la société. Comme le dit le Centre national d’information sur la violence dans la famille : « Au seul chapitre des coûts de santé, les blessures et les maladies chroniques liées à la violence se chiffrent à environ un milliard de dollars par année. Quand des enfants sont trop perturbés pour apprendre ou se développer normalement, quand les adultes victimes de violence sont incapables d’atteindre leur plein potentiel, ou quand la qualité de vie au sein des familles et de la communauté est considérablement réduite, nous encourons des coûts sociaux. » Nous devons tous nous efforcer de prévenir la violence et d’assurer une société où l’abus de pouvoir n’est pas toléré. En voyant la violence conjugale telle qu’elle est, c’est-à-dire un crime, en tant que collectivité nous prenons la responsabilité de faire cesser la violence.

Vous pouvez obtenir de l’aide

Personnes-ressources et ressources

• lignes d’écoute téléphonique
• service de counseling sur la violence groupes de femmes
• groupes immigrants et ethnoculturelsgroupes autochtones
• refuges pour femmes
• centres de documentation pour femmes
• centres de santé communautaire
• médecin de famille
• police
• services aux victimes de la GRC
• aide juridique

Centre national d’information sur la violence
dans la famille
Tél. : 1-800-267-1291 ou 613-957-2938
TTY : 1-800-561-5643 ou 613-952-6396
Télécopieur : 613-941-8930
Courriel : ncfv-cnivf@phac-aspc.gc.ca

Sources :
¹ Statistique Canada, La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2003.
² Renseignements du Centre national d’information sur la violence dans la famille, Santé Canada, 1995.
³ Statistique Canada, Enquête nationale sur la violence envers le femmes, 1994.

© 2007, Sa Majesté la Reine en droit du Canada
Cat. no. : PS64-20/2007
ISBN : 978-0-662-69760-2