Réponse du Canada à la Commission de l'OMS sur les déterminants sociaux de la santé

Groupe de référence canadien

Un groupe de référence canadien a été établi afin d’éclairer les contributions du Canada à la Commission de l’OMS en appuyant la participation des commissaires canadiens, des réseaux de savoirs et du réseau de pays partenaires. De plus, le groupe contribuera à l’établissement de liens avec des initiatives clés et à la promotion des mesures touchant les déterminants sociaux de la santé (DSS).

Qui sommes-nous?

Le groupe est composé d’experts en matière de développement du savoir et de politiques dans le secteur des déterminants sociaux de la santé, y compris les commissaires et les dirigeants des réseaux de savoirs canadiens, certains ministères fédéraux, des responsables provinciaux de la santé, des universitaires et des représentants d’ONG liés à la santé publique.

Notre rôle

Le groupe de référence canadien :

• fournit des renseignements à la Commission de l’OMS sur les déterminants sociaux de la santé et des conseils relatifs aux initiatives du Canada liées aux activités de la CDSS;
• facilite l’intégration des leçons tirées des travaux de la Commission à des processus stratégiques; et
• mobilise les intervenants dans le cadre de mesures axées sur les déterminants sociaux de la santé au Canada et dans le monde entier.

Notre vision

Le groupe a formulé une vision relative à l’évolution des démarches du Canada à l’égard des DSS dans un délai de trois ans.

• Perfectionnement des connaissances en ce qui concerne les DSS et l’égalité en matière de santé ainsi que la manière de les aborder.
• Évolution de la politique intersectorielle canadienne en matière de santé en vue de prendre des mesures à l’égard des DSS.
• Responsabilisation à l’égard du maintien des Canadiens en santé.
• Contribution solide aux initiatives mondiales axées sur les DSS.

Principales réalisations à ce jour

Les principales réalisations du groupe à ce jour sont les suivantes :

• l’élaboration d’un cadre de référence;
• la détermination de trois domaines d'activité complémentaires, qui comprennent les modifications systématiques, la sensibilisation et la mobilisation du public, et la responsabilisation; l'objectif des activités relatives à ces trois domaines sera d’en assurer la cohérence et la coordination.

Le groupe réfléchit actuellement aux activités prioritaires qu'il peut entreprendre et aux liens qu'il peut tisser avec d'autres travaux en cours au Canada et dans le monde.

Secteurs prioritaires

Selon ce qu'a déterminé le groupe, il y a trois domaines où des travaux doivent être effectués pour réduire les inégalités en santé :

1. changement systémique;
2. sensibilisation et participation du public;
3. mesure, surveillance et reddition de comptes.

Plan d'action

Afin d'effectuer des changements dans ces domaines tout en tirant parti des activités et des forces actuelles, le groupe a cerné les contributions suivantes qui pourraient être faites collectivement pour faire avancer le changement systémique et améliorer la participation et la reddition de comptes.

1. Accroître la base de connaissances

• Mieux comprendre l'application possible d'une approche pangouvernementale à l'égard des DSS au Canada et en faire une analyse critique.
• Tirer des leçons des expériences du Canada en matière de mesures intersectorielles pour faire des progrès quant aux DSS.
• Collaborer avec des intervenants autochtones et des chefs de file internationaux en matière de santé autochtone afin de mieux comprendre l'autodétermination et la santé.
• Mieux comprendre les effets économiques liés aux inégalités en santé et aux investissements en matière de déterminants sociaux.

2. Accroître la sensibilisation et la participation

• Faire mieux comprendre au public ce que sont les déterminants de la santé et la façon dont ils sont répartis au sein de la population, et à cette fin :
• établir et mettre en œuvre un plan de participation de la société civile;
• présenter les leçons apprises de la Commission dans le cadre de conférences internationales.

3. Proposer des mécanismes de changement

• Tirer parti des efforts actuels pour établir des indicateurs permettant de mesurer les inégalités en santé.

Progrès réalisés à ce jour dans la réalisation du plan d’action du GRC Document mis à jour en janvier 2007

1. Établir la base de connaissances

Expériences des Canadiens sur le plan des mesures intersectorielles

De concert avec le Groupe de référence, l’Agence de la santé publique du Canada débute l’examen des expériences des Canadiens sur le plan des mesures intersectorielles à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale, afin de déterminer les conditions qui permettent aux activités d’atteindre leurs objectifs, de même que les mécanismes utilisés et les obstacles et les difficultés qui empêchent l’efficacité. Ces travaux incluront une analyse documentaire ainsi qu’un nombre limité d’études de cas sur les initiatives intersectorielles menées par le secteur de la santé et d’autres secteurs en vue de s’attaquer à la question des déterminants sociaux de la santé (DSS) ou de réduire les inégalités en matière de santé.

Dans le contexte des mesures intersectorielles liées à la question des DSS et à la réduction des inégalités, le Canada contribue au perfectionnement du savoir mondial en collaborant avec le réseau de savoir sur les systèmes de santé et en regroupant et en synthétisant mieux l’information venant des autres pays affiliés à la Commission.

L’autodétermination en tant que déterminant de la santé chez les Autochtones

Une table ronde fructueuse a permis de réunir des dirigeants autochtones et des chercheurs afin que ceux-ci discutent des déterminants de la santé, qu’ils examinent la question de l’autodétermination en tant que déterminant de la santé et qu’ils cernent les priorités d’action. Des plans sont en cours pour donner suite aux recommandations.

Des liens seront établis avec des réseaux de savoir clés afin de déterminer des destinataires possibles pour l’apport des Autochtones. En outre, un cadre de collaboration avec d’autres pays (Australie, Nouvelle-Zélande, États-Unis et peut-être quelques pays d’Amérique du Sud) est en cours d’élaboration en vue de préparer un document ou une présentation à l’intention de la Commission.

2. Établir le bien-fondé

Sénat

Le 9 novembre 2006, le sénateur Wilbert Keon a proposé que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à :

• examiner l'incidence des multiples facteurs et conditions qui contribuent à la santé de la population canadienne, mieux connus sous le nom de déterminants sociaux de la santé, et à faire rapport sur la question;

• examiner les politiques, les pratiques et les programmes gouvernementaux permettant de réglementer ou d’influencer les effets des déterminants sociaux de la santé sur les résultats cliniques dans les différents segments de la population canadienne, et que le Comité cherche des moyens grâce auxquels les gouvernements pourraient mieux coordonner leurs activités en vue d’améliorer les résultats cliniques, que ces activités incluent différents ordres de gouvernement ou divers ministères et organismes au sein d’un seul ordre de gouvernement;

• étudier les initiatives internationales sur la santé de la population réalisées soit par des pays, soit par des organismes multilatéraux internationaux, notamment l’Organisation mondiale de la santé.

Le Comité débutera ses travaux au début de 2007 et présentera son rapport définitif au Sénat en 2009. Cette décision fait suite aux interventions de la commissionnaire Monique Bégin et de l’Association canadienne de santé publique visant à exhorter le Comité sénatorial à examiner la question.
Le GRC cherchera des occasions de guider les travaux du Comité permanent et d’en être informé.

Répercussions économiques – L’Angleterre, la Suède, le Chili, le Canada et l’OMS sont intéressés de faire progresser la question des arguments économiques à l’appui des déterminants sociaux des inégalités en matière de santé. Une réunion initiale a eu lieu en octobre 2006 pour définir les détails d’une collaboration à cet égard. Le Canada mettra sur pied un groupe de travail spécial afin de contribuer à la progression de ces travaux.

Table ronde réunissant des cadres du Conference Board of Canada sur les déterminants socio-économiques de la santé – Une grande diversité de représentants de ministères fédéraux et provinciaux (y compris l’Agence de la santé publique du Canada) et d’organisations non gouvernementales ont participé à la table ronde. L’objectif de la table ronde est de favoriser une meilleure compréhension des facteurs sociaux et économiques influant sur les résultats cliniques, d’effectuer des recherches rigoureuses sur des questions clés et de communiquer les résultats aux membres, aux dirigeants et au public. Le principal résultat de la table ronde du Conference Board of Canada sera l’élaboration d’un cadre de travail intégré démontrant l’interdépendance des déterminants et les liens qui existent entre les ministères et les secteurs. Ce cadre de travail aidera à cerner les rôles des divers intervenants des gouvernements fédéral et provinciaux, des municipalités, des organisations non gouvernementales et du milieu des affaires, et à établir un terrain d’entente pour s’attaquer à la question des déterminants sociaux de la santé.

3. Participation de la société civile et du public

Présentations dans le cadre de conférences : La Commision de l’OMS et les travaux connexes du Canada ont fait l’objet de présentations à la conférence 2005 de la Société canadienne pour la santé internationale, à la conférence 2006 de l’Association canadienne de santé publique, aux Journées annuelles de santé publique, en octobre 2006, et à la conférence de l’Alliance pour la prévention des maladies chroniques au Canada, en novembre 2006. Une vidéoconférence à l’intention des professionnels de la santé publique a également eu lieu en novembre 2006. Consultez le document intitulé Ce que nous avons appris pour un résumé des commentaires que vous avez formulés au cours de ces activités au sujet des mesures nécessaires pour s’attaquer à la question des déterminants sociaux de la santé au Canada.
Stratégie sur la participation de la société civile – Le Groupe de référence canadien a embauché un spécialiste pour l’aider à élaborer une stratégie de communication et de participation plus exhaustive pour les organismes de la société civile. Un atelier à l’intention des organismes clés est prévu pour le début du printemps 2007 et il est possible qu’une activité ait lieu à la conférence de l’UIPES en juin.

Consultez le document intitulé Ce que nous avons appris (lien) pour un résumé des commentaires que vous avez formulés au sujet des mesures nécessaires pour s’attaquer à la question des déterminants sociaux de la santé au Canada.

4. Mécanismes de changement

Des liens ont été établis avec les travaux en cours sur les indicateurs des inégalités en matière de santé, y compris l’élargissement des travaux sur l’Indice de défavorisation, élaboré à l’extérieur du Québec, et les travaux du Groupe d'experts sur la promotion de la santé de la population, un réseau de santé publique fédéral, provincial et territorial qui a comme priorité les inégalités en matière de santé et dont le mandat consiste à examiner les besoins en matière d’élaboration d’indicateurs et à formuler des recommandations à cet égard.