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Nouvelles de la Bibliothèque nationale |
Des modifications ont été apportées au tarif douanier qui porte sur l'importation temporaire. Il s'agit du tarif qui s'applique quand une bibliothèque emprunte un livre d'une bibliothèque d'un autre pays. En vue de simplifier les tarifs, plusieurs numéros ont été combinés en un tarif commun. Les bibliothèques ne doivent plus mentionner le tarif 9812.00.00; le nouveau numéro de tarif concernant les documents que vous empruntez est le tarif 9993.00.00. Le code de TPS continue d'être le code 51. Ces modifications ne touchent pas les codes de tarif et de TPS pour le renvoi des documents que vous avez prêtés à une bibliothèque d'un autre pays. Voici des exemples de libellé suggéré sur les colis.
Dans le cas de livres que vous empruntez d'une bibliothèque étrangère :
À l'attention de Revenu Canada
Tarif no 9993.00.00
Code de TPS : 51
Prêts internationaux entre bibliothèques (Loi internationale de 1978)
Aucune valeur commerciale : la valeur précisée est à strictes fins d'assurance
Pour le retour des livres que vous avez prêtés à une bibliothèque étrangère :
À l'attention de Revenu Canada
No de tarif : 9813.00.00 ou 9814.00.00
Code de TPS : 66
Propriété de <nom de votre bibliothèque>; documents retournés par le prêt entre bibliothèques.
Le tarif 9813.00.00 s'applique à un livre imprimé/publié au Canada, et le tarif 9814.00.00 concerne un livre imprimé/publié à l'étranger.
Vous trouverez plus de renseignements dans la Circulaire D8-1-1, Règlement sur l'importation temporaire (numéro tarifaire 9993.00.00) dans le Web à l'adresse <www.rc.gc.ca/E/pub/cm/d811ed/README.html> et la Circulaire D8-2-1, Marchandises canadiennes à l'étranger, dans le Web à l'adresse <www.rc.gc.ca/E/pub/cm/d821ed/README.html>.