DES RÉSULTATS
Contexte
Les pages qui suivent présentent, très sommairement, les principales réalisations des ministères et organismes fédéraux clés venant appuyer le développement des communautés minoritaires de langue officielle en 1996-1997 et 1997-1998. Ces réalisations découlent des mesures contenues dans les plans d'action préparés sur une base annuelle ou pluriannuelle par ces mêmes ministères et organismes. Quelques mesures contenues dans les plans d'action de 1998-1999 sont aussi recensées. Ces documents s'inscrivent dans le cadre de responsabilisation mis en place par le gouvernement canadien en 1994. Le lecteur peut consulter ces plans d'action en s'adressant directement au ministère ou à l'organisme qui l'intéresse.
SECTEUR CULTUREL
Patrimoine canadien
En 1996-1997, le ministère du Patrimoine canadien a appuyé la tenue du premier Forum des gens d'affaires francophones en Beauce, événement répété à Winnipeg en février 1998. L'initiative gouvernementale « Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles » a permis, depuis l'été 1996, la création de 2 800 emplois à travers le Canada. Le Ministère a collaboré avec les provinces et territoires à la prestation de services dans la langue de la minorité, à la promotion de la dualité linguistique et à l'enseignement en milieu minoritaire. En 1997-1998, le Ministère a contribué à la réalisation d'activités et de projets tels que la Cité francophone d'Edmonton, le développement du réseau des radios communautaires, la signature d'un protocole touchant les compagnies de théâtre francophones hors Québec, la tenue d'un symposium sur les données linguistiques, la préparation de produits éducatifs en français (RESCOL), la diffusion des produits culturels durables, le développement de l'enregistrement sonore en français, à l'extérieur du Québec, Coup de coeur francophone, la participation de poètes acadiens au Festival international des Francophonies (Limoges, France) et la mise en valeur de la culture et du patrimoine des communautés minoritaires francophones et anglophones du pays.
Centre national des arts
En 1996-1997, le Centre national des arts (CNA) a appuyé le Festival du 25e anniversaire de Théâtre-Action ainsi que la tenue du 18e Contact-ontarois par l'entremise de services divers (locaux, personnel technique, matériel, etc.). La vente de l'atelier du CNA a permis le regroupement de troupes de théâtre francophones dans un premier théâtre permanent de langue française dans la capitale nationale. En 1997-1998, le Théâtre français du CNA a maintenu son appui aux compagnies professionnelles de théâtre des communautés francophones en situation minoritaire, tant en matière de coproduction avec diverses compagnies qu'en devenant partenaire officiel d'une nouvelle entente de collaboration avec le Conseil des arts du Canada et le ministère du Patrimoine canadien. Afin de poursuivre son appui à la création en région, le CNA présentera une deuxième édition des 15 Jours de la dramaturgie des régions en juin 1999.
Office national du film du Canada
En 1996-1997 ainsi qu'en 1997-1998, l'Office national du film du Canada (ONF) a participé à la production de nouveaux films à ses studios documentaires en Acadie, au Québec ainsi dans l'Ouest de l'Ontario, et ce, avec des cinéastes issus de ces milieux. En plus des productions régionales, l'ONF a élargi la diffusion de ses produits par l'entremise de son nouveau site Internet et de sa campagne de promotion (dépliants, catalogue, etc.) à l'échelle du pays. L'ONF entretient des partenariats privilégiés avec les producteurs en région et participe activement à divers événements spéciaux. Tel qu'indiqué dans son plan d'action 1998-1999, l'ONF souhaite également revoir ses critères d'évaluation afin de faciliter le processus de soumission des projets provenant des communautés minoritaires de langue officielle. De plus, l'organisme compte participer aux activités du groupe de travail sur les arts médiatiques des communautés francophones et acadiennes.
Société Radio-Canada
Malgré des compressions budgétaires importantes en 1996-1997, la Société Radio-Canada (SRC) a su maintenir son appui aux communautés minoritaires de langue officielle, notamment par l'entremise de ses productions régionales radio et télé. La SRC est également intervenue auprès de certains câblodistributeurs afin d'assurer une meilleure diffusion pancanadienne des chaînes RDI et Newsworld. En 1997-1998, la SRC a conclu une entente avec l'Alliance des radios communautaires du Canada (ARC) et a offert gratuitement des chroniques à plusieurs radios communautaires. La Société poursuit ses nombreuses consultations avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ce qui lui permet de développer de nouveaux partenariats et d'assurer une meilleure présence à travers le pays, tant dans le domaine des productions radio et télé que de la formation de jeunes stagiaires. En plus de continuer à produire et à diffuser des émissions pour le bénéfice des deux communautés linguistiques, la SRC contribue activement à structurer et à développer une industrie de la production indépendante en région. En plus de mieux faire connaître les communautés minoritaires de langue officielle à l'étranger, la Société envisage d'augmenter les contributions des stations régionales aux émissions réseau. Une entente-cadre entre la Société et l'ARC devrait bientôt être conclue dans le but de développer un partenariat d'affaires et une complémentarité entre les deux réseaux.
Commission de la Capitale nationale
Depuis 1996-1997, la Commission de la Capitale nationale (CCN) fait des efforts particuliers pour rejoindre les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Elle tente d'accorder une place aux artistes issus de ces milieux dans bon nombre de ses activités et événements tels Bal de neige, Culture Canada, l'émission Chez Nous, Le Canada en fête, etc.). Sa stratégie en matière de radio et de télédiffusion a permis des collaborations avec le réseau de l'ARC et des médias écrits, ainsi que la production d'émissions radiophoniques destinées à la jeunesse. Toutes ces activités ont permis d'assurer une meilleure présence de la CCN auprès des communautés et d'améliorer l'efficacité de ses campagnes promotionnelles à travers le pays. Pour 1998-1999, l'organisme compte poursuivre les activités déjà entamées et prévoit appuyer l'organisation des grands événements entourant le Sommet de la Francophonie et l'Année de la Francophonie canadienne, l'arrivée du nouveau millénaire et la tenue des prochains Jeux de la Francophonie.
Téléfilm Canada
En 1996-1997 ainsi qu'en 1997-1998, Téléfilm Canada a effectué une tournée de consultation pancanadienne portant sur le Fonds de production et de télévision pour la production d'émissions canadiennes (FPTPEC), ce qui a permis d'accroître les productions réalisées par les entreprises issues des communautés minoritaires de langue officielle. De plus, Téléfilm a appuyé plusieurs festivals dont ceux de l'Acadie, du Manitoba et du Québec, et Cinémental en Ontario. Téléfilm souhaite améliorer la capacité bilingue de ses quatre bureaux et ainsi offrir des services de qualité à travers le pays.
Affaires étrangères et Commerce international
Depuis 1996-1997, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (AECI) accorde une aide financière pour la participation de représentants des communautés de langue officielle à certains événements (foires, expositions, Sommet de la Francophonie, etc.), ainsi qu'à un certain nombre d'organismes pour la réalisation de projets à caractère artistique. Ce ministère a continué de favoriser l'accroissement de la participation des provinces aux activités de la Francophonie. Dans le cadre de son programme de promotion du commerce international, le Ministère a déployé des efforts spéciaux à l'endroit des groupes minoritaires de langue officielle. Des fonctionnaires du Ministère agissent comme conseillers en matière d'exportation auprès de petites et moyennes entreprises au Nouveau-Brunswick, dans le Nord de l'Ontario et au Manitoba.
SECTEUR ÉCONOMIQUE
Le secteur économique a vu naître des partenariats qui ont permis à Industrie Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada d'offrir des séances d'information aux gens d'affaires des communautés minoritaires francophones et anglophones à travers le pays. Cette collaboration étroite a aussi permis aux ministères et organsimes du secteur économique de faire un succès des deux Forums des gens d'affaires francophones du Canada qui ont eu lieu à Ville de Saint-Georges dans la région de la Beauce, au Québec à l'automne de 1996 et à Winnipeg en février 1998. Enfin, signalons que le Comité national de développement des ressources humaines de la francophonie canadienne (CNDRHFC) compte six membres du secteur économique : l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, la Banque de développement du Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest, Industrie Canada, le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et Travaux publics et Services gouvernementaux. Ils font partie des neufs ministères et organismes fédéraux qui ont signé, en mars 1998, avec les communautés minoritaires un protocole d'entente ayant pour but de favoriser leur développement économique et humain.
Agence de promotion économique du Canada atlantique
En 1996-1997, les activités de l' Agence de promotion économique du Canada atlantique (APÉCA) incluaient le soutien financier et la participation au Forum régional de l'Atlantique et le soutien financier pour la production de la troisième série de vingt émissions Temps d'Affaires. Aussi, l'Agence a préparé et distribué du matériel pédagogique sur l'entrepreneuriat destiné aux enfants de la maternelle à la 6e année du système scolaire francophone de l'Atlantique. Au Nouveau-Brunswick, l'APÉCA a organisé un premier forum en français sur les nouvelles technologies de l'information et a apporté un soutien financier à plusieurs activités en Nouvelle-Écosse, à l' Île-du-Prince-Édouard ainsi qu'à Terre-Neuve et au Labrador.
Comme il est mentionné dans son plan d'action pluriannuel, en 1997-1998, l'APÉCA a continué de concentrer ses efforts dans le domaine de la promotion économique de la région de l'Atlantique et des communautés acadiennes et francophones. L'Agence, en partenariat avec le Conseil économique du Nouveau-Brunswick, a organisé une table francophone sur le développement économique des régions rurales et côtières de la région Atlantique. L'Agence a mis sur pied une série d'activités régionales visant les communautés acadiennes et francophones de l'Atlantique.
Banque de développement du Canada
En 1996-1997, les alliances stratégiques conclues par la Banque de développement du Canada (BDC) avec différents partenaires des secteurs privé et public se sont traduites par plusieurs projets impliquant directement des communautés minoritaires de langue officielle. À titre d'exemple, la BDC a offert des services de consultation à plus de 39 entrepreneurs francophones du Manitoba dans le cadre du programme de secours aux régions inondées, en partenariat avec Développement des ressources humaines Canada. En Ontario, la BDC a conclu une entente avec le Collège Boréal de Sudbury en ce qui a trait à la formation en affaires et la consultation pour la communauté francophone.
Dans le cadre de l'exercice 1997-1998, des représentants de la Banque ont rencontré et consulté régulièrement des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le Nouveau-Brunswick a d'ailleurs fait l'objet d'une expérience pilote qui a permis de mieux cerner les enjeux économiques de la communauté francophone acadienne. Dans le nord de l'Ontario, la Banque a lancé un programme NEXPRO pour les entrepreneurs francophones, en partenariat avec les Entreprises Boréal. Cette initiative va permettre aux entrepreneurs de bénéficier de conseils d'experts dans le domaine de l'exportation.
Développement Économique Canada
Au cours de l'année 1996-1997, Développement Économique Canada (DÉC) a mené une évaluation de sa programmation et des différentes activités auprès de clientèles appartenant à la communauté québécoise de langue anglaise. Les représentants du bureau de DÉC à Montréal ont fait des exposés sur différents programmes à plusieurs groupes de gens d'affaires et entrepreneurs locaux anglophones. Aussi, plusieurs rencontres ont été organisées à travers la province avec des membres d'associations anglophones.
En 1997-1998, l'accent a été mis sur des initiatives qui permettront de renforcer la promotion d'activités liées au développement de la communauté anglophone du Québec. DÉC a développé des partenariats avec les Corporations de développement économique communautaire (CDEC) et certaines sociétés municipales de développement économique pour la prestation du programme ExportNet réunissant des centaines d'exportateurs de la région de Montréal. Quatre de ces groupes ont eu des séances d'information en anglais. DÉC poursuit également ses initiatives régionales qui témoignent d'une collaboration accrue avec la communauté anglophone du Québec.
Diversification de l'économie de l'Ouest
En 1996-1997, Diversification de l'économie de l'Ouest (DÉO) a participé activement au forum économique régional ainsi qu'à quatre foires d'information dans l'Ouest canadien. DÉO a contribué à un projet pilote de la communauté franco-albertaine qui a servi à l'élaboration d'un plan touristique pour les collectivités francophones de l'Ouest. Au cours de cette année, DÉO a financé plusieurs projets régionaux dans les communautés francophones. Le Ministère est membre du Sous-comité sur les langues officielles du Conseil des hauts fonctionnaires fédéraux du Pacifique.
En 1997-1998, le Ministère s'engageait à poursuivre ses activités destinées à favoriser l'épanouissement de la communauté francophone de l'Ouest. Tel que décrit dans son plan d'action pluriannuel, DÉO a présenté les résultats de l'étude des profils des communautés francophones aux bureaux régionaux et au bureau national du Commissaire aux langues officielles, à Patrimoine canadien, au Comité national de développement des ressources humaines de la francophonie canadienne (CNDRHFC) et à d'autres organismes fédéraux ayant un intérêt dans le développement de ces communautés. Il a participé à une panoplie d'activités régionales visant les communautés francophones.
Industrie Canada
En 1996-1997, Industrie Canada (IC) a participé et a contribué à plusieurs activités favorisant l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Une quinzaine de programmes ont été identifiés comme étant susceptibles de contribuer au développement économique de ces communautés. L'accent a été mis sur l'essor de la technologie et les alliances avec différents partenaires pour favoriser la tenue d'événements d'envergure, tels les forums économiques.
En 1997-1998, tel que décrit dans son plan d'action pluriannuel, IC a mis en place des mesures facilitant l'accès à l'inforoute et permettant le développement d'un contenu canadien tout en augmentant le contenu en français sur l'inforoute. Aussi, IC a annoncé un nouveau programme Intranet pour les francophones. IC a continué à offrir des séances d'information aux communautés de langue officielle en situation minoritaire portant sur les divers programmes pouvant contribuer au développement économique de ces communautés. IC est aussi membre du Comité d'orientation chargé d'appuyer Patrimoine canadien dans la mise en oeuvre de l'article 41.
Agriculture et Agroalimentaire Canada
En 1996-1997, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) s'est assuré que les nouvelles politiques et les politiques révisées en agriculture et agroalimentaire permettent à sa clientèle des communautés de langue officielle en situation minoritaire de profiter pleinement des mesures prises pour leur développement économique. La participation du coordonnateur ministériel au Comité de coordination inter-directions générales du Ministère visait justement à s'assurer que les communautés minoritaires puissent profiter des avantages contenus dans ces politiques.
En 1997-1998, la participation d'AAC au Comité national de développement des ressources humaines de la francophonie canadienne lui a permis de s'associer aux efforts de ce comité pour coordonner les interventions du gouvernement fédéral quant au suivi des recommandations découlant du Forum des gens d'affaires francophones de Winnipeg.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
En 1996-1997, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a entrepris plusieurs initiatives afin de contribuer au développement et à la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le Ministère a mis en place le Comité décisionnel pour la mise en oeuvre de l'article 41 qui compte des représentants de chaque direction générale. Il a amorcé une révision de programmes pour mieux répondre aux besoins des communautés. Il a offert à titre gracieux la banque de données linguistiques du gouvernement fédéral, TERMIUM®, et des lexiques terminologiques et linguistiques aux organismes représentant les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il a offert plusieurs séances d'information - Comment s'y prendre pour faire affaire avec le gouvernement fédéral - aux gens d'affaires des communautés et a organisé une rencontre nationale interministérielle du secteur économique en février 1997. De plus, à l'automne de 1996, TPSGC a invité le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada à rencontrer le Comité décisionnel pour la mise en oeuvre de l'article 41.
En 1997-1998, tel que décrit dans son plan d'action annuel, le Ministère a distribué gratuitement aux associations minoritaires un cédérom contenant onze logiciels de l'administration fédérale. TPSGC a offert à titre gracieux le Guide du rédacteur et The Canadian Style à toutes les associations de langue officielle en situation minoritaire. TPSGC a continué d'offrir des séances d'information portant sur ses produits et services aux gens d'affaires des communautés de langue officielle en milieu minoritaire. En octobre 1997, le Comité décisionnel pour la mise en oeuvre de l'article 41 rencontrait le directeur général de l'Alliance des radios communautaires du Canada (ARC). Le Ministère a prêté du matériel informatique à des associations provinciales issues des communautés minoritaires de langue officielle, en partenariat avec Patrimoine canadien et d'autres ministères fédéraux clés.
SECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES
Condition féminine Canada
Pendant les deux dernières années, Condition féminine Canada (CFC) a mené des consultations auprès des groupes minoritaires de langue officielle et en a diffusé les résultats dans ses bureaux national et régionaux. CFC a offert un soutien technique et financier aux groupes de femmes minoritaires de langue officielle dans les domaines qui les intéressent, particulièrement l'égalité économique, la justice sociale, ainsi que l'accès et la participation à la prospérité du pays, et a tenu des séances d'information sur la nouvelle orientation du Programme de promotion de la femme. Cet organisme a continué de faciliter l'accès des femmes de milieux francophones minoritaires à ses programmes. En 1998-1999, CFC continuera d'offrir des services techniques et financiers dans le but d'améliorer l'autonomie financière des femmes, d'éliminer la violence dont elles peuvent être victimes et de favoriser la justice sociale. CFC entend susciter une participation plus active des femmes provenant de communautés minoritaires de langue officielle aux activités d'élaboration de politiques dans des secteurs importants pour l'égalité des femmes et leur donner accès aux documents de recherche en matière de politiques et aux autres documents portant sur des sujets qui les intéressent.
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
En 1996-1997, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC) a continué d'appuyer des recherches portant sur la dualité linguistique canadienne et l'épanouissement des minorités francophones et anglophone du Canada. Conformément à son plan d'action pour 1997-1998, le CRSHC a poursuivi ses échanges d'information avec le ministère du Patrimoine canadien et a encouragé les chercheurs universitaires des milieux minoritaires à s'intéresser à la recherche sur le développement social, économique et culturel des communautés dans le cadre des programmes d'appui à la recherche et à la formation du CRSHC. Dans son plan d'action 1998-2001, le Conseil a pour objectif de travailler à l'établissement de partenariats entre les milieux universitaires et les organismes communautaires, d'assurer une diffusion accrue des résultats de recherches et d'encourager les chercheurs de milieu minoritaire à tirer avantage des possibilités du nouveau programme d'Initiatives de développement de la recherche. Il a décidé d'affecter des fonds à un nouveau domaine de recherches, la cohésion sociale, dans le cadre duquel peuvent s'inscrire des projets de recherches reliés aux langues officielles.
Santé Canada
En 1996-1997, le ministère de la Santé a continué de fournir un appui technique et financier aux groupes de langue officielle vivant en situation minoritaire. Ainsi, la Direction générale de la promotion et des programmes de la santé a contribué financièrement aux projets d'appui aux activités des groupes minoritaires de langue officielle, dont les projets « Villes et villages en santé » et Aids Community Care Montreal (ACCM). Conformément à son plan d'action pour 1997-1998, Santé Canada s'est donné comme objectif d'assurer une meilleure diffusion de ses données et outils auprès des organismes francophones hors Québec, de poursuivre le financement de l'initiative « Villes et villages en santé » et d'appuyer des projets d'envergure régionale répondant aux besoins des groupes minoritaires francophones de la Colombie-Britannique et du Yukon, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Alberta.
Développement des ressources humaines Canada
Développement des ressources humaines Canada (DRHC) avait préparé un plan d'action biennal pour 1996-1997 et 1997-1998. Pendant cette période, il a mis sur pied le Comité national de développement des ressources humaines de la francophonie canadienne (CNDRHFC), qui regroupe à la fois des représentants des communautés minoritaires et des ministères fédéraux à vocation économique et qui est l'un des fers de lance de ses activités dans le domaine du développement des communautés minoritaires de langue officielle. Il a aussi signé un accord avec les anglophones du Québec pour former un comité semblable au CNDRHFC. Par ailleurs, DRHC s'est assuré que toutes les ententes conclues avec les provinces sur le développement du marché du travail contenaient une disposition relative au respect des droits des groupes minoritaires, là où la demande le justifie. Il travaille en outre à l'élaboration d'une stratégie d'évaluation des effets sur ces groupes du transfert des programmes de formation aux provinces. Pendant les prochaines années, il entend poursuivre la collaboration amorcée avec certaines universités pour promouvoir la formation à distance. Il continue son travail de sensibilisation des fonctionnaires et de coordination de ses activités entre les régions et l'administration centrale, dans le but de mieux servir les communautés minoritaires de langue officielle.
Société canadienne des postes
En 1996-1997, la Société canadienne des postes a remis les prix d'alphabétisation Envol vers la liberté 1997 pour l'accomplissement personnel à quatre personnes venant des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Elle a accordé un soutien financier à différents organismes qui appuient l'alphabétisation et a participé à la collecte de livres pour la bibliothèque inondée de Saint-Agathe, au Manitoba. Conformément au plan d'action qu'elle s'était donné pour l'an dernier, elle a poursuivi sa collaboration avec des organismes d'alphabétisation, notamment la Fédération canadienne pour l'alphabétisation, et d'autres partenaires canadiens et a cherché à conclure à cet égard des alliances stratégiques. Elle a parrainé une nouvelle série d'émissions télévisées portant sur l'alphabétisation qui doivent être diffusées sur Télévision Quatre Saisons (TQS) et TFO (Télévision française de l'Ontario). Pendant l'année en cours, la Société remettra 25 nouveaux prix de l'alphabétisation à des organismes et à des personnes faisant partie des communautés minoritaires de langue officielle du Canada; elle cherchera également à renforcer les partenariats établis et à en créer de nouveaux, dans le domaine de l'alphabétisation.
Centre de recherches pour le développement international
Durant la période 1996-1998, le Centre de recherches pour le développement international a favorisé la participation des minorités de langue officielle du Canada et des universitaires appartenant à ces groupes à son effort de promotion de la recherche sur le développement de deux façons : directement, sous la forme de subventions, par exemple en offrant une contribution financière à l'Alliance des radios communautaires (ARC) du Canada, et indirectement, en offrant son appui à diverses institutions, en vue de promouvoir la recherche canadienne au service de la coopération internationale. Il a offert des bourses de recherche, tant en anglais qu'en français, ainsi que des récompenses, aux chercheurs des universités Concordia, Laurentienne, de Moncton et d'Ottawa. Il a subventionné la formation au développement dans ces universités.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Durant la période 1996-1998, le Secrétariat du Conseil du Trésor, en tant qu'organisme central, a veillé à ce que les programmes du gouvernement fédéral favorisent l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, a entretenu des relations suivies avec celles-ci, et a offert à leurs associations professionnelles et commerciales des séances d'information en matière d'acquisition pour leur faciliter l'accès à l'information pertinente. Un centre de responsabilisation de haut niveau dans chaque ministère, ainsi que d'autres mesures, ont été mis en place pour s'assurer que l'appareil gouvernemental applique la Loi sur les langues officielles en faveur de ces communautés. Il a publié, en 1997, dans la plupart des journaux des communautés minoritaires de langue officielle de chaque province et territoire, une série d'encarts bilingues visant à accroître la connaissance des services susceptibles d'appuyer leur développement offerts par le gouvernement fédéral et il a participé à l'essor économique des journaux minoritaires par la publication d'annonces portant sur les services gouvernementaux.
Justice Canada
Durant la période 1996-1998, le ministère de la Justice a participé à la promotion et à l'épanouissement des communautés minoritaires de langue officielle par l'organisation de concours auprès de ses employés pour déterminer les mesures à prendre en vue de la réalisation de cet objectif, la préparation de documents juridiques et législatifs destinés à ces communautés, sa participation à l'enseignement du droit à l'Université d'Ottawa, ses programmes de formation aux systèmes juridiques comparés (droit civil et Common Law) destinés aux juristes de langue minoritaire, sa participation au Programme d'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO) dans le but d'élaborer des documents dans la langue de la minorité, l'octroi de subventions à ces juristes et la promotion du bijuridisme législatif. Il tient des consultations régionales avec les associations de juristes de langue minoritaire et compte établir un Comité du bilinguisme et du bijuridisme en vue de combiner les deux traditions juridiques. Il participe à la formulation de recommandations en vue d'améliorer les services juridiques en français au Manitoba.
Statistique Canada
Durant la période 1996-1998, Statistique Canada a poursuivi ses opérations de recensement de la population et des activités agricoles, ainsi que diverses enquêtes statistiques, notamment en vue de l'obtention de données sur les caractéristiques socio-économiques des populations de langue officielle minoritaire, en portant une attention particulière aux renseignements qui les concernent : la santé, l'alphabétisation, l'enseignement en langue seconde, le niveau de scolarité et le niveau de revenu. Les associations de groupes minoritaires de langue officielle sont consultées régulièrement sur les programmes en cours et l'information leur est communiquée en fonction de leurs besoins. Des bulletins d'information et des articles sur leur situation sont d'ailleurs publiés à leur intention. Statistique Canada prépare des cédéroms et des logiciels destinés à ces groupes dans le but d'accéder facilement et à moindre coût aux données statistiques du recensement de 1996 les concernant avec possibilité de modifier les variables selon les questions posées.
Citoyenneté et Immigration
Durant la période 1996-1998, le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration a poursuivi ses activités de promotion des communautés minoritaires francophones et anglophone de chaque province et territoire, en vue d'attirer des candidats à l'immigration, et tenu compte de la partie VII de la Loi sur les langues officielles dans les négociations sur le remaniement des responsabilités fédérales-provinciales pour les services d'établissement. Plusieurs réunions ont eu lieu avec la communauté franco-ontarienne, la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique et la Société franco-manitobaine pour les consulter sur certains projets. Le Ministère a pour objectif, en 1998-1999, de renforcer les liens avec les communautés minoritaires de langue officielle, de participer à certains événements du Sommet de la Francophonie et de l'Année de la Francophonie canadienne, d'encourager la participation des communautés minoritaires à la Semaine nationale de la citoyenneté et de mettre à leur disposition ses bureaux à l'étranger pour la distribution de matériel promotionnel.
Agence canadienne de développement international
Durant la période 1996-1998, l'Agence canadienne de développement international (ACDI) a organisé des rencontres de consultation et d'information, partout au Canada, sur ses activités de développement, pour susciter des partenariats avec les communautés minoritaires de langue officielle et les amener ainsi à participer à la prestation de son programme de développement. Dans le domaine de l'éducation, elle a accordé son soutien à plusieurs collèges de langue minoritaire tels Heritage, Dawson et Champlain au Québec, le Collège communautaire du Nouveau-Brunswick et le Collège Boréal de Sudbury, ainsi qu'à plusieurs universités pour des projets de développement dans le tiers-monde, telles que l'Université de Moncton, l'Université Laurentienne de Sudbury, le Collège MacDonald de l'Université McGill et l'Université Concordia. L'ACDI offre aussi des bourses, dans le cadre du Programme canadien de bourses de la Francophonie, à des étudiants étrangers fréquentant des universités francophones hors Québec et a offert son appui au Forum Ontario/Francophonie Mondiale pour permettre la tenue du Mondial de l'entrepreneuriat jeunesse, en partenariat avec des entrepreneurs appartenant à des communautés de langue minoritaire. Elle verse également des fonds à des partenaires associés à des membres de ces communautés par l'entremise de divers organismes.
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