Chercher ses ancêtres autochtones dans la documentation archivistique de Bibliothèque et Archives Canada

Partie I : Effectuer des recherches sur ses ancêtes autochtones à Bibliothèque et Archives Canada

Registres et listes de membres

Les listes de membres de bandes antérieures à 1951 sont dispersées à travers le RG 10. La plupart se trouvent dans les archives des agences, des districts, des surintendances et des bureaux régionaux. Les archives de l'administration centrale contiennent également quelques-unes de ces listes.

La base de données Inventaire général permet d'accéder à des descriptions de listes de membres; l'information sur les dossiers peut être obtenue en interrogeant la base de données Dossiers du gouvernement du Canada en utilisant le nom des bandes ou des agences en mot clé, comme on l'explique à la partie II du présent guide. Bon nombre de ces documents comportent des restrictions à la consultation.

Listes affichées. Il s'agit des listes identifiant tous les membres des bandes du Canada et qui ont été affichées dans les collectivités en 1951. Le but de cet affichage était de permettre aux personnes, inscrites ou non, de soumettre une contestation avant la mise en place du premier registre centralisé des Indiens. Les dossiers sont classés alphabétiquement par nom de bande et sont décrits dans l'instrument de recherche 10-100. Les renseignements sur ces dossiers peuvent être obtenus en interrogeant la base de données Dossiers du gouvernement du Canada à l'aide de mots clés comme le nom de la bande ou de l'agence, comme on l'explique à la partie II du présent guide. Ces documents sont assujettis à des restrictions à la consultation.

Ces listes affichées ne sont pas très détaillées et, comparativement au registre, ne sont donc pas d'une très grande utilité. Sauf en de rares occasions, il est préférable de consulter le registre lui-même plutôt que les listes.

Listes de paiement des annuités découlant de traités, 1850-1982, et listes de versement d'intérêts, 1856-1982. Une annuité découlant d'un traité était une rente annuelle que l'État versait aux membres d'une bande ayant adhéré à un traité. Par ailleurs, des versements d'intérêts étaient distribués aux membres d'une bande qui avait confié de l'argent au gouvernement du Canada. L'agent indien inscrivait ces paiements sur les listes de paye au moment de chaque versement.

Paiement des annuités, Traité 4, bande de Little Pine. Bibliothèque et Archives Canada, RG 10, vol. 1676, fº 6v et fo 7r, bobine T-1777.

Versement des intérêts, liste de paye des Indiens des Six-Nations, automne 1877. Bibliothèque et Archives Canada, RG 10, vol. 9566, fº 1r, bobine C-7177.

Les listes de paiement des annuités découlant de traités et les listes de versement d'intérêts sont les sources d'information les plus importantes pour le généalogiste dont l'ancêtre est décédé avant 1951. À l'origine, ces documents ne contenaient que les noms des membres de bandes (généralement les chefs de famille) qui recevaient des versements en argent. Mais plus tard, vers 1893, et jusqu'à la création du registre centralisé des Indiens de 1951, les listes contenaient aussi les noms des autres membres des bandes et le gouvernement s'en servait aussi comme listes de membres des bandes. Ils peuvent aujourd'hui permettre de se renseigner sur les relations de famille et le statut d'Indien. Cependant, les chercheurs doivent savoir que des listes n'ont pas été créées pour toutes les bandes du pays. Les listes de paiement des annuités n'existent que pour les bandes ayant signé un traité, et les listes de versement d'intérêts, que pour celles qui distribuaient des intérêts à leurs membres.

Les renseignements généalogiques varient sur ces listes, allant du simple nom et numéro de bande jusqu'à certains détails précis comme une date de naissance. En outre, on peut y trouver le nom de la bande, les dates et lieux de versements, le nom de l'agent et les montants distribués.

L'ensemble de ces documents se trouve dans les dossiers du RG 10 à Bibliothèque et Archives Canada, à Ottawa. La plupart des listes de paye trouvées dans les archives des bureaux locaux et des agences sont des copies. On trouvera cependant, sur certaines, des annotations de l'agent et, sur d'autres, des renseignements de nature différente. Les instruments de recherche 10-91, 10-109 et 10-116 peuvent aider à repérer les listes dans les dossiers du RG 10.

L'instrument de recherche 10-91 est une liste informatisée dans laquelle l'information est présentée selon l'ordre de numéro de volume des documents originaux. Cet ordre n'est ni alphabétique, ni chronologique. La liste fournit le numéro du volume, le numéro de la bobine, la description du dossier et les dates extrêmes. Les descriptions des dossiers sont quelque peu dispersées à travers les descriptions concernant les recensements, l'appartenance aux bandes et autres sujets.

Dans l'instrument de recherche 10-91, la plupart des listes de paiement des annuités découlant de traités sont présentées en ordre de numéro de traité. Il est donc possible de trouver la liste de paye d'une bande en passant par le traité qu'elle a signé. Très peu de noms de bande peuvent être trouvés directement.

Inversement, la majorité des listes de versement d'intérêts dans l'instrument de recherche 10-91 sont organisées selon le nom de bande; quelques-unes le sont par le nom de l'agence à laquelle un groupe de bandes appartenait.

L'instrument de recherche 10-109 est une liste informatisée dans laquelle l'information est présentée selon l'ordre de numéro de volume des documents originaux. Cet instrument de recherche couvre les années 1946 à 1987 pour les listes de paiement des annuités et les années 1938 à 1964 pour les listes de versement d'intérêts. Il fournit le numéro du volume, la description du dossier et les dates extrêmes. Les descriptions de dossiers contiennent le nom des bandes et leur localisation. Dans l'ensemble, elles sont regroupées par province et par territoires.

Bien que le Québec ne soit pas une région visée par les traités, deux bandes situées dans cette province, soit l'Abitibi Dominion et l'Abitiwinni, figurent parmi celles qui ont obtenu le paiement d'annuités. Pour plus de renseignements sur les archives ayant trait aux Autochtones du Québec, veuillez utiliser Pistard, l'outil de recherche en ligne des Archives nationales du Québec.

La partie II du présent guide explique comment interroger les instruments de recherche 10-91 et 10-109 en passant par la base de données Dossiers du gouvernement du Canada.

L'instrument de recherche 10-116 est un outil sur microfiche permettant de localiser les annuités versées aux bandes dans le cadre des traités 4, 6 et 7, pour les années 1874 à 1884. Entre 1884 et 1955, les microfiches ont été découpées et classées en ordre alphabétique, par année. Cet instrument contient aussi un relevé topographique sur microfilm des listes de paiement des annuités découlant des traités.

L'instrument de recherche 10-116 n'a pas été informatisé, c'est pourquoi il faut le consulter sur place, à Bibliothèque et Archives Canada, à Ottawa.

Les listes de paiement des annuités découlant de traités et les listes de versement d'intérêts postérieures à 1909 font presque toutes l'objet de restrictions à la consultation. Elles doivent être examinées dans le contexte de la Loi sur la protection des renseignements personnels avant que soit autorisée la consultation de tout document concernant une personne.