Chercher ses ancêtres autochtones dans la documentation archivistique de Bibliothèque et Archives Canada

Partie I : Effectuer des recherches sur ses ancêtres autochtones à Bibliothèque et Archives Canada

Dossiers des membres de la bande et de commutation

Les dossiers des membres de la bande documentent tous les aspects de l'appartenance à une bande tels l'acceptation, le renouvellement d'une adhésion, le refus, le transfert, la perte de statut en raison d'un mariage, etc. La commutation est une action judiciaire, prévue dans la Loi sur les Indiens, par laquelle une Indienne ayant marié un non-Indien renonçait à son droit à des annuités ou à tout autre paiement périodique en acceptant, en contrepartie, de toucher un montant forfaitaire, ce qui mettait fin à ses rapports financiers avec une bande. La plupart de ces dossiers sont classés sous le nom de l'agence; le nom des bandes est aussi mentionné dans certaines descriptions.

Commutation des rentes pour Susette Morin. Bibliothèque et Archives Canada, RG 10, vol. 3936, dossier 119,197, bobine C-10197.

Les descriptions concernant les membres des bandes et la commutation peuvent être repérées dans la base de données Inventaire général; il suffit d'entrer les mots clés « membres » et « Indiens » ou « commutation » au niveau de la série et du dossier d'origine gouvernementale. Les dossiers peuvent également être trouvés dans la base de données Dossiers du gouvernement du Canada en utilisant les noms de bandes ou d'agences comme mots clés, comme on l'explique à la partie II du présent guide.