Chercher ses ancêtres autochtones dans la documentation archivistique de Bibliothèque et Archives Canada

Partie I : Effectuer des recherches sur ses ancêtres autochtones à Bibliothèque et Archives Canada

Employés des Forces canadiennes et de la fonction publique fédérale depuis 1918

Bibliothèque et Archives Canada conserve les dossiers d'anciens employés des Forces canadiennes et de fonctionnaires fédéraux depuis la fin de la Première Guerre mondiale. La consultation de ces dossiers est restreinte conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels; il est impossible d'accéder à des renseignements personnels concernant un individu vivant sans son autorisation écrite.

Le premier Indien de sang pur à s'enrôler. Bibliothèque et Archives Canada, PA-007378.

Si la personne concernée est décédée depuis moins de vingt ans, certaines informations peuvent être divulguées. Une preuve de décès et de liens avec cette personne devra toutefois être fournie. Un certificat de décès, un avis publié sous la rubrique nécrologique d'un journal ou une attestation rédigée par un directeur de funérailles peuvent servir de preuve de décès. Pour démontrer l'existence de liens avec la personne concernée, vous devrez fournir un document indiquant clairement la relation qui existait entre la personne mentionnée dans les archives et vous-même. Les deux noms devront figurer dans le document. Un avis nécrologique publié dans un journal, un certificat de baptême ou un certificat de naissance plein format (les certificats de naissance en format de poche ne sont pas acceptés) pourra servir à cette fin. Les photocopies sont acceptées.

Aucune restriction à la consultation ne s'applique lorsqu'il s'agit d'une personne décédée depuis plus de vingt ans; une preuve de décès devra cependant être fournie si cette personne n'est pas morte alors qu'elle était en service dans les Forces canadiennes.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section appropriée du site Web de Bibliothèque et Archives Canada concernant les dossiers du personnel militaire et civil.