Communiqué de presse
29 février 2008
La CCA demande : « Pourquoi une nouvelle réglementation sur les
productions cinématographiques et télévisuelles
financées par l’État serait-elle nécessaire? »
Ottawa – Le 29 février 2008 - Le directeur général de la Conférence canadienne des arts (CCA), Alain Pineau, publie aujourd’hui une déclaration demandant pourquoi une nouvelle réglementation sur le contenu des productions cinématographiques et télévisuelles qui reçoivent un financement public s’avère nécessaire.
M. Pineau note que le débat devrait d’abord porter sur l’à-propos des mesures de contrôle déjà en place dans les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La CCA attendra que les détails de cette nouvelle réglementation soient disponibles avant de commenter les changements proposés et la procédure mise en place par le comité d’examen.
Le code criminel contient déjà certaines dispositions s’appliquant à la pornographie, la pornographie infantile, la promotion de la haine, la calomnie, la diffamation, l’incitation à la criminalité ainsi que d’autres éléments qui ont prouvé, par le passé, leur efficacité à contrôler ces infractions.
La Cour Suprême du Canada a émis des jugements clarifiant certaines de ces activités, par exemple la pornographie (Jugement Butler), la pornographie infantile (Jugement Robin Mitchell Sharp), les crimes haineux (Jugement Zundel), etc. Ces jugements s’appuient sur une recherche intellectuelle rigoureuse et poussée et prouvent la difficulté de passer un jugement en se basant simplement sur des opinions ou des convictions personnelles.
La CCA s’inquiète du fait que de tels « tests de contenu » pourraient être demandés par d’autres organismes subventionnaires des productions cinématographiques et télévisuelles ou étendus à d’autres disciplines artistiques, par exemple des éditeurs publiant des romans, des poèmes ou des pièces de théâtre controversés, des maisons d’enregistrement produisant de la musique contenant des paroles jugées offensantes, ou de toute autre forme d’expression artistique et culturelle appuyée par l’état.
La CCA a demandé à la ministre du Patrimoine canadien , l’honorable Josée Verner, et à ses fonctionnaires d’agir avec une extrême prudence dans la manière dont les décisions seront prises dans ce dossier. La CCA rappelle que la Charte des droits et libertés, qui garantit la liberté d’expression, doit être défendue sans relâche et avec conviction par la ministre responsable de l’expression artistique et culturelle canadienne.
La CCA commentera davantage cette question lorsque la documentation pertinente sera disponible auprès du ministère du Patrimoine
La Conférence canadienne des arts (CCA) est le forum national de la communauté artistique et culturelle au Canada. Elle effectue des recherches, produit des analyses et fournit des expertises sur les politiques publiques concernant les arts, les institutions et les industries culturelles canadiennes. La CCA favorise et éclaire le débat public entourant les enjeux politiques et travaille à la promotion des droits des Canadiens en matière de culture.
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