Contestation des décisions sur la radio par satellite

Le 16 juin 2005, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé l'approbation de trois licences pour l'exploitation de services radio par satellite par abonnement, ainsi que l'établissement d'un cadre de licence pour ces services.

En réponse, le 2 août 2005, une vaste coalition de groupes, dont la CCA, a adressé une pétition à la Gouverneure en conseil pour demander l'annulation des décisions du CRTC au sujet des licences accordées à Canadian Satellite Radio Inc. et à SIRIUS Canada Inc. http://www.friends.ca/Resource/briefs/policy08020501.asp

Le principal argument de la pétition était que la vaste majorité du contenu actuel de ces nouveaux services serait de nature étrangère, d'où une infraction directe à la Loi canadienne sur la radiodiffusion .

La déviation du CRTC des grands objectifs politiques de la loi devient flagrante lorsqu'on parcourt le paragraphe 3(1) de la loi. Le paragraphe 3(1) indique que notre système de radiodiffusion est un « service public essentiel pour le maintien et la valorisation de l'identité nationale et de la souveraineté culturelle », et qu'il sert à sauvegarder, enrichir et renforcer la structure culturelle, politique, sociale et économique du Canada ». Plus concrètement, le CRTC a l'obligation de « favoriser l'épanouissement de l'expression canadienne en proposant une plus large programmation qui traduise les attitudes, des opinions, des idées, des valeurs et une créativité artistique canadienne, qui mettent en valeur des divertissements faisant appel à des artistes canadiens et qui fournissent de l'information et de l'analyse concernant le Canada et l'étranger considéré d'un point de vue canadien ».

La loi précise également que « tous les éléments du système doivent contribuer, de la manière qui convient, à la création et à la présentation d'une programmation canadienne » et que « toutes les entreprises de radiodiffusion sont tenues de faire appel au maximum, et dans tous les cas au moins de manière prédominante, aux ressources créatrices et autres canadiennes pour la création et la présentation de leur programmation. ».

Dans la pétition, la coalition fait valoir également que les titulaires de licence ne se sont pas engagés suffisamment à l'égard de la programmation en français ni des minorités multiculturelles et ethniques ou autochtones, comme l'exige la loi. Elle fait également remarquer que les décisions du CRTC contredisent l'engagement du Canada envers la convention de l'UNESCO au sujet de la diversité culturelle, que la CCA soutient vigoureusement dans son travail avec le Réseau international pour la diversité culturelle (RIDC).

La coalition représente une vaste gamme d'intérêts y compris des créateurs, auteurs-compositeurs, compositeurs, auteurs dramatiques de radio, artistes du spectacle, artistes de studio d'enregistrement, éditeurs de musique et producteurs d'enregistrements sonores.

Voici quelques-uns des signataires de la pétition, dont de nombreux adhérents à la CCA :

Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA)

American Federation of Musicians ( Canada ) (AFM)

Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l'automobile

Association canadienne de production de films et de télévision (ACPFT)

Canadian Independent Record Production Association (CIRPA)

Congrès du travail du Canada ( CTC )

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier (SCEP)

La Guilde canadienne des réalisateurs (DGC)

Friends of Canadian Broadcasting ( FCB )

Association nationale des radios étudiantes et communautaires (NCRA/ANREC)

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)

Songwriters Association of Canada (SAC)

Syndicat canadien des métallurgistes unis d'Amérique (MUA)

Writers Guild of Canada (WGC).

La coalition n'était pas la seule dans ses efforts pour obtenir l'annulation des décisions controversées du CRTC. Une coalition de groupes culturels francophones condamnait les faits de son côté d'une voix toute aussi puissante. Ce groupe, dont la plupart des intervenants sont également des organisations membres de la CCA, a interjeté son appel séparément, en partie pour se prononcer contre la manière de prendre des décisions touchant le contenu canadien et le service de diffusion pour les citoyens francophones. Voici quelques membres de la coalition :

Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)

Association des professionnels de l'édition musicale (APEM)

Association des producteurs de films et de télévision du Québec (APFTQ)

Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)

Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)

Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)

Société de droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs du Canada (SODRAC)

Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec (SPACQ)

Union des artistes (Uda)

Ces pressions ont fini par aboutir, puisque la ministre du Patrimoine canadien, Liza Frulla, a décidé de soumettre l'appel au Cabinet. Après avoir fait la une dans les médias, après des campagnes publicitaires tous azimuts et quelques concessions mineures de la part de Canadian Satellite Radio et de SIRIUS Canada, un comité du Cabinet a enfin décidé, le 9 septembre, de rejeter l'appel et de confirmer les décisions originales du CRTC favorables au CSR et à SIRIUS.