Code de conduite du Conseil d'administration

L'objectif du code d'éthique et de conduite de la Conférence canadienne des arts est de favoriser un climat d'intégrité au sein de la CCA et d'aider chacun des membres du conseil d'administration et du personnel appelé à prendre des décisions de nature éthique. L'éthique se fonde sur les valeurs sous-jacentes d'intégrité, d'honnêteté, d'équité, de respect, de loyauté, de coopération et de responsabilisation.

Afin de mériter la confiance du public, j'observerai les règles suivantes.

• J'agirai en tout temps dans le meilleur intérêt de la CCA. Dans mes décisions, le bien-être de la Conférence canadienne des arts est plus important que l'intérêt personnel.
• J'agirai et je paraîtrai agir de façon éthique.
• J'éviterai toute activité pouvant être interprétée comme un conflit d'intérêt réel, apparent ou potentiel et, à ma nomination au conseil d'administration, je divulguerai toute activité de cette nature.
• Je ne me servirai pas de mon appartenance à la CCA pour obtenir des gains personnels ou au bénéfice d'un tiers.
• J'éviterai de divulguer les renseignements confidentiels reçus de la CCA.
• Je respecterai la nature confidentielle des discussions du conseil d'administration et je n'attribuerai pas publiquement des remarques faites ou des positions prises pendant les réunions du conseil d'administration à des membres spécifiques.
• Si j'ai un intérêt direct ou indirect dans un contrat ou un arrangement similaire intervenu avec la CCA, je devrai déclarer cet intérêt, quitter les réunions où il en est question et m'abstenir de voter à son propos.
• Si je désire poser ma candidature à un emploi rémunéré (par contrat ou au sein du personnel) au sein de la CCA, je dois déclarer mon intention et démissionner du conseil. 

Participation à un conseil d'administration extérieur à titre de représentant de la CCA

Si je désire siéger à d'autres conseils d'administration à titre de représentant officiel de la CCA, j'observerai les lignes directrices suivantes.

• Toute nomination de cette nature doit être approuvée par le conseil d'administration de la CCA.
• L'organisme au conseil d'administration duquel je suis invité à siéger en qualité de représentant de la CCA doit diriger et gérer ses finances et ses activités de façon efficace, efficiente et responsable.
• L'organisme doit être bien gouverné et paraître être bien gouverné.
• La culture générale de l'organisme doit être compatible avec les valeurs et croyances fondamentales de la Conférence canadienne des arts.
• Je refuserai un poste au sein d'un conseil d'administration pouvant nuire à la CCA ou entrer en conflit avec le mandat de la CCA.