Bulletin de la CCA 23/07

Ottawa, 21 juin 2007

Le ministre des Finances répond au mémoire de la CCA sur Avantage Canada

Les faits en résumé

À la fin de l’année dernière, le ministre des Finances publiait un plan économique à long terme pour le Canada intitulé Avantage Canada. Au même moment, il lançait un appel à tous les individus et organisations intéressés à se prononcer sur le document. La CCA a accepté cette invitation et soumis un mémoire réitérant plusieurs des recommandations du son document présentée au Comité permanent des Finances dans le cadre des consultations pré budgétaires 2007-08.

Le 24 mai 2007, le ministre des Finances, l’Hon. James Flaherty a répondu à la CCA dans une lettre étonnamment détaillée. La lettre débute par un recensement des mesures fiscales que le gouvernement a mis de l’avant pour soutenir les travailleurs du milieu des arts et de la culture :

Un crédit d’impôt pour les productions cinématographiques et vidéographiques canadiennes, incluant les coûts d’écriture du scénario;
Une déductibilité immédiate des coûts de création d’une œuvre d’art;
Dans certaines circonstances, une déduction des coûts d’acquisition d’œuvres d’art canadiennes par les entreprises;
Une flexibilité dans l’évaluation des dons de bienfaisance prélevés sur l’inventaire des artistes;
Des déductions spéciales pour les artistes et musiciens salariés;
La non imposition des gains en capital sur les biens culturels transférés aux musées;
La loi fédérale sur le statut de l’artiste;
La déductibilité des frais reliés à l’emploi pour les artistes salariés.

Il s’agit là d’une liste non exhaustive des mesures prises par le gouvernement qui, entre autres, ne mentionne pas l’augmentation du budget du Conseil des Arts du Canada, le renouvellement du programme Un avenir en art jusqu’en 2010 ainsi que d’autres mesures législatives telles que la révision de la loi sur le droit d’auteur, dont la prochaine étape se fait attendre depuis un long moment.

Le ministre poursuit en rejetant une à une les recommandations de la CCA, dont l’exemption d’impôt fédéral sur les revenus tirés de droit d’auteur et sur les revenus résiduels, l’étalement du revenu et l’accessibilité à l’assurance emploi. Le ministre réaffirme aussi le droit de Revenu Canada d’établir le statut juridique d’une personne à partir d’une analyse de cas plutôt que d’accepter une présomption de travailleur autonome pour tous les artistes de la scène.

De toute évidence, la CCA retire une certaine satisfaction des mesures adoptées par les différents gouvernements fédéraux afin d’assurer la viabilité du milieu des arts et de la culture. D’autre part, il est évident que ces gains furent le résultat d’effort soutenus et tenaces de la part du milieu et spécialement de la part des organismes nationaux de services dans le domaine des arts.

Pour en savoir davantage

La lettre de M. Flaherty est une indication claire que le chemin vers une exemption d’impôt sur les revenus tirés de droit d’auteur et sur les revenus résiduels, l’étalement du revenu et l’accès aux bénéfices sociaux associés au programme d’assurance emploi (un ensemble de mesures réclamé depuis longtemps par le milieu des arts et de la culture) est parsemé d’embûches.

Le gouvernement n’a pas complètement fait face à l’évolution de l’économie canadienne et de sa main-d’œuvre. Plusieurs des dispositions proposées par la CCA bénéficieraient non seulement aux artistes, créateurs et professionnels des arts, mais aussi à tous les travailleurs autonomes canadiens. La proportion de travailleurs autonomes sur le marché du travail canadien augmentant de manière impressionnante, le gouvernement est manifestement préoccupé de l’effet domino que pourrait avoir sur les finances publiques la reconnaissance de ce besoin du milieu des arts et de culture, pourtant exprimé de longue date.

En basant l’accessibilité aux programmes sociaux – par exemple les bénéfices sociaux du programme d’assurance emploi – sur une évaluation de la main-d’œuvre qui s’effectue en fonction d’un modèle industriel basé sur la relation employeur/employé, le gouvernement rate ici une occasion de moderniser son approche, afin de s’adapter à une économie post-industrielle.

Il est aussi évident que le milieu des arts et de la culture doit trouver des nouvelles manières de communiquer ses recommandations au gouvernement. Des questions comme l’étalement du revenu ont été le sujet principal des mémoires de la CCA et d’autres organisations nationales de services du domaine des arts depuis des dizaines d’années. Année après année, ministre des finances après ministre des finances, gouvernement après gouvernement, la réponse est toujours la même : le gouvernement a fourni un véhicule qui a le même effet que l’étalement des revenus – le Régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

La logique de cette déclaration semble suggérer que lors des années où ils obtiennent d’importants revenus, les artistes, créateurs, professionnels des arts et autres travailleurs autonomes peuvent placer leur surplus de revenu dans leurs REERs et les retirer lors des années à plus faible revenu. Or, cette approche ne tient pas compte du fait que la plupart des travailleurs autonomes canadiens n’ont pas accès à un plan de pension privé et que les REERs sont une source de revenu cruciale pour la retraite. En dépensant leurs REERs avant leur retraite, les travailleurs autonomes canadiens risquent de se trouver dans une situation financière précaire alors qu’ils auront, plus que jamais, besoin de revenus.

Comme la CCA se prépare pour la consultation pré budgétaire de l’année financière 2008-2009, le besoin d’élaborer de nouveaux arguments qui ont de l’emprise sur le gouvernement est pressant. Nous avons vu qu’un effort soutenu peut produire des résultats avec le temps. Les efforts collectifs du milieu sont, une fois de plus, requis pour regarder vers l’avenir et voir comment le milieu des arts et de la culture peut contribuer à l’innovation dans le processus d’établissement des politiques publiques. C’est pourquoi la CCA invite toutes les organisations artistiques du pays à se joindre à elle dans les prochains mois, afin de mener une réflexion sur la meilleure manière de présenter notre cause.

Que puis-je faire ?

Partagez vos idées avec la CCA. Nous apprécions toujours les suggestions pratiques, constructives et innovatrices. Prenez une minute avant les vacances d’été pour nous écrire. La CCA compte sur l’imagination et le dévouement du milieu des arts et de la culture pour ranimer le processus de développement des politiques publiques.