CCA Bulletin 08/08
Le 4 mars 2008
Le gouvernement fédéral publie le Budget principal des dépenses
pour 2008-2009
Les faits en résumé
Le gouvernement fédéral a publié la semaine dernière le Budget principal des dépenses, lequel fait suite à la présentation du budget 2008-2009, le 26 février dernier, par le ministre des Finances, l’Hon. James Flaherty.
La publication du Budget principal des dépenses après la présentation du discours du budget marque un heureux retour à la pratique traditionnelle. Ces dernières années, le gouvernement avait pris l’habitude d’inverser l’ordre de publication des deux documents, ce qui avait pour effet de rendre très difficile une analyse des mesures annoncées dans le budget et de leur impact réel sur les dépenses, tant que les Budgets supplémentaires des dépenses n’étaient pas rendus publics, plusieurs mois plus tard.
Une autre note positive: cette année, le gouvernement a simplifié la façon dont les budgets supplémentaires des dépenses sont présentés. Cela rendra la compréhension des mesures budgétaires sensiblement plus facile et transparente.
Le Budget principal des dépenses est structuré autour de quatre postes de dépenses et de treize groupes de résultats anticipés :
I. Affaires économiques
1. Sécurité du revenu et emploi pour les Canadiens;
2. Croissance économique forte;
3. Économie axée sur l’innovation et le savoir;
4. Environnement propre et sain;
5. Marché équitable et sécurisé.
II. Affaires sociales
6. Canadiens et Canadiennes en santé;
7. Collectivités sécuritaires et sécurisées;
8. Société variée propice à la dualité linguistique et à l’inclusion sociale;
9. Culture et patrimoine canadiens dynamiques.
III. Affaires internationales
10. Monde sécuritaire grâce à la coopération internationale;
11. Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable;
12. Partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux;
13. Canada prospère grâce au commerce international.
IV. Affaires gouvernementales
Le Budget des dépenses principales précise que le gouvernement fédéral consacrera un peu plus de 4 milliards de dollars en 2008-2009 à la poursuite d’objectifs culturels et patrimoniaux, soit 1,8 % du budget total des dépenses. Le plan des dépenses indique qu’il y aura une augmentation de 3,9% des budgets dédiés à Patrimoine canadien (de 3 milliards 867 millions de dollars en 2007-08 à 4 milliards 18 millions de dollars en 2008-2009). Tel que prévu, on retrouve l’augmentation de 30 millions de dollars du budget du Conseil des Arts du Canada, l’engagement au financement du Fonds canadien de télévision à même hauteur qu’en 1996 et les fonds pour réparation d’infrastructures annoncés en décembre 2006 pour les musées nationaux et le Centre national des Arts. Une augmentation notable du budget de la Bibliothèque et Archives Canada qui reçoit $24, 5 millions pour le Musée du portrait du Canada, lequel fait actuellement l’objet d’un appel d’offres auprès de neuf villes canadiennes.
Pour en savoir davantage
Le Budget principal des dépenses indique une augmentation de 2,1% dans les programmes de Patrimoine canadien sur des initiatives comme :
- Le programme des activités relatives au patrimoine et aux arts locaux, qui fournira un soutien aux festivals célébrant le patrimoine et les arts locaux;
- le programme de développement des langues officielles;
- la participation du Canada à des expositions internationales;
- le programme national de contribution à la formation artistique;
- le programme de soutien au sport.
- les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2010;
- l’initiative des Langues autochtones.
Le Centre national des Arts, le Musée des beaux-arts du Canada, le Musée canadien des civilisations, le musée des science et de la technologie du Canada et celui de la Nature recevront des fonds supplémentaires pour faire face à d’urgentes réparations aux immeubles. La majeure partie de ces fonds avait été annoncée en décembre 2006 et figurait déjà au budget de l’an dernier.
La Société Radio-Canada voit son budget augmenté de 6,8% à un milliard 115 millions de dollars pour lui permettre de faire face à une augmentation de ses coûts d’exploitation dont plus de la moitié seront financés par une hausse de ses propres revenus. Téléfilm Canada recevra une modeste augmentation de 2,4% qui portera son budget de 104,6 millions de dollars à 107,2 millions de dollars, pour son Programme national de formation dans le secteur du film et de la vidéo.
Par contre, l’Office national du film du Canada subit une réduction budgétaire de 3,1%, son enveloppe passant de 67,1 millions de dollars à 65 millions de dollars en raison « d’une baisse des besoins au chapitre de son budget de fonctionnement ».
Hausse nette de 32,1 % du budget de Bibliothèque et Archives Canada qui passe de 119 millions de dollars à 157,6 millions de dollars grâce, entre autres, à une somme de 24, 5 millions de dollars pour le Musée du portrait du Canada et d’autres sommes destinées au remplacement de systèmes obsolètes et pour la mise en place de capacités de gestion des publications et des documents numériques ainsi que pour la construction d’installations de conservation.
La CCA publiera, dans quelques semaines, son analyse détaillée du budget fédéral et du Budget principal des dépenses pour 2008-09.
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