CCA Bulletin 16/08

Le 22 mai 2008

« Le ménage du printemps »: actualités parlementaires

La CCA offre des mises à jour périodiques concernant les activités du gouvernement fédéral et du Parlement. Ces mises à jour proposent des aperçus des dossiers en cours. Les liens figurant dans les textes visent à fournir des informations complémentaires pour quiconque désir approfondir les sujets discutés. Ce modèle sera répété de temps à autre. Vos commentaires sont toujours les bienvenus.

Une législation sur le droit d'auteur pour bientôt?

Les rumeurs fusent de tous côtés à Ottawa au sujet de l'éventuel dépôt du très attendu projet de loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur par le ministre de l'Industrie, l'honorable Jim Prentice. Le cœur du débat se situe entre les tenants d'une législation émulant la Digital Millennium Copyright Act des États-Unis et les partisans d'une réforme plus souple de la Loi sur le droit d'auteur.

En supposant que projet de loi soit présentée bientôt, il est fort probable que le processus soit très lent. La session de la législature sera prorogée en juin et des rumeurs laissent entendre que le Premier ministre considère suspendre la session jusqu'en automne. Lorsqu'une session est prorogée, un projet de loi meurt automatiquement au Feuilleton. Par ailleurs, la Chambre de communes peut consentir à poursuivre l'étude des projets de loi d'initiative gouvernementale amorcés à la session antérieure, et toutes les affaires émanant des députés sont alors automatiquement rétablies à la session suivante.

La CCA suivra de près cet important projet de loi.

Le Sénat terminera bientôt l'examen du projet de loi C-10

Alors que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce achève son examen approfondi du projet de loi C-10, les rhétoriques émanent de toutes parts.

Le ministre des Finances, l'honorable James Flaherty, a déclaré que si le Sénat ne promulgue pas la loi telle quelle, ceci pourrait constituer une motion de défiance envers le gouvernement, ce qui déclencherait obligatoirement une élection fédérale. Des experts rejettent cette déclaration en soulignant que le projet de loi C-10 ne définit pas une nouvelle taxation et qu'il ne fait que modifier une loi existante, ce qui n'est pas sujet à une motion de défiance. Par ailleurs, le gouvernement peut, à tout moment, lier l'adoption de n'importe laquelle législation à une motion de défiance.  Jusqu'à présent, le gouvernement n'a jamais exercé cette prérogative et seul le Ministre y a fait allusion.

Le sénateur Tommy Banks, a abordé ce sujet et il est presque certain que le Sénat, à majorité constitué de membres du Parti libéral, tentera de faire adopter des modifications au projet de loi avant qu'il ne soit renvoyé à la Chambre des communes. Le chef du Parti libéral, l'honorable Stéphane Dion, a émis une déclaration de principe qui fera partie de la prochaine plate-forme électorale du Parti libéral.

La CCA fera un suivi assidu de ce dossier et vous transmettra toute nouvelle information.

Les Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2008-2009 sont publiés

Le président du Conseil du Trésor, l'honorable Vic Toews a présenté les Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2008-2009. Ce document vise à refléter les changements ou les clarifications au Budget principal des dépenses, suite à la présentation du budget fédéral 2008-2009.

Les budgets supplémentaires des dépenses offrent l'occasion, pour les comités parlementaires, de faire un examen approfondi du financement des ministères et des organismes gouvernementaux. Par le truchement de ce document, le gouvernement a fréquemment effectué des modifications substantielles aux niveaux de financement de ses ministères et de ses organismes.

Le gouvernement actuel s'était engagé à respecter une approche plus stricte pour les Budgets supplémentaires des dépenses, en ne proposant que les changements rendus indispensables, de par leur omission dans le Budget principal des dépenses.

Un examen rapide des Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2008-2009 révèle que le gouvernement a respecté son engagement.  Aucune modification aux niveaux de financement n'a été apportée au ministère du Patrimoine canadien ou à ses organismes tels que la CBC ou le Conseil des arts du Canada.

Une analyse plus détaillée des budgets supplémentaires sera jointe à l'Analyse annuelle du Budget fédéral 2008-2009, qui sera publiée dans les prochaines semaines.

Rapport du Comité consultatif du Musée canadien des droits de la personne

Le 31 mars 2008, le Comité consultatif du Musée canadien des droits de la personne déposait son rapport à la ministre du Patrimoine canadien, l'honorable Josée Verner.

Le comité consultatif a été créé afin de conseiller la Ministre au sujet de:

• « la planification du Musée canadien des droits de la personne;

• la portée et la mission du musée, et

•  à la lumière de ces renseignements et de l'enveloppe budgétaire disponible pour le musée, sur la conception architecturale proposée pour la construction du musée. »

Le comité consultatif a été présidé par Arni C. Thorsteinson et comprenait Gail Asper; Bill Barkley (expert-conseil spécialisé en planification de musées), l'honorable Benoît Bouchard (ancien ministre du Cabinet et ambassadeur du Canada en France), l'honorable Constance R. Glube (ancienne juge en chef de la Nouvelle-Écosse), Mary Gusella (qui travaille au sein de la fonction publique fédérale et qui, jusqu'à tout récemment, était présidente de la Commission canadienne des droits de la personne), Vim Kochhar (ingénieur professionnel et chargé de gestion de grands projets de construction), John C. Petersmeyer (architecte) et Jonathan F. Vance (professeur et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur le conflits et la culture au département d'histoire de l'Université Western Ontario.

Le rapport comporte 74 recommandations touchant presque tous les aspects du musée. Le comité consultatif a souligné l'importance de l'autonomie de cette institution afin de la préserver de possibles interférences politiques. Le comité a également étudié le concept du « musée d'idées », en contraste à un musée de collections, tout en n'excluant pas l'intégration d'artéfacts.

Le comité consultatif a aussi recommandé une participation substantielle des peuples autochtones dans la planification et l'implantation du musée. Le rapport du comité consultatif proposition des recommandations pratiques qui serviront les intérêts du musée et de tous les Canadiens.

La CCA surveillera de près tous ces dossiers et les affaires parlementaires, et vous informera des derniers développements, par l’entremise de nos outils de communication.