Bulletin de la CCA 23/08

10 juillet 2008

Si c’est l’été, c’est le temps des consultations

pré-budgétaires pour le Budget fédéral 2009-10!

Les faits en résumé

Comme à chaque année, le Comité permanent des finances invite les citoyens à soumettre leurs suggestions dans le contexte des consultations prébudgétaires en vue de la préparation du Budget fédéral 2009-2010. Ce processus annuel offre au public canadien l’occasion de présenter des recommandations et idées concernant le prochain budget du gouvernement fédéral.

D’ici quelques jours, la Conférence canadienne des arts (CCA) va publier son Analyse complète du budget fédéral de l’année en cours du point de vue des arts et de la culture. Ce document devrait être utile aux individus et aux organisations qui s’apprêtent à participer au processus de consultation du Comité des finances.

La CCA a déjà signifié au Greffier du comité son intention de comparaître lors des audiences publiques qui auront lieu à travers le pays en général et à Ottawa en particulier. Nous procéderons dans les semaines qui viennent à une consultation systématique auprès de nos membres dans le cadre de la préparation de notre mémoire au Comité.

Pour en savoir davantage

Au cours des deux prochaines années, un nombre considérable de programmes du ministère du Patrimoine canadien, totalisant 342,3 millions de dollars, devront être soumis au Conseil du trésor et au Conseil des ministres pour renouvellement. La liste ci-après provient du Rapport de Patrimoine canadien sur les plans et priorités de 2008-09. Ce document, qui a fait l’objet d’un récent bulletin de la CCA, constitue un examen complet des plans et activités du ministère pour l’année en cours. Les programmes sous évaluation sont:

Programme d’aide aux musées
Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition
Fonds canadien de télévision
Programme national de formation dans le secteur des arts
Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens
Programme de développement pour l’industrie du disque
Programme Espaces culturels Canada
Fonds du Canada pour les magazines
Fonds des nouveaux médias du Canada
Fonds de la musique du Canada
TV-5 Québec –Canada
Programme des arts, de la culture et de la diversité
Programme des biens culturels mobiliers (article 35 de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels)
Programme national de formation dans le secteur du film et de la vidéo
Programme des autochtones
Programme Mise en valeur des langues officielles
Programme du multiculturalisme
Programme des droits de la personne
Programme des études canadiennes
Programme Échanges Canada
Katimavik

Il n’est pas clair pour le moment si cette liste comprend également les 25 millions de dollars annuels versés au Conseil des arts du Canada, somme qui fait partie du financement compris dans ce qui était connu jusqu’à récemment comme Un avenir en art.

Il est opportun de noter que le ministère a exprimé l’intention de demander le renouvellement de la plupart de ces programmes. Mais le ministère a simplement indiqué qu’il pourrait demander le renouvellement de deux programmes compris dans l’enveloppe Un avenir en art, nommément le Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition et le Programme national de formation dans le secteur des arts.

Ceci étant dit, il est important de souligner que les engagements à renouveler quelque programme que ce soit ne doivent pas être interprétés comme des garanties. La décision ultime concernant l’avenir de tout programme repose avec le Conseil du trésor et celui des ministres. Le gouvernement peut changer d’opinion en tout temps, comme on l’a vu dans le cas récent du Programme de culture canadienne en ligne, qui en dépit de l’intention déclarée d’en demander le renouvellement a été complètement aboli dans le budget de cette année.

Il est néanmoins clair qu’à Patrimoine canadien, les fonctionnaires sont extrêmement occupés à préparer la documentation nécessaire pour un processus de renouvellement de programmes aussi considérable. Chaque programme soumis à révision est l’objet d’un processus d’évaluation finale qui détermine si les objectifs ayant présidé à sa création ont été atteints. Ces objectifs ont été explicités à l’intérieur du processus d’évaluation initial qui avait mené à la création de chaque programme.

Le ministère peut demander des ressources additionnelles, changer les critères d’admissibilité aux programmes ou en recommander des modifications substantielles dans sa soumission au Conseil du trésor.

La valeur monétaire considérable des programmes actuellement sous examen constitue un investissement majeur de la part du gouvernement dans la stabilité financière du secteur arts et culture. La CCA a demandé de comparaître cette année encore devant le Comité permanent des finances et l’invitera fortement à appuyer le renouvellement de ces programmes afin d’assurer une croissance soutenue du secteur culturel canadien.

Que puis-je faire?

Individus et organisation ont jusqu’au 31 juillet pour indiquer au Greffier du comité leur désir de comparaître, et jusqu’au 15 août pour soumettre un mémoire.

Changement majeur cette année : les présentations doivent avoir un maximum de cinq pages et il semble que l’on considère maintenant excessif d’avoir trois ou cinq priorités: les intervenants sont en effet fortement invités à se limiter à une seule recommandation!

« Le mémoire doit compter un maximum de cinq pages, être accompagné d’un sommaire et ne contenir qu’une recommandation correspondant à la première priorité de l’auteur en matière de dépenses de programme ou d’impôts fédéraux. S’il y a plusieurs recommandations, le Comité ne tiendra compte que de la première. »

Si vous ou votre organisation avez une opinion sur ce que devrait être LA recommandation de la CCA, veuillez nous contacter au plus tôt.

Si par ailleurs vous désirez participer directement aux consultations prébudgétaires de cette année, vous trouverez ici toutes les informations pertinentes.