CCA Bulletin 38/08 - Élection fédérale 2008 – Que demander aux candidats quand ils sollicitent votre vote? (trosième partie)

17 septembre 2008

Afin d’aider tous ceux et celles qui se préoccupent d’art et de culture et de leur place dans le débat électoral actuel, la Conférence canadienne des arts (CCA) a identifié sept grands enjeux primordiaux pour les artistes, créateurs, institutions et industries culturelles. La CCA  a préparé une série de questions à poser aux candidats des divers partis lorsqu’ils viennent frapper à votre porte ou qu’ils participent à un débat public.

Cette troisième et dernière partie porte sur l’évolution de l’univers de la radiodiffusion et des télécommunications. De quelle que couleur qu’il soit, le prochain gouvernment au pouvoir à Ottawa devra faire face au défi d’une convergence de plus en plus grande des moyens de production et de distribution et procéder à une révision, sinon à une fusion pure et simple de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. Pareille entreprise remettra forcément en question les objectifs culturels inclus dans la Loi sur la radiodiffusion, sur laquelle s’appuient les mesures législatives et réglementaires visant à assurer la production et la distribution de programmation de contenu canadien, tout en tentant d’optimiser les conditions du marché qui permettront aux entreprises de prospérer.

Comme c’était le cas pour les enjeux précédents couverts par la CCA, cette dernière série de questions est précédée d’une courte mise en contexte.  Nous vous encourageons à diffuser le plus possible les réponses que vous obtiendrez soit par écrit soit dans le cadre d’un débat public.

Mise en contexte

Quand la Loi sur la radiodiffusion actuelle a été adoptée en 1991, le paysage était beaucoup plus simple. Peu de chaînes thématiques avaient une licence, la télévision par satellite dans les foyers était un concept embryonnaire, l’Internet commençait à peine à envahir nos vies et l’idée de recevoir du contenu diffusé sur un téléphone sans fil relevait encore de la science-fiction.

Aujourd’hui, les entités de la diffusion par téléphone, par câble, par satellite et de radiodiffusion traditionnelle se livrent toutes concurrence pour une gamme de services dans le même marché. La distinction entre les radiodiffuseurs et les services de distribution devient de plus en plus floue chaque jour. Le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications indiquait dans son rapport en 2005 qu’il est peut-être temps d’élaborer un seul cadre législatif et réglementaire pour tous ces fournisseurs de services.

La Loi sur les télécommunications ne parle pas d’exigences de contenu canadien et n’oblige pas non plus les fournisseurs de services à investir dans le développement du contenu canadien. La Loi sur la radiodiffusion oblige les entités qui ont une licence en vertu de la Loi à respecter une vaste série d’objectifs culturels incluant les investissements dans le développement de la programmation canadienne.

Le prochain gouvernement devra certainement s’attaquer à ce défi. Comment crée-t-on un seul cadre législatif et réglementaire qui préserve les objectifs culturels de la Loi sur la radiodiffusion, tout en maintenant un marché concurrentiel pour la prestation des services?

Questions proposées

• Votre parti soutient-il les objectifs culturels présentés dans la Loi sur la radiodiffusion?

• Votre parti appuie-t-il l’élaboration d’un seul cadre législatif et réglementaire pour la radiodiffusion et les télécommunications? Si c’est le cas, comment proposez-vous d’équilibrer plus de concurrence sectorielle d’une part et les objectifs culturels de la Loi sur la radiodiffusion d’autre part?  

• Est-ce que votre parti croit que les fournisseurs de services internet doivent être obligés d’investir dans le développement du contenu canadien pour toutes les plateformes de distribution?

• Votre parti appuie-t-il la notion de financement accru et stable dans le contexte d’un mémoire d’entente à long terme avec le radiodiffuseur public comme le propose la CBC/Radio-Canada?