CCA Bulletin 42/08 – Rapport de recherche : Les effets des réformes administratives sur les activités des organismes de représentation des intérêts

Les faits en résumé

En préparation pour les consultations qu’elle tiendra au cours des deux prochains mois dans 14 villes à travers le Canada, menant à sa Conférence politique à Ottawa les 11 et 12 mars 2009, la Conférence canadienne des arts (CCA) a commandé des documents de recherche qui fournissent des éléments de réflexion pour les discussions avec ses membres et d’autres parties prenantes aux arts et à la culture au pays.

Il nous fait plaisir aujourd’hui de publier un second rapport de recherche intitulé Les effets des réformes administratives sur les activités des organismes de représentation des intérêts qui dresse un portrait des changements qui ont eu lieu dans la gouvernance publique au cours des dernières années, évalue l’adaptation du secteur culturel à ce nouvel environnement et présente certaines pistes de réflexion quant aux avenues que pourraient prendre le secteur. Préparée pour la CCA au cours de l’été par Pierre-André Hudon, étudiant au doctorat à la Faculté de Sciences politiques de l’Université d’Ottawa, l’étude combine une revue de la littérature théorique applicable au secteur bénévole et communautaire en général, au secteur culturel en particulier, ainsi que trois études de cas pratiques. Cette recherche a été faite en partenariat avec le Centre de gouvernance de l’Université d’Ottawa dans le cadre du programme Politique culturelle : nouvelle génération de la Conférence canadienne des arts. Nous tenons à remercier tout particulièrement la Dr. Caroline Andrew, Directrice, École d’études politiques, et la Dr. Monica Gattinger, professeure agrégée, École d’études politiques, sans qui ce projet n’aurait pu être réalisé.

Vous trouverez ci-après un sommaire du rapport que nous vous invitons à lire en son entier en préparation pour les Forums régionaux.

Sommaire

L’étude brosse, dans un premier temps, un portrait des réformes administratives récentes et analyse leur influence sur les organismes du secteur bénévole et communautaire. Ses conclusions se résument ainsi :

Le modèles de gouvernance récents (hérités du nouveau management publique et de la gouvernance horizontale) ont eu le double effet d’accorder plus de responsabilités aux organismes du secteur bénévole et communautaire dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques, tout en haussant les exigences de reddition de comptes ;
Ces changements ont eu un effet négatif sur la capacité des organismes de s’acquitter de leurs tâches, en rendant leur financement moins stable, en modifiant la nature de leurs activités et en les forçant à se soumettre à des procédures lourdes de reddition de comptes et de mesure de la performance ;
Le modèle de gouvernance horizontale, malgré qu’il permette une relation plus étroite entre les gouvernements et le secteur en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, a aussi pour effet de réduire la capacité des organismes à influencer les gouvernements et, par extension, à correctement représenter les intérêts du secteur.

Dans un deuxième temps, l’étude analyse les particularités du secteur culturel (pris comme un sous-ensemble du secteur bénévole et communautaire) et identifie les défis auxquels il doit faire face. Ces défis peuvent se résumer ainsi :

La légitimité du secteur culturel passe par sa capacité d’aller au-delà du dialogue entre politiciens et professionnels et à mobiliser le grand public en « parlant son langage » et en lui présentant la culture et ses institutions comme des richesses bien réelles ;
Le secteur culturel doit composer avec une nouvelle réalité qui octroie un rôle plus important aux structures locales (municipalités, réseaux locaux, etc.) et aux réseaux mondialisés, au détriment des structures traditionnelles basées sur les gouvernements nationaux ;
Le secteur culturel doit s’adapter au modèle de gouvernance horizontale en mobilisant ses acteurs, en développant de nouvelles compétences et en créant des structures administratives aptes à appuyer ces nouvelles compétences.

Dans un troisième temps, on rend compte des résultats d’études de cas. Elle porte sur la manière dont trois autres secteurs comparables (environnement, forestier, féministe) ont su s’adapter au changement. Les constats sont les suivants :

Le secteur environnemental tire sa capacité d’agir de sa grande légitimité, de sa forte présence médiatique (favorisée par l’utilisation efficace de porte-parole), ainsi que de sa capacité choisir les tribunes adaptées à son message ;
Le secteur forestier tire sa capacité d’influence de son utilisation agile des leviers politiques, de sa grande facilité à coordonner son message afin de le rendre cohérent et de son aptitude à se légitimer par des procédés substantifs (présenter les avantages concrets de l’industrie : emplois, exportations, etc.) et symboliques (utiliser des images fortes et participer aux discours écologique) ;
Les mouvements féministes, malgré des contraintes similaires à celle du secteur culturel, tirent leur succès de leur capacité à sensibiliser le grand public, à ne pas perdre de vue leur raison d’être et à s’imposer comme interlocuteurs principaux dans un grand nombre de sujets touchant les femmes.

Finalement, dans un quatrième temps, on présente les constats applicables au secteur culturel. Les défis auxquels fait face le secteur culturel sont nombreux et variés et peuvent se résumer ainsi :

Il doit composer avec une nouvelle réalité qui rend ses interactions avec les divers échelons gouvernementaux plus difficiles et moins formels ;
Il doit tenter de continuer de fournir des résultats dans un contexte administratif où les ressources sont rares et où les exigences de reddition de comptes sont élevées et coûteuses ;
Il doit demeurer pertinent envers le grand public afin d’ancrer sa légitimité ;
Il doit, enfin, composer avec la disparition graduelle du modèle traditionnel des politiques culturelles.

Une réflexion en profondeur, presque existentielle, doit donc s’amorcer. Elle concerne l’organisation du secteur, les moyens d’assurer la légitimité de ses demandes et de ses interventions, et la nature de ses activités. Un certain nombre de pistes de réflexions sont mentionnées :

L’organisation du secteur :

Une plus grande interaction avec l’échelon local/municipal ;
Une plus grande interaction avec le secteur culturel mondialisé ;
Une meilleure coordination du message et des interactions entre les organismes du secteur.

La légitimité des demandes du secteur

Une plus grande visibilité, appuyée par une utilisation accrue des symboles et de porte-parole ;
L’enclenchement d’un dialogue avec le grand public, et non seulement avec la communauté de politiques publiques.

La nature des activités du secteur :

Une réflexion en profondeur sur ce que le secteur veut devenir, notamment au chapitre de la participation au développement et à la mise en œuvre des politiques publiques ;
Le développement de compétences adaptées au nouveau modèle de gestion horizontale, contractuelle et décentralisée.