CCA Bulletin 48/08 – Les revoici!!! La 40ème Législature canadienne se met au travail

20 novembre 2008

Les faits en résumé

Le 18 novembre, la 40ème  Législature amorçait ses travaux par la réélection du Président de la Chambre, l’Hon. Peter Milliken. Le lendemain, le Gouverneur Général exposait les intentions de son gouvernement dans le traditionnel Discours du trône livré au Sénat.

On trouve dans ce discours inaugural quelques éléments d’intérêt particulier pour le secteur des arts et de la culture.

« La créativité et l’innovation dans le secteur des arts contribuent à la fois à la vitalité culturelle du Canada et à son avenir économique. Notre gouvernement présentera des mesures législatives en vue d’actualiser la législation sur le droit d’auteur et la protection de la propriété intellectuelle. »

Mais pour ceux qui  espéraient que la révision des programmes de subventions était chose faite, le Gouverneur général avait ceci à dire:

«Des décisions difficiles devront être prises afin de contenir les dépenses fédérales qui doivent être axées sur les résultats. Des décisions difficiles devront être prises afin de contenir les dépenses fédérales qui doivent être axées sur les résultats. Les subventions, les contributions et les dépenses en capital seront examinées à la loupe. Les ministères disposeront des sommes nécessaires, sans plus, pour assurer la prestation des programmes et des services essentiels. (…)

 

Notre gouvernement engagera des réformes innovatrices de l’administration des programmes et des services, en s’inspirant des réussites de gouvernements ailleurs dans le monde. Il établira des partenariats avec des tierces parties et le secteur privé afin de pouvoir offrir des services améliorés à moindre coût. 

 

Notre gouvernement scrutera l’ensemble des dépenses de programme pour s’assurer qu’elles sont aussi efficaces que possible et qu’elles correspondent aux priorités des Canadiens et des Canadiennes.

Notre gouvernement réduira les tracasseries administratives qui nuisent à ses relations d’affaire avec les secteurs privé et sans but lucratif.»

Le Discours du trône fait également référence aux nouvelles possibilités de croissance économique mais d’une façon qui laisse quelque peu perplexe.

« Pour assurer la prospérité du Canada, il ne suffit pas de relever les défis actuels. Il faut bâtir pour demain une économie dynamique, génératrice de croissance et de bons emplois. Nous devons suivre le célèbre conseil d’une de nos légendes du hockey et toujours devancer la rondelle. »

Cette affirmation semble suggérer que le gouvernement s’apprête à encourager le développement de l’économie créative, mais on est en droit de se demander si son attention ne reste pas fixée en large mesure sur là où se trouvait la rondelle quand on lit par ailleurs le passage suivant:

« Le secteur manufacturier au Canada, et en particulier la construction automobile et l’aérospatiale, se fragilise de plus en plus. Notre gouvernement apportera de nouveaux soutiens à ces industries. Les industries traditionnelles au Canada — comme la pêche, les mines et la foresterie — sont essentielles à la vitalité économique de nombreuses régions et collectivités. Notre gouvernement continuera d’aider ces industries en appuyant la commercialisation des produits canadiens à l’étranger et l’innovation. »

Se pourrait-il que l’émergence de la nouvelle économie n’ait pas réussi à capter pleinement l’attention du gouvernement? Dans la mesure où il considère accorder des garanties financières à l’industrie automobile, on peut se demander si on ne concentrera pas ressources et énergies sur les fleurons économiques du passé plutôt que sur ceux de l’avenir.

Pour en savoir davantage

La semaine prochaine, le ministre des Finances, l’Hon. James Flaherty, livrera son Énoncé économique. On n’a pas à deviner ce qui se profile à l’horizon quand on entend le Gouverneur général déclarer :

« Les Canadiennes et les Canadiens trouvent à juste titre inacceptable l’idée de renouer avec des déficits permanents et insoutenables. Il faut absolument éviter de retomber dans ces déficits structurels. Par ailleurs, en ces temps extraordinaires de ralentissement mondial, il serait malavisé de s’engager à déposer à tout prix un budget équilibré à court terme car, au bout du compte, ce sont les familles canadiennes qui pourraient en faire les frais. »

Il semble par ailleurs que les engagements énoncés dans le document Avantage Canada  de novembre 2006 vont être poursuivis, particulièrement en ce qui concerne les incursions du gouvernement fédéral dans les champs exclusifs de compétence provinciale. Le Discours du trône reprend en effet ce thème de la manière suivante:

« Notre gouvernement prendra également des mesures pour renforcer la fédération canadienne. Nous respecterons les compétences des provinces et des territoires et enchâsserons les principes de notre vision du fédéralisme dans une Charte du fédéralisme d’ouverture. Le pouvoir fédéral de dépenser pour de nouveaux programmes à frais partagés dans les compétences exclusives des provinces sera limité : le consentement de la majorité des provinces sera requis pour l’exécution de tout nouveau programme du genre et les provinces seront autorisées à se retirer de ces nouveaux programmes avec compensation, si elles en offrent qui sont compatibles. »

La CCA va analyser l’Énoncé économique de la semaine prochaine et gardera un oeil attentif sur les travaux parlementaires pour voir avec quelle diligence le gouvernement met en oeuvre le plan présenté dans le Discours du trône.