CCA Bulletin 50/08 -  La crise politique a failli éclipser la crise économique

Les faits en résumé

On a assisté cette dernière semaine à une situation politique sans précédent alors que les partis d’opposition se préparaient à voter un vote de défiance à l’égard du nouveau gouvernement par suite de l’énoncé économique et financier livré quelques jours auparavant par le ministre des Finances, l’Hon. James Flaherty. La création d’une coalition entre Libéraux et Néo-démocrates, appuyée par le Bloc Québécois, menaçait en effet de faire tomber le gouvernement le 8 décembre. La crise a été reportée par la prorogation extraordinaire par le Gouverneur général de la première session de la 40ème Législature après seulement deux semaines de travail.

Qu’est-ce que cela signifie pour les activités gouvernementales? Le Premier ministre a promis que le Parlement se réunirait à nouveau le 26 janvier prochain pour la présentation d’un nouveau budget fédéral rempli de mesures propres à stimuler l’économie défaillante. Entretemps, le Conseil des ministres conserve tous ses pouvoirs pour la gestion quotidienne des affaires et pour remplir les postes vacants. La principale conséquence de la crise pour le secteur culturel découle du fait que le gouvernement n’ayant pas eu le temps de déposer de mesures législatives à l’ordre du jour du Parlement, une fois encore les modifications à la Loi sur le droit d’auteur se feront attendre.

La coalition et le secteur des arts et de la culture

Le premier décembre 2008, le chef libéral Stéphane Dion, celui du parti néo-démocrate Jack Layton et celui du Bloc Québécois Gilles Duceppe annonçait qu’ils avaient conclu un accord pour appuyer un gouvernement de coalition capable de prendre le type de mesures nécessaires pour faire face à l’impact de la crise économique sur la population canadienne.

L’entente politique inclut un ensemble de propositions visant à « stimuler activement l’économie pour les deux prochaines années. Il renferme également un engagement commun de revenir aux budgets excédentaires en quatre ans. » L’accord stipule qu’il est cohérent avec « les ententes conclues par tous les pays du G20 ».

Les arts et la culture n’occupent pas une grande place dans la proposition mise de l’avant mais le fait qu’ils y soient mentionnés est en soi assez remarquable. Les sections suivantes sont particulièrement intéressantes pour le secteur:

• Soutien à la culture, notamment par l’annulation  des compressions budgétaires annoncées par le gouvernement conservateur;

• L’accélaration du financement des infrastructures de même que d’importants nouveaux crédits notamment pour des projets municipaux et inter-gouvernementaux;

• La mise en place de programmes fédéraux appropriés pour aider les gens les plus affectés par la crise économique de sorte que tous les citoyens soient en mesure de participer pleinement au rétablissement économique qui suivra;

• La création de programmes visant au perfectionnement des compétences pour que les travailleurs canadiens soient bien outillés pour faire face à une économie en rapide évolution, tout en respectant les compétences provinciales et les ententes en vigueur..

La CCA a déjà identifié trois de ces éléments comme devant faire partie d’un ensemble de mesures de stimulation de l’économie. .

Pour en savoir davantage sur la crise économique

Il faut avouer qu’il n’est pas facile de prévoir ce qui attend l’économie canadienne. Au cours des dernières semaines, on a vu la publication de trois évaluations de la part de trois sources différentes, chacune d’un point de vue différent.

Comme on l’a dit précédemment, le ministre des Finances, l’Hon. James Flaherty, a livré son énoncé économique et financier annuel le 27 novembre à la Chambre des communes.  Cet énoncé s’ajoute au rapport du Directeur parlementaire du budget et à celui du Canadian Centre for Policy Alternatives qui ont tous deux émis leurs propres prévisions quant à la performance de l’économie canadienne.

L’énoncé contient très peu de mesure de stimulation de l’économie mais ce qui a le plus surpris les observateur, c’est le fait que le ministre Flaherty continue de prévoir un budget équilibré pour l’année en cours et les années subséquentes, avec un modeste surplus de 800 millions de dollars à la fin de l’exercice financier actuel. Cette prévision optimiste n’a cependant pas empêché le Premier ministre de mentionner la possibilité d’un déficit à la fin du même exercice.

Le poste de Directeur parlementaire du budget a été créé par le gouvernement conservateur afin de garantir accès à tous les Canadiens à une analyse budgétaire objective et non teintée de partisannerie politique. L’Évaluation économique et budgétaire du Directeur prévoit un budget équilibré pour 2008-09 mais des déficits successifs pour 2009-10 et 2010-11. Ses conclusions s’appuient sur un nombre de facteurs tels la croissance réelle du produit intérieur brut, le déclin des exportations et de la demande aux États-Unis, la baisse des prix des matières premières et un ralentissement dans la croissance de l’emploi.

Dans son rapport sur l’économie et la fiscalité, le Canadian Centre for Policy Alternatives partage l’opinion du Premier ministre quant à la probabilité d’un déficit en 2008-09. Le Centre prévoit que ce déficit, modeste pour l’exercice en cours, croîtra progressivement à 31 milliards de dollars à la fin de l’exercice 2010-11. Le rapport présente en plus quatre scénarios différents basés sur une ralentissement et sur une récession mineure, moyenne ou majeure.

On s’attendait généralement à ce que le ministre des Finances annonce une série de dépenses visant à stimuler une économie faiblissante. Le ministre a annoncé que le gouvernement allait procéder à un programme de compression des dépenses par suite d’une révision systématique, en plus de mesures fiscales pour appuyer l’accès des banques à des marges de crédit et des changements concernant les fonds enregistrés de revenu de retraite. La modestie des mesures proposées à provoqué la colère de l’Opposition mais c’est l’élimination des subventions aux partis politiques qui a mis le feu aux poudres. Depuis 1998, chaque parti politique fédéral reçoit un subside pour chaque vote reçu lors du scrutin précédent. Ces fonds servent à financer le fonctionnement des partis, la recherche, etc. Le ministre Flaherty a annoncé que cette pratique allait prendre fin au premier avril 2009.

Depuis, devant la levée de boucliers dans les rangs de l’Opposition, le gouvernement a fait marche arrière et indiqué qu’il se contenterait de cesser l’indexation du subside au premier avril, au lieu de l’éliminer complètement. Confronté à la colère des partis d’opposition, le gouvernement a également promis de présenter beaucoup plus tôt qu’à l’accoutumée, soit le 27 janvier 2009, un budget de relance.

La prorogation de la première session de la 40ème Législature a permis au gouvernement d’obtenir un certain répit, mais on peut s’attendre à une reprise du drame parlementaire lors de la présentation du budget 2009-10 car si le budget est défait, la crise pourrait bien recommencer ou mener encore une fois les Canadiens aux urnes.

La CCA continue de travailler à une série de suggestions à soumettre au ministre des Finances visant à situer le secteur des arts et de la culture au coeur d’une relance de l’économie créative. Ces suggestions feront partie d’un mémoire qui sera présenté au ministre avant la période des Fêtes.

Que puis-je faire?

La CCA est très intéressée à connaître toute idéee que vous ou votre organisation pourriez avoir concernant des mesures de stimulation pour l’économie. Si vous avez des suggestions, faites-nous les parvenir au plus tard le 15 décembre prochain. Vous pouvez également écrire directement au ministre des Finances: Hon. James Flaherty, Chambre des communes, Ottawa, Ontario KIA OA6.