Bulletin de la CCA 07/09 - Le Budget principal des dépenses, un portrait imparfait des dépenses gouvernementales pour 2009-2010

2 mars, 2009

Les faits en résumé

Le président du Conseil du trésor, l’Hon. Vic Toews,  a déposé aux Communes le 26 février dernier le Budget principal des dépenses gouvernementales 2009-2010 Habituellement, on peut s’attendre à ce que ce document présente un portrait relativement complet des augmentations et des réductions budgétaires affectant le réseau entier des ministères et des agences gouvernementales.

C’est peut-être à cause des péripéties politiques des derniers mois et de la crise économique que le gouvernement ne voyait visiblement pas venir dans toute sa sévérité, mais le Buget principal rendu public la semaine dernière ne semble pas réfléter les décisions annoncées avant et dans le budget fédéral du 27 janvier 2009. La Conférence canadienne des arts (CCA) a été avisée par les fonctionnaires du ministère que l’autre moitié du puzzle ne deviendrait publique que plus tard au cours de l’année, lors du dépôt du Budget supplémentaire des dépenses.

Un exemple des incohérences touchant le ministère du Patrimoine canadien: le Budget principal des dépenses affecte 1,2 millions de dollars pour Routes Commerciales en 2009-10 alors que l’annulation du programme a déjà été annoncée à l’été 2008. De même, on ne trouve dans le document qu’un montant de 5,5 millions de dollars pour le programme Culture canadienne en ligne qui, même amputé en avril 2008 des programmes Culture.ca, Culturescope.ca et du Fonds Mémoire canadienne, comprend toujours trois programmes, dont le Fonds des nouveaux médias du Canada qui à lui seul doit recevoir 14,5 millions de dollars par année. 

On pourrait donc facilement créer une panique inutile si on prenait au pied de la lettre les chiffres du Budget principal, dont les fonctionnaires nous avisent qu’ils sont incomplets et qu’il faut attendre le Budget supplémentaire pour avoir un portrait plus juste des dépenses gouvernementales en 2009-10. 

Par conséquent, plutôt que de présenter une analyse incomplète des investissements fédéraux dans le secteur arts et culture sur la foi du Budget principal des dépenses, la CCA se doit d’attendre la publication du Budget supplémentaire avant de se livrer à son analyse exhaustive annuelle du Budget fédéral à ce chapitre.

D’ici là, force est faite de s’en remettre aux engagements du ministre des Finances, l’Hon. James Flaherty, lors de la présentation du budget 2009-10, à l’effet que le gouvernement maintiendra et dans certains cas augmentera les sommes allouées à toute une série d’importants programmes concernant le secteur des arts et de la culture. Il n’est pas inutile non plus de citer le Budget lui-même où  on nous assure que :

« La culture est le reflet de notre identité nationale, de l'image que nous avons de nous-mêmes au pays et de celle que le reste du monde se fait de nous. Tous les jours, les Canadiens ont l'occasion d'apprécier l'essence même de leur pays riche et diversifié grâce aux œuvres d'artistes très talentueux. Bien qu'il fasse preuve de résilience à bien des égards, le secteur de la culture est visiblement sensible aux chocs économiques, et il est confronté à de graves difficultés. C'est pourquoi le gouvernement tient à lui assurer toute la stabilité possible. »

La CCA s’est engagée auprès du ministre à suggérer certaines mesures additionnelles que le gouvernement devrait prendre pour s’assurer que le secteur arts et culture traverse avec succès la présente crise économique internationale et participe pleinement au développement de l’économie créative.