Bulletin de la CCA 6/10
3 mars 2010
Discours du trône : Un Canada plus fort. Une économie plus forte.
Quelles conséquences sur les arts et la culture
Les faits en résumé
Après une période de plus de deux mois de prorogation, la gouverneure générale, la très honorable Michäelle Jean, a livré le Discours du trône, ouvrant ainsi la troisième session de la 40e législature du Parlement canadien. Pour la seconde fois en autant de discours, la gouverneure générale a mis l’accent sur l’économie canadienne. Toutefois, elle a laissé ici de côté les mesures de stimulation de l’économie pour se pencher plutôt sur la réduction du déficit tout en faisant la promotion des accomplissements réalisés par le Canada sur la scène internationale. Ce discours du trône sera suivi, demain, par le budget fédéral 2010 présenté par le ministre des Finances, l’honorable James Flaherty.
La gouverneure générale a amorcé son discours en soulignant l’approche qui sera adoptée lors de cette troisième session du parlement : « Le programme de notre gouvernement, présenté au Parlement il y a un peu plus d’un an seulement, a été mis en place en grande partie. Grâce au Plan d’action économique du Canada, notre gouvernement a pris des mesures concrètes pour protéger les revenus, créer des emplois, faciliter l’accès au crédit, et aider les travailleurs et les collectivités à se relever. Alors que nous commençons à observer de modestes améliorations au chapitre de la croissance et de l’emploi, notre tâche consiste maintenant à achever les travaux entrepris l’année dernière. »
« L’emploi et la croissance demeurent notre principale priorité. Notre gouvernement mènera à terme la deuxième année du Plan d’action économique du Canada. Ses actions seront orientées par les résultats de vastes consultations auprès de dirigeants du monde des affaires et de l’industrie ainsi qu’auprès de simples travailleurs et de leur famille. Nous apporterons des améliorations au besoin. […]Nos efforts doivent donc également porter sur l’établissement de nouvelles mesures nécessaires à la réussite du Canada dans l’économie moderne. Il faudra donc rétablir l’équilibre fiscal, et ce, afin de préserver la saine situation budgétaire qui distingue notre pays de tant d’autres. »
Le discours du trône est très clair sur le fait qu’équilibrer le budget du gouvernement est l’une des fondations d’une économie solide. Alors que les dépenses qui visent à stimuler l’économie seront plus réduites à la suite de la seconde année de Plan d’action économique du Canada, d’autres mesures seront prises afin de réduire les dépenses du gouvernement. Celles-ci incluent entre autres :
- Le gel du salaire du Premier ministre, des ministres, des députés et des sénateurs
- Le gel des budgets des cabinets ministériels
- Le gel des budgets de fonctionnement des ministères
- L’examen des services administratifs des ministères
- L’élimination des nominations superflues au sein des agences fédérales, des conseils d’administration, des commissions et des sociétés de la Couronne
- L’examen serré des dépenses de tous les ministères afin de s’assurer de l’optimisation des ressources et de l’atteinte des résultats
Pour en savoir davantage
La gouverneure générale a abordé un large éventail de questions allant de la population vieillissante du Canada et des soins de santé aux infrastructures et à l’industrie en passant par le rôle du Canada comme leader international en matière d’économie et prochain hôte des sommets du G8 et du G20. Au milieu de tout cela, elle a pris le temps de toucher à plusieurs points qui se rapportent aux arts et à la culture.
Le besoin de maintenir et d’enrichir les infrastructures culturelles du Canada était un élément du mémoire présenté par la CCA au Comité parlementaire sur les finances dans le cadre des consultations prébudgétaires. Le Discours du trône reconnaît l’importance de la question grâce à une référence à « près de 16 000 projets donnent du travail aux Canadiens, tout en jetant les bases de la prospérité de demain. Ces projets concernent entre autres des routes et des ponts, des collèges et des universités, des logements sociaux, ainsi que des institutions culturelles et patrimoniales. » La CCA espère que nous verrons dans le budget des investissements pour les institutions culturelles et artistiques. La CCA avait d’ailleurs recommandé précédemment un investissement supplémentaire de 60 millions $ dans le Fonds du Canada pour les espaces culturels. Souvent, les investissements dans des infrastructures sont des initiatives ponctuelles qui laissent les équipements artistiques se détériorer au fil du temps. Il est particulièrement important que les infrastructures qui se trouvent en dehors des grands centres urbains reçoivent du financement afin de favoriser le développement des communautés artistiques et culturelles.
Sous le titre Renforcer un Canada uni dans un monde en évolution, la gouverneure générale a appelé notre pays une terre de refuge. Sous cette notion, elle a déclaré le soutien du gouvernement à l’établissement de monuments nationaux. La CCA encourage cette reconnaissance et espère que ces projets fourniront des occasions de travail aux artistes et créateurs canadiens.
En référence à l’économie créative, le discours aborde la nécessité de lancer une stratégie de l’économie numérique dans le but de favoriser l’adoption des nouvelles technologies dans l’ensemble de l’économie. Pour en savoir plus à propos des stratégies numériques à l’étranger, visitez le British National Plan for Digital Participation (en anglais seulement), ou, pour une approche plus interactive, regardez le guide de l’utilisateur « Digital Britain » (en anglais seulement). Vous pouvez aussi lire la note introductive préparée par Nordicity, qui souligne la nécessité d’une stratégie canadienne pour le numérique.
La gouverneure générale a également affirmé que la propriété intellectuelle et les idées artistiques doivent être protégées. « Afin de soutenir les idées nouvelles et de protéger les droits des Canadiens dont les recherches, les efforts au chapitre du développement et la créativité artistique contribuent à la prospérité du Canada, notre gouvernement renforcera aussi les lois régissant la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. » À la suite de l’élection fédérale de 2008, qui avait eu pour effet de faire mourir au feuilleton le projet de loi C-61 sur le droit d’auteur, le secteur des arts et de la culture a participé à une consultation nationale sur la nouvelle législation sur le droit d’auteur. La CCA s’attend à voir un nouveau projet de loi soumis à la chambre au cours de la prochaine année afin de rendre la législation canadienne conforme au traité de l’OMPI et aux standards internationaux en matière de protection de la propriété intellectuelle.
La question controversée de la mondialisation des télécommunications a été abordée lorsqu’il a été mentionné que le gouvernement « ouvrira davantage le Canada au capital de risque et à l’investissement étranger dans les secteurs clés, notamment ceux des satellites et des télécommunications ». Des inquiétudes sont soulevées par la suggestion du Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications selon laquelle il serait temps de développer un seul cadre législatif et réglementaire pour l’industrie de la radiodiffusion et celle des télécommunications. Si cette approche était adoptée par le gouvernement, le processus d’examen de la propriété ainsi que des obligations réglementaires pourrait s’en trouver affaibli, ce qui résulterait en l’augmentation éventuelle de l’investissement étranger. Conséquemment, les entreprises canadiennes pourraient être sujettes à une prise de contrôle étrangère et un affaiblissement des exigences quant au contenu dans le secteur de la radiodiffusion, du câble et du satellite. Il s’agit d’une question que la CCA suivra de près dans les mois à venir afin de s’assurer que toute ouverture du marché canadien ne devienne pas une course au plus petit dénominateur commun plutôt qu’aux plus hauts standards de qualité du contenu canadien.
Au chapitre des accords de libre-échange, le gouvernement poursuivra son approche en faveur des marchés ouverts. Dans le budget de demain, la CCA sera attentive aux investissements dans la promotion de l’art canadien à l’étranger et dans le développement des auditoires. Ces mesures assureraient que les producteurs de contenu créatif canadien puissent mettre à profit les échanges culturels et la présentation des arts à l’étranger, tout en assurant la croissance de l’auditoire international pour les productions du Canada.
La gouverneure générale a conclu ses remarques par un regard vers l’avenir : « L’avenir auquel aspirent les Canadiens ne se manifestera pas par hasard. Les grandes visions de l’avenir d’une nation n’aboutiront à rien si elles ne sont pas équilibrées par des mesures permettant de les financer. Pour aider les Canadiens à réaliser leurs rêves et ceux de leur famille, notre gouvernement doit faire en sorte que l’économie demeure sa priorité immédiate. En semant la prospérité, nous récolterons l’espoir. »
Que puis-je faire ?
Demain, 4 mars, lisez notre bulletin qui présentera un examen préliminaire de l’impact qu’aura le budget fédéral 2010 sur les arts et la culture au Canada. Comme la CCA l’a noté dans son mémoire prébudgétaire, nous souhaitons voir dans ce budget une augmentation des investissements dans le développement des marchés et des auditoires pour les arts et la culture au Canada et à l’étranger, ainsi qu’une augmentation de l’investissement dans l’économie créative : en soutenant le Conseil des arts du Canada et en établissant un programme stable pour les statistiques culturelles. Finalement, la CCA souhaite voir un investissement dans les infrastructures culturelles dans les communautés de tout le Canada, ainsi qu’un investissement dans la formation de notre prochaine génération de travailleurs du domaine des arts et de la culture.
Aussi, examinez la couverture plus en profondeur qui sera faite par la CCA à mesure que le budget principal des dépenses puis le budget supplémentaire des dépenses seront publiés. Tout au long de l’année à venir, la CCA examinera comment la gestion des dépenses de gouvernement fédéral amoindrira le déficit. La CCA examinera plus spécialement comment le financement des arts et de la culture, via le ministère du Patrimoine canadien et les autres agences fédérales, sera ciblé par ces réductions. La CCA cherchera à savoir l’effet combiné des réductions budgétaires au cours des prochaines années et les impacts que les réductions aux programmes auront sur la contribution des arts à l’économie créative.
Finalement, suivez la CCA sur www.twitter.com/CanadianArts, ou sur notre page Facebook et commentez le Discours du trône ou le budget sur notre blog ! |
