Résumé

Le budget 2010 ne présente pas de réductions dans les programmes dédiés aux arts et à la culture, avec un financement qui demeure stable, mais il ne présente pas non plus de nouvel investissement dans l’économie créative. La CCA n’y voit aucun investissement pour des infrastructures culturelles ou de nouveaux fonds pour la promotion des arts à l’étranger et le développement des publics. Il est encourageant de constater que les organismes de bienfaisance auront plus de flexibilité dans la conduite de leurs affaires et que les agences de financement de la recherche auront davantage de possibilités de financer les études supérieures, élément essentiel de l’économie du savoir. En regardant vers l’avenir, on s’inquiète des réformes administratives, du gel des budgets de fonctionnement des ministères et des changements dans les processus d’évaluation stratégique. Ces mesures peuvent sembler ne pas être des réductions en ce moment, mais pourraient mener à des difficultés financières pour le secteur des arts et de la culture dans une perspective à plus long terme.

Les faits en résumé

Après un Discours du Trône inhabituellement long hier, le ministre des Finances, l’honorable James Flaherty a déposé aujourd’hui le budget fédéral 2010 intitulé : Tracer la voie de la croissance et de l’emploi. Le gouvernement est retourné au Parlement hier après une période de prorogation de deux mois qui devait servir à recalibrer les priorités. Ayant en main le budget principal des dépenses 2010-2011, la CCA a procédé aujourd’hui à un examen des impacts qu’aura le budget fédéral 2010 sur le secteur des arts et de la culture.

Pour commencer, soulignons qu’il n’y a aucune mention des arts dans ce budget 2010. Le thème central du budget est plutôt l’accent mis sur la seconde année du plan d’action économique du Canada, qui se terminera à la fin de l’année, ainsi que la préparation d’un régime de dépenses plus frugal dans les années à venir – un total de 17,6 milliards $ d’économie sur les cinq années à venir. Dans l’analyse qui suit, la CCA fera ressortir comment les dépenses gouvernementales auront un impact sur la capacité des programmes à consolider et à nourrir le secteur des arts et de l’économie créative.

Le budget 2010

Bien que les arts soient absents de ce budget, la culture, elle, est mentionnée dans le budget d’aujourd’hui, dans une section faisant état des mesures générales pour soutenir les industries et les communautés. « En 2010-2011, le gouvernement accordera 1,3 milliard de dollars pour aider les secteurs économiques touchés, notamment l’exploitation forestière, l’agriculture, les petites entreprises, le tourisme, la construction navale et la culture. Ces investissements permettront d’assurer le maintien et la création d’emplois à l’échelle du pays. » Malheureusement, le budget n’entre pas dans les détails quant à la manière dont le financement des arts sera traité, ni si les arts et la culture sont inscrits dans les compétences du ministère de l’Industrie.

Comme nous l’avons vu hier dans le Discours du Trône, le gouvernement souhaite développer une stratégie de l’économie numérique. « Le gouvernement élaborera une stratégie relative à l’économie numérique qui permettra au secteur des TIC de créer de nouveaux produits et services, d’accélérer l’adoption de technologies numériques et de contribuer à l’amélioration des pratiques de cybersécurité de l’industrie et des consommateurs. » Il est intéressant de noter que l’innovation est mentionnée continuellement dans le budget fédéral 2010, alors que l’impact des innovations artistiques des créateurs du Canada sur l’économie créative en est totalement absent.

En plus de la stratégie de l’économie numérique, la CCA a aussi mentionné précédemment l’augmentation de la compétition étrangère dans les investissements en télécommunication. Ayant maintenant l’ensemble du budget en main, nous sommes en mesure de dire qu’il semble que cela affectera seulement la propriété étrangère des satellites canadiens et ne devrait donc pas, pour le moment, avoir d’impact sur la production et la distribution du contenu produit par les créateurs canadiens. La CCA continuera d’avoir un œil sur cette question.

De bonnes nouvelles pour le secteur des arts et de la culture se trouvent dans la proposition de réforme des contingents des versements des organismes de bienfaisance. Jusqu’à maintenant, ces contingents étaient conçus pour s’assurer qu’une portion significative des ressources des organismes de bienfaisance enregistrés soit dévolue à leurs activités de bienfaisance. Toutefois, dans un contexte où les dons et les activités fiscales sont imprévisibles, cela a mené à des incertitudes et des instabilités pour les organismes de bienfaisance du Canada.

« Le budget de 2010 propose d’abolir l’ensemble des exigences du contingent des versements, à l’exception de celles se rapportant à l’obligation de débourser annuellement un montant minimal au titre d’investissements et d’autres actifs ne servant pas directement aux opérations d’un organisme de bienfaisance. L’actualisation de cette exigence rendra les organismes de bienfaisance mieux en mesure de maintenir des réserves pour faire face aux imprévus. Les règles révisées relatives au contingent des versements s’appliqueront aux exercices des organismes de bienfaisance qui se terminent le 4 mars 2010 ou après cette date. »

Aussi dans le domaine de la culture, le budget 2010 fournira 1 million $ (sur une période de deux ans) pour le programme communautaire de monuments commémoratifs de guerre pour établir des partenariats avec les communautés à travers le pays qui souhaitent construire des monuments commémoratifs. La CCA espère que ce programme mènera à la commande d’œuvres originales aux artistes et créateurs canadiens.

Le budget 2010 : Pour en savoir plus

Le budget 2010 est très clair : son but premier est le retour à l’équilibre budgétaire. Il y a certaines stratégies qui y sont mises de l’avant qui pourraient affecter les programmes, les bourses et les subventions dans le domaine des arts, de la culture et du patrimoine.

Cette « stratégie de sortie de crise » mettra un terme au plan d’action économique du Canada et introduira d’autres mesures pour freiner les dépenses gouvernementales. Parmi les thèmes avoués de ce budget : un déplacement des dépenses publiques vers des dépenses de corporations privées. « Le gouvernement a pris la décision d’éliminer graduellement les mesures de stimulation comme prévu puisqu’il estime que le secteur privé est, et devrait être, à long terme, la principale source d’emplois et de croissance. Les gouvernements interviennent au premier plan pour la création des conditions propices à la prospérité des Canadiens et des Canadiennes, ainsi que des entreprises. »

Ce thème se poursuit par l’accent mis sur la rationalisation des coûts de fonctionnement du gouvernement. « Pour 2010-2011, les budgets des ministères ne seront pas augmentés afin de couvrir la hausse de 1,5 % des salaires annuels dans l’administration publique fédérale. Les salaires des employés continueront d’augmenter de la manière prévue par leurs conventions collectives et conformément à la Loi sur le contrôle des dépenses, qui demeure en vigueur jusqu’en 2011. Cependant, les ministères seront tenus de réaffecter des sommes provenant des autres éléments de leurs budgets de fonctionnement pour financer ces augmentations. En 2011-2012 et 2012-2013, les budgets de fonctionnement des ministères, tel qu’approuvés par le Parlement, seront bloqués aux niveaux de 2010-2011. Le gouvernement s’attend à ce que d’autres organisations fédérales, qui ne reçoivent pas de crédits du Parlement au titre de leurs dépenses (notamment les sociétés d’État entreprises), emboîtent le pas en instaurant un gel de leurs dépenses de fonctionnement. »

De plus, en gelant les budgets des ministères à leur niveau de 2010-2011, cela signifie qu’il y aura continuellement un processus d’examen des opérations du gouvernement. La nouvelle information que révèle ce budget est donc que, par le passé, lorsqu’on a demandé aux programmes d’évaluer les éléments qui étaient les moins prioritaires et les moins performants afin d’identifier 5 % de leur budget, on a aussi demandé que soit suggéré un plan de réinvestissement pour les sommes identifiées. À l’avenir, « pour optimiser les économies provenant des prochains examens stratégiques, le gouvernement ne demandera plus aux ministères de proposer d’office des réinvestissements des économies réalisées. »

Récemment, l’Office national du film du Canada, Téléfilm Canada, Radio-Canada et la Conseil des Arts du Canada ont tous été sujets à cet examen stratégique pour ce qui est de leurs programmes de dépenses. Cependant, la CCA est heureuse de pouvoir dire qu’aucune réallocation n’a été nécessaire puisque les programmes administrés par ces organisations étaient en adéquation avec les priorités des Canadiens. La CCA espère qu’au cours des 4 prochaines années ces programmes seront exemptés des examens stratégiques de manière à ce qu’ils puissent continuer à remplir leurs mandats pour tous les Canadiens.

Aussi, le budget note que « les fonds versés aux organisations [doivent être] liés à l’atteinte des priorités du gouvernement et à l’obtention de résultats pour les Canadiens. » La CCA continuera d’observer attentivement cette tendance de réallocation de 5 % des budgets de fonctionnement. Nous serons surtout attentifs à la question de savoir si ces fonds seront retournés au fonds consolidé du gouvernement.

Dans le budget principal des dépenses 2010-2011, nous pouvons observer que les dépenses de fonctionnement du ministère du Patrimoine canadien sont passées de 265 654 000 $ en 2009-2010 à 216 811 000 $ en 2010-2011. Aussi les bourses et subventions sont passées de 959 770 000 $ en 2009-2010 à 901 281 000 $ en 2010-2011. Toutefois, ce budget des dépenses ne prend pas en considération les mesures annoncées dans le budget 2010 ainsi que les ajustements attendus en fonction des pressions financières des fonds. Avec la hausse constante des frais liés aux salaires de la fonction publique fédérale, l’examen stratégique de 5 % des programmes et le gel des budgets des ministères, il semble clair que les dépenses en matière d’arts et de culture seront serrées lorsque le plan d’action économique se terminera.

Un cinquième rapport aux Canadiens

Le budget 2010 contient aussi le cinquième rapport fiscal aux Canadiens. Celui-ci présente quelques éléments intéressants pour le secteur des arts et de la culture :

Que puis-je faire ?

Lisez le budget fédéral 2010 et commentez sur notre blogue sur ce que vous pensez que ce budget changera pour le secteur des arts, de la culture et du patrimoine.