Bulletin de la CCA 28/10

8 novembre 2010

La Mise à jour des projections économiques et financières :

que cela veut-il dire pour le secteur culturel?

Les faits en résumé

Le 12 octobre dernier, le Ministre des finances, l’Hon. Jim Flaherty, livrait sa Mise à jour des projections économiques et financières. Son discours ne présentait qu’un rafraîchissement du contexte économique et fiscal au pays et contrairement à ce qui arrive fréquemment lors d’un tel exercice, le ministre n’a annoncé aucun nouveau programme de dépenses.  

L’économie canadienne enregistre cette année un taux de croissance relativement plus élevé que celui des pays du G7, notamment celui des États-Unis. Au plan fiscal cependant, les choses sont moins reluisantes, particulièrement dans le court terme. Le déficit de cette année sera le plus élevé jamais atteint et atteindra 55,6 milliards de dollars, soit 1,8 milliards de plus que ce qui était prévu en mars dernier (l’augmentation est causée par des changements dans la façon de présenter les dépenses pour les versements d’aide aux provinces, qui seront comptabilisés dans l’exercice financier 2010-11 au lieu de 2010-11). 

Mais le gouvernement soutient qu’il tient le cap sur son objectif d’avoir presque éliminé le déficit en 2014-15 et il prévoit même un léger surplus de 2,6 milliards de dollars en 2015-16. Le Directeur parlementaire du budget ne partage cependant pas le même optimisme : il projette qu’en 2015-16, le déficit sera encore de 11 milliards! 

Si le Directeur a raison et que les projections du gouvernement s’avèrent par trop optimistes, il est sérieusement à craindre que l’on assiste à des réductions importantes et prolongées dans les budgets des programmes et que comme à l’accoutumé, la culture figurera au rang des cibles de compressions.

Comme on le notait dans l’analyse du budget fédéral 2010 publiée par la CCA, l’exercice de révision stratégique des dépenses imposé par le gouvernement résultera jusqu’à nouvel ordre en des compressions réelles, i.e. que chaque ministère ou agence gouvernementale qui y seront soumis devront réduire leurs dépenses de 5 %. L’an dernier, la Société Radio-Canada, le Conseil des arts du Canada, Téléfilm et l’Office national du film ont été soumis à un tel examen mais ils ont pu garder le 5% identifié lors de la révision : ces organismes sont donc à l’abri pour le moment. Mais en 2011-12, c’est à nouveau le tour du ministère du Patrimoine et de Statistique Canada  de passer au collimateur : ces deux organisations perdront 5 % de leur budget et en plus, comme tous les ministères, sociétés et agences gouvernementales, ils devront tous deux absorber les hausses de salaires et de coûts d’exploitation.  

Pour en savoir davantage

Le Canada a presque entièrement retrouvé le niveau d’activité économique perdu durant la récession : l’emploi augmente, le taux de chômage est retombé à 8% et le produit intérieur brut (PIB) est à la hausse. Pour le secteur privé, on prévoit une hausse du PIB réel légèrement supérieure à 3% en 2010 et de 2,9 % et 2,8 % respectivement en 2011 et 2012.

Mais sur la scène internationale, la reprise est sensiblement plus fragile, particulièrement aux États-Unis. Bien qu’il soit peu vraisemblable que le Canada connaisse une récession à double creux, le gouvernement  a décidé de faire preuve de prudence dans ses projections économiques compte tenu de l’incertitude qui caractérise la reprise des économies étrangères. C’est ainsi que pour fins de planification fiscale, à compter du quatrième trimestre de 2010 et pour les trois trimestres suivants, le ministère des finances a ajusté à la baisse d’un demi-point de pourcentage les projections de croissance économique pour le secteur privé. L’énoncé économique réitère l’engagement du gouvernement de réduire le déficit budgétaire selon les plans exposés dans le Budget 2010, soit : mettre fin au plan de relance économique, limiter la croissance des budgets des programmes et réduire les dépenses administratives dans l’appareil gouvernemental.

Déficits fédéraux projetés entre 2009/10 et 2014/15

Sources: Ministère des Finances, Mise à jour des projections économiques et financières 2010; Directeur parlementaire du budget, Évaluation économique et financière 2010.

À cause de leurs spécificités, de larges segments du secteur culturel ressentent avec un délai l’impact de la récession de 2008-09. Dans ce contexte, il est plus important que jamais de protéger ce secteur en ces périodes d’austérité et il faut encore moins qu’il  fasse l’objet d’une part disproportionnée des réductions dans les programmes.

Il est essentiel de protéger les niveaux d’investissements dans le secteur des arts et de tout faire pour trouver d’autres solutions aux restrictions budgétaires décrétées par le gouvernement. Cela devrait inclure un examen serré des dépenses administratives liées à la gestion des programmes culturels fédéraux.

Comme on l’indiquait dans la récente Analyse du budget fédéral 2010 publiée par la CCA, les frais administratifs (salaires et autres coûts administratifs) reliés à ces programmes peuvent parfois être significatifs (voir ci-bas pour un échantillon). On s’attend donc à ce que l’on regarde d’abord à réduire ces coûts autant que possible et à ce que comme l’a fait le Conseil des arts lors des coupes des années 90, le ministère cherche à augmenter son efficacité avant d’affecter les fonds destinés aux clients des programmes. 

Frais administratifs liés à certains programmes fédéraux destinés au secteur culturel, 2010/2011 (millions $)

                                    Source: Ministère du Patrimoine canadien

Que puis-je faire?

Ne manquez jamais une occasion de faire savoir à votre député(e) l’importance de maintenir les investissements dans le secteur culturel parce qu’il est encore aux prises avec les séquelles de la récession et parce qu’il joue un rôle important dans la mise en place d’une stratégie numérique nationale.  

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