Bulletin de la CCA 21/06

Du bureau d'Alain Pineau
Directeur général
Conférence canadienne des arts

le 20 avril 2006

Consultation prébudgétaire : Au moins deux priorités de la CCA intéresseraient le ministre des Finances Flaherty!

La CCA a participé hier à une réunion avec le ministre des Finances James Flaherty, sa secrétaire parlementaire Diane Ablonczy et des fonctionnaires du ministère des Finances, dans le contexte des consultations prébudgétaires que le ministre a lancées le 6 avril.

Des représentants de 18 organismes nationaux des milieux de l'éducation, de la garde d'enfants, de la santé et de la fonction publique ont pris part à la réunion. La CCA était la seule entité participante à s'occuper d'art et de culture. La réunion de deux heures était rigoureusement structurée, chaque organisme disposant de trois minutes pour présenter ses priorités budgétaires et d'une minute à la fin de la rencontre pour récapituler ses positions ou répondre à une question du ministre!

D'entrée de jeu, le ministre a dit être conscient des difficultés créées par ces contraintes de temps, non seulement pour la réunion comme telle, mais aussi pour la préparation de son premier budget. Il a ajouté que cette consultation ne constituait que le début d'un processus de consultation plus vaste en vue du prochain budget, où l'on pourra aborder plus d'enjeux que simplement les cinq grandes priorités bien connues de son gouvernement. Entre autres préoccupations générales, il a signalé le désir du gouvernement de faire preuve de frugalité en matière de dépenses fédérales, dont il juge à la fois irresponsable et insoutenable l'augmentation de 15 % depuis un an.

Maintenu affablement mais fermement au pas grâce au nouveau chronomètre de Diane Ablonczy, chacun des 18 porte-parole s'en est tenu aux demandes essentielles de son secteur. Toutefois, un ou plusieurs des intervenants ont abordé d'une manière ou d'une autre bon nombre des enjeux principaux, comme le besoin largement reconnu d'un programme de garderie convenablement financé et réglementé à l'échelle nationale, le caractère inapproprié d'une réduction de la TPS vu la nécessité pour le gouvernement d'investir dans un si grand nombre de domaines, les risques d'une obligation excessive de rendre compte imposée aux secteurs à but non lucratif, etc.

Au nom de la CCA, j'ai déposé de nouveau le mémoire présenté en octobre dernier dans le cadre des consultations prébudgétaires du gouvernement précédent. Rien d'étonnant que nos priorités n'aient guère changé en six mois : comme nous l'avons confirmé à notre conférence de mars dernier, elles gravitent autour de l'accroissement et la stabilité du financement et des questions fiscales.

En matière de financement :

La CCA appuie pleinement la demande de la Coalition canadienne des arts de doubler en trois ans le budget du Conseil des Arts du Canada;
La CCA réclame la mise en œuvre de la nouvelle politique fédérale des musées, en préparation depuis longtemps, et le financement suffisant de nos musées et galeries d'art, partout au Canada;
La CCA considère la SRC comme un élément de la charpente même du secteur culturel canadien et appuie son plan de programmation régionale en radio et en télévision.

En matière de fiscalité :

La CCA appuie pleinement la promesse que le gouvernement a faite d'accorder un crédit d'impôt de 500 $ aux parents qui inscrivent leurs enfants âgés de moins de 16 ans à un programme d'activités physiques. Elle demande que ce crédit soit élargi pour englober tous les programmes d'activités artistiques destinés aux enfants de moins de 16 ans étant donné les bienfaits personnels et sociaux que procure une sensibilisation aux arts;
La CCA exhorte le ministre à mettre en œuvre un régime d'étalement du revenu pour les travailleurs indépendants canadiens, y compris les artistes et les travailleurs culturels. Cette mesure d'équité sociale avantagerait énormément le nombre croissant d'indépendants qui participent au marché du travail canadien et qui connaissent des fluctuations de leur revenu;
Enfin, la CCA encourage le gouvernement à mettre en place des politiques pour exonérer de l'impôt le montant intégral (ou un montant maximal) des droits d'auteur et des redevances sur les brevets, comme l'a proposé récemment le Conseil canadien des chefs d'entreprises. Ces mesures favoriseraient énormément la créativité et la compétitivité internationale du Canada.

Bien que notre grande priorité immédiate (l'accroissement du budget du Conseil des Arts) ait simplement suscité le commentaire selon lequel le gouvernement avait beaucoup entendu parler de cette question par la ministre du Patrimoine canadien, M me Oda, je me réjouis de pouvoir signaler au moins que, dans son exposé final, le ministre s'est publiquement engagé à tenir bientôt une autre réunion avec la CCA afin d'explorer la question du crédit d'impôt de 500 $ applicable aux programmes de formation en arts destinés aux enfants (comme celui envisagé pour les programmes d'activités physiques) et l'exonération de l'impôt des droits d'auteur.

Nous continuerons bien sûr à faire pression sur le gouvernement dans ces deux dossiers, tout en faisant valoir nos autres grandes priorités, la première étant bien entendu l'accroissement du budget du Conseil des Arts. Restez à l'écoute pour en savoir davantage sur le prochain budget… et la préparation du budget suivant!