Bulletin de la CCA 26/06

Ottawa, le 5 juin 2006

Des échos printaniers de la colline parlementaire

L'Honorable Bev Oda a comparu devant le Comité permanent du Patrimoine jeudi dernier, premier juin, pour discuter des priorités de son ministère.  Comme tant d'autres choses sur la colline parlementaire par les temps qui courent, cette comparution était fortement tintée de préoccupations électorales. La ministre a consacré beaucoup d'effort et de temps à livrer au moins la moitié de sa présentation de 10 minutes dans la langue de Molière et à parler abondamment du fameux Secrétariat francophone que le Parti conservateur a promis de créer au sein du ministère du Patrimoine (davantage sur ce sujet dans quelques instants).  Malheureusement, un « conflit d'horaire de dernière minute » a empêché Mme Oda de consacrer au Comité les deux heures qu'il lui avait demandées, ce qui n'a visiblement pas fait l'affaire des députés d'opposition : plusieurs avaient aligné de nombreuses questions pour la ministre et se sont vu limités à deux périodes de cinq minutes chacun - ce qui, ont-ils appris sur place, comprenait de plus le temps de réponse de la ministre.

Le résultat, c'est que l'auditoire, où l'on retrouvait des membres du Secrétariat de la Conférence canadienne des arts (CCA), n'a pas eu l'occasion d'apprendre vraiment grand chose des priorités de la Ministre du Patrimoine, hormis des généralités sur le fameux Secrétariat francophone et l'affirmation maintes fois répétée que le gouvernement entend bien appuyer les arts et la culture de façon appropriée compte tenu des impacts de la technologie sans cesse mouvante. La ministre a souligné avec une satisfaction évidente l'injection sur deux ans de 50 millions de dollars du budget du Conseil des Arts dans le budget du 2 mai dernier. Elle a laissé entendre que l'augmentation de $30 million de la seconde année pourrait faire partie de la base budgétaire du Conseil de façon permanente, ce qui ne serait sûrement pas une mauvaise nouvelle même si cette augmentation est loin de satisfaire aux besoins du secteur culturel. Mme Oda a également profité de l'occasion pour claironner bien haut l'impact positif pour les organismes culturels de l'abolition du reste de la taxe sur les gains de capitaux reliés à des actions traitées en bourse et données à des organisations de bienfaisance. Elle a même affirmé que selon des rapports reçus par son bureau, près de 85 millions de dollars avaient été versés à des organisations culturelles à peine quelques jours après le budget fédéral du 2 mai!

Devant l'insistance du critique du Parti Libéral, la ministre a promis, sans pouvoir en préciser la date, qu'elle présenterait pour commentaires au Comité du Patrimoine les termes de référence qu'elle entend établir pour la révision du mandat de la Société Radio-Canada annoncée récemment. Tout en répétant l'appui total de son gouvernement à la notion de radio-télédiffuseur public canadien, Mme Oda a indiqué qu'il serait prématuré de discuter d'augmenter le budget de Radio-Canada tant que cette révision de mandat n'a pas déterminé le type de programmation que les Canadiens attendent de leur diffuseur public ni sur quelles plates-formes de distribution les services publiques devraient être offerts.  

Pour ce qui est du Secrétariat francophone promis durant la dernière élection, il semble que Mme Oda ait décidé de procéder à une consultation précipitée sur le concept. Une trentaine d'organisations culturelles québécoises et des communautés francophones ont reçu au cours de la dernière semaine des invitations téléphoniques à participer le vendredi 9 juin prochain à Ottawa à une journée complète de discussions pour mettre de la chair sur l'os. Des sessions en plénière et des ateliers de travail sont apparemment prévus pour les participants invités et la ministre Oda, l'Honorable Josée Verner (Ministre de la francophonie et des Langues officielles) et l'Honorable Lawrence Cannon (Ministre du transport, des infrastructures et des communautés) sont sensés passer une partie du temps avec le groupe. La CCA a reçu une invitation à participer et nous devrions recevoir incessamment une confirmation par écrit et un document de discussion. Le problème, c'est que comme tant d'autres organisations culturelles et sans but lucratif à ce temps-ci de l'année, la CCA tient une réunion de son Conseil d'administration et son assemblée générale annuelle les 10 et 11 juin. La CCA est d'avis que l'idée de créer un Secrétariat francophone au sein du ministère mérite d'être étudiée  mais craint qu'une consultation improvisée ne puisse lui faire justice et donner de bien bons résultats.

Pour finir, soulignons qu' un débat d'une journée a eu lieu le mardi 30 mai à la Chambre des communes sur la résolution présentée par le critique libéral du Patrimoine M. Mauril Bélanger et amendée par Charlie Angus (NPD).

« Que, étant donné que le Canada a ratifié la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la Chambre insiste que le gouvernement, ses ministères et ses agences maintiennent les programmes, politiques et règlements qui appuient le secteur artistique et les industries culturelles du Canada, en particulier en maintenant ou favorisant : a) les exigences actuelles de contenu culturel canadien; b) les restrictions actuelles à la propriété étrangère dans le secteur culturel; c) le soutien financier à la radio et la télévision publiques dans les deux langues officielles. »

La résolution a été adoptée par 155 voix contre 121, les partis d'opposition s'étant ralliés au proposeur et tous les députés conservateurs présents ayant voté contre. Le débat a duré presque toute la journée du 30 et le débat rapporté dans le Hansard fourmille de citations intrigantes venant de tous les côtés de la Chambre. Pour ceux qui n'ont ni le goût ni le temps de se farcir le Hansard, en voici quelques unes émanant du parti gouvernemental (les numéros après le nom de l'orateur réfèrent au paragraphe approprié du Hansard du 30 mai).  Mais comme la chaleur estivale semble en train de s'installer dans diverses parties de notre beau et vaste pays, la CCA vous suggère d'imprimer ce débat rafraîchissant et d'en faire une lecture de plage!

« Je ne peux pas appuyer l'idée qu'en maintenant la réglementation sur le contenu canadien tel quel, nous optons pour le meilleur moyen de répondre aux besoins de cette importante partie de notre population. En maintenant les exigences actuelles de contenu culturel canadien, tel que l'indique la motion, on risquerait de ne pas pouvoir adapter ces exigences aux réalités changeantes de nombreux secteurs. Il n'est pas uniquement question de radiodiffusion et de télédiffusion, mais également des arts, de l'édition et des nouveaux médias, ainsi que de nombreuses nouvelles technologies et techniques qui ne sont même pas encore inventées. »
Hon. Bev Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, PCC, 1245)

« Le gouvernement ne s'enfermera pas dans une obligation de financer la SRC à quelque niveau que ce soit, notamment parce que nous sommes sur le point d'entreprendre un examen du mandat de la SRC. Le genre d'engagement contenu dans la motion ne permettra pas à la SRC d'élaborer un plan stratégique. Le gouvernement veillera à ce que la SRC échappe au cycle de planification à court terme dans lequel elle a été enfermée au cours de la dernière décennie par l'ancien gouvernement libéral. »
M. Jim Abbott (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, PCC, 1050)

« Essentiellement, cette motion dit aux Canadiens que les artistes de chez nous ne peuvent pas relever le défi de la concurrence mondiale. Elle dit que le talent des Canadiens n'est pas aussi viable que celui des Américains ou des Européens et que, sans l'aide du gouvernement, les arts et la culture au Canada ne peuvent survivre. Je ne crois tout simplement pas que le gouvernement fait mieux sur tous les plans et je ne pense certainement pas que les artistes canadiens sont incapables de soutenir la concurrence mondiale. »
M. Gary Schellenberger (président du Comité permanent du patrimoine canadien, CPC , 1300)