Bulletin de la CCA 34/06

Ottawa, le 21 août 2006

Négociations commerciales internationales : allègement temporaire de la pression sur les politiques audio-visuelles canadiennes

Le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) Pascal Lamy annonçait à la fin de juillet dernier la suspension des négociations commerciales du cycle de Doha pour une période indéfinie. Amorcé en 2001, le cycle de Doha est la dernière tentative de l' OMC pour faire progresser l'élimination des tarifs et réduire les autres obstacles au commerce international. La suspension s'applique à toutes les tables de négociation de l'OMC, y compris l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).

Les graves conséquences possibles de la conclusion d'un nouvel Accord général sur le commerce général ont suscité des préoccupations relatives au traitement des services culturels, y compris le secteur de l'audio-visuel. L e Canada et les autres pays ont reçu une demande de sept pays, y compris les États-Unis et le Japon, les enjoignant d'ouvrir la production cinématographique, la distribution et la projection; la promotion et la publicité; et les services d'enregistrement sonore. Cette demande découle du nouveau protocole de négociation fondé sur une approche de « demande plurilatérale », un processus mis en oeuvre par l'OMC pour mettre plus de pression sur les états membres afin de les inciter à « améliorer » leurs offres en matière de services.

Les conséquences pour l'audio-visuel canadien sont évidentes. La demande a pour but d'éliminer les exigences sur le contenu, les restrictions de capitaux détenus par des étrangers, les exigences de nationalité ou de résidence, les traitements fiscaux discriminatoires, les exigences en matière de production ou d'emplois locaux et d'autres politiques. Elle cherche également à limiter le recours aux ententes de coproduction. En d'autres mots, les sociétés étrangères seraient libres de s'établir dans n'importe lequel marché et de fonctionner sans restrictions et mesures gouvernementales conçues pour promouvoir la culture nationale et, par conséquent, la diversité culturelle.

Les négociations sur les services de télécommunications ont aussi suscité des inquiétudes, le Canada étant l'un des pays qui veulent inciter les autres à ouvrir ce secteur. La demande plurilatérale invite les autres pays à supprimer toutes les limites en matière d'investissement étranger dans le secteur des télécommunications intérieures, une situation intéressante puisque le Canada maintient actuellement des limites en matière de propriété des sociétés de télécommunications intérieures en invoquant qu'à l'ère de la convergence, les règles des télécommunications, de la câblodiffusion et de la radiodiffusion doivent être équivalentes.

La suspension des négociations est intervenue à la suite de l'échec d'une séance ultime de négociation à Genève à la fin de juillet. M. Lamy a dit que la suspension découlait de l'impasse des subventions agricoles, la traditionnelle bête noire des négociations internationales sur le commerce.

Les opinions sont partagées sur la signification de ces développements. L' OMC admet ainsi clairement qu'on ne conclura pas d'accord général sur le commerce avant l'expiration au milieu de 2007 du pouvoir de négociation « accélérée » accordé au président des États-Unis, qui est essentiel à l'approbation d'une entente par le Congrès. Certains croient que les négociateurs vont maintenant « récolter » les engagements obtenus cette fois et conclure le cycle de Doha. D'autres pensent que les négociateurs vont simplement entrer dans le jeu de négociations qui se concluraient après la prochaine élection présidentielle américaine. D'autres prévoient que certains pays vont réclamer la reprise des négociations de l'ACGS séparément du cycle de Doha, puisqu'elles faisaient partie des questions non réglées du cycle de négociation précédent et qu'elles devaient se poursuivre.