Bulletin de la CCA 37/06

Ottawa, le 7 septembre 2006

La CCA invite le Comité permanent des finances à adopter « Une façon créative de penser »

Le 5 septembre dernier, dans le cadre des consultations pré-budgétaires pour le prochain budget fédéral, la Conférence canadienne des arts (CCA) déposait auprès de la Greffière du Comité permanent des finances un mémoire intitulé « Une façon créative de penser ».

Faisant écho aux consultations tenues avec ses membres lors de la conférence nationale de politique de mars dernier, et encore plus récemment lors de la préparation de ce mémoire, la CCA a choisi de situer ses recommandations pour le budget 2007 dans le cadre plus large de changements socio-économiques qui affectent l'ensemble de la société canadienne. Le but poursuivi par la CCA dans les neuf recommandations qu'elle met de l'avant est d'engager le gouvernement fédéral à répondre de façon significative à ces changements fondamentaux qui affectent entre autres les centaines de milliers de Canadiens et Canadiennes ouvrant dans le secteur des arts et de la culture.

Cela fait plus de vingt ans que la CCA participe aux consultations pré-budgétaires fédérales. Durant tout ce temps, nous n'avons cessé de mettre de l'avant idées et recommandations visant à assurer une collaboration effective entre Ottawa et le secteur des arts et de la culture afin d'assurer la prospérité et la croissance du secteur en général.

Tout au cours des années, la CCA a observé avec grand intérêt l'évolution de l'économie canadienne et du monde du travail. Pendant une longue période, les intérêts des artistes, des créateurs et des professionnels de la culture étaient perçus comme substantiellement différents de ceux des autres travailleurs canadiens. Cela n'est plus le cas cependant, le nombre de travailleurs autonomes, toujours très élevé dans le secteur des arts et de la culture, étant maintenant chose commune dans les autres secteurs de l'économie canadienne. Comme tant d'autres, les travailleurs du secteur culturel doivent avoir un haut niveau de compétence dans divers domaines afin de pouvoir gagner leur vie sur plusieurs fronts à la fois.

La CCA affirme qu'il est temps que le gouvernement fédéral se penche sur les réalités et les iniquités qui confrontent le contingent croissant de ces travailleurs autonomes face à un système de réglementation, de taxation et d'avantages sociaux conçu dans le contexte d'une économie industrielle basée sur l'existence d'emplois permanents à temps plein. La CCA est convaincue qu'il est grand temps de réviser plusieurs des politiques et règlements qui ont vu le jour à une époque où le statut de travailleur autonome était une quasi-aberration : il faut bien reconnaître que ce statut est en train de devenir la norme. Il est important qu'Ottawa se préoccupe de protéger tous ceux et celles qui font face aux insécurités reliées à leur réalité de travailleurs autonomes et qui dépendent de plusieurs sources de revenu pour vivre.

Pour ce qui est des spécificités du secteur culturel, la CCA trouve un certain encouragement dans un nombre de changements inscrits dans le budget fédéral de 2006 et dans le fait que le Canada ait été le premier pays à ratifier la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle. Conformément à cet engagement, la CCA s'attend à ce que le gouvernement fédéral accroisse l'appui qu'il accorde aux arts et à l'ensemble du secteur culturel. La CCA incite donc le gouvernement à utiliser judicieusement l'ensemble des instruments à sa disposition, qu'il s'agisse de législation, réglementation, institutions et agences culturelles nationales ou financement public, pour assurer la vitalité du secteur culturel canadien.

La CCA invite donc le ministre des Finances, les membres du Comité permanent des finances et l'ensemble des parlementaires à considérer sérieusement ses neuf recommandations pré-budgétaires et, ce faisant, à reconnaître les réalités d'un 21 ème siècle où Canadiens et Canadiennes font face à un choix plus grand que jamais quant à la façon de gérer leur vie professionnelle et de gagner leur vie.

Résumé des recommandations pré-budgétaires de la CCA au Comité permanent des Finances

1. La CCA recommande que le crédit d'impôt de 500 $ pour enfants inscrits dans des activités physiques soit étendu à ceux inscrits dans des activités de formation artistique. La CCA voit là une extension logique de la politique d'appui aux familles favorisée par le gouvernement et invite le Comité des Finances à endosser cette recommandation.
2. La CCA recommande que le Comité des Finances appuie des mesures visant à favoriser la créativité, tel l'exemption d'impôt des revenus provenant du droit d'auteur et des droits résiduels jusqu'à un niveau de 30 mille $ et l'exemption totale de l'impôt des bourses accordées aux artistes et créateurs.
3. La CCA recommande au Comité des Finances l'adoption d'une approche constructive pour résoudre les iniquités à l'égard des employés autonomes dans le programme d'assurance emploi et le régime de pension du Canada.
4. La CCA recommande qu'au minimum, le Comité des Finances relance avec le ministère des Finances la question de l'étalement du revenu pour les travailleurs autonomes afin de trouver une solution juste et équitable pour ces travailleurs. La CCA demande également que la déduction de base pour les employé(e)s autonomes soit portée à 10 mille $.
5. La CCA appuie les demandes d'augmentation du budget du Conseil des arts et demande que l'augmentation de 30 millions $ au budget du Conseil pour 2007-08, annoncée dans le budget de mai 2006, soit rendue permanente.
6. La CCA recommande que le Comité des Finances se penche attentivement sur les besoins spécifiques de chacune des agences et institutions culturelles relevant de Patrimoine canadien.
7. La CCA invite le Ministre des Finances et le Comité à se pencher tout particulièrement sur les besoins financiers des musées nationaux et des autres institutions patrimoniales dans le cadre du développement et de la mise en oeuvre de la nouvelle politique muséale nationale.
8. La CCA invite le Comité des Finances à recommander que le programme “Un avenir en art” du Ministère du Patrimoine soit rendu permanent et à étendre les divers programmes de fonds d'équivalence de façon à compléter les changements annoncés dans le budget 2006 concernant le traitement fiscal des gains de capital.
9. La CCA recommande au Comité de saisir le Ministre des Finances des problèmes d'imputabilité excessive auxquels sont soumis les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance quant aux sommes qu'ils reçoivent du gouvernement fédéral pour les aider à accomplir leurs mandats.