Bulletin de la CCA 38/06

Ottawa, le 13 septembre 2006

La CCA propose d’étendre à la formation artistique le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants

Les faits en résumé

Le 11 septembre, la Conférence canadienne des arts (CCA) participait à une séance de consultation organisée par le groupe d'experts nommés par le ministre des Finances fédéral concernant l'application du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants annoncé dans le budget de mai dernier. Cette occasion aura permis à la CCA de déposer auprès des experts le mémoire présenté plus tôt au Ministre James Flaherty et aux membres du Comité permanent des Finances à l'appui de notre recommandation d'inclure les activités artistiques dans une stratégie globale visant à assurer le développement de nos jeunes. Cette recommandation est une des priorités à court terme de la CCA issue de la Conférence politique nationale de mars 2006. Les arguments à l'appui de cette recommandation sont développés dans le mémoire intitulé «  Youth and Culture: Establishing an Inclusive Child Fitness Tax Credit ». La recommandation est l'une des neuf présentées par la CCA au Comité parlementaire dans le cadre des consultations pré-budgétaires dans un document intitulé «  Une façon créative de penser ».

S'appuyant à la fois sur les engagements du gouvernement à l'égard des enfants et des familles canadiennes et sur les résultats de ses recherches présentés dans son mémoire, la CCA propose d'étendre le crédit d'impôt pour la condition physique à certains types d'activités artistiques de façon à reconnaître les intérêts divers des jeunes canadiens et canadiennes et de leurs parents. La CCA appuie sa revendication sur les bénéfices reconnus d'activités artistiques, tant pour les enfants que pour leurs communautés :

"La CCA invite le gouvernement à étendre la portée du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, prévu pour le premier janvier 2007, de façon à inclure un certain nombre d'activités artistiques. La CCA définit comme activités artistiques les disciplines comme la danse, la musique, la création littéraire, le théâtre et les arts visuels. Conformément à la définition de l'UNESCO, la CCA inclue également le cinéma, la photographie, l'audiovisuel et les nouvelles technologies des arts numériques." ( En lisez plus  - PDF)

En termes clairs: Selon l'information donnée lors de la rencontre avec le comité d'experts, on estime que 78 $ retournerait dans la poche de tout parent se prévalant, preuves à l'appui, du crédit d'impôt de 500 $ (actuellement limité aux activités physiques).

Pour en savoir plus

Le budget du 2 mai dernier introduisait à compter du premier janvier 2007 un crédit d'impôt pouvant atteindre 500 $ pour les parents d'enfants de moins de 16 ans inscrits dans certains programmes d'activités physiques. Le Ministre des Finances a par la suite créé un comité d'experts chargés de le conseiller sur la nature des programmes éligibles et sur la façon d'administrer au mieux le nouveau crédit d'impôt

Le panel vise à refléter au mieux les vues des citoyen(ne)s sur la façon d'administrer le nouveau crédit d'impôt. La définition de programme admissible devra tenir compte du large éventail des activités des enfants canadiens aux fins de conditionnement physique, tout en veillant à ce que les programmes admissibles contribuent réellement à la forme physique des jeunes. Le groupe doit faire rapport au Ministre des Finances le 6 octobre prochain, ce qui mène à une série tassée de sessions à travers le pays au cours des deux prochaines semaines.

La CCA était heureuse de présenter son point de vue au comité d'experts et d'entendre les vues d'autres éléments de la société civile sur la portée du crédit d'impôt envisagé, sur son impact anticipé et sur les questions reliées à la façon de l'administrer.

La CCA croit qu'il est important que le gouvernement utilise toute la gamme des moyens à sa disposition pour assurer le bien-être de nos jeunes et il est évident que la participation dans des activités physiques contribue à la santé physique et mentale et à l'intégration sociale et au développement global d'un enfant comme être humain et comme citoyen.

La CCA se réjouit du fait qu'à cause de leurs bienfaits cardiovasculaires, la danse et certains arts du cirque seront vraisemblablement considérés éligibles aux termes actuels du crédit d'impôt. Nous croyons cependant que les avantages pour un enfant de pratiquer ces disciplines dépasse le simple aspect physique et contribuent également à sa santé mentale et sociale. Nous avançons, recherche à l'appui, que ces avantages ont également un impact positif sur les communautés où vivent ces enfants.

Que puis-je faire?

Vous pouvez, comme individu ou comme organisation, écrire au comité d'experts (voir ci-après), au Ministre des Finances  ou au membres du Comité permanent des Finances  pour faire part de votre appui à la recommandation de la CCA d'étendre aux activités artistiques le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants.

Les interventions auprès du comité d'experts doivent être acheminées d'ici le vendredi 15 septembre 2006. Faire parvenir votre intervention au Comité d'experts sur le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, Direction de la politique de l'impôt, ministère des Finances, 140, rue O'Connor, Ottawa (Ontario) K1A 0G5, ou en faisant parvenir un courriel au groupe d'experts à fitnesscredit-creditconditionphysique@fin.gc.ca.