Bulletin de la CCA 40/06

Ottawa, le 26 septembre 2006

Les premières réductions pourraient ne pas être les pires : le gouvernement fédéral annonce une réaffectation des dépenses d'un milliard de dollars

Les faits en résumé

Le 25 septembre 2006, le ministre des Finances, l'honorable Jim Flaherty, et le président du Conseil du Trésor, l'honorable John Baird, ont annoncé une série de réductions des dépenses du gouvernement fédéral s'élevant à un peu plus d'un milliard de dollars. C'est seulement hier que le gouvernement fédéral a communiqué les détails de cet exercice qu'il avait annoncé dans son budget du 2 mai 2006.

En annonçant froidement qu'il « élimine des programmes de gaspillage », le gouvernement apparaît tailler directement dans deux grands volets du secteur des arts et de la culture. Ce sabrage est ressenti de façon d'autant plus tranchante que le gouvernement du Canada l'annonce la journée même où il fait état d'un excédent de 13,2 milliards de dollars (plus de cinq milliards de plus que prévu), qu'il affectera entièrement au remboursement de la dette.

En premier lieu, le Programme d'aide aux musées du ministère du Patrimoine canadien est amputé de 4,63 millions de dollars. Était-ce du gaspillage que ce programme d'aide financière aux musées régionaux du Canada et aux institutions connexes pour faciliter l'accès des Canadiens à leur patrimoine, favoriser le professionnalisme dans les activités muséologiques et préserver, protéger et gérer les collections représentatives des cultures autochtones?

Une autre réduction de 1,105 million de dollars sera appliquée au chapitre de l'exploitation et de l'efficience des programmes du ministère du Patrimoine canadien (les détails ne sont pas encore connus, malgré les questions posées par la CCA) et une réduction d'environ 12 millions de dollars sera imposée au Programme de diplomatie publique du ministère des Affaires étrangères, qui finançait les activités internationales des organismes des domaines universitaires et culturels.

La Conférence canadienne des arts (CCA) est déçue de constater que le gouvernement a décidé d'aller à l'encontre des préoccupations qu'elle a exprimées dans le mémoire prébudgétaire qu'elle vient de présenter, « A Creative New Way of Thinking ». Voici ce que contiennent notamment l es neuf recommandations de la CCA au Comité permanent des finances :

• La CCA demande au Comité permanent des finances de s'assurer de bien comprendre les besoins de financement particuliers de chacun des organismes et des établissements de Patrimoine Canada et recommande au ministre des Finances et à ses responsables d'envisager la nature critique de ces défis budgétaires.
• La CCA encourage le ministre des Finances et le Comité permanent des finances à tenir compte de la situation de financement particulière des musées fédéraux et des établissements du patrimoine dans le prochain budget fédéral, dans le contexte de l'urgence d'élaborer et de mettre en oeuvre une nouvelle politique muséale fédérale.
• La CCA demande au Comité permanent des finances de recommander le financement permanent des programmes de l'initiative Un avenir en art du ministère du Patrimoine canadien et d'accroître les fonds de contrepartie pour compléter les changements du traitement de l'impôt sur les gains en capital annoncés dans le Budget 2006.

Mais l'annonce d'hier ne signifie malheureusement pas que le pire est nécessairement passé pour le secteur des arts et de la culture. On sait par exemple que le gouvernement s'est déjà engagé à réduire à nouveau le même montant des dépenses fédérales en 2007-2008. Le gouvernement a aussi annoncé hier que le surplus budgétaire de 2005-2006 s'élevait à 13,2 milliards de dollars, qu'il consacrera entièrement au remboursement de la dette nationale. Il n'utilisera aucune partie de l'excédent pour financer d'autres programmes ou d'autres initiatives fédérales, ce qui va créer des problèmes en raison de la nature chronique du sous-financement et du manque général de ressources pour notre secteur important.

Pour en savoir davantage.

Les réductions du Programme d'aide aux musées sont très décevantes et la CCA partage la consternation de l'Association des musées canadiens (AMC) qui réclame depuis des années l'élaboration d'une politique muséale fédérale nouvelle et d'une stratégie de financement. Comme suite à cette réduction, le budget du Programme d'aide aux musées ne s'élèvera plus qu'à juste un peu plus de trois millions de dollars et la CCA continue de soutenir sans équivoque l'AMC en demandant au gouvernement d'accélérer la création d'une nouvelle politique muséale grandement nécessaire et d'un programme de financement, une demande que par ailleurs la ministre Oda appuyait beaucoup lorsqu'elle était la critique du Patrimoine dans l'opposition.

D'autres réductions sont susceptibles d'affecter le secteur des arts et de la culture et leur incidence réelle demeure à évaluer. C'est le cas par exemple des réductions de plus de 55 millions de dollars des programmes d'emplois pour les jeunes qui pourraient avoir une incidence sur tous les établissements culturels qui dépendent des jeunes travailleurs l'été, parce qu'un grand nombre d'organisations, de festivals, de musées, de galeries d'un bout à l'autre du pays profitent chaque année des programmes d'emplois pour les jeunes pour doter leurs postes vacants. Cette façon additionnelle de soutenir les arts et la culture pourrait très bien s'être évanouie.

Finalement, les réductions du Programme de diplomatie publique du ministère des Affaires étrangères affecteront profondément nos organismes des domaines universitaires et culturels, dont le rôle de promotion des études et de la culture canadiennes à l'étranger est devenu de plus en plus précieux. Leur présence sur la scène internationale fait mieux apprécier le caractère raffiné et diversifié de la société canadienne. La CCA espère que le ministre des Affaires étrangères, l'honorable Peter McKay, clarifiera bientôt la position du gouvernement concernant la diplomatie publique et la place des arts et de la culture dans le contexte élargi de la nouvelle politique internationale du Canada.

Les réductions des dépenses révèlent certaines choses intéressantes sur la philosophie du « nouveau gouvernement du Canada ». L'annonce incluait des réductions de plus de 9 millions de dollars des dépenses du « secteur bénévole » au sens large du terme, incluant la suppression définitive de l'Initiative canadienne sur le bénévolat, une initiative du gouvernement précédent.

Ces réductions signalent que le défi des organismes bénévoles et de la société civile qui reçoivent du financement fédéral n'est plus simplement de travailler pour obtenir plus de financement, mais de faire valoir de façon convaincante les avantages que leur travail procure à tous les Canadiens. On peut également penser que les annonces d'hier sont un signe annonciateur de ce que sera le budget fédéral 2007. Le nouveau gouvernement a clairement indiqué qu'il réduit le rôle du gouvernement fédéral dans les vies des Canadiens là où il considère que son rôle n'est pas essentiel.

Le secteur des arts et de la culture doit accepter que sa principale mission pour la prochaine année consiste à rationaliser le soutien continu du fédéral par l'entremise d'une gamme de programmes et d'organismes. Nous ne pouvons absolument rien prendre pour acquis - le temps pourrait nous être compté. Ce que nous considérons comme essentiel et précieux à titre de membres du secteur des arts et de la culture et de citoyens doit être communiqué de façon continue et constante à tous les responsables fédéraux, élus et non élus.

Qu'est-ce que je peux faire?

La position du gouvernement du Canada est que les mesures annoncées d'examen des dépenses sont sans appel parce que chaque réduction a déjà été examinée et approuvée par le Cabinet fédéral. La CCA vous encourage néanmoins à en parler à vos députés et à les aider à mieux comprendre le rôle vital que les organismes bénévoles et de la société civile jouent dans les vies de tous les Canadiens. Vous devez leur faire comprendre l'importance de maintenir un partenariat actif entre le gouvernement fédéral et la société civile, particulièrement dans le secteur des arts et de la culture, qui est une composante vitale de la démocratie que nous chérissons tous comme Canadiens.

Ceci n'est pas un test - le nouveau gouvernement est en train d'exercer sa responsabilité d'examiner tous les programmes et les services du gouvernement fédéral. Nous devons unir nos efforts pour assurer qu'il le fera en étant pleinement conscient de ce qui est en jeu pour tous les Canadiens.