Bulletin de la CCA 51/06

Ottawa, le 11 décembre 2006

Le Comité permanent des Finances de la Chambre des communes dépose ses recommandations pour le budget 2007

Les faits en résumé

Le 7 décembre dernier, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a présenté son rapport sur ses consultations pré-budgétaires 2007 au Ministre des Finances, l'Honorable James Flaherty. Au total, le Comité a fait quarante-deux recommandations quant aux mesures qu'il souhaiterait voir incluses dans le prochain budget fédéral. Le comité est dominé par les membres des partis d'opposition et il se termine sur des rapports minoritaires des partis conservateur, libéral, bloquiste et néo-démocrate.

Trois recommandations sont d'un intérêt direct pour le secteur des arts et de la culture :

Recommendation 21: « Que le gouvernement fédéral étudie jusqu'au 30 septembre 2007, au plus tard, la possibilité d'offrir un avantage fiscal à l'égard des heures de bénévolat. »

Recommendation 22 : « Que le gouvernement fédéral accroisse le financement accordé au secteur des arts et de la culture. Il faudrait, en particulier, envisager des augmentations pour le Conseil des Arts du Canada, la Société Radio-Canada, le Fonds canadien de télévision et Téléfilm Canada. Le financement du Conseil canadien des arts devrait s'élever à 300 millions de dollars sur deux ans.

Que le gouvernement hausse également le financement accordé aux organismes fédéraux de développement régional et aux projets visant les territoires du Nord afin qu'ils puissent subventionner davantage les infrastructures et l'expansion d'organisations comme les jardins zoologiques, les aquariums, les foires, les expositions et les festivals. Le montant de la hausse et la façon dont l'argent sera réparti devraient être annoncés au plus tard le 30 avril 2007.

Enfin, que le gouvernement trouve des moyens de simplifier ou de mieux coordonner les mesures fiscales et les dépenses fédérales à l'appui du secteur des arts et de la culture et d'élaborer un plan d'action pour assurer la viabilité financière à long terme de ce secteur. »

Recommendation 23 : « Que le gouvernement fédéral revoie la gamme de mesures et de programmes qui appuient et encouragent la préservation et la restauration des édifices à valeur patrimoniale.

Que cet examen, à terminer au plus tard le 30 avril 2007, soit axé sur l'admissibilité des organismes à but non lucratif, des agences publiques et des particuliers. »

Même si le gouvernement n'est aucunement obligé d'inclure aucune de ces mesures dans le prochain budget, le rapport du Comité permanent fait amplement écho aux interventions des nombreuses organisations artistiques et culturelles qui ont participé à la consultation. Dans les chapitres intitulés « Ce qu'on nous a dit », on peut voir que le Comité a non seulement entendu les propos du secteur des arts et de la culture mais qu'il en a inclus beaucoup dans ses propres recommandations.

La Conférence canadienne des arts (CCA) est particulièrement heureuse de voir reprises dans le rapport plusieurs des priorités politiques identifiées par nos membres au cours des conférences de mars 2006 et ensuite ratifiées dans le plan d'action adopté par notre Conseil d'administration. La CCA félicite les membres du Comité permanent pour l'attention qu'ils ont portée au secteur culturel et nous sommes heureux qu'ils ont su travailler ensemble à la production d'un rapport vraiment étoffé.

Pour en savoir davantage

Dans les rapports minoritaires des différents partis, on retrouve diverses dimensions des représentations faites par les nombreux organismes artistiques et culturels qui ont comparu devant le Comité.

Dans le rapport conservateur, on trouve le passage suivant: « Plus précisément, nous voulons que le budget 2007 soit axé sur les éléments suivants : l'optimisation des fonds investis dans le tourisme, l'alphabétisation, les peuples autochtones, l'environnement et les places en garderie ; l'adoption d'une stratégie nationale de financement des musées au lieu d'un financement à court terme non ciblé ; et le rôle de premier plan que doivent continuer de jouer la CBC et Radio-Canada en tant que radiodiffuseurs publics nationaux. »

Le rapport minoritaire du parti libéral comprend le commentaire suivant sur les infrastructures : « Élargissant les types de projets d'infrastructure financés grâce à l'Accord sur la taxe sur l'essence pour englober les projets municipaux de développement économique, d'installations sportive et récréative comme des parcs et des infrastructures culturelle et sociale d'autres types. »

Et sur la taxation: « Accélérer le taux d'augmentation de l'exemption personnelle de base »

Le Bloc Québécois fait le commentaire suivant dans un paragraphe sur la culture : « Le Bloc Québécois tout en étant satisfait de la recommandation visant à augmenter d'ici 2 ans le budget du Conseil des arts du Canada à 300 millions $, est déçu que le Comité ait refusé de recommander que le gouvernement fédéral imite une mesure progressiste déjà adoptée par le gouvernement du Québec en abolissant la TPS sur les livres. L'accès au savoir revêt une telle importance dans un monde où l'économie du savoir est devenue prépondérante que cela devrait aller de soi. »

Enfin, le NDP inscrit la recommandation suivante dans son propre rapport : « Soutenir davantage les initiatives en matière d'art, de culture et de loisirs pour rendre plus attrayantes les collectivités en les dotant d'une infrastructure sociale dynamique. »

Que puis-je faire?

Il est clair que les thèmes que l'on retrouve dans le document "Avantage Canada" récemment publié par le Ministre des Finances va guider la rédaction du budget fédéral de 2007. Comme nous le mentionnions dans le bulletin précédent, le gouvernement a invité les citoyens à commenter le document via internet - la consultation se termine le 18 décembre prochain. La CCA va évidemment intervenir pour bien situer ses propres priorités politiques dans le contexte des cinq "avantages" identifiés par le gouvernement, soit: l'avantage fiscal, l'avantage financier, l'avantage entrepreneurial, l'avantage du savoir et l'avantage infrastructurel.

Prenez quelques minutes pour vous faire entendre! Cette consultation électronique donne au secteur des arts et de la culture une autre occasion d'attirer l'attention du gouvernement sur les enjeux critiques pour la santé et la croissance de la créativité au pays. La CCA vous invite fortement à écrire au ministre des finances et au premier ministre, le Très Honorable Stephen Harper, afin d'exprimer votre appui aux recommandations 21, 22 et 23 du Comité permanent des Finances: il est très important de tout faire pour que ces propositions soient reflétées dans le prochain budget fédéral.