Guide fiscal 2 : L'élaboration d'un plan d'affaires

Introduction

Depuis quelques années, Revenu Canada examine soigneusement les déclarations de revenus des travailleurs autonomes, dont un fort pourcentage est représenté par des artistes et membres du secteur culturel. Par conséquent, ils sont de plus en plus nombreux à subir des vérifications fiscales et ce, à un moment où les représentants de Revenu Canada s'efforcent de cerner la situation particulière des artistes professionnels.

Le ministère considère les travailleurs autonomes comme des petites entreprises et admet qu'il faut parfois un certain temps pour qu'une petite entreprise réalise des bénéfices. Pendant la période de démarrage, le contribuable peut déduire les pertes professionnelles de ses autres revenus. Le secteur culturel entre toutefois dans une catégorie à part, celle de l'«attente raisonnable de profit» et Revenu Canada reconnaît qu'un artiste professionnel ne se considère pas comme engagé dans une activité industrielle ou commerciale. Toutefois, cela ne veut pas dire que le ministère donne carte blanche à l'artiste en matière fiscale. Au contraire, il incombe aux travailleurs autonomes du secteur culturel de respecter les règles mises en place par le gouvernement fédéral. La CCA et d'autres organismes continuent de représenter les intérêts et préoccupations des artistes et travailleurs culturels auprès de Revenu Canada.

Les travailleurs autonomes - artistes et autres membres du secteur culturel - ont tout avantage à élaborer un plan d'affaires afin de prouver, en cas de vérification fiscale, qu'ils prennent leur travail au sérieux. Un plan d'affaires représente simplement une synthèse de ce que vous faites, de vos idées, de vos objectifs et de la manière dont vous comptez vous y prendre pour les atteindre. Il décrit le passé, le présent et l'avenir de votre entreprise artistique. Il devrait avoir 3 à 4 pages de long, être rédigé dans un style clair et factuel. Il devrait vous permettre de démontrer à Revenu Canada que vous êtes tout à fait conscient des frais d'exploitation d'une entreprise, que vous comprenez les points forts, les points faibles, les dangers et les possibilités de ce genre de travail. Pour Revenu Canada, ce qui compte, c'est que vous prévoyiez réaliser des bénéfices dans un futur relativement proche et que vos espoirs soient réalistes.

Un plan d'affaires réfléchi et réaliste est un outil essentiel, mais il ne peut être élaboré en quelques minutes. Nous vous recommandons de faire en sorte de pouvoir le mettre à jour chaque année, même si vous ne devez pas subir de vérification. Il vous sera utile si vous sollicitez un prêt ou une subvention, si vous recherchez de nouveaux partenaires ou encore si vous souhaitez dégager les avantages et les inconvénients d'une expansion.

Selon l'ampleur et la nature de votre entreprise, peut-être aurez-vous besoin des services d'un juriste et(ou) d'un comptable pour élaborer votre plan d'affaires. Il est également possible que votre banque fournisse des services professionnels. La Banque de Nouvelle-Écosse vous permet d'utiliser, dans ses succursales, un logiciel de planification des affaires (Scotiabusiness Plan Writer). Le site web de la Banque Royale (www.royalbank.com) contient un programme (BigIdea) conçu pour aider les petites entreprises et les entrepreneurs à mettre de l'ordre dans leurs finances et élaborer leurs plans d'affaires. Vous pouvez télécharger directement ce logiciel sur votre ordinateur. Quant à la Banque canadienne de développement, elle offre des services de planification stratégique pour petites entreprises et fournit une trousse destinée à faciliter l'élaboration des plans d'affaires.

Les éléments ci-dessous représentent uniquement des suggestions. Selon l'ampleur et la nature de votre entreprise artistique, vous constaterez que certains points ne s'appliquent pas à votre cas.

Éléments d'un plan d'affaires

1. Résumé
Commencez par un résumé concis de l'historique de votre entreprise, de votre travail et de vos objectifs. Essayez de saisir la nature essentielle de votre entreprise. Si vous possédez déjà un énoncé de mission, insérez-le ici.

Chaque entreprise présente ses propres caractéristiques; par conséquent, le plan d'affaires devrait être élaboré et modifié en fonction des besoins de l'entrepreneur et de son entreprise.
The Entrepreneurship Centre, Ottawa

2. Définissez-vous

expliquez qui vous êtes, ce que vous faites; précisez depuis combien de temps vous exercez cette profession;
décrivez vos associations et qualifications professionnelles et (ou) artistiques (joignez-y un curriculum vitae détaillé);
mettez en relief vos compétences et vos talents particuliers, vos points forts et vos points faibles;
dressez la liste de toutes vos activités reliées au travail, bénévoles ou autres;
dressez la liste de tous les programmes et activités d'éducation permanente auxquels vous êtes inscrits, qui sont reliés à votre travail.

Afin de protéger vos déductions de dépenses professionnelles au moment où vous remplissez votre déclaration de revenus, vous devez vous préparer à prouver que vous êtes un artiste professionnel et non un amateur.
R. Scott Ware, Bulletin de CARFAC Sask. , mars 1997

3. Comment est structurée votre entreprise

type d'entreprise (votre raison sociale, ce que vous produisez, quels services vous offrez; précisez si vous travaillez sur commande, si vous employez du personnel);
emplacement (votre adresse et les avantages de cet emplacement); historique de votre entreprise (quand avez-vous démarré, à quel stade êtes-vous parvenu (R&D, démarrage, etc.);
combien de temps consacrez-vous à votre entreprise artistique (si vous percevez un revenu d'autres sources, vous devez prouver à Revenu Canada que vous êtes un artiste professionnel et non un amateur);
précisez la forme juridique de votre entreprise (entreprise individuelle, société commerciale, etc.);
donnez la liste de vos éventuels conseillers en affaires (gérant, agent, courtier, avocat, comptable, moniteur, mentor, etc.).

4. Que produisez-vous?

décrivez ce que vous vendez: oeuvres d'art/produits/services
votre travail est-il unique en son genre? Pourquoi?
comment fixez-vous vos prix?
quels avantages présentent vos produits ou vos services par rapport à ceux de vos concurrents?
quelle croissance prévoyez-vous, au cours des années qui viennent, en matière de perfectionnement ou de production?

Un bon plan d'affaires n'assurera pas le succès d'une idée médiocre, mais un mauvais plan d'affaires (...) ne fera rien d'autre que militer contre le succès d'une bonne idée.
Start Your Own Business: The Canadian Entrepreneur's Guide , par Peter D. Cook.

5. Votre clientèle

quel est votre principal marché? (ex.: touristes, boutiques de cadeaux, autres entreprises, producteurs, musées et galeries, magazines, etc.);
quelle est l'envergure du marché de vos produits? Est-il en expansion ou, au contraire, en régression?
où est-il situé (à l'échelle locale, provinciale, nationale, internationale)?
que faites-vous pour promouvoir la vente de vos produits? Dressez la liste de tout ce que vous entreprenez pour vous faire connaître (publicité collective, constitution d'un réseau, etc.); ces informations sont importantes, car elles permettent de distinguer les professionnels des amateurs;
quel montant consacrez-vous au marketing ou à la publicité de vos services ou produits?
comment distribuez-vous vos produits?

6. Et pourquoi?
Faites vos recherches; glanez le plus de données possibles auprès des associations professionnelles, de Statistique Canada, dans les bibliothèques, sur l'Internet, dans les magazines professionnels, etc.

votre activité professionnelle occupe-t-elle aujourd'hui une niche précise du marché? Ou prévoyez-vous qu'elle en occupera une à l'avenir?
quelle est l'ampleur de cette niche? Est-elle en expansion ou, au contraire, en régression?
avez-vous entrepris des études de marché pour faciliter le marketing de vos produits?

... rédigez INTELLIGEMMENT les documents que vous remettrez à votre banque, à vos vérificateurs ou à toute autre personne intéressée. Toutes les données devraient être précises, mesurables, réalistes et faciles à retrouver. Définissez clairement vos objectifs.
R. Scott Ware, Bulletin de CARFAC Sask., mars 1997

7. La concurrence
Connaissez vos concurrents, mais ne leur cognez pas dessus.

que produisent vos concurrents?
pourquoi votre travail est-il meilleur/différent?
y a-t-il de la place pour tout le monde sur le marché?

Un plan d'affaires répétera à maintes reprises les mêmes données ou en reprendra d'autres, presque identiques, mais dans des contextes différents: finances, organisation, production.
R. Scott Ware, Bulletin de CARFAC Sask. , mars 1997

8. Situation financière
Ici aussi, vous devez faire vos propres recherches.

donnez une indication de vos antécédents financiers;
décrivez la situation actuelle; d'où proviennent vos fonds?
à quoi consacrez-vous actuellement votre argent? (fournitures, perfectionnement, expansion, marketing, etc.); établissez un budget;
quelles seront vos besoins financiers à l'avenir; quel revenu prévoyez-vous gagner (fournissez des prévisions sur 5 ans - c'est sous cette rubrique que Revenu Canada cherchera l'indication que vous avez une attente raisonnable de profit);
à quoi consacrerez-vous votre argent à l'avenir (immobilisations, remboursement d'emprunts, nouvelles activités de marketing/promotion, acquisition de droits, expansion de votre entreprise, achat de nouveau matériel, etc.);
fournissez si possible une prévision de trésorerie (prévision mensuelle pour une nouvelle entreprise, prévision trimestrielle pour une entreprise qui opère depuis 2 ou 3 ans, prévision annuelle pour une entreprise de plus de 3 ans);
vos pertes décroissent-elles avec le temps? Si tel n'est pas le cas, expliquez pourquoi.

La notion de bénéfice ou de profit est importante quand il s'agit de déterminer si les activités artistiques ou littéraires du contribuable constituent l'exploitation d'une entreprise ou simplement un passe-temps ou un intérêt personnel. En règle générale, tout travail ou toute activité dont le contribuable tire un bénéfice est considéré comme l'exploitation d'une entreprise.
IT-504R2, LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU, Artistes visuels et écrivains.

9. Objectifs
Revenu Canada exige l'indication que vous avez une «attente raisonnable de profit», que vous prévoyez réaliser des bénéfices à l'avenir (si vous n'en réalisez guère pour le moment). Il ne suffit pas d'affirmer que tel Van Gogh, vous êtes un génie méconnu dont les oeuvres ne se vendront qu'après votre mort. On vous écoutera d'une oreille un peu plus compatissante si vous expliquez que votre travail est de nature plutôt avant-gardiste, fait appel à la nouvelle technologie et n'attirera probablement ni l'attention ni les louanges de la critique avant une dizaine d'années. (Souvenez-vous que les ordinartistes se trouvaient à la fine pointe de la technologie il y a justement une dizaine d'années...). Précisez bien ce qui suit:

le perfectionnement artistique que vous prévoyez atteindre;
que votre plan est réaliste;
les stratégies que vous avez formulées pour améliorer ou accroître la promotion de vos oeuvres;
si vous avez l'intention de consacrer plus ou moins de temps à l'exercice de votre profession artistique au cours des années qui viennent.

Étant donné la nature de l'art et de la littérature, il peut s'écouler un temps considérable avant qu'un artiste ou un écrivain s'établisse et réalise des bénéfices.
IT-504R2, LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU, Artistes visuels et écrivains.

10. Documentation
Joignez à votre plan d'affaires toute la documentation nécessaire pour étayer vos déclarations. Par exemple: votre curriculum vitae et celui de personnes importantes dans votre travail, des références, des photos/diapositives/ échantillons de vos oeuvres, liste des prix et mentions élogieuses que vous avez reçues, critiques publiées de vos oeuvres, etc. Joignez tout ce qui, selon vous, donnera de la valeur à votre plan d'affaires et rehaussera votre crédit.

Pourquoi les petites entreprises piquent-elles du nez?

parce qu'elles ont omis de se fixer des objectifs;
parce qu'elles ont sous-estimé le public;
parce que leur planification financière est insuffisante;
parce qu'elles sont mal gérées;
parce qu'elles sont incapables de s'adapter au changement;
parce qu'elles ont omis de communiquer leur plan d'affaires.

Extrait de Business Plan for Dummies , Paul Tiffany, PhD et Steven D. Peterson, PhD